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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général. faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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  • Recherche, Analyse, Etude, Communication, Information, Expressions, Actualités  syndicales, juridiques, et sociales. Engagé pour l'égalité des Droits, pour un syndicalisme libre, indépendant, responsable et solidaire, au service des salariés
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.


"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."


Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

.Le Blog-master (BM) se réserve le droit de suspendre, d'interrompre, ou de rejeter  la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers, d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, ou serait de nature ou à caractère diffamatoire, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises, qui n'engagent que leurs auteurs.

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Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective

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Droit À L'image

Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, des photos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,   ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleure compréhension.

Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

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13 mars 2017 1 13 /03 /mars /2017 09:39
« L’effondrement de la grande distribution est...
« L’effondrement de la grande distribution est...
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13 mars 2017 1 13 /03 /mars /2017 09:18
Il contribue au droit à la qualification professionnelle et permet la reconnaissance de l’engagement citoyen.

Il contribue au droit à la qualification professionnelle et permet la reconnaissance de l’engagement citoyen.

FPC, InFOrm'prof ce qui change en 2017

 

 Nous avons vue " la qualité formation" aujourd'hui le CPA

 


Compte personnel d’activité (CPA)


Le Compte personnel d’activité (CPA) a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire et de sécuriser son parcours professionnel en supprimant les obstacles à la mobilité.

 


Il contribue au droit à la qualification professionnelle et permet la reconnaissance de l’engagement citoyen.


Le titulaire du compte personnel d’activité a droit à un accompagnement global et personnalisé destiné à l’aider à exercer ses droits pour la mise en œuvre de son projet professionnel.

 


Bon à savoir !


Un décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016 détermine les modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA) pour les travailleurs indépendants, les membres de professions libérales et des professions non salariées et de leurs conjoints collaborateurs, et les artistes auteurs.

 

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2018.


Le compte personnel d’activité est constitué :

 

  • du compte personnel de formation (CPF) ;


  • du compte personnel de prévention de la pénibilité ;

  • du compte d’engagement citoyen (CEC).

 


Le CPA organise la conversion des droits selon les modalités prévues par chacun des comptes le constituant.


Chaque titulaire d’un CPA peut consulter les droits inscrits sur celui-ci et peut les utiliser en accédant à un service en ligne gratuit.

 

Le décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 met en place les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du CPA .


Ce service en ligne est géré par la Caisse des dépôts et consignations.


Adresse :      www.moncompteactivite.gouv.fr


Ce site est opérationnel depuis le 12 janvier 2017.

 


Chaque titulaire d’un compte a également accès à une plateforme de services en ligne qui :


1° lui fournit une information sur ses droits sociaux et la possibilité de les simuler ;


2° lui donne accès à un service de consultation de ses bulletins de paie, lorsqu’ils ont été transmis par l’employeur sous forme électronique (sur ce point voir notre actualité (accès libre) du 19 décembre 2016) ;


3° lui donne accès à des services utiles à la sécurisation des parcours professionnels et à la mobilité géographique et professionnelle.

Joelle Noldin, (collège employé) Présidente de  la CPNE FP de la branche FCD

ervice en ligne est géré par la Caisse des dépôts et consignations.   Adresse :      www.moncompteactivite.gouv.fr

ervice en ligne est géré par la Caisse des dépôts et consignations. Adresse :      www.moncompteactivite.gouv.fr

FPC, le Compte personnel d’activité (CPA)
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1 mars 2017 3 01 /03 /mars /2017 23:42
Pratiques commerciales "illicites": après Carrefour, Bercy s'attaque à Casino
Pratiques commerciales "illicites": après Carrefour, Bercy s'attaque à Casino

Pratiques commerciales "illicites": après Carrefour, Bercy s'attaque à Casino



Paris 

Le ministère de l'Économie a annoncé mardi avoir assigné le distributeur Casino devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales présumées "illicites", comme il l'avait fait début novembre pour le groupe Carrefour.

 

Cette assignation intervient au dernier jour des négociations annuelles entre la grande distribution et ses fournisseurs et, comme pour Carrefour, elle "fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes" (DGCCRF), a précisé Bercy dans un communiqué. 


Le ministre de l'Économie, Michel Sapin, et ses secrétaires d'État au Commerce, Martine Pinville, et à l'Industrie, Christophe Sirugue, reprochent à Casino "d'avoir exigé de ses fournisseurs l'émission d'avoirs hors contrats annuels, conditionnant la poursuite de la relation d'affaires"

 

Ils demandent au tribunal de commerce d'infliger une amende à Casino et d'ordonner au groupe et à ses filiales de "mettre fin à leurs pratiques illicites" et de "restituer les sommes indûment perçues". 

 

Le distributeur a au contraire défendu dans un communiqué le "caractère licite de ces avoirs" et indiqué son intention de "contester les motifs" de l'assignation, qui vise sa centrale d'achats EMCD. 

