Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : FO CPF (ex Dia) Distribution
  • FO CPF (ex Dia) Distribution
  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif -Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire valoir et partager nos expériences au service des salariés de CPF, ex Dia devenue ERTECO.
  • Contact

Profil

  • @ FO CPF système publication - (BM)
  • Recherche, Analyse, Communication, Information Expressions syndicales et sociales.
Publication @ FO CPF système
  • Recherche, Analyse, Communication, Information Expressions syndicales et sociales. Publication @ FO CPF système

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Blog-master se réserve le droit de suspendre, d'interrompre, ou de rejeter  la diffusion de tout commentaire

dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers, d'enfreindre les lois et

règlements en vigueur, ou serait de nature ou à caractère diffamatoire, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises, qui n'engagent que leurs auteurs

Pages Du Blog-Note Informatif

DROIT A L'IMAGE

Droit À L'image

Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,  et ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleur compréhension.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

Merci

BM

CONTACT REGION

NADINE (Paris & IDF, région Centre) 06 36 97 10 40

NATHALIE (UD FO 62 ) 06 30 60 74 70

SOFYANE ( Rhin Rhône - Est ) 06 61 50 67 96

ERIC ( Centre & Centre Ouest) 06 85 15 20 73

Délégué Syndical Central, Cyril 06 25 56 84 86

Sandrine, Secrétaire CE Paris Région Centre 06 98 43 61 93

28 décembre 2015 1 28 /12 /décembre /2015 10:01
Supermarchés : les sacs plastiques seront-ils interdits dès le 1er janvier ?
Supermarchés : les sacs plastiques seront-ils interdits dès le 1er janvier ?
Le ministère de l'Ecologie espère bien faire appliquer dès le 1er janvier 2016 l'interdiction de la distribution des sacs plastiques à usage unique aux caisses des supermarchés
Le ministère de l'Ecologie espère bien faire appliquer dès le 1er janvier 2016 l'interdiction de la distribution des sacs plastiques à usage unique aux caisses des supermarchés

Le ministère de l'Ecologie espère bien faire appliquer dès le 1er janvier 2016 l'interdiction de la distribution des sacs plastiques à usage unique aux caisses des supermarchés.


. AFP / Fred Dufour
Les sacs plastiques à usage unique ont-ils encore de l'avenir dans les supermarch
és ?

Si le ministère de l'Ecologie compte bien faire appliquer l'interdiction de la distribution de ces contenants à la caisse à partir du 1er janvier 2016, la Commission européenne a demandé des précisions sur le décret qui doit être publié.


Citée par le Journal du dimanche, Ségolène Royal indique que «la publication du texte avec les sanctions est décalée
de trois mois».

« La Commission européenne a émis un avis circonstancié » sur ce projet de réglementation, a indiqué ce dimanche son ministère, c'est-à-dire qu'elle demande des «précisions sur la manière dont le décret s'applique».

L'objectif est de veiller à ce qu'aucun autre Etat membre de l'Union européenne puisse voir dans cette mesure une entrave à la libre circulation des biens et des marchandises.


«Le ministère va répondre à la Commission de façon à ce qu'on puisse prendre le décret et qu'on applique la loi dès le 1er janvier comme prévu, ajoute pourtant la source ministérielle en soulignant l'intention de la ministre de bien faire appliquer la mesure à la date prévue. Si les dispositions législatives sont suffisamment claires pour ne pas nécessiter des précisions dans un décret d'application, les mesures peuvent entrer en vigueur immédiatement


En septembre, Ségolène Royal avait affirmé que le décret serait publié «très rapidement» et que l'interdiction des sacs à usage unique allait «permettre de développer des industries de fabrication de sacs bio-dégradables et créer des emplois» en France.


L'interdiction des sacs en plastique à usage unique au profit des sacs réutilisables est inscrite dans la loi sur la transition énergétique qui a été promulguée en août.


Les distributeurs et les commerçants «sont prêts
, beaucoup ont anticipé la mesure», assure encore le ministère.

Supermarchés : les sacs plastiques seront-ils interdits dès le 1er janvier ?

Partager cet article

Publication @ FO CFP system (BM) @ FO Dia système publication - (BM) - dans InFO Dia - revue de presse Actualités
commenter cet article

commentaires