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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général. faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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  • Recherche, Analyse, Etude, Communication, Information, Expressions, Actualités  syndicales, juridiques, et sociales. Engagé pour l'égalité des Droits, pour un syndicalisme libre, indépendant, responsable et solidaire, au service des salariés
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.


"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."


Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

 

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FO, Libre Independant Déterminé

 


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Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective

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20 janvier 2017 5 20 /01 /janvier /2017 19:42
CPH Paris, rue L. Blanc

CPH Paris, rue L. Blanc

« Dames pipi » : l’affaire est encore une fois renvoyée


Le jugement des prud’hommes sur l’affaire des « dames pipi » des monuments parisiens devait être rendu le 20 janvier.

 

Mais faute d’accord entre les conseillers, l’affaire est renvoyée en départage devant un juge professionnel.

Les plaignantes, qui s’étaient retrouvées sans salaire ni employeur à l’été 2015 après un changement de prestataire, réclament 15 000 euros.

 

Après plus d’un an et demi d’attente, les six « dames pipi » des monuments parisiens vont encore devoir s’armer de patience. Leur affaire fera l’objet d’une nouvelle audience, présidée par un juge professionnel départiteur… dans un délai de 18 mois.

 

Le jugement des prud’hommes de Paris était attendu pour le 20 janvier. Après plusieurs renvois, l’affaire avait été examinée sur le fond lors d’une audience en octobre dernier.

Mais faute de majorité parmi les conseillers, aucune décision n’a été prise et le litige est renvoyé en départage.

 

A l’été 2015, onze salariées des toilettes publiques des monuments parisiens s’étaient retrouvées du jour au lendemain sans salaire ni employeur, suite à un changement de prestataire.

Six d’entre elles, accompagnées par FO, avaient saisi la justice.

 

Le jugement pourrait faire jurisprudence dans la branche de la propreté

 

 

Pour leur avocat, Maître Fiodor Rilov, il ne fait pas de doutes que le nouveau prestataire des toilettes publiques, la société Sarivo, avait l’obligation de reprendre les salariés, en application du code du travail et de la convention collective de la propreté.

Lors de l’audience, il a demandé la continuité des contrats de travail, ainsi que 15 000 euros de réparation pour le préjudice subi.

 

 

De son côté, le repreneur a prétexté un « nouveau modèle économique » pour ne pas reprendre les salariées.

Pourtant, comme l’a souligné la défense, les tâches exécutées par les nouveaux employés restent identiques.

 

Pour la fédération de services Feets-FO, les enjeux de ce dossier sont importants.

La décision de la justice pourrait faire jurisprudence dans la branche de la propreté et remettre en cause la garantie de l’emploi des 490 000 salariés couverts.

 

Sourcing:   FO Hebdo / CLARISSE JOSSELIN

L'affaire dite "des dames pipi," renvoyée devant le juge départiteur, elles en prennent pour 18 mois de plus....

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