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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général. faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.


"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."


Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

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Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective

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Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, des photos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,   ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleure compréhension.

Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

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24 février 2017 5 24 /02 /février /2017 15:13
Super Azur, Carrefour groupe, élections professionnelles

Dernière mise à jour, le 24 février 2017, 15H13

Super Azur, Carrefour groupe, élections professionnelles

Super Azur, 1er scrutin électoral dans cette nouvelle structure  du groupe Carrefour.

 

Elections professionnelles délégués du personnel & CE.

 

"Super Azur" s'inscrit dans un schéma de construction des nouvelles structures du groupe Carrefour qui tendent dans le multiformat de ses implantations, vers une gestion sous franchise de ses points de vente.

 

Le cas des magasins ex Dia étant réglé, Carrefour s'attaque au deuxième étage de sa fusée, le format des supers (Carrefour Market et Drive), en attendant le dernier étage, la mise sous franchise d'une large partie de son parc d'Hypers.

 

Super Azur a été spécialement crée par Carrefour suite au rachat de Dia en 2014. Cette coquille juridique a vocation a devoir abriter de façon temporaire des magasins de type "super" sous enseigne Carrefour market, plus particulièrement situés dans le sud de la France, et en région Rhône Alpes.

 

Il s'agit de magasins ayant au fil de l'eau vocation à être franchisé, soit par le biais de la location gérance, ou de la gérance.

 

Cette particularité n'offrant que très peu de stabilité professionnelle et sociale sur le moyen terme, ni aucune visibilité, ne serait-ce qu'à court terme sur le devenir des salariés devenus une simple variable dans les échanges et transferts qu'ils vont devoir subir, s'inquiètent de leur avenir  très incertain dans un contexte  difficile.

Le process électoral en sera bien évidemment impacté

 

Elections se déroulant dans un contexte compliqué, et socialement incertain

 

C'est dans ce contexte d'incertitudes sociales que vont se dérouler les premières élections dans les établissements concernés.

 

 Tout d'abord les salariés ne se connaissent pas entre eux, ne se rencontrent pas, les candidats ayant peu d'ancrage dans les magasins, et le vote aura lieu par voie électronique, ce qui n'est pas la meilleure des façons d'instaurer une proximité de terrain, ni de parfaire à un dialogue de qualité.

 

FO comme à son habitude y présentera des listes complètes dans les deux collèges en présence.

Le scrutin se tiendra du 2 au 9 mars 2017.

Listes des candidatures présentées par FO

Listes des candidatures présentées par FO

Super Azur, Carrefour groupe, élections professionnelles
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23 février 2017 4 23 /02 /février /2017 10:51
Joëlle Noldin, Présidente de la CPNE FP de la branche FCD, fait valoir la certification professionnelle
Joëlle Noldin, Présidente de la CPNE FP de la branche FCD, fait valoir la certification professionnelle
Joelle Noldin, déléguée syndicale FO , représentante du personnel   Présidente CPNE  (branche commerce à prédominance alimentaire)

Joelle Noldin, déléguée syndicale FO , représentante du personnel Présidente CPNE  (branche commerce à prédominance alimentaire)

😀😀CléA 1er certification Inter-Prof 


Une certification interprofessionnelle visant à valoriser et reconnaître des compétences acquises mais parfois ignorées par les salariés eux-mêmes👍

 


📁Le Certificat CléA est une certification interprofessionnelle qui a pour objectif de mettre ces personnes en confiance en leur faisant prendre conscience qu’ils disposent de savoir-faire et de compétences, en les accompagnants à chaque étape selon leur propre rythme dans l’acquisition de la totalité du Certificat CléA.


📘La CPNE (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi), qui représente plus de 600 000 salariés, dont 84% d’employés/ouvriers, a acté très rapidement sa volonté de se « lancer » et de mettre tout en œuvre pour délivrer la nouvelle certification CléA aux salarié(e)s de la branche.

 


📘En effet, pour les membres de la CPNE, cette certification tient toute sa place à côté des autres dispositifs de formation. CléA est une nouvelle certification accessible qui permet aux salarié(e)s de valoriser leurs compétences acquises.


📕Notre objectif est de permettre aux salarié(e)s d’être à l’aise et surtout de ne pas être en « situation d’échec ».