 

Selon Casino, les faits incriminés concernent "une série d'avoirs émis en 2013 et 2014 par 41 fournisseurs" de la région Centre et "portant sur un montant global de 20,7 millions d'euros". 

 

Outre le remboursement de cette somme, le montant de l'amende demandé par Bercy s'élève à 2 millions d'euros, précise le groupe. 

 

D'autres assignations sont par ailleurs "en cours", a signalé la semaine dernière la directrice de la DGCCRF, Nathalie Homobono, qui avait expliqué que son administration était "de plus en plus présente sur les relations commerciales (entre fournisseurs et distributeurs, ndlr), car il s'agit d'une priorité politique". 

 

Les négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs s'achèvent ce mardi dans un climat toujours tendu entre les deux parties, malgré une nouvelle loi censée améliorer leur déroulement. 

 

Sourcing:    ERIC PIERMONT​​​​​​​, avec AFP

Pratiques commerciales "illicites": après Carrefour, Bercy s'attaque à Casino
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17 février 2017 5 17 /02 /février /2017 19:00
Alimentation : Greenpeace publie son classement des enseignes utilisant le moins de pesticides

Alimentation : Greenpeace publie son classement des enseignes utilisant le moins de pesticides

 Vos pommes et pommes de terre sont-elles traitées aux pesticides ?

Vos pommes et pommes de terre sont-elles traitées aux pesticides ?

Alimentation : Greenpeace publie son classement des enseignes utilisant le moins de pesticides

 


Vos pommes et pommes de terre sont-elles traitées aux pesticides ?

 

 

Greenpeace publie jeudi son classement des grandes surfaces utilisant le moins de produits chimiques. 

 

L'ONG a concentré son étude sur les pommes de terre et les pommes, produits les plus produits et consommés en France;




Greenpeace a publié jeudi 16 février le résultat de sa "Course Zéro Pesticide".

 

L'ONG a classé sept enseignes de la grande distribution en fonction "des efforts qui vont dans le sens d'une agriculture écologique". Carrefour et Monoprix sont en tête du classement, Auchan et Casino ferment la marche.

 

L'ONG avait fixé comme "objectif de la course" de "s'engager d'ici 2017 à vendre des pommes et des pommes de terre produites sans pesticides et en soutenant les agriculteurs". Le classement se concentre uniquement sur ces deux aliments car ils "sont le fruit et le légume les plus produits et les plus consommés en France".

 

Les molécules les plus dangereuses toujours présentes

 

 

Carrefour est en tête, félicitée par Greenpeace pour avoir, en 2016, "étendu ses expérimentations de réduction des pesticides à des productions majeurs, la pomme et la pomme de terre".

 

Mais l'ONG nuance : "L'enseigne n'a en revanche toujours pas supprimé les molécules les plus dangereuses pour l'être humain et l'environnement telles que les néonicotinoïdes, destructeurs pour les abeilles".

 

Monoprix, "mieux-disante en matière de protection des pollinisateurs", est première ex-aequo.

 

Suivent Système U, deuxième, Leclerc et Intermarché, troisièmes, Auchan et Casino, quatrièmes et derniers du classement.

Auchan "n'a pas mis en place de mesures concrètes de soutien aux producteurs" et ses engagements en terme de réduction des pesticides "restent encore vagues", dit Greenpeace.

 

"Aucun signe de volonté" chez Casino

 

 

De son côté, Casino "fait des efforts concernant les gammes de produits surgelés, mais ne montre aucun signe de volonté de travailler sur les autres fruits et légumes frais" en termes de réduction des pesticides.

 

 

Un premier classement avait été effectué en 2016. Carrefour et Système U se classaient en tête, suivis d'Auchan, Casino et Intermarché. Leclerc était bon dernier.

 

Greenpeace affirme que "[ses] militants vont aller à [la] rencontre [des consommateurs] samedi 18 février au cours d’une journée d’actions locales dans une vingtaine de villes en France.

 

Sourcing:    Franceinfo

Les molécules les plus dangereuses toujours présentes
Les molécules les plus dangereuses toujours présentes

Les molécules les plus dangereuses toujours présentes

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16 février 2017 4 16 /02 /février /2017 10:29
A quelle sauce seront nous mangés et mangerons nous à la sauce canadienne ?

A quelle sauce seront nous mangés et mangerons nous à la sauce canadienne ?

REVUE DE PRESSE


Le Ceta voté à Strasbourg : des euro-députés en canadienne

 


Manifestation contre le TTIP et le Ceta, le 20 septembre 2016 à Bruxelles, à l’appel notamment des organisations syndicales belges (FGTB, CSC, CGSLB) avec le soutien de la CES.


