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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général. faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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  • Recherche, Analyse, Etude, Communication, Information, Expressions, Actualités  syndicales, juridiques, et sociales. Engagé pour l'égalité des Droits, pour un syndicalisme libre, indépendant, responsable et solidaire, au service des salariés
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.


"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."


Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

 

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FO, Libre Independant Déterminé

 


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Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective

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Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

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23 juin 2017 5 23 /06 /juin /2017 08:41
Pour les employeurs, organiser l’évacuation des locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34°C en cas de défaut prolongé du renouvellement de l’air (recommandation CNAMTS R.226). Source : "Recommandations pour les travailleurs et les employeurs" - Ministère des affaires sociales et de la santé, 2013.
Pour les employeurs, organiser l’évacuation des locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34°C en cas de défaut prolongé du renouvellement de l’air (recommandation CNAMTS R.226). Source : "Recommandations pour les travailleurs et les employeurs" - Ministère des affaires sociales et de la santé, 2013.

Pour les employeurs, organiser l’évacuation des locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34°C en cas de défaut prolongé du renouvellement de l’air (recommandation CNAMTS R.226). Source : "Recommandations pour les travailleurs et les employeurs" - Ministère des affaires sociales et de la santé, 2013.

La CNAMTS  - (Reco R.226)  - recommande l’évacuation des lieux de travail par les salariés au delà de 34° C en été !

Plan canicule

 

Une vague de chaleur estivale ou de canicule peuvent rendre le travail difficilement supportable et créer de réels risques pour la santé. Il existe cependant des solutions permettant d'améliorer la situation de travail vécue par les salariés et de prévenir le risque du coup de chaleur.

 


En été, les périodes de canicule sont particulièrement propices aux coups de chaleur et plusieurs facteurs peuvent y contribuer. Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé a publié les principales recommandations suivantes à destination des employeurs et des travailleurs.

 

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE PENDANT UNE VAGUE DE FORTE CHALEUR

 


  • Informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur (document établi par le médecin du travail notamment) ;


  • Mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson (article R.4225-2 du code du travail) ;

  • Dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (article R.4222-1 du code du travail) ;

 

  • Pour ce qui concerne les postes de travail extérieurs, ceux-ci doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (article R.4225-1 du code du travail) telles que les intempéries (prévoir des zones d’ombre, des abris, des locaux climatisés…) ;

  • Sur les chantiers du BTP, les employeurs sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs trois litres d’eau, au moins, par jour et par travailleur (article R. 4534-143 du code du travail) ;

 

  • Sur les chantiers du BTP, l’employeur met à la disposition des travailleurs un local permettant leur accueil dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte. A défaut d’un tel local, des aménagements du chantier doivent permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes (article R. 4534-142-1 du code du travail) ;

 

  • Mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d’appoint, brumisateurs d’eau minérale, vaporisateurs d’humidification, stores extérieurs, volets…) ;


  • Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible : début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après midi… ;


  • Organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche ;


  • Inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur et les signaler à l’employeur et au médecin du travail ;


  • Installer des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail et en quantité suffisante ;


  • vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles ;


  • fournir des aides mécaniques à la manutention ;

  • surveiller les ambiances thermiques des lieux de travail (température…).

 


CONSEILS INDIVIDUELS

 

Se protéger

 


  • mettre en place des protections pour éviter tout contact corporel avec les surfaces, notamment métalliques, exposées directement au soleil ;


  • redoubler de prudence si on a des antécédents médicaux et si l’on prend des médicaments ;


  • porter des vêtements légers qui permettent l’évaporation de la sueur (ex. vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l’extérieur ;


  • se protéger la tête du soleil (casquette…) ;


  • penser à éliminer toute source additionnelle de chaleur (éteindre le matériel électrique non utilisé)

 

  • Se rafraîchir

 

  • utiliser un ventilateur (seulement si la température de l’air ne dépasse pas 32 °C. Au delà ce peut être dangereux du fait d’une augmentation de la température).


Boire et manger

 


  • boire, au minimum, l’équivalent d’un verre d’eau toutes les 15-20 minutes, même si l’on n’a pas soif ;

  • éviter toute consommation de boisson alcoolisée (y compris la bière et le vin).

  •  


Limiter les efforts physiques

 

 


  • adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur et organiser le travail de façon à réduire la cadence (travailler plus vite pour finir plus tôt peut être dangereux !) ;


  • dans la mesure du possible, réduire ou différer les efforts physiques intenses, et reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches de la journée ;


  • alléger la charge de travail par des cycles courts travail/repos (exemple : pause toutes les heures) ;


  • solliciter et utiliser systématiquement les aides mécaniques à la manutention (diables, chariots, appareils de levage, etc.) ;

  • cesser immédiatement toute activité dès que des symptômes de malaise se font sentir et prévenir les collègues, l’encadrement, le médecin du travail…

 

Ne pas hésiter à consulter un médecin.

 


Particularités

 

Pour les employeurs, organiser l’évacuation des locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34°C en cas de défaut prolongé du renouvellement de l’air (recommandation CNAMTS R.226).
Source : "Recommandations pour les travailleurs et les employeurs" - Ministère des affaires sociales et de la santé, 2013.

 

 

RESSOURCES À DISPOSITION DES ACTEURS DE L'ENTREPRISE

 

 

Un numéro de téléphone national « canicule info service » (0 800 06 66 66) est mis en place par le ministère chargé de la Santé du 1er juin au 31 août, appel gratuit depuis un poste fixe.

La CNAMTS  - (Reco R.226)  - recommande l’évacuation des lieux de travail par les salariés au delà de 34° C en été !
La CNAMTS  - (Reco R.226)  - recommande l’évacuation des lieux de travail par les salariés au delà de 34° C en été !
La CNAMTS  - (Reco R.226)  - recommande l’évacuation des lieux de travail par les salariés au delà de 34° C en été !

