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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général. faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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  • Recherche, Analyse, Etude, Communication, Information, Expressions, Actualités  syndicales, juridiques, et sociales. Engagé pour l'égalité des Droits, pour un syndicalisme libre, indépendant, responsable et solidaire, au service des salariés
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.


"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."


Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

.Le Blog-master (BM) se réserve le droit de suspendre, d'interrompre, ou de rejeter  la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers, d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, ou serait de nature ou à caractère diffamatoire, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises, qui n'engagent que leurs auteurs.

FO, Libre Independant Déterminé

 


Lanceur d'alerte


Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective

 Libres, Indépendants, Déterminés et Solidaires Ensemble. Communication, Information et Expression directe de l'actualité sociale, économique et syndicale de FO CPF et des salariés du commerce et de la Grande distribution.

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Pour le  REPOS DOMINICAL pour tous en même temps

DROIT A L'IMAGE

Droit À L'image

Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, des photos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,   ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleure compréhension.

Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

Merci

BM

Militons ensemble - adhérez à FO

La liberté syndicale ne s'use que quand on ne s'en sert pas !

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26 mars 2017 7 26 /03 /mars /2017 10:45
carte mentale ou topogramme pour les entretiens professionnels 

carte mentale ou topogramme pour les entretiens professionnels 

Les bonnes pratiques pour l’entretien professionnel

 

 

 Quels sont les points importants dans la mise en œuvre ? 

 

Le toporamme,  il s’agit là d’un outil de gestion de projet et la mise en œuvre des entretiens professionnels en est un de grande envergure dans la formation professionnelle.


 
 
Enfin, n’oubliez pas que la réforme de la formation professionnelle prévoit que le salarié devient « acteur de sa formation tout au long de sa vie » avec :

 

  • un droit à la qualification,

  • un droit à l’orientation et un droit à l’évolution.

 

 

Sourcing : Frédérique Belvisi, pour Tissot Formation

la suite : Actualité : Les bonnes pratiques pour l’entretien professionnel – Tissot Formation http://www.tissot-formation.fr/les-bonnes-pratiques-pour-l-entretien-professionnel-22888/#ixzz4cQKLOdYn

Financer son permis de conduire grâce à son personnel d'activité

e salarié devient « acteur de sa formation tout au long de sa vie »

e salarié devient « acteur de sa formation tout au long de sa vie »

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25 mars 2017 6 25 /03 /mars /2017 10:04
Carrefour proxi France, réunion du CCE

Le CCE de CPF s’est réuni ce jeudi, sur la base d'un ordre du jour conséquent et riche. 

 


Plan de formation, Présentation du budget 2016 révisé, Information en vue de la consultation sur le projet de reprise de rayons boucherie dans certains magasins, Information sur l’accord NAO et l’accord d’harmonisation, étaient au menu de la réunion, entres autres points......

 


De nombreux échanges ont émaillé cette réunion, au cours de laquelle FO a fait valoir ses points de vue, rappelant notamment à la direction rétive à ce sujet, son obligation de saisir les Chsct dans les procédures d’info/consulte concernant la mise en place de nouveaux projets de réorganisation de certains secteurs de vente des magasins.

 

Les impacts sur les organisations et conditions de travail imposent de telles initiatives;

En effet, les Duerp devant être enrichis concernant les mesures de prévention des risques, les Chsct sont bien concernés.

 

 


C. Boulay,  RS FO au CCE faisait valoir que contrairement aux dires des présidents des CE de Dia et Erteco, les travaux de rénovations des magasins Dia aux nouveaux formats ont été supportés par Erteco, alors qu’au même moment nous étions alertés que l’entreprise était en grande difficulté, que les salariés ont subi un moins disant salarial, pas d’intéressement, et encore moins de participation.

 

Egalement, 

 

Qu'au même moment les salariés ont été soumis à un dégraissage des effectifs avec des incidences non négligeables sur la santé et les conditions de travail, alors que CPF engrangeait les résultats une fois les magasins ouverts.