Le Parlement européen a ratifié, à Strasbourg, le 15 février, le controversé Accord économique et commercial global avec le Canada (AECG), plus connu sous le nom de Ceta, en dépit de sa contestation dans nombre de pays de l’Union européenne.

 

L’occasion pour la presse de se re-pencher sur cet accord de libre-échange.

 

Libération

 
Le Parlement européen a approuvé le Ceta, accord de libre-échange entre l’UE et le Canada abondamment critiqué par la plupart des candidats à la présidentielle (exception faite d’Emmanuel Macron).

Le texte a été adopté par 408 voix contre 254. Et 33 abstentions.

 

Le Monde 

 


Le Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement) a été ratifié à une large majorité ce mercredi 15 février au Parlement européen.

Le nombre de députés européens étant théoriquement de 751, ce n’est pas non plus un triomphe. Ce traité, souvent comparé à un Tafta 2 suscite de nombreuses inquiétudes. Avant un passage par tous les Parlements nationaux et régionaux de l’Europe, soit 38 Parlements, le vote d’aujourd’hui ouvre toutefois la voie à l’application provisoire du texte, prévue dès le mois d’avril.

On ne sait jamais avec le temps en avril, une canadienne serait peut-être de mise.

 

 

Les Dernières Nouvelles d’Alsace 

 


Les euro-députés de droite, ainsi que les libéraux et la plupart des socialistes étaient favorables au texte, tandis que les Verts, l’extrême gauche, l’extrême droite et certains socialistes s’y sont opposés. Environ 700 personnes, selon la police, ont manifesté dans Strasbourg contre le Ceta, jusqu’au Parlement européen. Dès mercredi matin, plusieurs dizaines d’autres avaient bloqué en se couchant par terre l’entrée du Parlement.

Mais passer par-dessus les manifestations peut être une question d’habitude.

 

L’Obs 

 


Les détracteurs du Ceta le jugent antidémocratique, trop favorable aux multinationales, léger sur l’environnement ou encore dangereux pour l’agriculture.

 

A quelle sauce seront nous mangés et mangerons nous à la sauce canadienne ?

 

C’est normal que les gens s’inquiètent de l’environnement, de la nourriture qu’ils donnent à leurs enfants, de la sécurité. Mais il y a certains mythes qui survivent sur ces thèmes-là, leur a répondu la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, de toute la hauteur de son immense compréhension.

Parmi les principales cibles des critiques, les tribunaux arbitraux amenés à être mis en place une fois que le traité aura été définitivement approuvé. Ces juridictions pourront être saisies par une entreprise afin de demander réparation à un État ayant pris une réglementation contraire à ses intérêts.

Au nom du principe vice public, vertu privée ?

 

 

L’Usine Nouvelle 

 


Une vertu véloce : Sans attendre le feu vert des Parlements nationaux, le Ceta devrait malgré tout rapidement entrer en application. Mais il ne le sera que de façon provisoire et partielle.

 

Les dispositions concernant les barrières douanières et la reconnaissance des appellations géographiques par exemple seraient ainsi appliquées dès les prochains mois. En revanche, les mesures de protection des investissements et surtout la question très sensible de l’arbitrage ne sont pas concernées et ne seront pas appliqués tant que tous les États-membres ne l’auront pas validé.

A priori, le véto d’un des 28 États-membres remettrait tout en cause. A priori.

 

 

Marianne 

 


Une vertu qui ne cache pas sa joie : un argumentaire du gouvernement français se félicite que cette procédure permette de ne pas avoir à attendre que toutes les procédures de ratification nationales, qui s’étalent sur plusieurs années, soient achevées pour bénéficier des effets économiques de l’accord (sic !) Le temps économique et le temps démocratique ne font décidément pas bon ménage pour certains... Qui en ferait bien l’économie.

 

Sourcing :  MICHEL POURCELOT, pour FO Hebdo

Le temps économique et le temps démocratique ne font décidément pas bon ménage pour certains...

Le temps économique et le temps démocratique ne font décidément pas bon ménage pour certains...

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16 février 2017 4 16 /02 /février /2017 10:10
Ce qu'il faut retenir, pas une seule demie ligne, rien de prévu pour les salariés des enseignes, hormis, arbeit 7/7 - 24/24

Ce qu'il faut retenir, pas une seule demie ligne, rien de prévu pour les salariés des enseignes, hormis, arbeit 7/7 - 24/24

Dernière mise à jour, le 16 février 2017, 10H10

La FCD, (fédération - patronale - de la grande distribution) fait ses propositions pour les prochaines échéances électorales...Au détriment des conditions de travail et salariales de ses salariés.

La FCD, (fédération - patronale - de la grande distribution) fait ses propositions pour les prochaines échéances électorales...Au détriment des conditions de travail et salariales de ses salariés.

