La loi El Khomri publiée au JO;
Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, l’entrée en vigueur de la loi « Travail » restait encore suspendue, depuis le feu vert du Conseil Constitutionnel le 4 août, à sa publication au Journal Officiel.
C’est désormais chose faite : la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi « Travail ») est publiée au JO du 9 août.
toutefois pour être applicables, la plupart des mesures prévues par la loi « Travail » nécessiteront des décrets d'application.
Loi 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9
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