Société / Coronavirus / Retraite par points / Retraites

RÉFORME DES RETRAITES

Le gouvernement suspend la réforme
 

• Lundi 16 mars au soir, dans son adresse aux Français consacrée à la lutte contre l’épidémie du Coronavirus, le président de la République a annoncé que « toutes les réformes seraient suspendues, à commencer par celles des retraites ».

Une décision que la confédération FO et les autres organisations syndicales revendiquant l’abandon du projet universel de retraite par points avaient une nouvelle fois appelée de leur vœux quelques heures avant l’allocution présidentielle.

FO s’est donc félicitée que, « dans ce contexte, la sagesse et la raison l’emportent ».

Deux semaines après l’annonce du recours au 49.3 pour tenter d’imposer le projet de régime universel de retraite par points, l’épidémie du Coronavirus a en effet rebattu les cartes, même si la partie n’est pas finie…

« Nous sommes en guerre. Toute l’action du gouvernement et du Parlement doit être désormais tournée vers le combat contre l’épidémie. De jour comme de nuit, rien ne doit nous en divertir. C’est pourquoi, j’ai décidé que toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites. », a déclaré Emmanuel Macron, lundi 16 mars au soir.

La confédération FO a immédiatement réagi par communiqué, se félicitant que « dans ce contexte, l’apaisement et la sagesse l’emportent avec l’annonce de la suspension des réformes en cours, dont celle des retraites après le report ce matin de celle de l’assurance chômage » et rappelant qu’elle avait, « avec l’intersyndicale, elle-même pris l’initiative de reporter les mobilisations à ce sujet. »

• Faire primer la santé des Français sur tout le reste

C’est en effet dans un communiqué diffusé quelques heures avant l’allocution du président de la République, que les organisations opposées à la réforme des retraites avaient une nouvelle fois appelé à la suspension du processus législatif, demandant au gouvernement de « de prendre la mesure de la crise actuelle et de prendre en considération l’exigence de renforcement de notre système de Sécurité sociale dont les retraites sont une partie essentielle. »

Elles annonçaient dans le même temps qu’elles reportaient leur propre conférence sur le financement des retraites et la grève interprofessionnelle en cours de préparation pour le 31 mars.

L’intersyndicale soulignait qu’elle « n’en demeurait pas moins mobilisée et convaincue de la nécessité d’obtenir le retrait du projet du gouvernement et l’ouverture de négociations permettant d’améliorer les droits à la retraite dans le cadre du système actuel. »

Interrogé le 17 au matin par l’AFP, Michel Beaugas confédéral chargé du secteur de l’emploi et des retraites a déclaré : « On sait bien que ce report n’a pas été décidé pour nous faire plaisir, que c’est pour donner du temps au Parlement. Mais on se satisfait de cette suspension, c’est logique. La question actuellement c’est d’être en responsabilité et de faire primer la santé des Français sur tout le reste. »

Un premier pas dans la bonne direction

De fait, si l’épidémie du coronavirus a rebattu les cartes, cela ne signifie pas pour autant que la partie est terminée. « La suspension n’est pas le retrait », constate la Fédération FO de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle.

« Le président de la République annonce la suspension des réformes en cours, notamment celle des retraites, et l’on peut s’en féliciter, l’heure n’est pas au démembrement de la république sociale et à la polémique », explique la fédération FO des services publics et de santé.

Son union nationale des syndicats de la santé privée souligne :

• « La suspension de la réforme des retraites est un premier recul, mais les salariés ne se satisferont pas d’un simple gel de la loi. Cette réforme est injuste, elle touchera de plein fouet ceux qui aujourd’hui se battent au péril de leur propre santé et de celles de leurs proches contre cette pandémie. »

EVELYNE SALAMERO

• Journaliste à L’inFO militante - Rubrique internationale

   Blog publication,  18 mars 2020, 13H19

Société / Réforme / Retraite par points / Retraites / Mobilisation / Manif / Rassemblement  / Grève / Syndicat

ACTU

Retraites

L’objectif demeure le retrait du projet

• La mobilisation est bien ancrée et d’une longueur exceptionnelle, se félicite la confédération qui, dans le cadre de l’intersyndicale, appelle à une nouvelle journée interprofessionnelle le 31 mars.