 

 

 

Les salariés de Dia ont  subi  le choc des  maux et le poids des remèdes, avant d'être massivement livrés aux affres des transferts vers des locataires gérants et gérants fort peu soucieux des règles de droit, et très empressés de liquider à moindre frais ces personnes non grata dans leurs effectifs !

 

Lire le compte rendu succinct

Retrouvez le document complet ci dessous

 

Sourcing, délégation FO CPF au CCE

Lire le compte rendu succinct  Retrouvez le document complet ci dessous

Lire le compte rendu succinct Retrouvez le document complet ci dessous

L'intégralité du compte rendu succinct, les positions de FO. Retrouvez le document complet ci dessus

Carrefour proxi France, réunion du CCE
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23 mars 2017 4 23 /03 /mars /2017 09:26
Elus RP, Délégués prenez soin de bien connaître les informations qui doivent être portés à la connaissance du personnel, et ce dès le 1er salarié

Elus RP, Délégués prenez soin de bien connaître les informations qui doivent être portés à la connaissance du personnel, et ce dès le 1er salarié

Tout sur 1 seul panneau

Tout sur 1 seul panneau

Affichage Obligatoire : CQFS

 

Tout sur 1 seul panneau

 


DRH, chef d'entreprise, dirigeant, la loi vous impose d'afficher certains documents d'information dans votre entreprise sous peine de sanctions pénales. 


Elus RP, Délégués prenez soin de bien connaître les informations qui doivent être portés à la connaissance du personnel, et ce dès le 1er salarié


 
 Les 15 informations obligatoires :


1. Inspection du Travail
2. Services d'urgence
3. Service santé au travail
4. Consignes en cas d’incendie
5. Règlement intérieur
6. Convention collective applicable
7. Evaluation des risques professionnels
8. Liste des membres du CHSCT
9. Horaires de Travail
10. Repos hebdomadaire
11. Dérogations aux horaires de travail
12. Ordre des départs en congés
13. Lutte contre les discriminations
14. Egalite de rémunération entre les hommes et les femmes
15. Articles sur le harcèlement moral et sexuel (obligatoire depuis le 6 août 2012)

 

 

A noter : 


L’affichage des informations ci-dessus est obligatoire dès le 1er salarié. Le non-respect de ces affichages  expose l'employeur à une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 Euros.

 

Si l'ordonnance du 26 juin 2014 (voir ci dessous) prévoit que certaines informations n’ont pas à être affichées, elles doivent cependant impérativement être communiquées aux salariés, et ce par tout moyen. 

 

Secteur juridique FO CPF

 

Sourcing: Juritravail

Le non-respect de ces affichages  expose l'employeur à une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 Euros.

Le non-respect de ces affichages  expose l'employeur à une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 Euros.

ordonnance du 26 juin 2014

ordonnance du 26 juin 2014

Entreprise, l'affichage obligatoire: CQFS
Entreprise, l'affichage obligatoire: CQFS
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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 13:12
Etude, salariés syndiqués : qui sont-ils ? Comment vont-ils ?
Etude, salariés syndiqués : qui sont-ils ? Comment vont-ils ?
Etude, salariés syndiqués : qui sont-ils ? Comment vont-ils ?

Salariés syndiqués : qui sont-ils ? Comment vont-ils ?

 


Une étude du ministère du Travail décortique l’engagement syndical depuis les années 1980.

 

 

  • Combien de salariés s’engagent activement dans les syndicats ?

  • Avec quelle intensité participent-ils aux activités de leurs organisations ?

  • Dans quelles proportions les syndiqués s’impliquent-ils dans les élections professionnelles, dans les conflits collectifs du travail ou dans d’autres causes extérieures à l’entreprise ?

 

Autant de questions que s’est posées Maria Teresa Pignoni, chercheuse à la direction des études du ministère du Travail. La sociologue a également scruté l’engagement militant des salariés au cours des trente dernières années.

 

Premier constat : la présence d’un syndicat sur le lieu de travail est un facteur déterminant pour qu’un salarié se syndique.

Plus de 90 % des salariés syndiqués signalent la présence d’une organisation syndicale dans leur entreprise et près de 75 % dans leur établissement, signale l’étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares).

