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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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L’injustice sociale générée par la Loi Macron, nous contraint à revendiquer en branche comme en entreprise, le doublement des heures et une journée de repos, en compensation du travail dominical.
Face à la régression sociale sur la situation du travail du dimanche, la position de la FGTA-FO est la même sur l’ensemble des branches : le travail du dimanche ne peut être généralisé sans contrepartie financière.
Cela est d’autant plus vrai dans les HCR où travailler le dimanche a toujours été perçu comme normal.
L’injustice sociale générée par la Loi Macron, nous contraint à revendiquer en branche comme en entreprise, le doublement des heures et une journée de repos, en compensation du travail dominical.
Après sa saisine du BIT, suite au non-respect de la Convention 106 de l’OIT par l’Etat français, Force Ouvrière continue son action pour défendre le repos dominical.
La Section Commerce de la Fédération des Employés et Cadres FO attaque les arrêtés sur la mise en oeuvre du décret qui permet de remettre en cause le droit au repos dominical dans les Zones Touristiques, les Zones Touristiques Internationales et les Zones Commerciales.
Nous assistons bien à la généralisation du travail du dimanche avec des risques importants sur l’emploi des TPE qui ne pourront pas suivre.
C’est une remise en cause du principe de la loi. La loi sur le repos dominical n’existe plus, c’est la loi sur le travail du dimanche qui nous est imposée par des méthodes antidémocratiques de surcroit.
Pour FO Commerce, seule l’abrogation des lois Macron et Mallié, l’amendement sur l’ameublement et le décret sur le bricolage, reste la seule solution pour limiter les distorsions de concurrence et la mise en danger de l’emploi dans le commerce de proximité.
FO Commerce continuera à défendre bec et ongles cette conquête sociale et se félicite des résistances dans les Grands Magasins Parisiens et dans la branche des Grands Magasins et Magasins Populaires.
Le BIT vient d’informer FO de l’enregistrement de sa réclamation déposée suite au non-respect de la Convention 106 – Le Repos Hebdomadaire, par l’Etat français.
Cette réclamation est un complément à celle déposée en juillet 2014.
Les éléments seront soumis au comité tripartite de l’OIT.
Pour FO, un pays comme la France ne peut pas s’exonérer des conventions internationales qu’elle ratifie.
« La création de l’OIT s’inscrivait dans le droit fil de la réflexion selon laquelle une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale. »
Le non-respect des normes de l’OIT briserait la base de justice sociale et affaiblirait le développement social dans des pays fragiles économiquement et socialement.
Auchan Béthune, ouverture du dimanche, une réussite pour la Cftc
Auchan Béthune, ouverture du dimanche, une réussite pour la Cftc
Béthune : l’ouverture d’Auchan le dimanche «déjà une réussite» pour la CFTC
Deux mois après l’ouverture le dimanche matin d’Auchan, la CFTC dresse un bilan positif. « Le chiffre est supérieur à nos prévisions ; seuls les volontaires travaillent et on a embauché 50 contrats étudiants. »
Deux mois après l’ouverture le dimanche, Alain Murger dresse un bilan positif en termes de résultats économiques et d’emploi.
« On était pour l’ouverture le dimanche matin, explique Alain Murger, délégué CFTC, syndicat non majoritaire. La CFDT était, elle, moins enthousiaste. On vit dans un monde qui bouge, tous nos concurrents étaient ouverts le dimanche matin, les clients le réclamaient, on était obligés de se bouger ! »
Depuis, le dernier hyper du secteur qui n’était pas encore ouvert le dimanche matin, Leclerc à Nœux-les-Mines, a suivi le mouvement.
« Les chiffres sont au-delà des prévisions »
Depuis le 30 août, première ouverture le dimanche matin, la CFTC dresse un bilan très positif.
« Les chiffres sont au-delà des prévisions. Encore dimanche dernier, l’objectif a été largement dépassé. On a gagné de nouveaux clients. Le chiffre d’affaires du dimanche c’est du chiffre additionnel. Ça va permettre de dégager de la prime pour les volontaires au travail du dimanche et les non-volontaires ! »
Une cinquantaine d’étudiants recrutés en CDD
Côté salariés, le bilan semble tout autant positif, toujours d’après le syndicat.
