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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général. faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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  • Recherche, Analyse, Etude, Communication, Information, Expressions, Actualités  syndicales, juridiques, et sociales. Engagé pour l'égalité des Droits, pour un syndicalisme libre, indépendant, responsable et solidaire, au service des salariés
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.


"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."


Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

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FO, Libre Independant Déterminé

 


Lanceur d'alerte


Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective

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Droit À L'image

Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, des photos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,   ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleure compréhension.

Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

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17 février 2016 3 17 /02 /février /2016 22:42
Restructuration des branches : première réunion du comité paritaire

Passer de 700 branches professionnelles à 100, c’est l’objectif affiché par le gouvernement. La première réunion du comité paritaire sur la restructuration des branches s’est tenue le 17 février avec l’ambition de ne pas se laisser imposer par le gouvernement, via la loi Travail, les modalités de fusion de branches.

L’enjeu ? le rapprochement des conventions collectives sans perte de droits et d’avantages pour les salariés.


Quel sera l’avenir des avantages acquis par les salariés couverts par de « petites » conventions collectives si celles-ci sont fusionnées ou intégrées à des conventions couvrant plus de sal
ariés ?

C’est l’une des nombreuses questions posée par la volonté affichée par le Premier ministre de réduire au pas de charge le nombre de branches de 700 à 100.


La première réunion du Comité Paritaire de restructuration des branches s’est tenue le 17 février à Paris. Cette réunion intervient après la signature d’une lettre paritaire suite à la délibération sociale sur « les critères permettant d’accompagner la restructuration des branches » qui s’est tenue les 26 et 28 j
anvier.

Cette lettre, signée par les organisations patronales et syndicales (à l’exception de la CGT) prévoit d’installer le comité paritaire qui s’est réuni le 17 février.


Les quatre objectifs de la lettre paritaire signée le 28 janvier :


la recherche d’un dialogue social constructif et d’une négociation sociale destinées à établir des normes et garanties conventionnelles dynamiques(...),
la sécurité juridique, avec une identification simple des normes conventionnelles applicables
la couverture conventionnelle de tous les salariés
une contribution à la régulation des cond
itions de concurrence.


"Sécuriser les droits des salariés"


L’objectif de ce comité est de définir paritairement les modalités et critères de la restructuration des branches, de permettre le rapprochement par étapes des dispositions des conventions collectives et de rechercher l’harmonisation des dispositions conventionnelles collectives regroupées.


Le gouvernement souhaite faire disparaitre les conventions territoriales d’ici la fin 2016. Il s’agit donc pour les signataires de ce courrier de ne pas se laisser imposer les critères de fusion des branches par le projet de loi Travail porté par My
riam El Khomri.

Pour Marie Alice Medeuf Andrieux, secrétaire confédérale chargée des conventions collectives, « l’objectif doit être de sécuriser aussi les droits des salariés et de permettre aux branches fusionnées de conserver leurs prérogatives ».

Sourcing: FO Hebdo / MATHIEU LAPPRAND

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