Dans le cas où la validation est partielle, un parcours de formation est proposé, c’est la deuxième étape. Les salarié(e)s bénéficient de 5 années pour finir la validation des domaines manquants.

 


📘La CPNE a ainsi décidé à l’unanimité le 10 mars 2015, de mettre en œuvre « CléA » dans la branche.

 


🗓Nous avons donc mis en place un groupe de travail paritaire qui s’est réuni plusieurs fois, pour travailler sur la contextualisation du référentiel, sur le processus de mise en œuvre, ainsi que sur la rédaction des cahiers des charges d’habilitation d’organismes évaluateurs et d’organismes de formation.

Concernant la communication, nous l’avons adapté à notre secteur, avec des témoignages salariés. Nous avons participé, sur la base du volontariat, à une évaluation préalable à CléA sur les 7 domaines afin de permettre à chaque membre de bien appréhender ce dispositif.

 

Notre jury CPNE, fort de son expérience dans la délivrance de CQP de branche et inter-branches (plus de 2 500 par an) est ainsi prêt à examiner les dossiers d’évaluation CléA.

 


📘Nous avons habilité 4 organismes à dispenser, auprès des salariés de la branche, les évaluations et/ou les formations conduisant au certificat CléA.

 

  1. Ameri-C : évaluations et formations des salariés de la branche


  2. 2A2C : évaluations et formations des salariés de la branche


  3. AFPA : évaluations et formations des salariés de la branche

  4. Centre de formation et de compétences pour les évaluations des salariés des entités intégrées du groupe carrefour et des salariés d’entreprises liées au groupe carrefour par un contrat de franchise.

 


🛑La FGTA FO très impliquée, est persuadée que ce nouveau dispositif de certification, (fruit du travail des partenaires sociaux) va permettre aux salarié(e)s d’identifier et de valoriser leurs compétences acquises tout au long de leur vie.

 


🛑La FGTA FO confirme son engagement en faveur l’employabilité des salariés ne détenant aucune certification.

 

🛑Pour cela, la FGTA FO est signataire de l’accord relatif à l’insertion et à la promotion professionnelle, « 100 000 chances pour demain ».

 

Cet accord rend obligatoire, pour toutes les entreprises relevant de notre convention collective, la proposition d’une évaluation préalable à CléA à tous les salarié(e)s sans certification (RNCP ou CQP), recruté(e)s dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

 


Joelle Noldin, déléguée syndicale FO , représentante du personnel

Présidente CPNE  (branche commerce à prédominance alimentaire)

Une certification interprofessionnelle visant à valoriser et reconnaître des compétences acquises mais parfois ignorées par les salariés eux-mêmes

Une certification interprofessionnelle visant à valoriser et reconnaître des compétences acquises mais parfois ignorées par les salariés eux-mêmes

La FGTA FO confirme son engagement en faveur l’employabilité des salariés ne détenant aucune certification.

La FGTA FO confirme son engagement en faveur l’employabilité des salariés ne détenant aucune certification.

la FGTA FO est signataire de l’accord relatif à l’insertion et à la promotion professionnelle, « 100 000 chances pour demain ».
la FGTA FO est signataire de l’accord relatif à l’insertion et à la promotion professionnelle, « 100 000 chances pour demain ».

la FGTA FO est signataire de l’accord relatif à l’insertion et à la promotion professionnelle, « 100 000 chances pour demain ».

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14 février 2017 2 14 /02 /février /2017 13:45
© Pascal SITTLER/REA -  Le système de contrôle de la formation professionnelle continue des salariés est défaillant

© Pascal SITTLER/REA - Le système de contrôle de la formation professionnelle continue des salariés est défaillant

Formation professionnelle : mieux la contrôler nécessiterait des moyens

 


Le système de contrôle de la formation professionnelle continue des salariés est défaillant, assure la Cour des comptes, estimant que les avancées ne sont pas suffisantes pour lutter efficacement contre les risques de fraudes dans ce secteur qui compte plus de 76 500 prestataires.

 

La Cour rappelle que les fonds consacrés par les entreprises à la formation s’élevaient à plus de 11 milliards en 2014.

 

Or, l’État et les OPCA (les organismes paritaires collecteurs agréés) qui gèrent les dispositifs de la formation ne contrôleraient pas assez l’utilisation de ces fonds.