« Les trois ou quatre titulaires volontaires sont ravis. Ils encadrent les CDD étudiants. Une cinquantaine ont été recrutés pour remplir les rayons le samedi soir ou tenir les rayons prêts le dimanche matin ou encore être hôtesses de caisse. À la CFTC, on regarde en priorité l’emploi et malgré la crise, Auchan embauche encore. »
Engagement respecté par la direction
Enfin, Alain Murger (Cftc) estime que « la direction a respecté son engagement. Personne n’a été obligé à venir travailler le dimanche en plus des douze dimanches travaillés dans l’année. Reste à voir dans les mois qui suivent mais c’est déjà une réussite. »
Le syndicat a saisi l'Organisation internationale du travail pour tenter de faire modifier le texte adopté en août au Parlement.
Le syndicat estime que «avec les multiples dérogations, la loi qui posait au départ le principe du repos dominical a été vidée de son sens».
Fermement opposé au travail le dimanche, qui participe à la «destruction des liens familiaux», selon Jean-Claude Mailly, son secrétaire général, FO multiplie les recours juridiques pour tenter de restreindre la portée de la loi Macron.
Le syndicat en appelle ainsi, pour la troisième fois en cinq ans, à l'Organisation internationale du travail (OIT), une organisation tripartite internationale (employeurs, syndicats, gouvernements).
En juillet 2014, suite à des aménagements pour les secteurs du bricolage et de l'ameublement, FO avait déjà saisi l'OIT d'une réclamation contre l'État français au titre de ses manquements à la convention 106. Cette convention instaure le principe d'un droit à un repos hebdomadaire «le jour de la semaine reconnu comme jour de repos par la tradition ou les usages du pays», sauf besoin express du public. Un principe qui serait écorné en France.
«Avec les multiples dérogations, la loi qui posait au départ le principe du repos dominical a été vidée de son sens», estime ainsi Christophe Le Comte, le secrétaire de la section fédérale du commerce FO.
L'OIT - qui ne s'engage sur un délai de réponse - n'ayant pas encore tranché sur cette saisine de l'été 2014, FO vient donc la compléter afin de prendre en compte la nouvelle loi Macron.
Le syndicat poursuit ainsi un chantier ouvert en 2011. Déjà saisie à l'époque par FO, l'OIT avait alors épinglé la France sur la hausse des dérogations au repos hebdomadaire.
Mais ces observations étaient «demeurées vaines», d'après FO.
De fait, les recommandations de l'OIT ne contraignent pas le législateur français. Elles ont toutefois une portée symbolique importante. En 2007, déjà saisie par FO, l'OIT avait invalidé le principe du contrat nouvelle embauche (CNE), qui permettait de se séparer facilement d'un salarié lors des deux premières années du contrat.
Cette décision avait précipité l'enterrement de la mesure. La réponse de l'OIT aidera aussi FO à bâtir ses futurs argumentaires juridiques contre les décrets de la loi Macron.
En effet, le syndicat ne compte pas en rester là. Il peaufine de nouveaux angles afin de porter son combat devant le Conseil d'État.
les ZTI Paris made in Macron
Loi Macron : FO part en guerre contre le travail dominical
Adopté au mois d'août par le Parlement, la loi Macron n'en continue pas moins d'agiter les syndicats et tout particulièrement Force Ouvrière. Jean-Claude Mailly, le secrétaire général, a saisi l'Organisation internationale du travail (OIT) dans le but de faire modifier le texte.
En ligne de mire de FO : le travail dominical qui décidément, ne passe pas.
Le syndicat en appelle au respect de la convention 106 de l'OIT, qui instaure le droit à un repos hebdomadaire, « le jour de la semaine reconnu comme jour de repos par la tradition ou les usages du pays ».
Il est possible de déroger cette règle, mais le syndicat estime que la France abuse de cette possibilité.
Ce n'est pas la première fois que FO saisit l'OIT dans le cadre du travail dominical en France. En juillet 2014 déjà, alors que la controverse battait son plein concernant les dérogations pour les magasins de bricolage et d'ameublement, le syndicat avait saisi l'Organisation, qui réunit les syndicats donc, les employeurs, ainsi que les gouvernements.
