Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : FO CPF (ex Dia) Distribution
  • FO CPF (ex Dia) Distribution
  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif -Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire valoir et partager nos expériences au service des salariés de CPF, ex Dia devenue ERTECO.
  • Contact

Profil

  • @ FO CPF système publication - (BM)
  • Recherche, Analyse, Communication, Information Expressions syndicales et sociales.
Publication @ FO CPF système
  • Recherche, Analyse, Communication, Information Expressions syndicales et sociales. Publication @ FO CPF système

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Blog-master se réserve le droit de suspendre, d'interrompre, ou de rejeter  la diffusion de tout commentaire

dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers, d'enfreindre les lois et

règlements en vigueur, ou serait de nature ou à caractère diffamatoire, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises, qui n'engagent que leurs auteurs

Pages Du Blog-Note Informatif

DROIT A L'IMAGE

Droit À L'image

Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,  et ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleur compréhension.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

Merci

BM

CONTACT REGION

NADINE (Paris & IDF, région Centre) 06 36 97 10 40

NATHALIE (UD FO 62 ) 06 30 60 74 70

SOFYANE ( Rhin Rhône - Est ) 06 61 50 67 96

ERIC ( Centre & Centre Ouest) 06 85 15 20 73

Délégué Syndical Central, Cyril 06 25 56 84 86

Sandrine, Secrétaire CE Paris Région Centre 06 98 43 61 93

11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 19:21
La loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives est la suite logique de la création de la CGT-Force Ouvrière en avril 1948.
La loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives est la suite logique de la création de la CGT-Force Ouvrière en avril 1948.

11 février 1950
La loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives est la suite logique de la création de la CGT-Force Ouvrière en avril 19
48.

Entre les deux dates, rien qu’un événement, mais qui change tout : la grève interprofessionnelle du 25 novembre 1949 lancée par FO pour « la libération des salaires dans le cadre des conventions collectives nationales industrielles avec minimum garanti. »
Résultat, cette loi officialise, au niveau législatif, l’indépendance syndicale face au pouvoir politique en prônant la fin de la tutelle étatique sur les salair
es.

À la Libération, le Parti Communiste est au gouvernement. C’est l’époque des slogans comme « il faut gagner la bataille de la production », « la grève c’est l’arme des trusts »... Sous sa houlette, une nouvelle loi sur les conventions collectives est votée le 23 décembre 1946. L’indépendance syndicale y est fortement réduite.

En effet, le texte subordonne obligatoirement l’entrée en vigueur de la convention collective à l’agrément du ministère du Travail et impose des accords de branche au niveau national, réduisant quasiment à néant les conventions régionales et locales. Et, surtout, les salaires sont soustraits à la compétence de la libre négociation patronat-syndicats.

Les négociations collectives se retrouvent au point mort de 1947 à 1950.
Face au problème de ravitaillement et à cause de l’inflation, le pouvoir d’achat des travailleurs s’effondre. Cependant, les possibilités d’une bataille syndicale existent, comme le montre, par exemple, la grève de 1947 chez Renault, soutenue par des membres de la CGT qui refusent l’emprise du Parti Communiste.
À la toute jeune Confédération Force Ouvrière, il devient évident qu’il faut absolument relancer les négoci
ations.

Pour Léon Jouhaux et Robert Bothereau, le rétablissement des contrats collectifs librement négociés devient la priorité. Ils réaffirment avec force le principe énoncé avant la guerre selon lequel les conventions collectives « soustraient la classe ouvrière à la dépendance abusive de l’arbitraire patronal ».

Pour obtenir satisfaction, FO lance la grève interprofessionnelle du 25 novembre 1949. Face au succès de cette journée, le pouvoir cède.
La loi du 11 février 1950 abolit l’agrément ministériel et rétablit la possibilité de négocier des clauses relatives aux salair
es.

Aussitôt, dans toutes les branches, des négociations syndicats-patronat aboutissent à des accords. Cette nouvelle généralisation des conventions collectives entraîne une meilleure homogénéisation des conditions de travail. Les salaires les plus bas sont augmentés. Les écarts salariaux entre les différents secteurs d’activité, entre hommes et femmes, tendent à se réduire.
Dans les vingt ans qui vont suivre la publication de cette loi au Journal Officiel, 20 353 conventions collectives et avenants sont sig
nés.

les conventions collectives « soustraient la classe ouvrière à la dépendance abusive de l’arbitraire patronal ».
les conventions collectives « soustraient la classe ouvrière à la dépendance abusive de l’arbitraire patronal ».
les conventions collectives « soustraient la classe ouvrière à la dépendance abusive de l’arbitraire patronal ».

les conventions collectives « soustraient la classe ouvrière à la dépendance abusive de l’arbitraire patronal ».

Partager cet article

Publication @ FO CFP system (BM) @ FO Dia système publication - (BM) - dans Histoire sociale
commenter cet article

commentaires