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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général. faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.


"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."


Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

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Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, des photos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,   ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleure compréhension.

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28 décembre 2015 1 28 /12 /décembre /2015 10:01
Supermarchés : les sacs plastiques seront-ils interdits dès le 1er janvier ?
Supermarchés : les sacs plastiques seront-ils interdits dès le 1er janvier ?
Le ministère de l'Ecologie espère bien faire appliquer dès le 1er janvier 2016 l'interdiction de la distribution des sacs plastiques à usage unique aux caisses des supermarchés
Le ministère de l'Ecologie espère bien faire appliquer dès le 1er janvier 2016 l'interdiction de la distribution des sacs plastiques à usage unique aux caisses des supermarchés

Le ministère de l'Ecologie espère bien faire appliquer dès le 1er janvier 2016 l'interdiction de la distribution des sacs plastiques à usage unique aux caisses des supermarchés.


. AFP / Fred Dufour
Les sacs plastiques à usage unique ont-ils encore de l'avenir dans les supermarch
és ?

Si le ministère de l'Ecologie compte bien faire appliquer l'interdiction de la distribution de ces contenants à la caisse à partir du 1er janvier 2016, la Commission européenne a demandé des précisions sur le décret qui doit être publié.


Citée par le Journal du dimanche, Ségolène Royal indique que «la publication du texte avec les sanctions est décalée
de trois mois».

« La Commission européenne a émis un avis circonstancié » sur ce projet de réglementation, a indiqué ce dimanche son ministère, c'est-à-dire qu'elle demande des «précisions sur la manière dont le décret s'applique».

L'objectif est de veiller à ce qu'aucun autre Etat membre de l'Union européenne puisse voir dans cette mesure une entrave à la libre circulation des biens et des marchandises.


«Le ministère va répondre à la Commission de façon à ce qu'on puisse prendre le décret et qu'on applique la loi dès le 1er janvier comme prévu, ajoute pourtant la source ministérielle en soulignant l'intention de la ministre de bien faire appliquer la mesure à la date prévue. Si les dispositions législatives sont suffisamment claires pour ne pas nécessiter des précisions dans un décret d'application, les mesures peuvent entrer en vigueur immédiatement


En septembre, Ségolène Royal avait affirmé que le décret serait publié «très rapidement» et que l'interdiction des sacs à usage unique allait «permettre de développer des industries de fabrication de sacs bio-dégradables et créer des emplois» en France.


L'interdiction des sacs en plastique à usage unique au profit des sacs réutilisables est inscrite dans la loi sur la transition énergétique qui a été promulguée en août.


Les distributeurs et les commerçants «sont prêts
, beaucoup ont anticipé la mesure», assure encore le ministère.

Supermarchés : les sacs plastiques seront-ils interdits dès le 1er janvier ?

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