• FO demande toujours au gouvernement de retirer son projet de réforme des retraites qui ne satisfait personne. Elle prévoit aussi de participer à une conférence distincte de celle sur l’équilibre et le financement, qui ne vise qu’à imposer des économies non fondées aux régimes de retraite via l’assentiment pro-actif des syndicats.

A lors que l’intersyndicale, au soir de la journée d’action du 20 février, appelait les travailleurs à organiser des actions le 8 mars et à une nouvelle journée de grève interprofessionnelle et de manifestations le 31 mars, le gouvernement persistait dans son acharnement à maintenir son projet sur les retraites, décrié de tous bords et critiqué vertement par le Conseil d’État.

En ce début de deuxième semaine d’examen du projet par les députés – examen devant s’étirer jusqu’au 8 mars et peut-être au-delà du 22 mars après une pause pour les élections municipales – celui-ci, lesté de près de 40 000 amendements, a à peine été abordé.

Depuis ces derniers jours plane la menace d’un déclenchement de la procédure du 49.3, soit l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée pour une adoption sans vote du projet. Alors que la confusion concernant ce projet est chaque jour toujours plus évidente, y compris au sein de la majorité gouvernementale, parallèlement la conférence sur l’équilibre et le financement met en évidence l’aberration d’un projet à trous.

• Construire une autre conférence

Cette conférence est en effet censée trouver d’ici avril, donc a priori après un hypothétique vote de l’Assemblée, des mesures d’économies sur le financement des régimes de retraite d’ici à 2027.

Après avoir évoqué la nécessité d’une économie de 12 milliards, le gouvernement évoque désormais un déficit des régimes de retraite à hauteur de 113 milliards entre 2018 et 2030... Le 19 février, la commission exécutive de FO, soulignant que ladite conférence ne peut conduire qu’à une impasse », donnait mandat au bureau confédéral « pour décider d’en sortir le moment opportun.

Plusieurs syndicats, dont FO, programment d’ores et déjà de réunir une conférence parallèle. Celle-ci pourrait se tenir le 24 mars au CESE, en présence notamment d’économistes, « pour un vrai débat contradictoire sans lettre de cadrage ».

• Plus largement, pour FO la détermination à lutter contre le projet sur les retraites est constante. Et notre objectif – l’abandon du projet de système universel de retraite par points – demeure intact !, rappelle la confédération.

Sourcing:   VALÉRIE FORGERONT, in fo.fr

• Journaliste à L’inFO militante

   Blog publication, 26 février 2020, 14H46

Société / Age pivot / Droit de grève / Pénibilité / Retraite complémentaire / Retraite par points / Retraites / Sécurité sociale

• L’interview d’Yves Veyrier, Secrétaire général de FO, sur CNews

• Le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Yves Veyrier, était l’invité de Gérard Leclerc dans La Matinale sur CNews.

« Ce sont les syndicats comme FO qui ont la main, qui ont analysé précisément le contenu de cette réforme. Nous n’avons jamais été contredits. Le Conseil d’État nous dit que nous ne nous sommes pas trompés. »

Yves Veyrier, Secrétaire général de Force Ouvrière.

YVES VEYRIER

Secrétaire général de Force Ouvrière

« Est-ce que nous ne devrions pas nous réapproprier la gestion des cotisations sociales (Salaire différé) ?

C’est ainsi que s’interrogeait Marc Blondel Secrétaire général de la CGT-FO au lendemain du combat contre le plan Juppé mené en 1995.

Aujourd’hui, compte tenu que le projet gouvernemental de retraite à points ouvre la porte aux fonds de pension, cette question se pose avec encore plus d’acuité.

• Aussi, ne faut-il pas commencer par rappeler que « l’Assurance sociale » est d’abord une œuvre syndicale considérable ?

Celle-ci a pris racine en décembre 1918 dans le programme de la CGT.

En effet, ce programme fixait, entre autres, comme objectif : « extension de l’Assurance sociale, avec régime unique, gestion par les assurés, répartition… »

En février 1921 le CCN de la CGT revendique :

« Un système général d’assurances sociales couvrant tous les risques encourus par les salariés : accidents, maladie, chômage, invalidité, vieillesse, étant entendu que les organisations syndicales ouvrières seront admises à prendre part à la gestion… ».

