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  • : FO Retail Distribution
  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
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Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

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28 août 2016 7 28 /08 /août /2016 09:06
Un salarié peut-il s’absenter le jour de la rentrée scolaire de ses enfants ?

Bon à savoir.

Si le Code du travail ne prévoit aucune autorisation d’absence pour cause de rentrée scolaire, de nombreuses conventions collectives le permettent.

Il est néanmoins important de bien prendre connaissance des conditions requises : âge de l’enfant, niveau scolaire, classe intégrée (pour enfant en situation de handicap ou d’inadaptation)…


La convention collective de la coiffure prévoit par exemple une autorisation d’absence de 3 heures sans réduction de rémunération pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13
ans au plus.

Dans la branche d’activité de la propreté une journée est octroyée pour les parents dont l’enfant entre pour la première fois à l’école.

La convention collective nationale des sociétés d’assurances offre le bénéfice d’une journée par an pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans.


Qu’est-ce que l’usage d’entreprise ?


Si la convention collective applicable à l’entreprise ne prévoit aucune autorisation d’absence en lien avec la rentrée scolaire, il faut alors se reporter à un év
entuel accord d’entreprise.

S’il n’en existe pas ou qu’il ne prévoit rien non plus en la matière, il faut vérifier s’il existe un usage d’entreprise.
L’usage d’entreprise est un avantage régulier accordé librement par un employeur à ses salariés, sans que le code du travail ou une convention collective ne l’impo
se.

Pour être qualifié d’usage, l’avantage doit être général, c’est-à-dire accordé à tout le personnel ou au moins à toute une catégorie du personnel. Il doit être constant, c’est-à-dire appliqué de façon répétée depuis plusieurs années.

Enfin, il doit être fixe, c’est-à-dire régi par des règles préétablies et précises.


Quand il n’existe ni convention collective, ni accord d’entreprise, ni usage d’entreprise prévoyant une autorisation d’absence en lien avec la rentrée scolaire, le salarié, pour ne pas encourir de faute, doit demander par écrit à son employeur l’autorisation d’arriver exceptionnellement en retard et de rattraper ultérieurement ses heures.



A noter : L’allocation de rentrée scolaire n’a pas augmenté, les prix si (voir l'article ci-dessous

Remerciements : EVELYNE SALAMERO

Un salarié peut-il s’absenter le jour de la rentrée scolaire de ses enfants ?

L’allocation de rentrée scolaire n’a pas augmenté, les prix si


L’allocation de rentrée scolaire (363 à 396 euros par enfant, en fonction de l’âge), versée fin août à 3 millions de familles parmi les plus modestes, n’a pas été revalorisée cette année. Le ministère a tablé sur une augmentation du coût de la rentrée quasi nulle (0,1 %, assurances compri
ses).

La Confédération syndicale des familles a, elle, estimé à près de 3,4 % la hausse du budget moyen de la rentrée des classes. Le gouvernement ne prend pas en compte, notamment, les frais de transport et de cantine.

Un salarié peut-il s’absenter le jour de la rentrée scolaire de ses enfants ?
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