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26 février 2016 5 26 /02 /février /2016 22:32
Auchan dans une tourmente judiciaire risque une amende phénoménale

Le 9 novembre dernier, le tribunal de grande instance d’Avignon rendait un jugement sans ambiguité sur des infractions concernant le travail de nuit (de 22 heures à 6 heures) à Auchan le Pontet et Auchan Mistral 7 d’Avignon.

Le juge ordonnait à Auchan France (la maison mère), « de se conformer au Code du travail et à la jurisprudence en vigueur. »

Cette décision, assortie d’une astreinte de 100 000 euros par infraction constatée, allait être confirmée par la cour d’appel de Nîmes le 25 novembre suivant.


Hier, une assignation pour la liquidation de l’astreinte (son paiement) a été délivrée aux deux établissements concernés lors d’une audience fixée au 10 mars
2016 à 9 heures.

Selon FO « le montant de l’astreinte définitive, qui sera décidé par le juge, pourrait atteindre la somme de 2,06 milliards au vu des infractions constatées… » Tout en regrettant que « malgré ces deux décisions de justice rendues », Auchan ait continué à employer des salariés de nuit, FO annonce que deux constats d’huissier ont été effectués le 23 novembre et le 7 décembre 2015. Ils ont été portés à la connaissance de la justice. Tout comme « des dizaines de relevés de pointage, prouvant la volonté délibérée de l’Entreprise de ne pas appliquer ces décisions de justice, et par là même la loi » réalisées par des délégués du personnel.


FO renvoie Auchan à ses responsabilités : « Seule l’Entreprise Auchan est responsable de cette situation et du montant qui sera attribué, car si un appel non suspensif des décisions des juges a été fait par Auchan, celle-ci se devait de respecter les d
eux ordonnances. »

Auchan dans une tourmente judiciaire risque une amende phénoménale

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