 

Les magistrats épinglent notamment un pilotage éclaté du contrôle par l’État avec au niveau central la DGEFP (la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle), et dans les régions les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), structures fourre-tout créées en 2010 en prolongement de la RéATE (réforme de l’administration territoriale de l’État) lancée en 2007.

 

152 contrôleurs seulement

 

 

Aujourd’hui, la Cour déplore qu’il n’y ait que 152 agents affectés au contrôle de la formation et principalement dans les treize Direccte. Oui il faut effectuer davantage de contrôles, donc il faut des contrôleurs. Donc l’État devrait embaucher des agents, résume pour FO Michel Beaugas.

 

Le secrétaire confédéral FO rappelle aussi les progrès récents.

Les OPCA ont mis en place, fin 2016, la base de données DataDoc. Pour recevoir des fonds de la part des OPCA et éventuellement des fonds publics, les prestataires doivent s’y inscrire. Pour cela, précise Michel Beaugas, ils doivent remplir au moins sept des vingt et un critères notifiés par le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle.

Décret en application depuis le 1er janvier 2017. 

 

Écotaxe : mort-née et coûteuse 


L’abandon en 2014 de l’écotaxe poids lourds s’avère très coûteux, juge la Cour des comptes. La gestion de cette écotaxe avait été confiée en 2011 au consortium Ecomouv’ via un contrat de partenariat public-privé.

Bilan ? L’État doit indemniser Ecomouv’ à hauteur de 957,58 millions et supporter le coût de l’abandon du projet, soit 70 millions. 


En termes de recettes, le manque à gagner sur 2014-2024 s’élève lui à 9,8 milliards d’euros. Depuis, l’État a choisi d’accroître la fiscalité pétrolière (TICPE). Une charge annuelle d’environ 650 millions pèse ainsi sur les automobilistes qui, dans les faits, financent l’abandon de l’écotaxe, analyse la Cour.

 

Sourcing:  FO Hebdo /  VALÉRIE FORGERONT


À lire également


Écotaxe : une usine à gaz libérale

 

http://www.force-ouvriere.fr/Ecotaxe-une-usine-a-gaz-liberale


Force Ouvrière refuse toute ponction des fonds de la formation professionnelle

 

http://www.force-ouvriere.fr/force-ouvriere-refuse-toute-ponction-des-fonds-de-la-formation

Formation professionnelle : mieux la contrôler nécessiterait des moyens
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12 février 2017 7 12 /02 /février /2017 18:13
L’environnement se détériore

L’environnement se détériore

ALERTE


Au travail, les salariés inégaux face à la pollution de l’air 


Près d’un salarié sur trois respire des fumées ou des poussières sur son lieu de travail.

 


La pollution, ce n’est pas que dans la rue. Près d’un salarié sur trois respire des fumées ou des poussières sur son lieu de travail.

 

Moins le travailleur est qualifié, plus le risque augmente. Et les écarts en fonction du milieu social tendent à se creuser.

 

 

Les épisodes de pollution aux microparticules se multiplient dans l’Hexagone, entraînant une série de mesures préventives. Loin des stations de surveillance de la qualité de l’air, la pollution sévit aussi dans l’environnement professionnel.

C’est au travail que les inégalités en matière d’exposition sont les plus grandes, bien avant le lieu de vie, selon une étude de l’Observatoire des inégalités publiée en septembre 2016.

 

Se basant sur des chiffres du ministère du Travail, elle rappelle que près d’un salarié sur trois respire des fumées ou des poussières, près d’un tiers est en contact avec des produits dangereux, près d’un sur cinq (16 %) subit un bruit intense (données de 2013), et un sur dix est exposé à au moins un produit cancérogène (données de 2010).

 


Le milieu social détermine une grande part de la pollution ainsi subie, explique l’étude. Les travailleurs les moins qualifiés, les jeunes et les précaires sont les premiers à subir ces nuisances.

 

Les deux tiers des ouvriers déclarent respirer des fumées ou des poussières sur leur lieu de travail, contre seulement 11 % des cadres et 14 % des employés administratifs.

