Macron rattrapé par sa propre loi

Emmanuel Macron lors de la passation de pouvoir, à l' Elysée, le 14 mai. Photo Laurent Troude pour Libération  

Plans sociaux

Les plans sociaux à la moulinette de la Loi Macron

Macron rattrapé par sa propre loi

Depuis 2015, les groupes ne sont plus tenus de payer les plans sociaux de leurs filiales. Facilitant la casse sociale.

  
Serait-ce sa position, en queue de peloton ?

L’article 101 de la loi dite Macron, sur la croissance, n’est pas celui qui a le plus focalisé l’attention lors de son adoption durant l’été 2015. Aujourd’hui, il se retrouve pourtant en pleine lumière à l’occasion des plans sociaux qui se profilent chez Tati, ou encore Vivarte.

Et pour cause, désormais, ces plans seront examinés par le ministère du Travail «au regard des moyens dont dispose l’entreprise».

Un détail technique ? Pas vraiment.

Auparavant, les plans de licenciements étaient scrutés à l’aune des moyens dont dispose non seulement la société qui la met en œuvre, mais aussi sa maison mère, s’il s’agit d’une filiale. En clair, l’objectif était d’éviter qu’une entreprise qui supprime des emplois argue de son absence de moyens pour les financer.

Alors que son actionnaire est capable de payer les indemnités de licenciement et les mesures d’accompagnement comme l’aide à la recherche d’emploi ou le reclassement.

C’en est désormais terminé de cette possibilité d’aller chercher l’argent à l’étage supérieur. Ainsi, pour le réseau de magasins de prêt-à-porter Tati, le coût de la suppression de 600 emplois pourrait atteindre 6 millions d’euros. L’entreprise ne les a pas.

Il n’est pas question pour autant de les demander à Eram, propriétaire de Tati. Cette manière d’installer une barrière étanche entre une entreprise et sa filiale pourrait inciter les grands groupes à laisser péricliter des activités en les isolant dans une structure distincte.

Dès lors que des licenciements interviennent, notamment après un dépôt de bilan, qui paiera les indemnités ?

Si l’entreprise n’a plus un sou vaillant en caisse, le plan social sera pris en charge par la collectivité. En l’occurrence l’assurance de garantie des salaires (AGS) financée par une cotisation patronale payée par toutes les entreprises.

Cette perspective ne fait pas que des heureux. Confronté au quotidien des plans sociaux, un administrateur judiciaire de la région parisienne n’y va pas par quatre chemins : «Cette disposition de la loi Macron pose un problème.

Je ne vois pas pourquoi on n’irait pas chercher le financement d’un plan social dans les caisses de la maison mère.» Son confrère Christian Caviglioli tempère : «Avec le système précédent, la maison mère pouvait être emportée par les déboires de sa filiale.»

Fiodor Rilov, avocat des salariés de Vivarte et de Whirlpool, voit une volonté des groupes d’orchestrer des licenciements avec des indemnités «au ras des pâquerettes».

Pour ce pourfendeur des plans sociaux, «cette disposition de la loi Macron est née de la volonté d’offrir aux grands groupes internationaux un kit qui leur permet de licencier sans frais». 

Sourcing:   Libération.fr / Franck Bouaziz

NDR / BM

Il est indéniable que les premiers pas du gouvernement se font sur les traces de l'ancien et que ce gouvernement ci apparaît clairement comme ce qu’il est : martial et en guerre contre le code du travail, et les droits des salariés.

BM