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7 juillet 2015 2 07 /07 /juillet /2015 18:36
La justice se penche sur l'activité de nuit à Auchan

Le syndicat FO demande la fin du travail entre 21 heures et 6 heures


Me Mouret, avocat de Force ouvrière, de délégués syndicaux et de représentants du personnel,a demandé au juge des référés de faire cesser un travail de nuit "nocif" selon lui.
Le travail de nuit dans les magasins Auchan Avignon Nord et Auchan Mistral 7 revient sur le devant de la scène judiciaire.


En avril 2014, un accord avait été finalisé entre le syndicat Force ouvrière et la direction d'Auchan Avignon Nord, avec la mise en place d'un "horaire d'hiver" : une fermeture à 21 heures du 2 j
anvier au 14 juin.

Puis un "horaire d'été" : du 15 juin au 31 décembre, avec une fermeture à 22 heures.


En s'appuyant sur l'évolution de la jurisprudence, Me Philippe Mouret, au nom de responsables syndicaux, de délégués du personnel et du syndicat FO, a demandé hier au juge des référés d'Avignon de faire application de la loi en faisant cesser le travail de nuit dans ces hypermarchés, entre 21 heures et 6
heures.

Et ceci sous astreinte de 100 000 € par infraction constatée.


L'avocat a insisté sur le fait que le travail de nuit, "qui est nocif", n'est "pas un mode d'organisation normal" : "il s'oppose aux dispositions du Code du travail, qui sont d'ordre public. Un accord collectif ne permet pas de déroger aux règles prescrites par le Code du travail", a enfoncé Me Mouret en s'appuyant sur un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui indique que faire référence à un accord collectif est "dénué de pertinence".


Face à ce tir de barrage, Me Anthony Brice, pour la défense du groupe Auchan, a demandé au juge des référés de se déclarer incompétent, au motif que les salariés doivent agir a
ux Prud'hommes.

Pour lui, Auchan ne fait pas de résistance abusive mais applique un accord négocié.

"Le juge veut se substituer aux partenaires sociaux en fixant des règles qui ne correspondent pas à la réalité économique, a pointé l'avocat. S'ils n'ont plus recours au travail de nuit, les hypermarchés, qui réceptionnent et mettent en rayon à 4 heures du matin, ne pourront plus ouvrir les portes à 8h30 mais à 11h30, voire midi. Et le soir, il faudrait alors que les bars, les restaurants et les cinémas ferment tous à 21 heures. C'est une drôle de façon de négocier que d'aller au juge."


Délibéré au
3 août.

La justice se penche sur l'activité de nuit à Auchan

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