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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif -Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire valoir et partager nos expériences au service des salariés de CPF, ex Dia devenue ERTECO.
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DROIT A L'IMAGE

Droit À L'image

Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,  et ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleur compréhension.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

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ERIC ( Centre & Centre Ouest) 06 85 15 20 73

Délégué Syndical Central, Cyril 06 25 56 84 86

Sandrine, Secrétaire CE Paris Région Centre 06 98 43 61 93

15 mars 2015 7 15 /03 /mars /2015 10:24
La Loi Falloux du 15 mars 1850

15 mars 1850
En France, loi Falloux sur la liberté de l’enseignement, qui profitera surtout à l’enseignement catho
lique.

Pierre-Gaspard Chaumette, dit Anaxagoras Chaumette
Pierre-Gaspard Chaumette, dit Anaxagoras Chaumette

« J’estime, dit-il, que le Conseil doit rejeter loin de lui toutes discussions relatives aux différents cultes. Peu nous importe que tel soit théiste ou athée, catholique ou grec, ou calviniste, ou protestant, qu’il croie à l’Alcoran, aux miracles, aux loups-garous, aux contes de fées, aux damnés. Cela ne nous regarde pas.

Pourvu que ces rêves ne soient ni trop bruyants, ni trop furieux peu nous importe. Ne nous informons pas s’il va à la messe, à la synagogue ou au prêche : informons-nous seulement s’il est républicain. Ne nous mêlons pas de ses lubies : mêlons-nous d’administrer, de lu assurer le libre exercice de ses droits, même de celui de rêver.


« Je requiers donc :


« 1° Que le Conseil arrête qu’il n’entendra aucune proposition, pétition ou motion sur aucun culte ni sur aucune idée métaphysique ou religieuse ;
« 2° Qu’il déclare que, l’exercice des cultes étant libre, il n’a jamais entendu et n’entendra jamais empêcher les citoyens de louer des maisons, de payer leurs ministres, pour quelque culte que ce soit, pourvu que l’exercice de ce culte ne nuise pas à la société par sa manifestation
;

Que, du reste, il fera respecter la volonté des sections qui ont renoncé au culte catholique pour ne reconnaître que celui de la raison, de la liberté et des vertus républicaines. »


Pierre-Gaspard Chaumette, dit Anaxagoras Chaumette
Le 8 frimaire an II au conseil de la Commune de Par
is

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