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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général. faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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  • Recherche, Analyse, Etude, Communication, Information, Expressions, Actualités  syndicales, juridiques, et sociales. Engagé pour l'égalité des Droits, pour un syndicalisme libre, indépendant, responsable et solidaire, au service des salariés
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.


"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."


Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

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FO, Libre Independant Déterminé

 


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Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective

 Libres, Indépendants, Déterminés et Solidaires Ensemble. Communication, Information et Expression directe de l'actualité sociale, économique et syndicale de FO CPF et des salariés du commerce et de la Grande distribution.

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Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, des photos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,   ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleure compréhension.

Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

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Quels éléments du salaire prendre en compte pour vérifier si un salaire respecte le SMIC ?

MERCREDI 29 OCTOBRE 2014 MATHIEU LAPPRAND
MISE À JOUR DU 25 OCTOBRE 2016 À 09H30
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Si le Smic est une garantie horaire brute, les composantes de la rémunération brute ne sont pas toutes prises en considération pour savoir si un niveau de salaire respecte ce minimum légal. Quels sont les éléments à prendre en compte pour vérifier si votre salaire est bien au Smic ?

Les éléments composant la rémunération brute du salarié sont généralement situés sur les premières lignes de la fiche de paye. Avant déduction des cotisations sociales, une dernière ligne totalise l’ensemble du salaire brut. Mais ce total de la rémunération brute peut contenir des éléments qu’il est nécessaire d’exclure pour vérifier le niveau de salaire. L’ancienneté s’ajoute, par exemple, à la rémunération minimum légale. Ou encore si le travail est effectué dans des conditions dangereuses et qu’en conséquence une prime spécifique est perçue, cette prime ne doit pas être prise en compte pour vérifier que le salaire respecte le Smic.

Les majorations à exclure du brut

Tous les éléments à exclure de la rémunération brute pour vérifier la conformité du salaire avec le Smic sont donc les suivants : la participation, l’intéressement, les remboursements de frais, les primes forfaitaires destinées à compenser les frais des salariés liés à leur travail (primes de panier, d’outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement…), ou encore les majorations pour heures supplémentaires, travail le dimanche, les jours fériés et de nuit. Enfin d’autres primes, telles que les primes d’ancienneté ou d’assiduité, celles liées à la situation géographique (insularité, barrages, chantiers) ou à des conditions particulières de travail (danger, froid, insalubrité…), les primes collectives liées à la production globale de l’entreprise, sa productivité ou ses résultats ainsi que les primes de transport sont également à exclure.

Une fois tous ces éléments déduits de la rémunération brute du salarié, le total restant divisé par le nombre d’heures travaillées doit obligatoirement être supérieur au Smic horaire, soit 9,67 euros l’heure depuis le 1er janvier 2016.

Enfin, il est important de noter que si le montant du Smic est une garantie horaire (9,67 euros), ce n’est que lors de chaque échéance de paye, mensuelle pour la plupart des salariés, qu’il peut s’évaluer. Ainsi, un employeur ne peut, durant un ou plusieurs mois, verser une rémunération inférieure au Smic pour ensuite la compenser.

Voir en ligne : www.service-public.fr : Salaire minimum de croissance (Smic)

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