 

Le bruit intense touche 38 % des ouvriers contre 7 % des cadres. Quant au contact avec des produits dangereux, cela concerne la moitié des ouvriers contre 5 % des agents administratifs et 13 % des cadres. L’écart est encore plus élevé pour l’exposition aux produits cancérogènes : elle concerne douze fois plus d’ouvriers qualifiés que de cadres.

 

L’environnement se détériore

 

L’Observatoire des inégalités constate aussi qu’hormis pour les poussières, l’environnement de travail s’est plutôt détérioré entre 2005 et 2013, essentiellement pour les travailleurs les moins qualifiés.

 

En huit ans, la part des ouvriers exposés aux fumées et aux poussières a augmenté de deux points alors qu’elle diminuait d’autant pour les cadres. La hausse est de 3,4 points pour le contact avec des produits dangereux, contre 1 point pour les cadres.

 

 

Les salariés sont sous-informés par l’employeur et les effets ne se produisant sur la santé que vingt ou trente ans plus tard, les risques peuvent être sous-estimés, déplore Jean-Marie Branstett, de la fédération FO Construction. Il revendique notamment des documents uniques tenus à jour par les entreprises, ainsi qu’un inventaire de tous les produits dangereux présents sur le chantier avec des moyens pour se protéger et, le cas échéant, se décontaminer. 

 

Gaz diesel : la protection des travailleurs part en fumée 

 


La directive européenne de 2004 définissant les valeurs limites d’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes est en cours de révision. Le 10 janvier, la Commission européenne a proposé de fixer des seuils contraignants pour seulement dix-huit substances. 

 


Son engagement initial portait sur vingt-cinq substances en 2016 et cinquante en 2020.

 

La Confédération européenne des syndicats déplore notamment l’absence de limites pour les fumées de diesel, reconnues cancérogènes depuis 2012 et auxquelles sont exposés 3 millions de travailleurs.

 

Elle rappelle que le cancer d’origine professionnelle tue de 50 000 à 100 000 personnes par an dans l’UE.

 

Sourcing :  FO Hebdo / C. Josselin

Près d’un salarié sur trois respire des fumées ou des poussières sur son lieu de travail.

Près d’un salarié sur trois respire des fumées ou des poussières sur son lieu de travail.

Tout est bon dans le macron

Tout est bon dans le macron

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11 février 2017 6 11 /02 /février /2017 17:08
CCE CPF, réunion du 08 février

Le CCE Carrefour Proxi France s'est réuni le 08 février courant.

 

 

L'ordre du jour de cette réunion configurait les points suivants:

 

1)    Approbation du PV du CCE de la réunion du 11 janvier 2017.
2)    Consultation sur le projet de reprise de rayons boucherie dans certains magasins.
3)    Information relative à la nouvelle disposition légale en vigueur au 1er janvier 2017 portant sur les infractions au code de la route concernant les sociétés.
4)    Information sur le remplacement de l’outil de réservation voyages et de gestion des notes de frais.

 

 

Le point 02 a tout particulièrement retenu l'attention de la délégation FO qui est  notamment intervenue sur les conséquences de la Loi dite Rebsamen, sur les procédures d'information et consultation des instances, et de l'articulation des IRP régionales d'établissement et nationales.

 

Comme suite à l'objet de cet ODJ, FO revendique la création d'une instance de travail et d'échanges sur les sujets devant faire état de la mise en oeuvre des nouveaux projets de l'entreprise, et des modalités de leur déploiement.

 

Egalement des modalités de transmission des avis des IRP, comprenant les PV de missions et d'analyses, les résolutions exprimées par les instances devront trouver un cadre de travail, d'échanges  et de coordination.

 

 

Extrait:

 

(... / ...)

" Profitant de ce point d'ODJ et de son objet particulier, et en prévision du développement de nouveaux projets de CPF, nous requérons la création d’une instance nationale sur l’impact des nouveaux programmes, et de leur déploiement sur les organisations et conditions de travail. 


Ceci pour indiquer que le développement de l’entreprise, les outils et orientations de ce développement, les différentes mutations auxquelles nous devrons faire face peuvent être sources d’insécurité sociale et professionnelle pour nombre de salariés de nos secteurs d’activités.

 

Notre rôle étant de veiller à la bonne adaptation site par site des différentes mesures sans pour autant dénaturer les organisations et conditions de travail, et préserver la santé des salariés.


