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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général. faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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  • Recherche, Analyse, Etude, Communication, Information, Expressions, Actualités  syndicales, juridiques, et sociales. Engagé pour l'égalité des Droits, pour un syndicalisme libre, indépendant, responsable et solidaire, au service des salariés
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.


"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."


Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

 

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FO, Libre Independant Déterminé

 


Lanceur d'alerte


Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective

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Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, des photos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,   ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleure compréhension.

Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 16:24
Accords commerciaux : la Cour de Justice de l’Union Européenne tranche sur la mixité
Accords commerciaux : la Cour de Justice de l’Union Européenne tranche sur la mixité

INTERNATIONAL

Accords commerciaux :

La Cour de Justice de l’Union Européenne tranche sur la mixité

Nouveau rebondissement pour les accords commerciaux en ce mois de mai 2017 car la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu son avis sur la mixité des accords commerciaux dans le cadre de la procédure sur l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et Singapour, procédure lancée il y a quelques mois à peine.   La question de la mixité, c’est celle de la toute puissance accordée à la Commission Européenne dans la négociation de ces accords ou bien celle de la possibilité également pour les parlements nationaux de s’exprimer par le vote sur ces accords de libre-échange

 

Force Ouvrière n’a cessé de dénoncer, entre autres, le déni de démocratie de ces accords, confiant à des commissaires européens non élus par le peuple le soin de négocier des accords commerciaux qui impacteront lourdement les salariés.

 

 

 

Dans sa décision, la CJUE considère que l’accord de libre-échange avec Singapour ne peut pas, dans sa forme actuelle, être conclu par l’Union seule, du fait que certaines des dispositions envisagées relèvent de la compétence partagée entre l’Union et les États membres.

La décision confirme le partage de la décision avec les parlements nationaux sur les domaines qui ne relèvent pas de sa seule compétence.

Cela concerne notamment les mécanismes d’arbitrage (RDIE – ISDS en anglais) que Force Ouvrière n’a cessé de dénoncer puisqu’ils représentent une justice supranationale au seul service des entreprises et de l’idéologie libérale.

Toutefois, cette décision de la CJUE n’intervient pas du tout sur la mise en oeuvre provisoire des accords commerciaux, qui peuvent, une fois ratifiés, voir les dispositions relevant du champ de compétence de l’Union Européenne s’appliquer.

Dans les mois qui viennent, l’Assemblée Nationale devra notamment se prononcer sur les parties de l’accord UE-Canada (Ceta) relevant du champ de compétence nationale.

Sourcing: Cgt FO, secteur Europe, in FO Hebdo

Pour rappel :    Retrouvez toutes les positions de Force Ouvrière sur le sujet des accords commerciaux :   Analyse et positions de Force Ouvrière sur le Traité Transatlantique (TTIP) -   Suivre le lienhttp://www.force-ouvriere.fr/analyse-et-positions-de-force-ouvriere-sur-le-traite#tbalise
Accords commerciaux : la Cour de Justice de l’Union Européenne tranche sur la mixité
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