Les éléments historiques cités ci-dessus sont extraits du livre très documenté de Gérard Da Silva : GEORGES BUISSON (Sécrétaire de la CGT de 1929 à 1946) Père de la sécurité sociale édité chez L’Harmattan.

Sa lecture me semble utile pour mener le combat actuel. Afin de tenter d’en persuader les uns et les autres, j’en publierai quelques extraits dans les jours à venir.

Jean Jayer

4 février  020· 

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   Blog publication, 06 février 2020, 15H12

Agirc-Arrco / Assurance vieillesse / COR / Cotisations sociales / Dialogue social / Retraites / Réforme / Salaire différé / Syndicat

COMMUNIQUÉ DE FO 
 

Retraites

Réponse au courrier du Premier ministre

• Nous avons adressé au Premier ministre un courrier en réponse à sa lettre du 11 janvier relative à la proposition de mise en place d’une conférence sur l’équilibre et le financement des retraites.

Monsieur Édouard Philippe
Premier ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75007 Paris
 

 
Paris, le 16 janvier 2020

Objet : Conférence sur l’équilibre et le financement

Monsieur le Premier ministre,

Je réponds par la présente à votre lettre en date du 11 janvier dernier relative à la proposition de mise en place d’une « conférence sur l’équilibre et le financement des retraites ».

En premier lieu, je me dois de vous dire à nouveau notre opposition à la mise en place d’un système universel de retraites par points qui aboutirait à un régime unique sous tutelle de l’État.

A ce sujet, il nous semble nécessaire de préciser, lorsque vous affirmez que les régimes spéciaux seront supprimés, que c’est l’ensemble des régimes existants, à commencer par celui de la sécurité sociale et du régime complémentaire Agirc-Arrco, qui concernent la plus grande partie de la population salariée, ainsi que le code des pensions civiles et militaires pour les fonctionnaires civils, qui viendraient à disparaître.

Et, avec eux, disparaîtraient le mode de constitution du droit à la retraite, fondé sur la validation de trimestres, et le mode de calcul de la pension, fondé sur les meilleures périodes de la vie active, pour leur substituer l’obligation de se constituer un capital de points tout au long de la vie active sans certitude sur les paramétrages à termes de ce système.

Nous contestons l’affirmation qu’un tel système serait plus fort, plus simple et plus juste que le système actuel. Nous nous en sommes très largement et précisément expliqués tant dans le cadre des concertations mises en œuvre depuis plus de deux ans que lors de nos réunions à ce sujet.

Notre conviction demeure, vous le savez, intacte. Nous ne saurions en conséquence cautionner ce projet du gouvernement.

Nous vous avons fait connaître que nous étions demandeurs, à contrario, que l’on examine les conditions essentielles à l’équilibre du système actuel de retraites. Elles demandent selon nous la mise en œuvre de politiques économiques et sociales assurant le droit à un emploi pérenne à temps plein dès l’entrée dans la vie active jusqu’à l’âge légal de départ en retraite, la revalorisation des emplois à bas salaires. Nous estimons nécessaire, en parallèle, l’amélioration de la prise en compte des difficultés rencontrées dans l’emploi (temps partiel subi, handicap, chômage non indemnisé, pénibilité).

Nous avons fait connaître nos propositions et revendications précises en ce sens le 16 octobre au Haut-Commissaire puis le 25 novembre à vous-mêmes.

Nous entendons continuer d’œuvrer à la prise en compte de ces revendications qui ont vocation à conforter les droits à la retraite dans le cadre du système actuel.

