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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général. faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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  • Recherche, Analyse, Etude, Communication, Information, Expressions, Actualités  syndicales, juridiques, et sociales. Engagé pour l'égalité des Droits, pour un syndicalisme libre, indépendant, responsable et solidaire, au service des salariés
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.


"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."


Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

 

Le Blog-master (BM) se réserve le droit de suspendre, d'interrompre, ou de rejeter  la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers, d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, ou serait de nature ou à caractère diffamatoire, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises, qui n'engagent que leurs auteurs.

FO, Libre Independant Déterminé

 


Lanceur d'alerte


Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective

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DROIT A L'IMAGE

Droit À L'image

Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, des photos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,   ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleure compréhension.

Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

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20 janvier 2017 5 20 /01 /janvier /2017 07:50
FTGTA FO: Repères n°47,  Loi Travail, droits et obligations des salariés
FTGTA FO: Repères n°47,  Loi Travail, droits et obligations des salariés
Repères n°47 :    Loi Travail, droits et obligations des salariés

Repères n°47 :    Loi Travail, droits et obligations des salariés

Repères n°47 :    Loi Travail, droits et obligations des salariés

 


LOI TRAVAIL ET INVERSION DE LA HIÉRARCHIE DES NORMES 

LES SALARIÉS LES PREMIERS SACRIFIÉS

 

 

La densité de la loi Travail et les pans entiers du code du travail réformés par ce texte n’ont pas rendu possible de réunir dans un seul numéro de Repères un examen détaillé de la loi.

 

Ardents & fidèles lecteurs de notre Blog retrouvez notre article précédent du 23 novembre 2016 sur les méfaits de la Loi travail, comprenant le N°46 -  (tome 1) -  du magazine Repères dédié:

Suivre le lien ci dessous:  

 

 

http://foed.over-blog.com/2016/11/reperes-n-46-loi-travail-la-negociation-collective-et-la-representation-du-personnel.html

 

 

Nos lecteurs trouveront donc dans le présent numéro le Tome 2 de nos travaux d’analyse juridique et syndicale de la loi Travail.

 

- Le premier tome  - (Repères N°46) -   portait sur les modifications applicables aux droits collectifs des salariés concernant la négociation collective et la représentation du personnel ;

- Le présent second tome - (Repères N°47) -  porte sur les modifications législatives concernant les droits et obligations individuels des salariés (exemples : durée du travail, congés, licenciement…).

 

Mais quelles que soient les dispositions analysées, il n’en demeure pas moins que le principe directeur de cette loi est inchangé : la priorité qui est donnée sur nombre de domaines aux accords d'entreprise par rapport aux conventions et accords de branche ou à la loi.

 

C’est ce l’on appelle l’inversion de la hiérarchie des normes.

 

Par exemple, pour la majoration de salaire des heures supplémentaires, ce n'est qu'à défaut d'accord collectif d'entreprise ou d'établissement qu'un accord de branche ou la loi fixera la question.

 

Concrètement, c’est désormais l’ensemble des questions liées au temps de travail dans les entreprises qui relève de la négociation d’entreprise constituant ainsi un instrument de dumping social entre entreprises d’une même branche d’activité.

 

 

Le même type d'articulation est prévu pour les congés payés et les congés spécifiques.

 

 

Ainsi, par exemple, les conventions collectives nationales n’assureront plus désormais leur rôle de socle républicain permettant un minimum d’égalité des droits entre les salariés des entreprises.

Ainsi et de fait, les conventions collectives ne constitueront désormais plus un des filets sociaux de notre réglementation du travail sur plusieurs thèmes majeurs.

 

 

Mais ce grand lessivage de notre code du travail n’est pas encore arrivé à son terme.

En effet, encore environ 130 textes réglementaires, principalement des décrets, simples ou en Conseil d’État, sont attendus pour permettre l’application effective de la loi d’août 2016.

 

 

De même, le Sénat présente également un état des lieux des rapports et ordonnances prévus par la loi et pas moins de 15 rapports et de 4 ordonnances devraient être encore publiés pour compléter la loi Travail.

 

 

Face à cette nouvelle inflation juridique attendue, et pour que les salariés de nos secteurs d’activités soient en mesure d’appréhender au plus vite le nouveau cadre juridique qu’on leur impose, le secteur juridique fédéral a pris l’initiative de mettre en place une commission de suivi de la loi Travail.

 

 

Elle rendra régulièrement compte de ses travaux à nos adhérents à travers la veille juridique publié bi-mensuellement sur le site de la FGTA:

 

http://www.fgtafo.fr/informations-juridiques.

 

Gageons que cette commission sera un nouvel outil pour organiser la riposte juridique et syndicale de la FGTA-FO à cette loi inique.

 

POUR LA FGTA-FO, IL EST DONC URGENT D’ENTRER EN RÉSISTANCE CONTRE CETTE LOI AVEC UN MOT D’ORDRE : NE TOUCHEZ PAS À NOS ACQUIS SOCIAUX !

 

Dejan Terglav,  Secrétaire général de la FGTA-FO

FTGTA FO: Repères n°47,  Loi Travail, droits et obligations des salariés

Telecharger le magazine Repères N°47. Tome 2 dédié à la Loi MEK, dite loi travail

FTGTA FO: Repères n°47,  Loi Travail, droits et obligations des salariés
FTGTA FO: Repères n°47,  Loi Travail, droits et obligations des salariés

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