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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général. faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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  • Recherche, Analyse, Etude, Communication, Information, Expressions, Actualités  syndicales, juridiques, et sociales. Engagé pour l'égalité des Droits, pour un syndicalisme libre, indépendant, responsable et solidaire, au service des salariés
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.


"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."


Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

 

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FO, Libre Independant Déterminé

 


Lanceur d'alerte


Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective

 Libres, Indépendants, Déterminés et Solidaires Ensemble. Communication, Information et Expression directe de l'actualité sociale, économique et syndicale de FO CPF et des salariés du commerce et de la Grande distribution.

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Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, des photos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,   ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleure compréhension.

Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

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29 décembre 2016 4 29 /12 /décembre /2016 10:03
Formateur et temps de pause

Formateur et temps de pause

 

 

La question :

 

Je travaille 38h30 par semaine dans un centre de formation d’apprentissage (CFA). Mon problème est que mon patron impose au personnel une pose le matin de 10h10 à 10h23 et de 15h25 à 15h35 (pose pédagogique).

Je travaille en journée avec une pose de 12h15 à 13h30. Mon patron défalque les 23 minutes du calcul des RTT sous prétexte que c’est du temps de pause et non du temps de travail. Est-ce légal ?

 


La réponse de FO :

 


Interprétant la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (article 10.3), la Cour de cassation considère que le temps d’accueil des participants et les heures de « pause » pendant les actions de formation constituent du temps de formation et donc un temps de travail effectif (Cass. soc., 14-9-16, n°14-26101).

 

La convention collective des organismes de formation ne couvre cependant pas apparemment les centres de formation d’apprentis.

 

Il convient de voir dans votre convention collective si les temps de pause sont assimilés à du temps de travail effectif.

 

Du point de vue du Code du travail, lorsque le temps de pause correspond à une interruption réelle de l’activité, il n’est pas légalement assimilé à du temps de travail et n’est pas rémunéré.

Des conventions collectives peuvent toutefois en prévoir le paiement ou même l’assimiler à du temps de travail effectif. Lorsque, pendant leur temps de pause, les salariés restent à la disposition de l’employeur et se conforment à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, le temps de pause s’analyse comme temps de travail effectif.

Le fait que les salariés ne puissent pas quitter l’établissement pendant le temps de la pause ne permet pas de considérer qu’un temps de pause constitue du travail effectif (Cass. soc., 15 mai 2014, n°12-24.771).

Formateur et temps de pause

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