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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général. faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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  • Recherche, Analyse, Etude, Communication, Information, Expressions, Actualités  syndicales, juridiques, et sociales. Engagé pour l'égalité des Droits, pour un syndicalisme libre, indépendant, responsable et solidaire, au service des salariés
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.


"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."


Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

 

Le Blog-master (BM) se réserve le droit de suspendre, d'interrompre, ou de rejeter  la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers, d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, ou serait de nature ou à caractère diffamatoire, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises, qui n'engagent que leurs auteurs.

FO, Libre Independant Déterminé

 


Lanceur d'alerte


Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective

 Libres, Indépendants, Déterminés et Solidaires Ensemble. Communication, Information et Expression directe de l'actualité sociale, économique et syndicale de FO CPF et des salariés du commerce et de la Grande distribution.

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DROIT A L'IMAGE

Droit À L'image

Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, des photos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,   ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleure compréhension.

Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

Merci

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REPRÉSENTATIVITÉ

FO PORTE PLAINTE À L’OIT

(Article de Marie-Alice Medeuf-Andrieu, Secrétaire confédérale, paru dans FO Hebdo n°2925)

 

La CGT-FO s’est inscrite dans la négociation relative à la représentativité syndicale avec l’objectif d’améliorer les dispositions existantes (droit syndical et négociation collective au niveau des PME et TPE, lien entre sous-traitants et donneurs d’ordre). Mais, tel n’a pas été l’objet de la «position commune» et de sa transcription législative (loi du 20 août 2008), qui aboutissent au contraire à l’affaiblissement de la liberté syndicale et du droit de négociation collective, alors que la France fait partie des pays dont la couverture conventionnelle est la plus importante (97,7% en 2004) et où la négociation collective demeure dynamique (119 conventions collectives nouvelles entre 1998 et 2008 et 27 100 accords d’entreprises signés en 2008).

 

La loi ne se limite pas à introduire un critère électoral en matière de représentativité.

 

En soumettant la désignation du délégué syndical au processus des élections professionnelles, elle entre en contradiction flagrante avec «le droit [pour les organisations de travailleurs] d’élire librement leurs représentants, d’organiser leur gestion et leur activité», sans intervention des autorités publiques limitant ce droit (art. 3 de la convention n°87 de l’Organisation internationale du travail).

Les fonctions de délégué élu au comité d’entreprise ou de délégué du personnel sont en effet nettement distinctes de celles de délégué syndical chargé de représenter le syndicat dans l’entreprise, en particulier dans le cadre de la négociation collective.

Il en est de même avec l’obligation de démission du représentant de la section syndicale.

 

Ainsi, la commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations considère que «toute disposition, quelle qu’en soit la forme, qui restreint ou interdit la réélection aux fonctions syndicales est incompatible avec la convention n°87

 

En donnant explicitement, dans certains cas, la primauté à la négociation avec les représentants du personnel élus, y compris en présence de syndicats représentatifs quand des difficultés peuvent exister pour la désignation d’un délégué syndical, la loi contrevient aux conventions n°135 et n°154, qui contiennent des dispositions expresses pour garantir en la matière que la présence de représentants élus ne puisse servir à affaiblir la situation des syndicats intéressés.

 

La CGT-FO souligne que ces évolutions sont associées au renversement de la hiérarchie des normes avec l’introduction au niveau des entreprises d’accords dérogatoires aux droits et garanties des conventions collectives, situation d’ailleurs aggravée par la loi du 20 août 2008 en matière de temps de travail.

 

Article paru dans Liaisons sociales de janvier 2010.

 

http://www.force-ouvriere.fr/

Secteur Conventions collectives

 

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