Election présidentielle 2017:

 

 

Les priorités de la Fédération du commerce et de la distribution

 



Dans un document intitulé «Commerce et distribution, pour une politique d’avenir claire et ambitieuse», la  FCD rappelle que le commerce représente aujourd’hui plus de 3,5 millions d’emplois, et le seul commerce de détail plus de 1,7 million d’emplois.

 

 

Pour la FCD et ses enseignes, il est essentiel que la campagne de 2017 soit l’occasion d’une vraie prise de conscience des profondes transformations auxquelles le commerce est confronté, «en même temps que de la mise en oeuvre de trois priorités :

 

  • Faciliter le développement équilibré d’un nouveau commerce omnicanal au bénéfice des consommateurs ;

  • Fonder un nouveau partenariat entre filière agroalimentaire et distribution ;

  • Rénover et simplifier les règles des relations commerciales ».

 

 La FCD parle ainsi de cinq défis.

 

1/ le défi de la croissance

 

« Les marges nettes de la grande distribution ont baissé de 60% depuis 2008. Elles sont aujourd’hui de l’ordre de 1% (50 centimes sur un panier moyen de 50 €) et sont négatives pour trois rayons (boucherie, boulangerie, poissonnerie). Cette baisse des marges a également affecté les PME industrielles, mais pas les grandes entreprises »

 

2/ le défi des nouveaux modes de vente

 

 

"Depuis 2010, le chiffre d’affaires du commerce de détail a augmenté de +10,4%, contre +109,4% pour le commerce électronique. Même si son rythme de croissance diminue, le e-commerce représente ainsi en moyenne 6,5% du commerce de détail".

 

3/ le défi du digital

 

 

"La transformation digitale est d’autant plus puissante qu’elle combine, en pratique, trois révolutions : la numérisation massive des données (data), l’uberisation d’activités autrefois rassemblées et la robotisation (intelligence artificielle)".

 

4/ le défis des nouveaux modes de consommation

 

"Les consommateurs français sont les plus sensibles aux relations entre l’alimentation et la santé (à l’exception de la Chine et de l’Asie du Sud- Est). Une très large majorité juge ainsi probable que les aliments engendrent des risques pour leur santé. Le succès des aliments bio et sans gluten est directement lié à cette préoccupation".

 

5/ le défis de la volatilité des matières premières

 

"L’agriculture française a aujourd’hui un double problème : une faible compétitivité-coûts qui l’empêche de se battre à armes égales avec les pays d’agriculture intensive (Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Espagne…).

 

Et une faible compétitivité-hors coûts, liée à une innovation insuffisante, qui ne lui permet pas de répondre aux besoins des consommateurs.

 

L’exemple de la réussite du vin français montre qu’une remise en cause du modèle de production est possible et urgente".

 

Dans ce même document, la FCD fait également des propositions. 

 

1. FAVORISER UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE DU NOUVEAU COMMERCE OMNICANAL

 

• Une fiscalité identique pour toutes les formes de commerces,

• Des règles d’ouverture de magasins favorables à l’emploi,

• La suppression des entraves à la vente de produits,

• La simplification des règles d’urbanisme commercial,

• La suppression de toute charge sur le salaire minimum,

 

 

2. CREER UN NOUVEAU PARTENARIAT AVEC LA FILIERE AGRO-ALIMENTAIRE

 

• Une stratégie partagée fondée sur une nouvelle approche :

de la fourchette à la fourche,

• De nouvelles relations production/distribution,

• Une nouvelle politique publique pour l’agriculture,

• De nouveaux instruments pour affronter la volatilité des marchés.

 

3. RENOVER LES REGLES DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES

 

• Stabiliser les règles,

• Remettre le produit au coeur de la négociation,

• Faciliter, grâce à des codes de bonne conduite, des attitudes différenciées,

selon la taille des entreprises,

• Permettre une extension des accords passés entre professionnels, après

validation de la nouvelle CEPC.

 

Sourcing:   LSA / Y. Puget

 

 

NDR/ BM

 

 

La FCD, (fédération - patronale - de la grande distribution) fait ses propositions pour les prochaines échéances électorales...Au détriment des conditions de travail, de vie au travail,  et salariales de ses salariés.

Des demandes faites pour gaver encore plus les actionnaires de ces entreprises, ces assistés de luxe, dont certains, et non des moindres vivent richement planqués en Belgique !

 

La FCD fait son marché pré-électoral, et entend obtenir des réponses très concrètes à ce qu'il convient de nommer ses revendications.

 

Salariés du commerce des enseignes de la grande distribution, vous savez ce que veulent nos employeurs: cela s'appelle la liberté du renard dans le poulailler !

 

Ouverture des commerces 7/7, sans aucune contrainte d'horaires, la pratique des bas salaires doit s'amplifier comprenant l'exonération totale des cotisations sociales sur les bas salaires (ce qui ne les fera pas augmenter), liberté de vendre n'importe quoi tous les jours (dont le pain....Objet de certains décrets), et puis les révisions des CCN vont suivre ......., et la casse du code du travail ira en s'amplifiant sur les prémices de la Loi MEK

 

C'est livrer les salariés les mains liées derrière le dos, la corde au cou, tête baissée aux moins offrants sociaux, sans garantie sociale, c'est faire tomber les accords existants, c'est déshabiller les statuts sociaux, et les contrats collectifs.