L'OIT devant encore trancher sur le contentieux de l'an dernier, sa prise de position sur la loi Macron est encore loin d'arriver.
L'Organisation a néanmoins déjà eu l'occasion de réprimander la France en 2011, justement sur ces questions de travail dominical.
On veut un écrit noir sur blanc contre le travail le dimanche
li y a plusieurs semaines déjà, nous avions rencontré des représentantes du personnel de », Géant Casino à Torcy. " Non à l’ouverture du dimanche ! "s’indignaient-elles déjà, au nom d’acquis sociaux et de temps familiaux à préserver.
Cela aussi en opposition à une direction souhaitant plus ou moins imposer le travail dominical, contre l’avis défavorable et majoritaire des personnels.
Après avoir à nouveau alerté sur cette situation ces dernières semaines, les salariés se sont donc retrouvés en nombre devant l’entrée de Géant Casino ce samedi matin. Notamment mené par Françoise Montarnier, déléguée syndicale, et Alphonsine Ciliberti, secrétaire du CE, le mouvement estampillé FO puisque syndicat majoritaire à Géant Casino Torcy était soutenu par Murat Berberoglu, secrétaire de l’Union locale, et François Bucaille, secrétaire général de l’Union départementale.
Devant faire face au même « dilemme » chez Auchan à Mâcon mais aussi au sein de Carrefour à Crêches-sur-Saône et Chalon Sud, d’autres soutiens se sont déplacés.
François Bucaille a alors rappelé le décret Maillet de 2009 pour insister sur le respect du repos dominical, surtout en s’exprimant contre la loi Macron.
« Le travail le dimanche n’est pas une situation qu’il faut laisser se banaliser. A terme, les majorations pour ces jours exceptionnels ne compteront même plus. De la part de la direction, c’est juste une réponse à apporter aux actionnaires, pour gagner plus », a prévenu le secrétaire général de l’UD FO, remarquant que l’ouverture le dimanche matin envisagée à Géant Casino Torcy est une aberration, comme ailleurs.
« Nous sommes ouverts ici de 8h30 à 20h30 du lundi au samedi, c’est une amplitude largement suffisante pour permettre aux clients de faire leurs courses », ont ajouté les représentantes du personnel, en dénonçant en parallèle des départs en retraite non remplacés.
« En quelques années, nous sommes passés de 120 salariés à 83 aujourd’hui », disent-elles, craignant donc d’être encore sollicitées le dimanche matin car ne croyant pas du tout en le renouvellement de contrats en CDD.
« Le personnel à l’encadrement est avec nous », ont insisté les syndicalistes, pour bien marquer une désapprobation forte aux propositions récurrentes et poussées de la direction.
Murat Berberoglu et François Bucaille, avec l’appui des manifestants, ont aussi soulevé une autre problématique plus générale : « Monsieur le directeur va même jusqu’à dire que cette ouverture est nécessaire car Géant Casino est un commerce de proximité. Mais non, il y en a ailleurs dans les centres-villes ».
Devant la grande surface, une bonne partie du personnel habituellement en magasin était mobilisée. « On veut un écrit noir sur blanc contre le travail le dimanche », réclamaient les manifestants.
Après un entretien avec leur directeur Frédéric Mathelin, puis une discussion téléphonique avec la direction régionale de Géant Casino au cours de cette matinée, les salariés n’avaient pas trouvé d’échos favorables à leurs revendications au niveau de ces supérieurs.
« Nous avons seulement eu la confirmation que la matinée de travail le dimanche 15 novembre est abandonnée », faisaient-ils savoir, tout en restant sur des positions plus larges et à plus long terme.
En milieu de matinée, les salariés en grève avaient recueilli plus de 200 signatures de la part des syndicalistes en soutien ainsi que de la part de clients compréhensifs.
A l’intérieur, on pouvait constater le peu de personnel en activité...
Sollicité pour nous donner son point de vue et sa version des faits, le directeur Frédéric Mathelin n’a pas souhaité parler à la presse.
Sourcing : Alix BERTHIER
direction souhaitant plus ou moins imposer le travail dominical, contre l’avis défavorable et majoritaire des personnels.
