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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général. faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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  • Recherche, Analyse, Etude, Communication, Information, Expressions, Actualités  syndicales, juridiques, et sociales. Engagé pour l'égalité des Droits, pour un syndicalisme libre, indépendant, responsable et solidaire, au service des salariés
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.


"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."


Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

 

Le Blog-master (BM) se réserve le droit de suspendre, d'interrompre, ou de rejeter  la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers, d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, ou serait de nature ou à caractère diffamatoire, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises, qui n'engagent que leurs auteurs.

FO, Libre Independant Déterminé

 


Lanceur d'alerte


Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective

 Libres, Indépendants, Déterminés et Solidaires Ensemble. Communication, Information et Expression directe de l'actualité sociale, économique et syndicale de FO CPF et des salariés du commerce et de la Grande distribution.

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DROIT A L'IMAGE

Droit À L'image

Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, des photos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,   ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleure compréhension.

Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

Merci

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7 juillet 2015 2 07 /07 /juillet /2015 06:46
Attention : Accident du travail non déclaré dans le délai imparti
Attention : Accident du travail non déclaré dans le délai imparti

Accident du travail non déclaré dans le délai imparti

Suite à un accident du travail, j’ai établi une déclaration dans le délai imparti. Mais voilà l’employeur de l’époque n’a pas fait la déclaration. J’ai alors demandé à mon directeur actuel de le faire ce qu’
il a fait.

Seulement la caisse refuse de reconnaître cet accident du travail.

Que puis-je faire ?


Si l’accident peut être clairement situé « au temps et au lieu de travail », la victime ou ses ayants droit bénéficient alors de la présomption d’imputabilité.

C’est-à-dire que le caractère professionnel de l’accident est présumé établi : « Tout fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail ».

Cette présomption d’imputabilité est essentielle pour la victime.


Si votre employeur ne déclare pas votre accident, faites-le vous-même. Il vous suffit d’envoyer un imprimé de déclaration d’accident du travail à votre caisse par LRAR en indiquant avec précision: le lieu et les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels.


Si la caisse refuse de reconnaître le caractère professionnel de votre accident, vo
us pouvez contester cette décision.

Les délais et voies de recours doivent être précisés sur le courrier refusant la reconnaissance. Vous devrez alors saisir la Commission de Recours Amiable dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de refus. Et éventuellement demander une expertise médicale.


Dans tous les cas, il est primordial de réunir le plus de témoignages possibles et d’éléments matériels qui attestent que l’accident a bien eu lieu pendant les horaires de travail et sur le
lieu de celui-ci.

Attention : Accident du travail non déclaré dans le délai imparti
Attention : Accident du travail non déclaré dans le délai imparti
Attention : Accident du travail non déclaré dans le délai imparti

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