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31 janvier 2015 6 31 /01 /janvier /2015 14:32
Distribution - Ouverture dominicale « Non à la concurrence déloyale »


Le Groupement commercial 67 a tiré à boulets rouges, hier à Strasbourg, sur l’enseigne Carrefour qui ouvre ses magasins de proximité en Alsace le dimanche, à l’encontre du droit local. Ouvrant un contentieux qui promet de durer.


Me Jean-Christophe Schwach, le président André Marchand et Pierre Marx, tous deux commerçants indépendants, durant leur conférence de presse. Photo DNA – Michel Frison M e Jean-Christophe Schwach, le président André Marchand et Pierre Marx, tous deux commerçants indépendants, durant leur conférence de presse.
Les prochaines audiences des tribunaux de Saverne et de Strasbourg sur la controverse entre Carrefour et le Groupement commercial du Bas-Rhin [nos précédentes éditions] sont attendues les 16 et 17 février. Mais les chefs de file du commerce indépendant et leur avocat sont sans illusion : ce n’est que le début d’une bataille qui pourrait être longue.

André Marchand, commerçant à Rosheim et président du GC 67, qui a derrière lui soixante associations de commerçants dans le département, a voulu très fermement exposer le point de vue de son organisation hier à Strasbourg au cours d’une conférence de presse renforcée par la présence de l’avocat Jean-Christophe Schwach et du vice-président commerce de la CGPME Pierre Marx, par ailleurs gérant indépendant d’une enseigne de grande distribution, Intermarché à Reichshoffen.

« Il faut que la concurrence soit loyale et que l’État joue son rôle »

« La société Carrefour a repris 140 magasins du groupe Coop Alsace et nous nous en félicitons. Mais on ne peut pas arriver sur une région et ne pas respecter en connaissance de cause les règles, les lois en vigueur, en ouvrant volontairement ses commerces le dimanche au mépris du droit local, des collègues commerçants, en souhaitant faire une révolution commerciale », a indiqué M. Marchand sur un ton très volontaire. Ajoutant : « Notre association professionnelle n’est pas une amicale, comme cela a été dit très ironiquement lors des différentes audiences à Saverne et à Strasbourg, nous sommes une organisation sérieuse qui défend ses membres avec détermination et sans complexe.»

Sur le fond, M. Marchand a précisé qu’à ses yeux, le repos dominical est d’abord un droit, les commerçants qui travaillent six jours sur sept ayant le droit, comme tout citoyen, d’exercer des activités sociales ou privées le dimanche : « Le travail du dimanche n’est pas une avancée sociale et n’est surtout pas créateur d’emplois, mais de contraintes financières, sociétales, qui à terme nous mèneront vers des difficultés de reprises et de fermetures. Carrefour n’a pas le monopole de l’expertise en matière de proximité ».

De son côté, Pierre Marx a longuement développé l’argumentaire économique et concurrentiel. Le commerçant a épluché les contrats liant Carrefour à ses gérants franchisés, les prix de cession du fonds de commerce et le montant des redevances annuelles. Il en déduit que l’ouverture le dimanche est surtout dictée par la nécessité d’accélérer le retour sur investissement au bénéfice de l’enseigne et non du gérant : « Ce n’est pas une opération philanthropique, c’est uniquement pour être remboursé plus vite », s’est-il convaincu. M. Marx insiste aussi sur le caractère déloyal du non-respect des règles du droit local qui aura pour effet, selon lui, de pénaliser les commerçants respectueux des statuts définis par le droit local et d’accentuer les déséquilibres entre commerces de centre-bourg et grandes surfaces de proximité. « Nous ne nous battons pas contre des entrepreneurs, souvent jeunes d’ailleurs, et qui veulent réussir. Mais il faut que la concurrence soit loyale et que l’État joue son rôle. Nous demandons à l’État qu’il applique la loi, tout simplement. »

Lui-même exploitant d’une grande enseigne nationale, Pierre Marx fait état du soutien, dans cette affaire, d’autres grands distributeurs, citant Auchan et Leclerc notamment. Ces grandes entreprises sont évidemment très attentives aux résultats de la procédure en cours puisque, si les tribunaux donnaient raison à Carrefour, c’est toute une digue réglementaire qui serait percée : « Notre argumentaire repose sur l’application du statut du Bas-Rhin pour l’ouverture des commerces le dimanche, qui prévoit des exceptions à la règle de fermeture. Nous contestons l’argument de Carrefour prétendant que ses magasins sont des épiceries car tous ces établissements font plus de 120 m² et sont donc des supérettes ou des supermarchés », analyse Me Jean-Christophe Schwach, qui excipe sur ce point d’une analyse de l’Instit
ut du droit local allant dans son sens.

Sourcing: DNA

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