Dénoncer son collègue grâce à un système électronique est jugé illégal.

LA JUSTICE CONDAMNE UN SYSTÈME DE DÉNONCIATION AU TRAVAIL

Chez Benoist Girard, fabricant de prothèses à Hérouville-Saint-Clair (Calvados), on ne pourra plus dénoncer son collègue grâce au système électronique mis en place par la direction : un juge des référés du tribunal de grande instance de Caen a suspendu vendredi ce « dispositif d'alerte professionnelle », conformément à la demande des salariés. Selon LeFigaro.fr, la direction de cette filiale du groupe américain Stryker devrait faire appel.

La justice a jugé que le logiciel de dénonciation en vigueur depuis dix mois causait un « trouble manifestement illicite ». En France, l'alerte professionnelle est autorisée, mais très strictement surveillée par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

Celle-ci fait signer aux entreprises désireuses de s'équiper d'un tel système une autorisation qui permet uniquement les alertes « visant à l'établissement de procédures de contrôle interne dans les domaines financier, comptable, bancaire et de la lutte contre la corruption ».

Chez Sanofi, on peut dénoncer un collègue pour « abus de stupéfiants »

En juin, Eco89 avait révélé que le laboratoire pharmaceutique Sanofi-Pasteur utilise un système allant bien au-delà de ces critères, grâce à une déclinaison du site américain EthicsPoint (la pratique est très utilisée au États-Unis, car largement autorisée). Ses employés peuvent dénoncer des collègues pour « abus de stupéfiants », « conduite inappropriée », ou « violation de la politique interne ».

Pour prouver que le système était opérationnel, Eco89 avait dénoncé -calomnieusement- le PDG du laboratoire pour consommation de cocaïne, de marijuana et d'alcool dans son bureau. EthicsPoint n'a donné aucune suite à cette dénonciation anonyme volontairement farfelue.

A l'époque, le laboratoire nous avait affirmé que ce système n'existait en langue française que pour permettre aux résidents américains de « faire une déclaration dans une autre langue que l'anglais ». Le fait qu'on puisse utiliser le procédé depuis la France étant « une faille dans le système », selon le labo.

Le secrétaire général de la Cnil, Yann Padova, nous affirmait que Sanofi avait « pris des risques » vis-à-vis de son organisme. Quatre mois plus tard, la « faille dans le système » est toujours béante.

Source rue89.fr