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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif -Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire valoir et partager nos expériences au service des salariés de CPF, ex Dia devenue ERTECO.
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DROIT A L'IMAGE

Droit À L'image

Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,  et ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleur compréhension.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

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8 juin 2015 1 08 /06 /juin /2015 20:51
On régresse ! On régresse et on régresse !!
FO reste donc fortement mobilisé contre les dispositions rétrogrades de ces projets de loi
FO reste donc fortement mobilisé contre les dispositions rétrogrades de ces projets de loi

Après notre Congrès confédéral de février qui nous a rassemblés dans le combat contre l’austérité destructrice des droits sociaux, et après la mobilisation réussie du 9 avril, l’année 2015 se poursuit pourtant dans une perspective inquiétante en ce qui concerne le cadre du dialogue social et pour les militants élus et investis dans les institutions représentatives du personnel au sein des entreprises.

Qu’on en juge :

Le projet de loi Macron qui affaiblit les sanctions pour délit d’entrave, le projet de loi Rebsamen qui étend la délégation unique du personnel jusqu’à 300 salariés en y incluant le CHSCT, et qui ouvre la possibilité d’une fusion « à la carte » des institutions représentatives du personel et d’un contenu « à la carte » de l’information-consultation du CE, qui retire des moyens et des prérogatives aux CE et CHSCT d’établissements…


Inutile de préciser que ces atteintes à la représentation des salariés, présentées comme des « avancées », ne sont qu’une reprise des revendications patronales après l’échec retentissant, le 22 janvier dernier, de la négociation nationale interprofessionnelle sur la « qualité et l’efficacité du dialogue social et l’amélioration de la représentation des salariés »
voulue par le gouvernement.

Avec pour conséquence une réduction des moyens et des prérogatives du CE.


Le contenu de l’information-consultation sera aussi soumis à la baisse selon la volonté de l’employeur et ce projet de loi donne la possibilité de généraliser cette disposition à toutes les entreprises par accord dérogatoire.


Nous restons donc mobilisés contre les dispositions rétrogrades de ces projets de loi tout au long de leur examen par le parlement, pour la défense des droits et des moyens des représentants des salariés au sein des instit
utions représentatives du personnel.

Éditorial par Didier Porte, Secrétaire confédéral, secteur Juridique et CE

InFO des CE, telecharger et faites connaître autour de vous, le plus largement possible ce document

On régresse ! On régresse et on régresse !!

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