Les mesures d’accompagnements, les moyens mis en oeuvre et la formation étant des éléments intangibles de réussite de ces projets, si nous savons les corréler avec des mesures précises concrètes d’appropriation des outils et de la connaissance, par les salariés et celles et ceux chargés de les encadrer. "

 

(... / ...)

 

Vous trouvez le texte complet de l'analyse de FO sur ce sujet, au point 02 du document

 

Vous trouverez en PJ le compte rendu succinct de la réunion.

 

C. Boulay,

RS FO CCE

Vous trouverez en PJ ci dessus le compte rendu succinct de la réunion.

CCE CPF, réunion du 08 février

Il nous est apparu opportun à l'aune du document du CCE de CPF, de re-mettre en ligne le N°42 de Repères, magazine de la FGTA FO, dédié aux dispositions de la Loi dite Rebsamen.

 

 

Vous trouverez ce document ci dessous.

 

BM

CCE CPF, réunion du 08 février
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9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 16:47
Vue d'ensemble des participants à l'AG annuelle, qui s'est déroulée à la fédération FO des métaux à Paris 13ème

Vue d'ensemble des participants à l'AG annuelle, qui s'est déroulée à la fédération FO des métaux à Paris 13ème

AG FO Carrefour Proximité France, région Centre -  Paris IDF
AG FO Carrefour Proximité France, région Centre -  Paris IDF
AG FO Carrefour Proximité France, région Centre -  Paris IDF
AG FO Carrefour Proximité France, région Centre -  Paris IDF

AG FO Carrefour Proximité France, région Centre-Paris IDF

 

Le 7 février, les élus du syndicat FO Carrefour Proximité France (ex-ED, Dia, Erteco) d’Île-de-France faisaient leur assemblée générale en présence de Carole Desiano, Secrétaire fédérale en charge de la grande distribution.

 

 

Dejan Terglav, Secrétaire général de la FGTA-FO, est intervenu le matin à l’invitation du syndicat.

 

Au programme :

 

Dénonciation des programmes anti syndicaux des candidats à la présidentielle, succession du PDG de Carrefour, investissement de la FGTA sur la formation, notamment sur la loi Travail, développement du service juridique, communication au service des syndicats pour leurs élections, modernisation du système d’adhésion, nouvelles technologies, etc....

 

Cyril Boulay, Délégué syndical central, a abordé la représentativité syndicale, les orientations pour 2017, le changement de dénomination (passage d’Erteco à Carrefour Proximité), débats avec les militants, point juridique sur les dossiers en cours, etc.

 

Le point sur l’actualité a donné lieu à une information sur l’impact de la loi Travail dans l’entreprise, notamment au niveau des négociations qui vont s’ouvrir.

Le DSC a ensuite évoqué les orientations stratégiques de l’entreprise pour 2017/2018.

 

Le déjeuner convivial a réuni les participants autour d'un savoureux  couscous préparé par Dalila, qui a recueilli tous les suffrages.

 

Reconduction des mandats, élection et désignation du conseil syndical, et de la commission de contrôle, adoption d'une modification statutaire, furent abordés l'après midi, avec en clôture l'adoption à l'unanimité de la résolution finale.

 

L'AG  soutient  les revendications des travailleurs du textile qui vivent sous le poids des commandes des grandes marques du textile et qui meurent sous les décombres de leur usine, dont les syndicats subissent la repression policière et l'emprisonnement.

 

C. Boulay relaie le soutien aux Bourses du travail - (UD) - menacées de démantèlement et de fermeture

 

Le conseil syndical devant se réunir ce vendredi pour l'adoption du PV d'AG et l'élection du bureau syndical

 

Les travaux se sont tout tranquillement clôturés par le pot de l'amitié, permettant de continuer les échanges.

 

Merci DALILA pour ton excellent couscous; SO FOOD  SO GOOD !

Merci DALILA pour ton excellent couscous;   SO FOOD  SO GOOD !
Merci DALILA pour ton excellent couscous;   SO FOOD  SO GOOD !
Merci DALILA pour ton excellent couscous;   SO FOOD  SO GOOD !
Merci DALILA pour ton excellent couscous;   SO FOOD  SO GOOD !