 

Et si on tient compte, poursuit la Dares, uniquement des salariés travaillant dans des entreprises ou administrations dotées de syndicats, la part des syndiqués s’élève à 19 % (23 % dans la fonction publique et 16 % dans le privé). Le taux chute à 2 % dans les lieux de travail dépourvus d’organisations syndicales.

 

Engagés dans le syndicat mais aussi ailleurs

 

En cas de conflits dans les entreprises, sectoriels ou interprofessionnels, la grande majorité des salariés qui ont connu au moins un débrayage ou une grève dans leur établissement travaillent dans une entreprise de plus de 50 salariés. Seuil à partir duquel la présence de délégués syndicaux est possible.

 

Autre constat de l’étude : les salariés syndiqués adhèrent deux fois plus souvent que leurs homologues non syndiqués à des associations sociales, caritatives, humanitaires ou à des partis politiques. Et en cas d’élections politiques, ils sont également plus nombreux à glisser un bulletin dans l’urne.

 

Le portrait-robot du syndiqué dessiné par l’étude : un homme de 50 ans, cadre intermédiaire ayant au moins le baccalauréat travaillant dans une grande entreprise ou dans la fonction publique. Mais comme tous les portraits robots, il est à prendre avec des pincettes. Car le tableau est en trompe l’œil, et parmi les syndiqués les plus engagés, on trouve les ouvriers de plus de cinquante ans ayant un diplôme inférieur ou égal au baccalauréat.

 

Et les femmes dans tout ça ? Elles représentent 44 % des effectifs des salariés syndiqués et 41% des syndiqués très actifs.

 

 

La peur des représailles

 

 

Les TPE et PME de moins de 50 salariés seraient-elles des déserts syndicaux ?

Selon 42 % des salariés des Très petites entreprises et 24 % de ceux œuvrant dans des établissements de 11 à 49 salariés, aucune élection professionnelle ne s’est tenue sur leur lieu de travail. Parmi les freins à la syndicalisation figure la peur des représailles. Mais une fois passé cet écueil et que le salarié prend sa carte, l’inscription dans le militantisme correspond à un réel engagement.

 

Depuis le début des années 1980, cette forme de militantisme semble s’être émoussée. Avec une adhésion de plus en plus tardive, l’âge médian des syndiqués étant passé de 39 ans en 1983 à 45 ans en 2013.

 

L’étude précise en outre que 11 % des salariés âgés entre 25 et 29 ans étaient syndiqués en 1983 contre 3 à 4% dans les années 1990. Quant aux trentenaires, ils étaient deux fois plus syndiqués au début des années 1980 qu’en 1990 et près de trois fois plus qu’en 2013.

 

Mais les syndicats ne sont pas les seuls à avoir fait les frais de cette tendance. La désaffection militante touche toutes les formes d’engagement. Et, si de nombreux politiques pointent de manière récurrente le faible taux de syndicalisation français, les organisations syndicales comptabilisent plus d’adhérents que la plupart des autres organisations, y compris les partis politiques.

 

Instabilité professionnelle

 

 

Maria Teresa Pignoni indique par ailleurs que l’ancien modèle de l’engagement militant masculin, ouvrier et industriel a été ébranlé par la forte transformation du tissu productif et du salariat : privatisation des grandes entreprises publiques, développement du temps partiel, des CDD et de la sous-traitance, augmentation de la part des PME, explosion du nombre de d’emplois de courte durée par rapport aux années 1980.

 

En 2013, 27% des salariés de moins de 30 ans ont un contrat temporaire contre 10% en 1982.

La difficulté à s’inscrire et à s’investir dans des collectifs et des relations de travail souvent trop instables ou imprévisibles rendent encore plus improbable l’adhésion aux organisations syndicales, conclut l’étude.

 

Un serpent qui se mord la queue ?

Plus de flexibilité du travail fragilise les organisations syndicales, entraînant ainsi encore plus de flexibilité.

