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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif -Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire valoir et partager nos expériences au service des salariés de CPF, ex Dia devenue ERTECO.
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DROIT A L'IMAGE

Droit À L'image

Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,  et ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleur compréhension.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

Merci

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NADINE (Paris & IDF, région Centre) 06 36 97 10 40

NATHALIE (UD FO 62 ) 06 30 60 74 70

SOFYANE ( Rhin Rhône - Est ) 06 61 50 67 96

ERIC ( Centre & Centre Ouest) 06 85 15 20 73

Délégué Syndical Central, Cyril 06 25 56 84 86

Sandrine, Secrétaire CE Paris Région Centre 06 98 43 61 93

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1er décembre 1803 :  Instauration du Livret ouvrier
1er décembre 1803 :  Instauration du Livret ouvrier


En 1803 fut institué par Napoléon le Livret ouvrier, afin de restreindre la libre circulation des ouvriers en France.

Tout ouvrier voyageant sans livret est réputé vagabond et condamné comme tel. Il ne peut quitter un employeur qu’après que celui-ci eut signé un quitus sur le livret, la signature devant être certifiée par une autorité, et ne peut quitter une commune sans le visa du Maire ou de la Gendarmerie, avec indication du lieu de destination.

L’employeur doit inscrire sur le livret la date d’entrée dans l’entreprise puis la date de sortie, et indiquer que l’ouvrier le quitte libre de tout engagement.

La perte du Livret interdit de travailler et de quitter la commune du dernier domicile, jusqu’à obtention d’un nouveau livret.

1er décembre 1803 :  Instauration du Livret ouvrier

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