Merci DALILA pour ton excellent couscous; SO FOOD SO GOOD !

AG FO Carrefour Proximité France, région Centre -  Paris IDF

Les comptes de trésorerie du syndicat sont publiés sur ce blog.

Suivre le lien:

 

http://foed.over-blog.com/2017/02/syndicat-fo-comptes-de-tresorerie.html

Vue générale de la salle
Vue générale de la salle
Vue générale de la salle

Vue générale de la salle

AG FO Carrefour Proximité France, région Centre -  Paris IDF
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9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 11:36
Salaires 2017 commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers (IDCC 3244)
Salaires 2017 commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers (IDCC 3244)

Salaires 2017 commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers (IDCC 3244)

 


La FGTA-FO est signataire de l’avenant n°124 à la Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers.

 

Cet avenant relatif aux salaires minima conventionnels est applicable à partir du 1er février 2017.

Le premier niveau est à 20 centimes au-dessus du SMIC.

 

Pour avoir accès aux dispositions de l’accord, veuillez contacter la FGTA-FO 

 


  • Didier PIEUX

Secrétaire fédéral
01 40 52 85 24
didier.pieux@fgta-fo.org

 


  • Standard

Tél. : 01 40 52 85 10
Fax. : 01 40 52 85 12
fgtafo@fgta-fo.org

 

 

NDR/BM

 

Cet accord est très important, il couvre des salariés démunis de représentants. Cet accord reflète le dynamisme de négociations des branches de la FGTA FO.

Cette CCN est celle appliquée dans les magasins dits de proximité des grandes enseignes gérés sous le format franchise de la gérance et de la location gérance.

BM

Salaires 2017 commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers (IDCC 3244)
grille de salaires afflec 2017

grille de salaires afflec 2017

Salaires 2017 commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers (IDCC 3244)

Champs d'application


La convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 3244brochure n°3244) s'applique aux commerces de détail de fruits et légumes et produits laitiers quel que soit l'effectif, aux entreprises et commerces d'épicerie et d'alimentation générale, non spécialisés, à dominante alimentaire, supérettes et supermarchés, entreprises et commerces de boissons, de moins de 11 salariés, aux entreprises et commerces de détail de pain, pâtisserie, qui ne fabriquent pas, et dont les effectifs sont de moins de 11 salariés, aux commerces de détail alimentaires spécialisés divers, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Salaires 2017 commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers (IDCC 3244)
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2 février 2017 4 02 /02 /février /2017 17:34
Restructuration des branches : premières fusions de champs conventionnels
Restructuration des branches : premières fusions de champs conventionnels

Restructuration des branches :

 

Premières fusions de champs conventionnels

 

 

Le chantier de restructuration des branches professionnelles, engagé en 2014 et accéléré par la loi Travail, commence à se concrétiser.

Un arrêté du 5 janvier 2017 acte la fusion des premiers champs conventionnels dans des conventions collectives de rattachement.

 

 

Le premier arrêté pris dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles est paru le 12 janvier au Journal officiel. Il liste neuf conventions collectives qui fusionnent avec une autre convention collective.

 

A titre d’exemple, la convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie est rattachée à celle des industries de l’habillement. Les stipulations en vigueur y sont dans un premier temps annexées et continuent de s’appliquer.

Les interlocuteurs sociaux ont cinq ans pour harmoniser les textes. A défaut d’accord, c’est la convention collective d’accueil qui s’appliquera, sans maintien des avantages individuels acquis de l’ancienne convention.

 

 

Le chantier de restructuration des branches avait été lancé par la loi sur la formation de 2014.

 

 

La loi Travail a accéléré le processus, et renforcé les pouvoirs du ministre du Travail en la matière. Ce dernier peut désormais, eu égard à l’intérêt général, opérer lui-même ces fusions.

 

L’objectif du gouvernement est de réduire le nombre de branches professionnelles de 700 à 200 d’ici trois ans.

 

 

Près de 150 branches déjà examinées

 

 

Un décret de novembre dernier fixe les critères - non cumulatifs – qui permettent de désigner les branches susceptibles de faire l’objet d’une restructuration rapide, par fusion ou rattachement à une convention présentant des conditions sociales et économiques analogues.