 

La loi Travail du 8 août 2016 n’arrangera guère la situation avec l’inversion de la hiérarchie des normes, l’introduction du référendum et mise à l’écart croissante des organisations syndicales.

 

Sourcing:    FO Hebdo /  NADIA DJABALI

Etude, salariés syndiqués : qui sont-ils ? Comment vont-ils ?
Etude, salariés syndiqués : qui sont-ils ? Comment vont-ils ?
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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 11:57
FO CPF, faire bouger les lignes
Cette marche en avant ne fait que commencer....

Cette marche en avant ne fait que commencer....

FO CPF,  les élus FO des régions sont aujourd’hui une force majeure au sein des différents établissements, nouveaux périmètres suite au rachat de Dia, développant jour après jour la présence et le credit  auprès des salariés, et des militants.

Faire avancer nos idées, nos revendications, c’est notre combat!

Faire avancer nos idées, nos revendications, c’est notre combat!

Faire avancer nos idées, nos revendications, c’est notre combat!

 

Depuis plusieurs années nous accompagnons les salariés dans la sauvegarde de leur droits, la valorisation de leurs revenus et acquis sociaux, la préservation des emplois et l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

 

Une politique nouvelle, exigeante et une volonté de “faire bouger les lignes” qui se traduisent concrètement par des succès notables dans les elections pro (FO est la première organisation syndicale dans le groupe Carrefour) et permettent d’ores et déjà d’amplifier la représentativité de FO dans le cadre du dialogue social pour la défense des intérêts des salariés.

 

Cette marche en avant ne fait que commencer....

La Bataille continue !

FO CPF, faire bouger les lignes
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14 mars 2017 2 14 /03 /mars /2017 14:54
Le droit des travailleurs à l'ère du numérique ...
Les GAFAM (acronyme des géants d’Internet, les américains Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) se croient tout permis.

Les GAFAM (acronyme des géants d’Internet, les américains Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) se croient tout permis.

Le droit des travailleurs à l'ère du numérique ...
Le droit des travailleurs à l'ère du numérique ...
Le droit des travailleurs à l'ère du numérique ...

Surveillance et protection des données : les salariés ont des droits à défendre

 


Les outils numériques peuvent aussi être utilisés pour renforcer la surveillance du salarié et s’approprier ses données personnelles. Ces questions pourraient même devenir les principales sources de contentieux à l’avenir dans les entreprises, selon l’avocate France Charruyer qui conseille aux syndicats de négocier pied à pied les chartes informatiques et des clauses dans les contrats de travail, pour éviter que les outils ne servent de laisse électronique.

 

Il s’agit par exemple de garantir, entre autres, que le salarié n’utilise pas son propre smartphone ou tout autre outil numérique personnel pour accomplir ses tâches professionnelles.

 

Anca Boboc, sociologue chez Orange Labs, a confirmé : Il existe un rapport très fort entre une plus grande autonomie et une augmentation du contrôle de la part de l’employeur. Ce rapport est renforcé par le numérique.

 

Pas moins de 14 % des 7 000 plaintes que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) reçoit chaque année émanent du monde du travail. Si elles concernent essentiellement pour l’instant la vidéosurveillance, le droit d’accès au dossier personnel et la mise en place de dispositifs de biométrie sans autorisation, c’est la protection des données qui semble être au cœur des préoccupations des experts présents aux Matinales de FO.

 

Face aux employeurs et aux géants d’Internet

 

 

14 %
C’est le taux de plaintes émanant du monde du travail que reçoit chaque année la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

 


Sophie Vulli, de la CNIL, a fait état d’une mondialisation du traitement des données personnelles, avec un fort déséquilibre entre les droits des individus et le pouvoir des acteurs du numérique.

 

Les GAFAM (acronyme des géants d’Internet, les américains Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) se croient tout permis. La CNIL souligne donc la nécessité de s’appuyer sur le droit national, comme l’article 34 de la loi informatique et liberté de 1978, mais aussi sur le droit européen, avec un nouveau règlement qui entrera en vigueur en mai 2018.

 

La dématérialisation des tâches administratives entraîne le développement des techniques de profilage. Les données des salariés peuvent être réutilisées pour faire du profit par leur revente à des employeurs potentiels.

