Harcèlement managériale: CQFD S & C

Comment savoir si vous êtes victime de harcèlement managériale et comment réagir ?

Harcèlement managériale: 5 solutions pour que ça cesse

Depuis quelques années, les problématiques relatives aux conditions de travail et à la lutte contre la souffrance au travail sont de plus en plus nombreuses.

La gestion et l'organisation du travail peuvent d'ailleurs être perçues comme des causes de harcèlement moral. On parle alors de harcèlement managériale.

L'influence que peuvent avoir les méthodes de gestion et de management sur la santé des salariés nous amène à nous interroger sur les solutions qui s'offrent aux salariés pour faire cesser une telle situation.

Comment savoir si vous êtes victime de harcèlement managérial et comment réagir ?

Sommaire

Zoom sur le harcèlement managériale
Comment réagir face au harcèlement managériale ?
Zoom sur le harcèlement managériale

Dans le cadre de l'exécution de son pouvoir de direction, votre employeur est amené à utiliser certaines techniques de management.

Néanmoins, il est possible qu'un mode de management constitue une forme de harcèlement moral s'il dépasse la limite de l'exécution du pouvoir de direction.

C'est ce qu'a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt de 2009 (1). On parle alors de harcèlement managériale.

En effet, peuvent caractériser un harcèlement moral, les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Ainsi pour que l'on puisse parler de harcèlement managériale, la méthode de gestion incriminée doit remplir deux conditions cumulatives :

• s'adresser à un salarié déterminé ;
• s'inscrire dans le cadre de la définition légale du harcèlement moral.

Rappelons que le Code du travail définit le harcèlement moral comme étant le fait pour le salarié de subir des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (2).

Harcèlement moral : en quoi consiste t-il ?
Le harcèlement moral : définition et enjeux

En tout état de cause, peut caractériser un harcèlement managériale :

Le fait pour un directeur d'établissement de soumettre les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe, se traduisant pour un salarié déterminé, par sa mise à l'écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau ayant entraîné un état très dépressif, dès lors que ces agissements répétés portent atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altèrent sa santé (1) ;

Le fait pour un employeur de soumettre ses vendeurs à un management par objectifs intensifs et à des conditions de travail extrêmement difficiles, se traduisant pour un salarié déterminé, par la mise en cause sans motif de ses méthodes de travail notamment par des propos insultants et un dénigrement au moins à deux reprises en présence de collègues et ayant entraîné un état de stress majeur nécessitant un traitement et un suivi médical, dès lors que ces agissement répétés portent atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altèrent sa santé (3).

Concrètement, ce type de harcèlement moral prend une forme collective, puisqu'il trouve sa source dans les techniques de management utilisées par l'employeur ou le supérieur hiérarchique à l'encontre de tous les salariés. Mais ensuite, pour être caractérisé, il faut que ces méthodes conduisent, pour un salarié pris individuellement, à produire les effets du harcèlement moral.

Comment réagir face au harcèlement managériale ?

Vous êtes victime de harcèlement managérial et ne supportez plus cette situation.

Vous aimeriez faire cesser cette situation mais vous ne savez pas auprès de qui vous tourner ?

Sachez que vous n'êtes pas seul. Vous pouvez en effet vous rapprocher des représentants du personnel présents dans votre entreprise.

En ce sens, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission notamment de contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs (4).

Vous pouvez également vous adresser à l'inspection du travail. Les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent notamment constater les infractions commises en matière de harcèlement moral dans le cadre des relations de travail (5).

Pour connaître l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) dont dépend votre entreprise, reportez-vous à l'affichage présent dans les locaux de votre entreprise.

Votre employeur a en effet l'obligation d'afficher, dans les locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel de l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent (6).

Le harcèlement peut avoir des conséquences néfastes sur votre santé (dépression, addiction à certaines substances…). N'hésitez pas à solliciter un rendez-vous auprès de la médecine du travail ou auprès de votre médecin traitant afin de pouvoir bénéficier d'un suivi médical adapté.

Enfin, on sait combien il est difficile de continuer à travailler dans de telles conditions ou de reprendre son poste après un arrêt de travail. Sachez que vous avez la possibilité de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de l'employeur ou de demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail.

Harcèlement moral : prise d'acte ou résiliation judiciaire ?

Vous êtes victime de harcèlement moral : quelles actions s'offrent à vous ?
Réfléchissez bien avant d'engager une telle action et prenez connaissance des effets qui découlent d'une prise d'acte ou d'une résiliation judiciaire.

Vous avez également la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes (CPH) pour obtenir réparation du préjudice subi.

Afin de mettre toutes les chances de succès de votre côté, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un délégué FO, soit dans votre entreprise, ou en vous rendant à l'Union Départementale FO de votre département de résidence, ou du département de votre lieu de travail.

Dans votre entreprise, ou établissement, n'hésitez à solliciter un élu ou un délégué FO qui saura vous renseigner, vous conseiller, et vous aider dans la conduite, l'orientation et la gestion de votre dossier.

Références :

• (1) Cass. Soc, 10 novembre 2009, n°07-45321
• (2) Article L1152-1 du Code du travail
• (3) Cass. Soc, 3 février 2010, n°08-44107
• (4) Article L4612-1 du Code du travail
• (5) Article L8112-2 du Code du travail
• (6) Article D4711-1 du Code du travail

Publication FO CPF, secteur juridique

Sourcing:    Juritravail / Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web   

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