 

 

Les branches territoriales (dont le champ d’application est uniquement régional ou local) et celles qui n’ont pas conclu d’accords depuis quinze ans devaient avoir fusionné avant fin 2016, à moins d’avoir engagé des accords de méthode.

 

Les autres critères accordent un délai de trois ans aux branches pour négocier la fusion.

 

Sont notamment concernées celles qui comptent moins de 5 000 salariés, celles qui n’ont pas négocié d’accords obligatoires depuis trois ans ou celles dans lesquelles moins de 5 % des entreprises adhèrent à une organisation professionnelle représentative des employeurs.

 

 

Avant de trancher administrativement le sort des conventions collectives concernées, l’État consulte les interlocuteurs sociaux, réunis au sein de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC).

Actuellement, 142 branches visées par les premiers critères ont été examinées. Seules une douzaine font l’objet de fusion, donnant lieu à arrêtés.

 

Craintes dans l’audiovisuel et le spectacle vivant

 

 

Pour les 130 autres, les IDCC (identifiants des conventions collectives) ont été purement et simplement supprimés, ce que dénonce FO, la suppression d’une branche n’étant pas prévue par la loi. Certaines sont même abusives.

 

L’administration a ainsi supprimé l’IDCC de la ganterie, estimant à tort que les salariés étaient couverts par la maroquinerie. Nous sommes intervenus et cette branche va être à nouveau examinée en CNNC, mais nous devons être très attentifs, prévient Marie-Alice Medeuf-Andrieu, secrétaire confédérale chargée de la négociation collective.

 

 

Le processus de restructuration des branches et de fusion de conventions collectives inquiète particulièrement la Fédération des arts et spectacles Fasap FO.

 

Dans une résolution datée du 16 janvier, le Conseil fédéral fait part de ses craintes sur la mise en place de conventions collectives de branche, fusionnant le public et le privé, dans les secteurs de l’audiovisuel et du spectacle vivant. Des indices en faveur d’une fusion nous inquiètent, un tel projet risquerait de niveler pas le bas des droits des salariés, au détriment des dispositions du public, plus favorables, explique Franck Guilbert, secrétaire général adjoint.

 

Dans ces deux secteurs, le travail de rapprochement des branches a déjà été fait. Des négociations menées de 2005 à 2015 ont permis de passer de 20 à 9 conventions collectives.

 

Le conseil fédéral prévient qu’il combattra toute « restructuration-fusion » des conventions collectives de son champ.

 

Pour découvrir les premiers rapprochements, suivre le lien:

 

http://www.force-ouvriere.fr/restructuration-des-branches-premieres-fusions-de-champs

 

 

 Sourcing:  FO Hebdo / CLARISSE JOSSELIN

 

FO, La force de l’information

 

Restructuration des branches : premières fusions de champs conventionnels
Restructuration des branches : premières fusions de champs conventionnels
Retrouvez les secteurs d'activités et champs conventionnels de la FGTA FO

Retrouvez les secteurs d'activités et champs conventionnels de la FGTA FO

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29 janvier 2017 7 29 /01 /janvier /2017 14:33
Désignation du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par scrutins séparés
Désignation du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par scrutins séparés

Désignation du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par scrutins séparés

 

Le collège désignatif, constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel, peut arrêter les modalités d’élection des membres du Désignation du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par scrutins séparés (CHSCT).

 

Les organisations syndicales ne peuvent pas conclure un protocole préélectoral portant sur le mode de désignation des membres du CHSCT.

 

 

Il n’appartient qu’aux membres du collège désignatif et non aux organisations syndicales d’arrêter, conformément aux dispositions de l’article L 4613-1 du code du travail, les modalités de désignation, parmi lesquelles les modalités du scrutin, des membres de la délégation du personnel au CHSCT (Cass. soc., 16-12-09, n°09-60156).

 

 

Le collège spécial unique peut décider de procéder à la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par deux scrutins séparés dont l’un est destiné à l’élection du ou des salariés appartenant au personnel de maîtrise ou d’encadrement, conformément à l’article L 4613-1 du code du travail.

 

Cette décision ne nécessite pas un accord unanime des membres du collège désignatif (Cass. soc., 29-2-12, n°11-11410).