Or la corrélation des données de connexion permet aussi de dresser un profil psychologique, a notamment alerté la représentante de la CNIL. 

 

EVELYNE SALAMERO / FO Hebdo 

Or la corrélation des données de connexion permet aussi de dresser un profil psychologique, a notamment alerté la représentante de la CNIL. 

Or la corrélation des données de connexion permet aussi de dresser un profil psychologique, a notamment alerté la représentante de la CNIL. 

Pas moins de 14 % des 7 000 plaintes que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) reçoit chaque année émanent du monde du travail.

Pas moins de 14 % des 7 000 plaintes que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) reçoit chaque année émanent du monde du travail.

 Il existe un rapport très fort entre une plus grande autonomie et une augmentation du contrôle de la part de l’employeur.
 Il existe un rapport très fort entre une plus grande autonomie et une augmentation du contrôle de la part de l’employeur.

Il existe un rapport très fort entre une plus grande autonomie et une augmentation du contrôle de la part de l’employeur.

a CNIL, a fait état d’une mondialisation du traitement des données personnelles, avec un fort déséquilibre entre les droits des individus et le pouvoir des acteurs du numérique.

a CNIL, a fait état d’une mondialisation du traitement des données personnelles, avec un fort déséquilibre entre les droits des individus et le pouvoir des acteurs du numérique.

Le droit des travailleurs à l'ère du numérique ...
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13 mars 2017 1 13 /03 /mars /2017 09:18
Il contribue au droit à la qualification professionnelle et permet la reconnaissance de l’engagement citoyen.

Il contribue au droit à la qualification professionnelle et permet la reconnaissance de l’engagement citoyen.

FPC, InFOrm'prof ce qui change en 2017

 

 Nous avons vue " la qualité formation" aujourd'hui le CPA

 


Compte personnel d’activité (CPA)


Le Compte personnel d’activité (CPA) a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire et de sécuriser son parcours professionnel en supprimant les obstacles à la mobilité.

 


Il contribue au droit à la qualification professionnelle et permet la reconnaissance de l’engagement citoyen.


Le titulaire du compte personnel d’activité a droit à un accompagnement global et personnalisé destiné à l’aider à exercer ses droits pour la mise en œuvre de son projet professionnel.

 


Bon à savoir !


Un décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016 détermine les modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA) pour les travailleurs indépendants, les membres de professions libérales et des professions non salariées et de leurs conjoints collaborateurs, et les artistes auteurs.

 

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2018.


Le compte personnel d’activité est constitué :

 

  • du compte personnel de formation (CPF) ;


  • du compte personnel de prévention de la pénibilité ;

  • du compte d’engagement citoyen (CEC).

 


Le CPA organise la conversion des droits selon les modalités prévues par chacun des comptes le constituant.


Chaque titulaire d’un CPA peut consulter les droits inscrits sur celui-ci et peut les utiliser en accédant à un service en ligne gratuit.

 

Le décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 met en place les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du CPA .


Ce service en ligne est géré par la Caisse des dépôts et consignations.


Adresse :      www.moncompteactivite.gouv.fr


Ce site est opérationnel depuis le 12 janvier 2017.

 


Chaque titulaire d’un compte a également accès à une plateforme de services en ligne qui :


1° lui fournit une information sur ses droits sociaux et la possibilité de les simuler ;


2° lui donne accès à un service de consultation de ses bulletins de paie, lorsqu’ils ont été transmis par l’employeur sous forme électronique (sur ce point voir notre actualité (accès libre) du 19 décembre 2016) ;


3° lui donne accès à des services utiles à la sécurisation des parcours professionnels et à la mobilité géographique et professionnelle.