 

Le mouvement est déjà en marche (sans aucun jeu de mots ou analogie.....quoique !) avec le format de gestion sous gérance et son sous degré social la Location Gérance, véritable mouroir des droits sociaux;

 

 

La Bataille devant être menée avec force et pugnacité sur le front des petites surfaces, celles-ci n'étant pas couvertes par la même CCN;

 

 Les grandes enseignes étant toutes représentées dans les formats urbains de proximité. C'est là que toutes les dérogations ont commencé, et prospèrent aujourd'hui.  

 

Toutes et Tous auront besoin d'organisations syndicales fortes, et mobilisées, plus particulièrement les syndicats et sections syndicales sous l'égide de la FGTA FO, majoritaire dans la branche, et dans les grandes enseignes.

 

BM

Retrouvez le doc complet de la FCD sur les propositions

2/3 des achats alimentaires des Français se font dans les enseignes de la grande distribution© Thomas Pajot - Fotolia

2/3 des achats alimentaires des Français se font dans les enseignes de la grande distribution© Thomas Pajot - Fotolia

Présidentielle 2017, la FCD (im) pose ses priorités .

Présidentielle 2017, la FCD (im) pose ses priorités .

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10 février 2017 5 10 /02 /février /2017 09:32
Le salarié doit se connecter sur un site internet spécifique:  (http://www.moncompteactivite.gouv.fr)

Le salarié doit se connecter sur un site internet spécifique: (http://www.moncompteactivite.gouv.fr)

MONCOMPTEACTIVITE.GOUV.FR

MONCOMPTEACTIVITE.GOUV.FR

Le 12 janvier 2017, le gouvernement a procédé au lancement du portail d’accès au compte personnel d’activité (CPA) présenté comme une des mesures phares de ce quinquennat.

Il a fallu deux lois et un décret pour le mettre en place : la loi Rebsamen (qui en a posé le principe) et la loi Travail qui a concrétisé un dispositif ensuite mis en œuvre par décret.

 

Le salarié doit se connecter sur un site internet spécifique,


(http://www.moncompteactivite.gouv.fr)


pour consulter ses droits et les utiliser le moment venu (c.trav.art.L. 5151-6).

 

Le salarié pourra aussi y obtenir des suggestions personnalisées en termes de métiers et de formations s’il remplit son profil.

 

 

Les trois comptes du CPA

 

Le CPA regroupe trois comptes en un seul.

On distingue ainsi :

Le compte personnel de formation (CPF)

Le CPF permet aux personnes actives d’acquérir des droits à la formation tout au long de leur vie professionnelle jusqu’à leur départ en retraite.

 

Ce compte individuel et rechargeable en heures permet d’accumuler jusqu’à 150 heures pour :

 


  • Obtenir une qualification ou certification ;


  • Valider des acquis de l’expérience (    VAE) ;


  • Effectuer un bilan de compétence ;


  • Acquérir le socle de connaissances professionnelles du certificat CLE A ;

  • Bénéficier d’un accompagnement à la création ou reprise d’entreprise.

 


Le CPF est ouvert à toute personne d’au moins 16 ans (ou 15 ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage).

Pour acquérir des heures, il faut être ou avoir été salarié du secteur privé ou agricole.

 

 

L’utilisation des droits acquis relève de l’initiative de la personne concernée.

    
 

Rappelons que ce compte ne peut être mobilisé qu’avec l’accord exprès de son titulaire, le refus de mobiliser son compte ne constituant pas une faute (c.trav.art.L.5151-4).

 

CPA | Mon Compte Personnel d’Activité


Le Compte Personnel d'Activité permet de connaître ses droits et offre des services personnalisés pour construire son projet professionnel

 

EN SAVOIR PLUS


moncompteactivite.gouv.fr
Compte Personnel d’Activité – Dossier du Ministère du Travail et de l’Emploi
CPA : fiche pratique - Ministère du Travail et de l’Emploi

 


MONCOMPTEACTIVITE.GOUV.FR

L’utilisation des droits acquis relève de l’initiative de la personne concernée.
L’utilisation des droits acquis relève de l’initiative de la personne concernée.

L’utilisation des droits acquis relève de l’initiative de la personne concernée.

