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14 août 2015 5 14 /08 /août /2015 11:52
Grandes surfaces : l'interdiction de jeter des déchets alimentaires censurée


Gaspillage alimentaire : le Conseil constitutionnel retoque les articles de loi
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi soir l'essentiel de la loi sur la transition énergétique. Seuls quelques articles ont été retoqués, dont ceux sur la lutte contre le gaspillage alimentaire.


Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi sur la transition énergétique, qui prévoit entre autres de réduire d'ici 2025 la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% à 50%, ne censurant qu'un nombre réduit d'articles et dispositions à
la marge.

Parmi eux, relatif au gaspillage alimentaire qui avaient, juge-t-il, été adoptés selon une procédure contraire à la Constitution.

Ces articles étaient destinés à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation en y jetant de l'eau de javel des
sus.

L'opposition avait signé en faveur de cette initiative qui était très attendue.

Jeudi soir, Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, s'est engagée à ce que tous les décrets d'application soient publiés "d'ici la fin de l'ann
ée".

"La moitié des textes sont déjà prêts", a-t-elle expliquée depuis le Bostwana où Ségolène Royal se trouve dans le cadre de la préparation de la conférence sur le climat COP21.

Concernant le gaspillage alimentaire, Ségolène Royal a annoncé vouloir réunir rapidement les représentants de la grande distribution pour leur proposer de faire "de manière volontariste et contractuelle ce que prévoyait la loi".

Sourcing: Rédaction de France Info vendredi 14 août 2015 09:00

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