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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif -Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire valoir et partager nos expériences au service des salariés de CPF, ex Dia devenue ERTECO.
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DROIT A L'IMAGE

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Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,  et ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleur compréhension.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

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22 novembre 2016 2 22 /11 /novembre /2016 17:20
Des activités sociales et culturelles dans les TPE

Des activités sociales et culturelles dans les TPE

Des activités sociales et culturelles dans les TPE

En l’absence de comité d’entreprise (CE), les salariés des TPE (moins de 11 salariés) n’ont actuellement aucun droit aux activités sociales et culturelles (ASC).

 

Seules quelques branches comptant de nombreuses TPE, comme l’agriculture ou l’artisanat, ont mis en place des systèmes conventionnels leur permettant d’accéder à des tarifs préférentiels auprès de prestataires d’ASC (voyages, loisirs…).

 

Lors des négociations préalables à la loi Dialogue social d’août 2015, FO a obtenu que les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), qui représenteront les salariés des TPE à compter du 1er juillet 2017, puissent être force de proposition en matière d’ASC. Dans ce cadre, les élus FO recommanderont aux employeurs de financer directement des ASC (Chèques-Vacances, bons cadeaux…).

Ils inciteront aussi à la mise en place de structures équivalentes à des comités inter-entreprises ou associations ad hoc financées par des cotisations obligatoires conventionnelles.

FO revendique par ailleurs l’instauration d’une négociation obligatoire au niveau de la branche sur des thèmes propres aux salariés des TPE, à commencer par les ASC. 

FO revendique par ailleurs l’instauration d’une négociation obligatoire au niveau de la branche sur des thèmes propres aux salariés des TPE, à commencer par les ASC. 

FO revendique par ailleurs l’instauration d’une négociation obligatoire au niveau de la branche sur des thèmes propres aux salariés des TPE, à commencer par les ASC. 

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