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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif -Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire valoir et partager nos expériences au service des salariés de CPF, ex Dia devenue ERTECO.
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DROIT A L'IMAGE

Droit À L'image

Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,  et ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleur compréhension.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

Merci

BM

CONTACT REGION

NADINE (Paris & IDF, région Centre) 06 36 97 10 40

NATHALIE (UD FO 62 ) 06 30 60 74 70

SOFYANE ( Rhin Rhône - Est ) 06 61 50 67 96

ERIC ( Centre & Centre Ouest) 06 85 15 20 73

Délégué Syndical Central, Cyril 06 25 56 84 86

Sandrine, Secrétaire CE Paris Région Centre 06 98 43 61 93

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1950-2010:

 

Si depuis 1884, la loi Waldeck Rousseau a permis aux organisations syndicales de

se constituer librement au sein des branches professionnelles, il aura fallu attendrela loi du 11 février 1950 pour avoir une véritable expression de l’indépendancesyndicale face au pouvoir politique, en abolissant l’agrément ministériel et enrétablissant la possibilité de négocier des clauses relatives aux salaires, qui jusqu’alors étaient soustraites à la libre négociation patronat-syndicats.

Rappelons le rôle de la

 

Force Ouvrière dans cette bataille depuis sa création en

1948. La grève interprofessionnelle lancée par

 

La loi du 20 août 2008, va même jusqu’à faire primer les accords

d’établissements sur toutes les normes supérieures en matière de durée

du travail, alors que dans le même temps, elle démantèle la

représentativité syndicale et ouvre la négociation a de nouveaux acteurs

(CE-DP) non professionnels et non armés pour la négociation. Autant dire

que cette loi ouvre la porte aux décisions unilatérales de l’employeur, de

surcroît sur des thématiques non anodines.

C’est pourquoi, FO reste vigilant et continue à se battre pour que la

négociation collective puisse permettre de garantir un socle identique

pour tous.

Avec FO La B

 

 

ataille continue !

FO le 25 novembre 1949 pour la

libération des salaires dans le cadre des conventions collectives nationales

industrielles avec minimum garanti n’est pas étrangère à la loi qui sera promulguée

moins de 3 mois plus tard.

Ainsi, la loi de 1950 prévoit que «la convention peut mentionner des dispositions

plus favorables aux travailleurs que celles des lois et règlements en vigueur», et a

ainsi permis une meilleure homogénéisation des conditions de travail des salariés et

de rehausser les salaires les plus bas.

Soixante ans plus tard,

 

FO continue de se battre plus que jamais pour garantir les

mêmes droits à tous les salariés. Au fil du temps, le principe de faveur, qui était

l’essence même des conventions collectives, s’est effrité sous le coup des

différentes réformes, permettant dès 1982 la mise en place d’accords collectifs

dérogatoires en matière de durée du travail.

La loi du 4 mai 2004 assène un grand coup au principe de faveur. Désormais, la

prédominance de l’accord d’entreprise devient la règle.
A l’exception de quatre

domaines impératifs, à savoir, les salaires minima, les classifications, les garanties

collectives en matière de protection sociales complémentaires et la mutualisation

des fonds recueillis au titre de la formation professionnelles, un accord d’entreprisepeut prévoir des dispositions moins favorables que celles fixées par une conventionde branche, sauf si ce dernier l’interdit expressément.

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