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4 février 2017 6 04 /02 /février /2017 15:42
"Un faisceau d'indices établissant la soumission"

"Un faisceau d'indices établissant la soumission"

Des fournisseurs reprochent à Leclerc d'imposer des contreparties trop vagues
Des fournisseurs reprochent à Leclerc d'imposer des contreparties trop vagues

Des fournisseurs reprochent à Leclerc d'imposer des contreparties trop vagues

La Cour de Cassation confirme la condamnation à 63 millions de Leclerc 

 

Souvenez-vous ! Déjà le 1er Novembre 2016, nous vous informions de la condamnation de Système U  par la Cour d’Appel de Paris, à rembourser la modique somme de 77 millions d’Euros « capturés » chez les fournisseurs de façon illégale.

Récemment Carrefour a également été cité dans un dossier à Bercy.

 

 

Ce n'est pas la moutarde qui nous monte au nez, c'est la nausée qui nous envahit !

 

 

Leclerc Story




Négos :    des fournisseurs reprochent à Leclerc d'imposer des contreparties trop vagues

 


La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de Leclerc et confirmé la condamnation record du distributeur à 63 millions d’euros. Un arrêt qui fera jurisprudence, puisqu’il établit dans quelle mesure Bercy peut se mêler de la négociation des prix. A ne pas oublier avant de signer les contrats pour 2017.

 

 

Le 25 janvier, la Cour de Cassation s’est prononcée sur une affaire jugée en appel en juillet 2015. Les faits incriminés, eux, remontent aux années 2009 et 2010 : des remises de fin d’année réclamées à 46 gros fournisseurs, mal ficelées car peu précises sur les contreparties engageant le distributeur.

 

En 2015, la Cour d’Appel de Paris avait conclu à un déséquilibre significatif dans la relation commerciale et condamné Leclerc à une amende de 2 millions d’euros ainsi qu’au remboursement des remises perçues (61,3 millions d’euros).

 

Le débat entre les juges et les avocats de Leclerc, depuis le début, porte moins sur la réalité des contreparties (objectivement très légères) que sur le cadre dans lequel elles s’inscrivent.

Ces remises, en effet, ne relèvent pas de la stricte coopération commerciale, domaine dans lequel l’équilibre des prestations est obligatoire. Elles sont un élément de la négociation du prix entre les parties.

 

Or, rappelait Leclerc, la négociation des prix est libre et n’impose pas la formalisation de contreparties. Les juges, et encore moins Bercy, ne sauraient s’immiscer dans cette négociation, argumentait le distributeur.

 

 

Selon la Haute Cour:

 

 

"Le principe de la libre négociabilité n'est pas sans limite, a toutefois estimé la Cour de Cassation. L'absence de contrepartie ou de justification aux obligations prises par les cocontractants, même lorsque ces obligations n'entrent pas dans la catégorie des services de coopération commerciale, peut être sanctionnée dès lors qu'elle procède d'une soumission ou tentative de soumission et conduit à un déséquilibre significatif."

 

 

Dans les contrats signés en 2009 et 2010, de nombreuses clauses en défaveur des fournisseurs, pré-rédigées par le distributeur et non modifiées par la suite, ont donc convaincu les juges qu’il n’y avait pas eu de réelle négociation des prix.

 

C’est cette absence de négociation qui a été condamnée.

 

 

 

"Un faisceau d'indices établissant la soumission"

 


Retour sur le jugement prononcé en juillet 2015, confirmé donc en Cassation, détaillant les déséquilibres identifiés dans les contrats de Leclerc.

Sur les conditions définissant la remise de fin d'année, la Cour d'Appel avait rassemblé "un faisceau d'indices établissant la soumission des fournisseurs par le Galec à un déséquilibre significatif".

 

Les 46 fournisseurs concernés par l'assignation "ont signé les 118 contrats types prérédigés par le Galec sans y apporter la moindre modification", observait alors la Cour.

 

Les juges s'étonnaient également de la forte variation des taux de ristournes d'un fournisseur à un autre : entre 4,3% et 14,5% en 2009, de 2% à 14,5% en 2010.

La Cour d'Appel ne voyait pas dans ces écarts le résultat d'une négociation, mais soupçonnait plutôt Leclerc d'avoir déterminé lui-même ces taux pour atteindre le prix qu'il s'était fixé et qu'il n'obtenait pas sur la facture de l'industriel.

 

Dans le détail des contrats, en outre, les conditions de réalisation des remises de fin d'année étaient souvent peu claires sur les engagements de l'enseigne, présentés pourtant comme fondement de la remise.

 

Lorsqu'un objectif de chiffre d'affaires était évoqué, son montant n'était parfois pas précisé, ou alors fixé à environ la moitié de ce qu'il était raisonnable d'espérer, au nom d'une prétendue "incertitude économique".

 

En revanche, les montants de la remise, mensualisés et versés par anticipation, étaient eux déjà calculés sur la base d'une projection cette fois réaliste des ventes.

 

Les juges de la Cour d'Appel s'étaient aussi étranglés en découvrant que des fournisseurs pouvaient ainsi être amenés à payer des remises par anticipation, avant même que la marchandise ait été réglée par le distributeur.