Joelle Noldin, (collège employé) Présidente de  la CPNE FP de la branche FCD

ervice en ligne est géré par la Caisse des dépôts et consignations.   Adresse :      www.moncompteactivite.gouv.fr

ervice en ligne est géré par la Caisse des dépôts et consignations. Adresse :      www.moncompteactivite.gouv.fr

FPC, le Compte personnel d’activité (CPA)
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12 mars 2017 7 12 /03 /mars /2017 13:09
FO CPF forme ses élus
FO CPF forme ses élus
FO CPF forme ses élus

FO CPF, rencontre et formation syndicale à l'UD FO 62

 

Les élus et délégués des régions se sont retrouvés pour une session de formation à l'UD FO 62, de façon à parfaire l'appréhension et la connaissance de leur mandat.

 

Journée riche pour tous, au cours de laquelle, outre le mandat de délégué du personnel, furent abordés les arcanes des récentes lois Mek et Rebsamen, et certaines dispositions de la Loi Macron, ayant donné lieu à des revirements de droit négatifs pour les élus et les salariés.

 

Session de formation sous l'égide de l'UD FO du 62, Cyril, DSC, et Frederic, DSN ont animé cette journée.

 

Remerciements à Nathalie et J. Baptiste qui ont organisé cette journée;

 

Des élus bien formés au coeur de leur mandat au service des salariés.

 

Cyril nous indique qu'Il est prévu la mise en oeuvre d'autres sessions du même type dans les UD FO où sont implantés nos syndicats FO CPF;

 

FO CPF forme ses élus
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11 mars 2017 6 11 /03 /mars /2017 21:59
Qualité des actions de formation prochain sujet de travail comité d'audit OPCA FORCO
Qualité des actions de formation prochain sujet de travail comité d'audit OPCA FORCO

FPC, Actualité form'prof


📕Qualité des actions de formation prochain sujet de travail comité d'audit OPCA FORCO

 


Depuis le 1er janvier 2017, les financeurs institutionnels de la formation professionnelle continue : Etat, Région, Opca, Opacif, Pôle emploi et Agefiph - mettent en œuvre la nouvelle mission que leur a confiée la loi du 5 mars 2014 :

 

  • S’assurer, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue et sur la base de critères définis par décret en Conseil d’Etat, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.

 


📌Les organismes de formation souhaitant bénéficier des fonds de ces financeurs doivent se faire référencer par ces derniers.

 

Pour faciliter ce référencement, deux solutions s’offrent à eux :


📎 être titulaire de l’un des labels ou certifications listés par le Cnéfop. La liste du Cnefop différencie deux types de démarches « qualité » :

 

  • Les certifications et labels « généralistes » accessibles à tous les prestataires de formation, qu’ils soient généralistes ou spécialisés dans un domaine pour lequel il n’existe pas de label spécialisés ;


📎 les certifications et labels « spécialisés » dans un domaine de formation (agricole, bâtiment environnement etc…).

 

  • S’inscrire sur la base de données Data-dock et renseigner les 21 indicateurs définis en commun par les Opca et les Opacif, permettant ainsi de faire la preuve qu’ils remplissent les 6 critères du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

  • Les organismes titulaires de l’un des labels ou certifications listés par le Cnefop peuvent aussi s’inscrire sur Data-dock.

  • Ils bénéficient d’une procédure simplifiée d’inscription.

 


Joelle Noldin, administrateur FORCO    - (vice Présidente comite d'audit)

Qualité des actions de formation prochain sujet de travail comité d'audit OPCA FORCO
Qualité des actions de formation prochain sujet de travail comité d'audit OPCA FORCO
Qualité des actions de formation prochain sujet de travail comité d'audit OPCA FORCO
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7 mars 2017 2 07 /03 /mars /2017 10:18
Le  TASS, réforme en vue
Le  TASS, réforme en vue
Reportage à Chartres.

Reportage à Chartres.


Au tribunal des affaires de sécurité sociale, la grande misère de la petite justice

 


Débordés, les magistrats doivent faire le tri pour se concentrer sur les contentieux les plus importants. Les TASS seront réformés d’ici à 2019.




 

Les rôles semblent inversés ce matin. Pour se défendre devant la justice, l’employeur vante les compétences du salarié qui l’a assigné. « Benoît L. était formé avec cinq ans d’expérience après un bac pro et un BTS d’électrotechnique. Il connaissait parfaitement les règles de sécurité puisqu’il présidait le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail  [CHSCT] », explique l’avocat de l’entreprise.


