Refonte du statut général des fonctionnaires

LE 11 JANVIER 1984

Une loi participe à la refonte du statut général des fonctionnaires

En France, une loi participe à la refonte du statut général des fonctionnaires, avec celles du 13 juillet 1983 et du 26 janvier 1984.

Sont ainsi constitués les titres I, II et III du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales.

À la fin du XIXe siècle, les foctionnaires étaient au nombre de 500 000.

En 1984, en ajoutant aux 2 700 000 agents de l'État les 1 200 000 fonctionnaires locaux et les quelque 1 100 000 salariés des entreprises publiques et de la Sécurité sociale, on arrive à un total de 5 millions de personnes employées dans le secteur public, soit un cinquième de la population active, ce qui correspond à la nature républicaine de la France.

CgtFO