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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général. faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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  • Recherche, Analyse, Etude, Communication, Information, Expressions, Actualités  syndicales, juridiques, et sociales. Engagé pour l'égalité des Droits, pour un syndicalisme libre, indépendant, responsable et solidaire, au service des salariés
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.


"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."


Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

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FO, Libre Independant Déterminé

 


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Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective

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DROIT A L'IMAGE

Droit À L'image

Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, des photos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,   ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleure compréhension.

Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

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26 février 2016 5 26 /02 /février /2016 22:32
Auchan dans une tourmente judiciaire risque une amende phénoménale

Le 9 novembre dernier, le tribunal de grande instance d’Avignon rendait un jugement sans ambiguité sur des infractions concernant le travail de nuit (de 22 heures à 6 heures) à Auchan le Pontet et Auchan Mistral 7 d’Avignon.

Le juge ordonnait à Auchan France (la maison mère), « de se conformer au Code du travail et à la jurisprudence en vigueur. »

Cette décision, assortie d’une astreinte de 100 000 euros par infraction constatée, allait être confirmée par la cour d’appel de Nîmes le 25 novembre suivant.


Hier, une assignation pour la liquidation de l’astreinte (son paiement) a été délivrée aux deux établissements concernés lors d’une audience fixée au 10 mars
2016 à 9 heures.

Selon FO « le montant de l’astreinte définitive, qui sera décidé par le juge, pourrait atteindre la somme de 2,06 milliards au vu des infractions constatées… » Tout en regrettant que « malgré ces deux décisions de justice rendues », Auchan ait continué à employer des salariés de nuit, FO annonce que deux constats d’huissier ont été effectués le 23 novembre et le 7 décembre 2015. Ils ont été portés à la connaissance de la justice. Tout comme « des dizaines de relevés de pointage, prouvant la volonté délibérée de l’Entreprise de ne pas appliquer ces décisions de justice, et par là même la loi » réalisées par des délégués du personnel.


FO renvoie Auchan à ses responsabilités : « Seule l’Entreprise Auchan est responsable de cette situation et du montant qui sera attribué, car si un appel non suspensif des décisions des juges a été fait par Auchan, celle-ci se devait de respecter les d
eux ordonnances. »

Auchan dans une tourmente judiciaire risque une amende phénoménale

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