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DROIT A L'IMAGE

Droit À L'image

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Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

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LE 25 NOVEMBRE 1949

Grève lancée par FO en novembre 1949 pour les conventions collectives  -  

FO avait à peine deux ans.

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Elle lançait la grève du 25 novembre 1949 pour «la libération des salaires dans le cadre des conventions collectives nationales établies par branches industrielles avec minimum garanti». Quelques mois après, le 11 février 1950, était promulguée la loi sur les conventions collectives.

De l'affirmation de l'indépendance syndicale à l'action par la grève, puis à la concrétisation par la loi sur la liberté du contrat collectif, c'est presque tout un siècle de l'histoire du syndicalisme ouvrier qui s'est déroulé comme dans un mouvement accéléré.

Le film des événements, de la grève lancée par FO en novembre 1949 pour les conventions collectives à la loi de février 1950 sur la liberté de négocier.

  
Créées après la Première Guerre mondiale, les conventions collectives sont restées très longtemps marginales.

Face à un patronat naturellement enclin à considérer que tout accord porte atteinte à la liberté du travail, la loi du 25 mars 1919 se contente de fixer un cadre très général.

Les conventions collectives sont, tout au plus, un «contrat fixant les obligations réciproques des parties».

On ne pouvait être moins contraignant.

  
Résultat: elles ont rapidement dépéri et ne couvrent que 4% des salariés en 1934. Il faut attendre le Front populaire et les accords de Matignon, en juin 1936, pour que le cadre légal se précise.

Le nouveau texte législatif définit une procédure d'extension permettant au ministère du Travail de passer éventuellement outre aux possibles résistances patronales et syndicales.

Les conventions étendues s'appliquent alors à tous les salariés d'une même branche d'activité, au niveau national ou local.

  
Les accords collectifs se multiplient:

 

4 500 sont signés dans les douze mois qui suivent les grèves de 1936.

Le contenu de ces conventions est très varié et reflète les rapports de force. Ainsi, les salaires dans la métallurgie parisienne augmentent de 22% tandis que ceux des houillères, de 13,5% seulement.

Après la Seconde Guerre mondiale, les communistes sont au gouvernement et placent leurs militants aux postes clés de la CGT.

 La subordination de la démarche du syndicat aux intérêts du PCF, et l'alignement de ce dernier sur ceux de Moscou, engendrent des tensions de plus en plus vives avec ceux qui, au sein de la Confédération, restent fidèles au principe de l'indépendance syndicale.

Oppositions exacerbées alors que le PCF s'engage dans la "bataille de la production" au nom de la reconstruction nationale.

  
Une nouvelle loi sur les conventions collectives est votée le 23 décembre 1946. Elle marque un véritable coup de barre interventionniste.

Le texte subordonne obligatoirement l'entrée en vigueur de la convention à l'agrément du ministre du Travail et impose les accords de branche au niveau national (les conventions régionales ou locales n'étant plus que des "avenants").

Enfin, les salaires sont soustraits à la compétence des partenaires sociaux. L'échec est total: les négociations collectives sont au point mort entre 1947 et 1950.

  
L'inflation entraîne cependant une baisse dramatique du pouvoir d'achat et les difficultés de ravitaillement s'aggravent.

Au sein de la CGT, Benoît Frachon et son entourage tentent de contenir un mécontentement grandissant en affirmant, au prix d'une stupéfiante contorsion dialectique que «la grève est l'arme des trusts».

  
Léon Jouhaux veut, pour sa part, répondre à l'explosion sociale qui se dessine en prônant une relance des négociations paritaires, patronat syndicats, afin d'améliorer les conditions de vie. Il réaffirme ainsi le principe qu'il avait énoncé avant guerre selon lequel, les conventions collectives soustraient «la classe ouvrière à la dépendance abusive de l'arbitraire patronal».

En vain.

  
Résultat prévisible, la grève éclate chez Renault, fin avril 1947, soutenue par des membres de la CGT qui refusent la mainmise communiste.

Devant son ampleur, les communistes seront finalement contraints de prendre tardivement le train en marche.

Ils seront, peu après, le 4 mai 1947, évincés du gouvernement.

Il changent, dès lors, totalement de discours et estiment légitimes les grèves qui s'étendent à l'EDF, la SNCF, aux banques, dans les mines...

C'est le dérapage: les manifestations violentes et les occupations de bâtiments publics se multiplient.

Ce mouvement collectif de colère cesse aussi soudainement qu'il avait commencé, début décembre, sans substantielle augmentation des salaires.

Tirant les conclusions qui s'imposent, Léon Jouhaux et ses amis démissionnent de la CGT pour créer la CGT-FO et rester fidèles aux principes fondateurs d'indépendance face à l'État et aux partis politiques.

Pour Force Ouvrière, il faut impérativement relancer les négociations conventionnelles qui ont été vidées de leur sens par la loi de 1946.

Son Secrétaire général, Robert Bothereau, n'a de cesse de dénoncer le dirigisme des salaires par l'État.

Force Ouvrière fait du rétablissement des contrats collectifs librement négociés sa priorité.

Le succès de la grève interprofessionnelle du 25 novembre 1949, lancée par FO pour le rétablissement de cette liberté de négociation, sera décisif.

Les pouvoirs publics cèdent.

  
La loi de 1950 permet enfin de se dégager du carcan étatique.


L'agrément ministériel est aboli et la possibilité de négocier des clauses relatives aux salaires, qui va de pair avec le rétablissement de la liberté des prix pour les entreprises, est restaurée.

Dans tous les secteurs, les négociations patronat syndicats aboutissent rapidement à des accords.

Cette généralisation engendre une certaine homogénéisation des conditions de travail et, grâce à l'augmentation des plus bas salaires, conduit à un certain tassement des écarts salariaux (entre les secteurs d'activité, les fonctions, mais également entre hommes et femmes).  

Entre 1950 et 1971, 20 353 conventions et avenants sont signés.

 

CgtFO

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