Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : FO CPF (ex Dia) Distribution
  • FO CPF (ex Dia) Distribution
  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif -Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire valoir et partager nos expériences au service des salariés de CPF, ex Dia devenue ERTECO.
  • Contact

Profil

  • @ FO CPF système publication - (BM)
  • Recherche, Analyse, Communication, Information Expressions syndicales et sociales.
Publication @ FO CPF système
  • Recherche, Analyse, Communication, Information Expressions syndicales et sociales. Publication @ FO CPF système

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Blog-master se réserve le droit de suspendre, d'interrompre, ou de rejeter  la diffusion de tout commentaire

dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers, d'enfreindre les lois et

règlements en vigueur, ou serait de nature ou à caractère diffamatoire, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises, qui n'engagent que leurs auteurs

Pages Du Blog-Note Informatif

DROIT A L'IMAGE

Droit À L'image

Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,  et ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleur compréhension.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

Merci

BM

CONTACT REGION

NADINE (Paris & IDF, région Centre) 06 36 97 10 40

NATHALIE (UD FO 62 ) 06 30 60 74 70

SOFYANE ( Rhin Rhône - Est ) 06 61 50 67 96

ERIC ( Centre & Centre Ouest) 06 85 15 20 73

Délégué Syndical Central, Cyril 06 25 56 84 86

Sandrine, Secrétaire CE Paris Région Centre 06 98 43 61 93

27 novembre 2016 7 27 /11 /novembre /2016 12:11
Le non-recours aux droits sociaux : un phénomène silencieux de grande ampleur

Le non-recours aux droits sociaux : un phénomène silencieux de grande ampleur

 

Le revenu de solidarité active fait partie des principales prestations sociales dont les personnes en difficulté peuvent bénéficier si elles en font la demande. 

 


Pourquoi des personnes qui auraient pu bénéficier d’une ou plusieurs aides sociales n’ont-elles pas déposé de dossier ?

 

C’est une des questions posées par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Ce comité a publié fin octobre 2016 un rapport d’information sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux.

 

La situation est préoccupante et le phénomène du non-recours aux droits sociaux est loin d’être marginal. Déjà en 2012, le chercheur Philippe Warin tirait la sonnette d’alarme dans une monographie consacrée à ce sujet.

Citant l’exemple de l’accession aux tarifs sociaux du gaz et de l’électricité, il indiquait que le manque à percevoir pour les ménages éligibles à ces tarifs était de plus de 767 millions d’euros depuis leur mise en place en 2008.

 

Le rapport des députés a quant à lui réduit le périmètre aux prestations principales :

 

revenu de solidarité active (RSA),

allocation de solidarité spécifique (ASS),

allocation adulte handicapé (AAH),

CMU complémentaire (CMU-C),

allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa),

aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

 

Les chiffres sont hélas très éloquents : 35 % de non-recours pour le RSA socle, destiné aux personnes n’exerçant aucune activité et n’ayant pas droit au chômage ou à l’ASS, et 68 % de non-recours au RSA activité, versé aux très petits salaires et remplacé en 2016 par la prime d’activité.

En tout, les sommes non distribuées au titre du RSA s’élèvent à 5,3 milliards d’euros. Un montant que les députés ont rapproché des 425 millions d’euros de fraude sociale détectée en 2014.

 

 

Complexité des procédures

 

Plus de 3 millions de personnes n’auraient en outre pas fait valoir leurs droits aux dispositifs de santé (1 million pour la CMU-C et 2 millions pour l’ACS). Quant aux autres prestations, le manque d’études suffisamment fines ne permet pas de se faire une idée précise.

 

De son côté, Philippe Warin explique le non-recours principalement par un manque d’information sur les droits et par la complexité des procédures, parfois jugées non acceptables car trop contraignantes et intrusives.

 

Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique distingue huit raisons :

 

la mauvaise image de la prestation,

le manque d’information,

l’absence de pro-activité de la part de l’usager,

l’éligibilité inconnue,

un déficit de médiation et d’accompagnement,

la complexité de la prestation,

la rupture du processus d’instruction et enfin, un faible intérêt pour la prestation ou sa concurrence avec d’autres.

 

Quelles qu’en soient les raisons, le non-recours contribue à aggraver la pauvreté et l’exclusion. Les auteurs du rapport recommandent de mieux évaluer et analyser le phénomène et de fixer des objectifs de diminution.

 

Parmi leurs propositions : mettre les outils de lutte contre la fraude au service de la diminution du non-recours. 

 

Zoom :

 

Pas d’Internet, pas d’allocation ?


Selon une enquête récente du magazine 60 millions de consommateurs, un usager qui téléphone à la CPAM, Pôle emploi ou à la CAF pour connaître ses droits 
ou les démarches à effectuer est souvent renvoyé par l’opérateur vers le site web de l’organisme. 
Or 11 % de la population française âgée de 18 à 65 ans est illettrée et 21 % n’utilise pas Internet. Un Français sur cinq risque donc de se retrouver exclu des aides sociales de base et de devoir renoncer à ses droits. 
Pour ceux qui ne figurent pas dans cette catégorie, un site permet de simuler le montant des aides et prestations : mes-aides.gouv.fr

 

Sourcing: FO Hebdo /  NADIA DJABALI

Le non-recours aux droits sociaux : un phénomène silencieux de grande ampleur

Partager cet article

Publication @ FO CFP system (BM) @ FO CPF système publication - (BM) - dans InFO Dia - Social
commenter cet article

commentaires