Commerce - FO Hebdo
FO ne signera pas d’accord sur le travail du dimanche
La section FO Commerce indique que ses représentants ne signeront aucun accord sur la mise en œuvre du travail du dimanche.
Alors que les commerces des nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) parisiennes ont commencé à ouvrir leurs portes dimanche 18 octobre, FO constate que certaines ZTI, comme les centres commerciaux Beaugrenelle ou Place d’Italie, sont « des zones touristiques sans touristes ».
Les élues FO et CGC représentantes de l’encadrement et du personnel de Géant Casino à Torcy font part de leur opposition au travail le dimanche matin.
« Le personnel et l’encadrement s’opposent depuis le mois de juin à une future ouverture le dimanche matin après de nombreuses réunions avec la direction. Celle-ci s’obstine dans son projet malgré l’impopularité de cette ouverture dominicale (de 9h00 à 12h30).
Le dialogue social est rompu vu l’obstination de la hiérarchie qui a décidé d’ouvrir coûte-que-coûte. Des pressions sont déjà ressenties au niveau de l’encadrement (clause du dimanche inscrite sur 4 des 8 contrats à l’encadrement).
Les représentants syndicaux Force Ouvrière et CGC, les délégués du personnel, le CHSCT, le CE et les salariés font bloc contre la direction pour ce projet.
Nous voulons préserver la vie familiale et sociale des salariés. Il serait dommage que les salariés se sacrifient et perdent leurs acquis sociaux pour une minorité de clients qui s’ennuient le dimanche (ouvertures déjà les jours fériés et tous les dimanches du mois de décembre).
Les amplitudes horaires, 8h30-20h30 du lundi au samedi, sont largement suffisantes pour générer du chiffre d’affaires et des bénéfices...
La crainte des salariés est aussi qu’à plus ou moins long terme, les étudiants devant être embauchés pour suppléer au personnel pour ces matinées dominicales ne soient pas renouvelés par manque de résultats dans les caisses, et par conséquent que les salariés soient finalement sollicités le dimanche, avec un forfait de 87 euros bruts à l’encadrement et seulement 30% en plus pour les salariés volontaires.
Nous comptons sur la compréhension de nos clients et nous les attendons nombreux du lundi au samedi !
NON à l’ouverture le dimanche matin ! »
Jusqu'à maintenant, les commerces employant du personnel avaient le droit d'ouvrir cinq dimanches par an. Comprendre : accueillir des clients toute la journée, les magasins alimentaires ayant une autorisation permanente pour le matin. Depuis août, et la loi Macron, les choses ont changé : neuf dimanches sont autorisés en 2015, puis douze par an à partir de 2016.
Travail du dimanche dans le cadre des « 12 dimanches du Maire » pour l’année 2015.
Vous êtes nombreux à être actuellement consultés sur les ouvertures « exceptionnelles » dans le cadre des 12 dimanches du Maire ou du Préfet à Paris, déduction faite des jours fériés travaillés, à l’exception du 1er mai, qui devront entre déduits (ouvertures au-delà de 13h).
Pour l’année 2015 le Maire (ou Préfet à Paris) a la possibilité de déterminer au maximum 9 dimanches travaillés.
Le Maire peut décider seul de 5 dimanches.
Au-delà, les autres dimanches sont fixés par le Maire, après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre.
Vous devez donc, lors de la consultation CE préalable aux ouvertures de votre établissement, demander cet avis ainsi que le calendrier d’ouverture présenté lors de cette demande.
Le principe de volontariat est applicable depuis le 7 août : seuls les salariés ayant donné leur accord écrit à l’employeur pourront travailler ce jour.
Le refus d’un salarié de travailler les « dimanches du Maire » ne constituera ni une faute, ni un motif de licenciement et ne pourra faire l’objet d’une mesure discriminatoire.
S’agissant des compensations salariales, la rémunération des salariés doit être au moins doublée et ils doivent bénéficier d’un repos compensateur équivalent en temps.
Pour toute information juridique sur le texte de loi Macron concernant le travail du dimanche, vous pouvez vous adresser au service juridique de la fédération : juridique@fgta-fo.org
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