 

Sourcing:  Linéaires / B. Merlaud]

 

 

Les plus gros remboursements réclamés à Leclerc

     Somme à restituer

 

  • Ferrero    9,4 M€
  • Mars    7,2 M€
  • Lactalis-Nestlé    5,4 M€
  • Fleury Michon    4,9 M€
  • United Biscuits    3,0 M€
  • Elvir    2,9 M€
  • Raynal et Roquelaure    2,7 M€
  • Bonduelle    2,5 M€
  • Société (Lactalis)    2,5 M€
  • InBev    1,8 M€
  • Campbell    1,5 M€
  • St Michel Biscuits    1,3 M€
  • Blini Delabli    1,3 M€
  • Madrange    1,2 M€
  • McCain    1,2 M€
  • Maped    1,2 M€
  • Foods International    1,0 M€
Lorsqu'un objectif de chiffre d'affaires était évoqué, son montant n'était parfois pas précisé, ou alors fixé à environ la moitié de ce qu'il était raisonnable d'espérer, au nom d'une prétendue "incertitude économique".
Lorsqu'un objectif de chiffre d'affaires était évoqué, son montant n'était parfois pas précisé, ou alors fixé à environ la moitié de ce qu'il était raisonnable d'espérer, au nom d'une prétendue "incertitude économique".
Lorsqu'un objectif de chiffre d'affaires était évoqué, son montant n'était parfois pas précisé, ou alors fixé à environ la moitié de ce qu'il était raisonnable d'espérer, au nom d'une prétendue "incertitude économique".

Lorsqu'un objectif de chiffre d'affaires était évoqué, son montant n'était parfois pas précisé, ou alors fixé à environ la moitié de ce qu'il était raisonnable d'espérer, au nom d'une prétendue "incertitude économique".

NDR / BM

 

Satisfait de l'issue judiciaire de ce dossier que le Blog suivait pas à pas depuis le début.

 

En tout état de cause, nous ne pouvons cautionner de telles pratiques honteuses, et toxiques pour les salariés des fournisseurs. Lesquels paient sur leurs salaires, éléments de salaire et conditions de travail des pratiques qui n'ont rien de commerciales mais s'apparentent à des méthodes mafieuses de la pire espèce.

 

La grande distribution, coutumière de ces pratiques délictueuses, est également une des plus grandes bénéficiaires du CICE, et des dispositions Fillon sur les exonérations  de cotisations sociales sur les salaires, vu les pratiques salariales de ce secteur d'activités. 

 

Il faut aussi ne pas négliger les impacts qui se feront jour sur les salariés des centres Leclerc, qui vont très certainement se partager les remboursements.

 

Les salariés où qu'ils se trouvent finissent toujours et dans tous les cas par payer les turpitudes de leurs directions.

 

Il est déjà difficile de pouvoir négocier chez ces rapaces, cela ne va pas certes pas améliorer les choses.

 

N'oublions pas que la Haute Cour a jugé qu'il s'agissait d'actes de soumissions. Ces gens là traitent leurs fournisseurs de la même manière qu'ils traitent leurs salariés, et ils n'y trouvent rien de répréhensible.

 

Ce n'est pas pour autant que les fournisseurs vont pouvoir récupérer leurs gains facilement, ou rapidement.

 

 La note est lourde, justifiée selon les faits et écarts enregistrés. Il faudra veiller aux modalités de remboursement aux ayants droits.

Leclerc essaiera probablement de minorer cette dette en soumettant les fournisseurs à d'autres pratiques contraignantes;

 

Les CE des entreprises concernées dont ceux des Centres Leclerc, devront bien évidemment veiller à la bonne conduite de ce dossier, tout comme ils doivent se tenir informés des pratiques et relations commerciales conclues avec les partenaires commerciaux. Il en va de l'emploi, des conditions d'emploi, de salaire, de travail, et de la pérrenité des entreprises. 

 

(A suivre...

 

BM

Après le groupe Système  U pour 77M,  la Cour de Cassation confirme la condamnation à 63 millions de Leclerc

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif.

C'est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, au 5, quai de l'Horloge.

Après le groupe Système  U pour 77M,  la Cour de Cassation confirme la condamnation à 63 millions de Leclerc
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26 janvier 2017 4 26 /01 /janvier /2017 10:26
J-C Mailly :     « L’augmentation du pouvoir d’achat, une nécessité sociale et économique »
J-C Mailly :     « L’augmentation du pouvoir d’achat, une nécessité sociale et économique »

J-C Mailly :

 

« L’augmentation du pouvoir d’achat, une nécessité sociale et économique »

 

Alors que l’inflation repart à la hausse en Europe, dépassant 1 %, et que les taux d’intérêt amorcent également une remontée, la question du pouvoir d’achat des salaires, retraites, allocations et minima sociaux devient encore plus urgente, dans le privé comme dans le public.