 

 

Tous les membres du collège désignatif doivent participer aux deux scrutins.

 

 

Lorsque le collège spécial unique procède à la désignation des membres du CHSCT par deux scrutins séparés, dont l’un est destiné à l’élection du ou des salariés appartenant au personnel de maîtrise ou d’encadrement, la Cour de cassation juge qu’il doit être procédé à un vote concomitant pour chacun des scrutins et le dépouillement ne peut intervenir qu’après la fin de tous les votes (Cass. soc., 18-1-17, n°15-27730).

 

 

Pour les Hauts magistrats, la connaissance par les membres du collège désignatif des résultats du scrutin précédent sont de nature à influer sur le choix fait lors du second scrutin et donc à fausser la sincérité de l’élection (Cass. soc., 18-1-17, n°15-27730).

 

Ainsi, le résultat de l’un des collèges, lorsqu’il est connu avant le vote pour l’autre collège, entraîne nécessairement l’annulation du scrutin.

 

Il n’y a pas lieu de rechercher si la connaissance des résultats du premier vote avait exercé ou non une influence sur le second vote.

 

On touche ici à un principe général du droit électoral.

 

Voici les règles clairement posées !

Il ne faudrait pas qu’un vote distinct ait pour effet d’influencer le vote des électeurs en incitant le collège désignatif à revoir son vote en fonction du dépouillement de l’un des collèges.

 

 SECTEUR JURIDIQUE

 

Documents joints

Veille Juridique du 23 au 27 janvier 2017
27 JANVIER PDF812.7 KO

Désignation du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par scrutins séparés

Documents joints ci dessus Veille Juridique du 23 au 27 janvier 2017 27 JANVIER PDF812.7 KO

Désignation du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par scrutins séparés
Désignation du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par scrutins séparés
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24 janvier 2017 2 24 /01 /janvier /2017 12:07
Réclamations DP de janvier: Les délégués FO CPF sont sur le terrain et interpellent la direction

Rôle et  missions des délégués du personnel 

 


•    Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…).


Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations.

 


•    Être consultés, en l’absence de comité d’entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés.

 


Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise.

 


En l’absence de comité d’entreprise, l’employeur informe les délégués du personnel, une fois par an, des éléments qui l’ont conduit à faire appel, au titre de l’année écoulée, et qui pourraient le conduire à faire appel pour l’année à venir, à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contrats conclus avec une entreprise de portage salarial.

 

 


•    Être les interlocuteurs de l’inspecteur du travail qu’ils peuvent saisir de tout problème d’application du droit du travail et accompagner, s’ils le désirent, lors de ses visites dans l’entreprise.

 


Si un délégué du personnel constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe dans l’entreprise une atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles, il en saisit immédiatement l’employeur.

 

 

Cette atteinte peut notamment résulter de faits de harcèlement sexuel ou moral ou de toute mesure discriminatoire en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement. 

 

 


L’employeur, ainsi saisi, procède (ou fait procéder) sans délai à une enquête avec le délégué et prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation. En cas de carence de l’employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, le salarié (ou le délégué si le salarié concerné averti par écrit ne s’y oppose pas) saisit le conseil de prud’hommes qui statue selon la procédure de référé.

 

 

Le juge peut ordonner sous astreinte toutes mesures de nature à faire cesser cette atteinte.

 

 

Principaux textes de référence


•    Attributions : Articles L. 2313-1 à L. 2313-16 et R. 2313-1 à R. 2313-3 du Code du travail
•    Moyens d’actions : Articles L. 2315-1 à L. 2315-12 du Code du travail
•    Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 (JO du 7 août)
•    Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 (JO du 18)
•    Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 (JO du 24)

 

 

 

Retrouvez ci après les réclamations des DP du mois d e janvier 2017, des établissements  Paris Centre et Nord Hauts de France

Réclamations DP de janvier: Les délégués FO CPF sont sur le terrain et interpellent la direction

Réclamations mensuelles des DP de l'établissement régional CPF Paris Centre

Réclamations DP de janvier: Les délégués FO CPF sont sur le terrain et interpellent la direction

Réclamations mensuelles des DP de l'établissement régional Nord Hauts de France

Réclamations DP de janvier: Les délégués FO CPF sont sur le terrain et interpellent la direction
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