Santé / Sécurité

 

 L’obligation de sécurité de résultat oblige l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des travailleurs.

 


•    Ainsi, l’employeur est tenu, envers ses salariés, de les protéger de la survenue d’accident du travail et de maladie professionnelle.


•    A défaut, il s’expose à la faute inexcusable qui accorde au salarié concerné, ou à ses ayant-droits, la réparation financière du préjudice subi devant le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

La CNAMTS  - (Reco R.226)  - recommande l’évacuation des lieux de travail par les salariés au delà de 34° C en été !
La CNAMTS – recommande l’évacuation des lieux de travail par les salariés au delà de 34° C en été !

La CNAMTS – recommande l’évacuation des lieux de travail par les salariés au delà de 34° C en été !

Canicule / Conditions de travail

 

La CNAMTS – recommande l’évacuation des lieux de travail par les salariés au delà de 34° C en été !
  

 

 

L’instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/

DGT/DGSCGC/2015/166  du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015 précise les objectifs, les différents niveaux du Plan et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires.

 


La canicule est définie si la température extérieure se situe entre 19° la nuit et 34° le jour pendant 3 à 5 jours consécutifs.


La recommandation R226 de la CNAMTS – Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs salariés a préconisé l’évacuation des salariés travaillant dans des bureaux au-delà d’une température ambiante de 34° degré C.

 


De son côté, – les recommandation de L’INRS – Institut National de Recherche et de Sécurité – parle de danger avec risque d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels, quand la température monte au dessus de 33° degrés C.

 


La CNAMTS – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés – est un établissement public national à caractère administratif ayant des compétences dans la gestion du risque des salariés.


Elle est placée sur la responsabilité du ministère chargé de la Sécurité sociale et du ministère de l’Économie et des finances.


Une température convenable dans les locaux

 


L’INRS donne des indications de vigilance des employeurs à partir d’une température extérieure supérieure à 33° C.

 

 

  • Les articles R 4213-7 à 9 du Code du Travail indiquent que les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.

  • Les articles R4222-1 et suivants du Code du Travail précisent que dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

 


Dans les locaux ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.

 


En cas de température excessive, les salariés peuvent contacter leur représentants au CHSCT – Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail qui sont compétents pour déposer un droit d’alerte pour DGI – Danger Grave et Imminent.

La saisine des DP peut aussi être envisagée

 


Le droit de retrait des salariés

 


Le droit de retrait permet aux salariés d’alerter l’employeur et de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

 

 


Toutefois, le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.

 


En dehors d’un abus manifeste, l’employeur ne pourra pas sanctionner un salarié qui aura exercé son droit de retrait. Ainsi, aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux.

 


L’article L4131-1 du Code du Travail précise que l’employeur ne peut demander aux salariés qui ont fait usage du droit de retrait de reprendre leur activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.

 


Avant d’exercer son droit de retrait, le salarié doit alerter son employeur, par téléphone ou par un écrit, de la situation de danger.

Le signalement de la situation peut être faite à un représentant du CHSCT de son établissement qui pourra déclencher la procédure d’alerte de danger grave et imminent.

 


Au-delà de 33 °C, évacuez vos salariés !

 


L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) rappelle qu’ « au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. »

 


L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) précise que « le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers… La canicule ou des conditions inhabituelles de chaleur sont à l’origine de troubles pour la santé voire d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels. Les risques liés au travail par fortes chaleurs en été doivent être repérés et le travail adapté. »

 


Dans sa recommandation R 226, la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) rappelle qu’« il est recommandé aux chefs d’entreprises de faire évacuer le personnel des bureaux quand les conditions d’hygiène et de sécurité deviennent mauvaises.

 

Ces conditions sont les suivantes, Température résultante :

 

  • Eté : 34 °C

  • Hiver : 14 °C


Lorsque l’entreprise n’aura pas les moyens de déterminer la température résultante, il pourra être admis de prendre en première approximation une température sèche maximale de 33 °C en été et une température minimale de 16 °C en hiver. Il est précisé que la température sèche doit être mesurée à l’ombre dans des conditions normales de dégagement calorifiques des machines et des locaux par le personnel »



L’instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015 a rappellé cette obligation :


« Au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques.

 


Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a notamment complété l’article R. 4121-1 du code du travail.

 


Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), et de la mise en oeuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives. »

La CNAMTS  - (Reco R.226)  - recommande l’évacuation des lieux de travail par les salariés au delà de 34° C en été !

Les employeurs doivent veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés.


Ils doivent prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer et former leurs salariés sur ces risques.


Ils doivent aussi respecter certaines règles dans l’aménagement et l’utilisation des locaux de travail.


Cette obligation de sécurité et de protection est qualifiée d’obligation de résultat par la jurisprudence engageant la responsabilité des employeurs négligents.

 

 

il est plus que vivement  conseillé  de ne pas ignorer les recommandations de l’INRS et de la CNAMTS :

 

  •  « au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. »

  •  « le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers »

 

Au-delà de 33 °C, employeurs évacuez, faites évacuez,  vos salariés !

 

Les élus FO veillent à l'application par l'employeur des dispositions inhérentes à la prévention de la santé et de la sécurité , dont il le garant, et pour lesquelles il a obligation de résultats;

La CNAMTS  - (Reco R.226)  - recommande l’évacuation des lieux de travail par les salariés au delà de 34° C en été !
La CNAMTS  - (Reco R.226)  - recommande l’évacuation des lieux de travail par les salariés au delà de 34° C en été !
Ne pas fondre au travail !!!

Ne pas fondre au travail !!!

Un p'tit coup de fraîcheur après la lecture

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