Nous ne sommes pas aux prud’hommes mais devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Chartres. Cette cour méconnue est l’un des enjeux de la réforme pour la justice du XXIe siècle votée en novembre 2016.

 

Parmi les 89 dossiers inscrits à l’audience, vendredi 27 janvier, celui de Benoît L. concerne un accident du travail qui remonte à avril 2013. Il a dû être amputé du pouce et de l’index de la main gauche après qu’un outil de découpe est tombé dans une machine dont il faisait la maintenance.

Il demande au tribunal de reconnaître une « faute inexcusable » de son employeur. Si ce dernier avait conscience du danger qu’il faisait encourir à son salarié, Benoît L. pourra toucher de l’Assurance-maladie l’indemnité de travailleur handicapé de droit commun, supérieure à celle des accidentés du travail.

 

Les retards s’accumulent

 


Après avoir écouté les deux parties, Raphaël Trarieux, président du TASS de Chartres, annonce qu’il rendra le jugement le 31 mars, soit près de quatre ans après l’accident. Une affaire pas évidente à trancher, les différentes expertises n’ayant pas permis d’avoir de certitudes sur les causes de l’accident.

 

 

Ecrasé sous un stock d’affaires à juger représentant plus de trois années d’activité du TASS, M. Trarieux « cherche à audiencer en priorité » ceux qu’il appelle ses « vrais dossiers », et à y consacrer du temps à l’audience. Mais il faut auparavant expédier le tout-venant.

 

La plupart des dossiers empilés ce matin devant le magistrat et ses deux assesseurs, l’un représentant les syndicats de salariés, et l’autre les syndicats d’employeur, concernent le contentieux des cotisations au régime social des indépendants (RSI) ou aux Urssaf, des batailles d’indemnités ou de prise en charge de frais médicaux par l’Assurance-maladie, des recours contre des caisses de retraite, etc.

 

Cette justice du quotidien, technique, considérée comme peu noble, dont les dossiers représentent des enjeux de quelques milliers d’euros...


 

 

Sourcing:    LeMonde.fr / Jean-Baptiste Jacquin (Chartres, envoyé spécial)

 

NDR / BM

 

Le TASS est le tribunal où se côtoient la détresse, le désarroi et la misère sociale, et bien trop souvent l'incompréhension.

Procédures longues, et peu compréhensibles pour les salariés ou ex salariés venus quérir un peu d'humanité et de compréhension dans la défense des dossiers présentés, et surtout un acte de justice devant les situations vécues, justement comme des injustices.

 

L'on y côtoie des représentants d'employeurs n'assurant pas les responsabilités qui leurs incombent, ou leurs inconséquences ayant précipité leurs salariés dans la détresse sociale, le plus souvent marqués physiquement, dans leur chair, en situation d'incapacité, ou d'inaptitude.

 

D'innombrables dossiers de contentieux devant des  retards ou de non paiement de cotisations par les employeurs échouent devant cette juridiction.

 

La reconnaissance d'une maladie professionnelle pourtant inscrite aux tableaux de la SS relève du parcours du combattant, pour lequel les salariés, seuls, livrés à eux mêmes partent battus d'avance.

 

 

Les assesseurs, sur le modèle de l'échevinage ont peu de poids ou de regard dans les dossiers. 

 

Pour une meilleure défense des dossiers, et pour éviter de se retrouver dans cette situation de devoir faire valoir ses droits devant ce tribunal il est important que lorsqu'ils existent dans l'entreprise, les DP ou les CHSCT jouent leur rôle avec efficacité, sans compromission.

 

Il ne peut y avoir de compromis avec la santé et la sécurité des travailleurs !

 

Pour avoir défendu des dossiers pour et au nom des salariés devant ce tribunal dans de nombreuses juridictions, ce qui ressort relève du manque d'écoute, et de la frustration devant des juges ne maîtrisant pas toujours leur sujet..... 

(A suivre...

BM

Le  TASS, réforme en vue
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