 

C’est une nécessité sociale et économique.

 

 

Sociale, car il s’agit de mieux payer la valeur travail, de contribuer à la réduction des inégalités sociales et d’accroître les recettes des régimes de protection sociale collective, dont l’Assurance chômage.

 

Économique, car l’augmentation du pouvoir d’achat favorisera la consommation et l’activité économique, tout en mettant du baume au cœur.

 

C’est d’ailleurs pourquoi Force Ouvrière se félicite de la décision prise par les syndicats européens, dans le cadre de la Confédération européenne des syndicats, de lancer dès le mois de février une campagne dans tous les pays pour l’augmentation générale des salaires.

Force Ouvrière, sur ses positions, y participera.

 

D’une manière générale, il y a urgence à ce qu’il soit mis fin, aux niveaux européen et national, aux politiques économiques et sociales d’austérité.

Retrouver une activité économique plus forte, respectueuse des conditions sociales et environnementales, est là encore une nécessité.

 

 

C’est ce que j’ai expliqué également, dans le dernier numéro de notre journal, concernant l’industrie. C’est aussi le sens de la tribune sur l’industrie, lancée par un économiste keynésien, Gabriel Colletis, dans le journal Le Monde, la semaine dernière. C’est à ce titre que je l’ai signée. Le fait qu’il y ait d’autres signataires, comme Arnaud Montebourg, n’y change rien.

 

Nous ne le soutenons pas comme candidat car nous ne soutenons personne, c’est une question de liberté et d’indépendance syndicale.

 

 

Comme je l’ai déjà dit et écrit à plusieurs reprises, Force Ouvrière ne donnera aucune consigne de vote, directe ou indirecte.

 

Car quel que soit le futur président de la République, le futur gouvernement et la future Assemblée nationale, le syndicalisme libre et indépendant doit continuer à être une garantie pour tous les travailleurs.

 

 

Force Ouvrière, un syndicat pas un parti, ce vieux slogan est toujours d’actualité. 

 

JEAN-CLAUDE MAILLY

 

 

Documents joints

Editorial de Jean-Claude Mailly - FO Hebdo 3227
24 JANVIER PDF135.2 KO

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La rose des neiges nous accompagne en cette période de froidure hivernale. Merci Sandrine !

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24 janvier 2017 2 24 /01 /janvier /2017 23:47
Quand Colony Capital se gavait sur la dépouille des salariés de Dia

Quand Colony Capital se gavait sur la dépouille des salariés de Dia

Colony Capital tourne la page de Carrefour

Colony Capital tourne la page de Carrefour

Colony Capital est sorti du capital de Carrefour

Colony Capital est sorti du capital de Carrefour

 


Paris (awp/afp)

 

 La société luxembourgeoise Blue Partners, contrôlée par le fonds d'investissement américain Colony Capital, a vendu toutes ses actions du groupe français de distribution Carrefour, a annoncé mardi l'Autorité des marchés financiers (AMF).

 

 

Blue Partners avait indiqué dans ses dernières déclarations de marché détenir 5,11% du capital de Carrefour. Au cours actuel de l'action, la valeur de cette participation dépasse 910 millions d'euros.

 

 

Cette sortie avait été préparée par des "financements structurés préalablement conclus entre Blue Partners et un tiers" non identifié, avec lequel la transaction a été conclue vendredi, précise l'AMF.

 

Au terme de l'opération, la filiale de Colony Capital "a déclaré (...) ne plus détenir, ni de concert, ni individuellement, aucune action" de Carrefour.

 

 

Le fonds d'investissement américain avait fait son entrée en mars 2007 au capital du groupe français, à la surprise générale, en commun avec le Groupe Arnault.

 

 

Les deux partenaires avaient pris à cette occasion près de 10% du capital du géant français de la distribution, une opération qu'ils avaient présentée comme un "investissement stratégique et industriel qui s'inscrit dans la durée".

Ils s'étaient ensuite renforcés au capital, devenant ainsi les principaux actionnaires du groupe.

 

 

Le Groupe Arnault, avec ses filiales luxembourgeoises Cervinia et Bunt, n'a pas modifié sa participation et détient à ce jour 8,74% du capital et 11,46% des droits de vote.

 

 

A la Bourse de Paris à 16H20 (15H20 GMT), le titre Carrefour s'appréciait de 0,30% à 23,65 euros.

 

Colony Capital avait déjà annoncé vendredi sa sortie du capital de la société française de services prépayés Edenred, précisant avoir cédé les 5,68% qu'il détenait pour un montant de 257,5 millions d'euros.

afp/buc

 

Colony Capital tourne la page Carrefour, après s'être gavé sur la dépouille des salariés de Dia

BM

retrouver l'article du Monde sur la sortie de Colony Capital

Colony Capital est sorti du capital de Carrefour
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