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DROIT A L'IMAGE

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31 octobre 2015 6 31 /10 /octobre /2015 14:54
JCM et P. Pavageau

JCM et P. Pavageau

Le syndicat a saisi l'Organisation internationale du travail pour tenter de faire modifier le texte adopté en août au Parlement.

Le syndicat estime que «avec les ­multiples dérogations, la loi qui posait au départ le principe du repos dominical a été vidée de son sens».


Fermement opposé au travail le dimanche, qui participe à la «destruction des liens familiaux», selon Jean-Claude Mailly, son secrétaire général, FO multiplie les recours juridiques pour tenter de restreindre la portée de la loi Ma
cron.

Le syndicat en appelle ainsi, pour la troisième fois en cinq ans, à l'Organisation internationale du travail (OIT), une organisation tripartite internationale (employeurs, syndicats, gouvernements).

En juillet 2014, suite à des aménagements pour les secteurs du bricolage et de l'ameublement, FO avait déjà saisi l'OIT d'une réclamation contre l'État français au titre de ses manquements à la convention 106. Cette convention instaure le principe d'un droit à un repos hebdomadaire «le jour de la semaine reconnu comme jour de repos par la tradition ou les usages du pays», sauf besoin express du public. Un principe qui serait écorné en France.

«Avec les multiples dérogations, la loi qui posait au départ le principe du repos dominical a été vidée de son sens», estime ainsi Christophe Le Comte, le secrétaire de la section fédérale du commerce FO.
L'OIT - qui ne s'engage sur un délai de réponse - n'ayant pas encore tranché sur cette saisine de l'été 2014, FO vient donc la compléter afin de prendre en compte la nouvelle loi Macron
.

Le syndicat poursuit ainsi un chantier ouvert en 2011. Déjà saisie à l'époque par FO, l'OIT avait alors épinglé la France sur la hausse des dérogations au repos hebdomadaire.

Mais ces observations étaient «demeurées vaines», d'après FO.
De fait, les recommandations de l'OIT ne contraignent pas le législateur français. Elles ont toutefois une portée symbolique importante. En 2007, déjà saisie par FO, l'OIT avait invalidé le principe du contrat nouvelle embauche (CNE), qui permettait de se séparer facilement d'un salarié lors des deux premières années du contrat
.

Cette décision avait précipité l'enterrement de la mesure. La réponse de l'OIT aidera aussi FO à bâtir ses futurs argumentaires juridiques contre les décrets de la loi Macron.

En effet, le syndicat ne compte pas en rester là. Il peaufine de nouveaux angles afin de porter son combat devant le Conseil d'État.

les ZTI Paris made in Macron

les ZTI Paris made in Macron

Loi Macron : FO part en guerre contre le travail dominical

Loi Macron : FO part en guerre contre le travail dominical

Adopté au mois d'août par le Parlement, la loi Macron n'en continue pas moins d'agiter les syndicats et tout particulièrement Force Ouvrière. Jean-Claude Mailly, le secrétaire général, a saisi l'Organisation internationale du travail (OIT) dans le but de faire modifier le texte.


En ligne de mire de FO : le travail dominical qui décidément, ne passe pas.

Le syndicat en appelle au respect de la convention 106 de l'OIT, qui instaure le droit à un repos hebdomadaire, « le jour de la semaine reconnu comme jour de repos par la tradition ou les usages du pays ».

Il est possible de déroger cette règle, mais le syndicat estime que la France abuse de cette possibilité.


Ce n'est pas la première fois que FO saisit l'OIT dans le cadre du travail dominical en France. En juillet 2014 déjà, alors que la controverse battait son plein concernant les dérogations pour les magasins de bricolage et d'ameublement, le syndicat avait saisi l'Organisation, qui réunit les syndicats donc, les employeurs, ainsi que les gouvernements.


L'OIT devant encore tranc
her sur le contentieux de l'an dernier, sa prise de position sur la loi Macron est encore loin d'arriver.

L'Organisation a néanmoins déjà eu l'occasion de réprimander la France en 2011, justement sur ces questions de travail dominical.

Loi Macron : FO part en guerre contre le travail dominical

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