Pour ce qui concerne la question de « l’équilibre financier en 2027 », nous estimons que les discussions à ce sujet ne peuvent faire l’impasse sur les points suivants :

  Cette question permanente, qui fait entre autres l’objet du mandat régulier du COR (Conseil d’orientation des retraites), ne justifie en rien le projet de réforme pour aller vers un régime unique par points et ne peut en aucun cas en servir de prétexte ; la confédération FO est et demeurera constante à cet égard ;

  Elle demande, en premier lieu, de s’accorder sur le niveau et les causes du déséquilibre éventuel ; or, de ce point de vue, nous retenons que le récent rapport du COR indique, d’une part, que quel que soit le scénario économique retenu, la part des dépenses de retraite dans le PIB, qui était de 13,8% en 2018, serait stable ou très proche de son niveau de 2018 sur la période de projection envisagée, c’est-à-dire jusqu’en 2030 et, d’autre part, que l’apparition du besoin de financement du système de retraite sur la période de projection résulterait davantage d’une réallocation des ressources au sein des administrations publiques au détriment de l’assurance vieillesse (via des effets de structure liés à la population active et la démographie) qu’à une hausse des dépenses du système qui restent stables en regard du PIB ;

  Par conséquent, il ne nous paraît nullement justifié d’évoquer la nécessité d’imposer un recul de l’âge de départ en retraite que ce soit par la mesure de court terme d’un âge d’équilibre mis en œuvre dès 2022 dans le cadre du système actuel ; nous ne sommes pas plus favorables à un âge d’équilibre pérenne, tel que figurant dans le projet de loi, ce qui est une des raisons de notre opposition à ce projet ;

  Nous tenons à rappeler notre opposition à l’âge d’équilibre introduit dans le régime Agirc-Arrco, dont nous demandons l’abandon ;

  Nous nous interrogeons sur la légitimité de faire appel aux Fonds de réserve des retraites dans la mesure où il s’agirait de compenser des choix de politiques budgétaires si l’on suit les analyses du COR rappelées ci-dessus ;

  Nous ne pourrions pas accepter que soient détournées les réserves des régimes existants, pas plus que les ressources consacrées à la prévention et à la réparation des Accidents du travail et des maladies professionnelles – rappelant ici notre volonté et adhésion à l’ouverture de négociation interprofessionnelle destinée à réformer et améliorer la prévention en matière de santé au travail – ni un transfert de cotisations consacrées à d’autres dispositifs sociaux (comme le logement).

Nous devons aussi vous dire que la contrainte excluant une hausse du coût du travail est contradictoire avec le principe de la négociation collective libre et volontaire. En effet, par essence, le syndicat, qui représente les salariés en tant qu’ils échangent leur travail contre une rémunération, négocie, à quelque niveau que ce soit, le « coût du travail ».

Nous ne nous reconnaissons en aucun cas dans l’affirmation que l’histoire sociale du pays serait faite de réformes importantes retardées, voire empêchées parce que notre dialogue social reste imparfait. Le système de protection sociale de notre pays, dont vous-mêmes disiez encore récemment qu’il nous est envié, en particulier pour ce qui concerne les retraites et ses 42 régimes qui assurent globalement un bon niveau de retraite, est au contraire le produit de l’action syndicale constante et de longue date, du dialogue social et de la négociation collective menée librement entre les confédérations syndicales et les organisations d’employeurs.

Il nous semble au contraire que l’ingérence de l’État a été, plus souvent ces dernières années, à l’origine de remises en cause de ce système au nom de politiques budgétaires de rigueur contestables.

Nous vous avons fait connaître à cet égard précisément nos réflexions et nos réserves quant à la vision du gouvernement de ladite « gouvernance ».

Au demeurant, les discussions sur les sources de financement des prestations de solidarité et des prestations contributives ainsi que les relations financières avec l’État soulèvent des questions majeures. Elles portent sur la clarification des responsabilités et des financements entre ce qui relève de l’État et de l’impôt et ce qui doit demeurer de la solidarité gérée par la négociation collective et le salaire différé (cotisation). Il s’agit d’une revendication de longue date de notre confédération.

L’ensemble de ces sujets, compte tenu de leur importance, demandent le temps nécessaire à la discussion, à un véritable dialogue social, et appellent à tout le moins à ce que soit reporté le processus d’examen du projet de loi visant à réformer les retraites.

C’est dans ces conditions et dans cet état d’esprit que FO entend faire valoir librement ses revendications.

Soyez assuré, Monsieur le Premier ministre, de notre haute considération.

Yves Veyrier

• Secrétaire général Cgt FO

   Blog publication, 18 janvier 2020, 16H35

Age pivot / Agirc-Arrco / Bonus-malus / Réforme / Grève / Manif / Retraite par points / Retraites

Réforme des retraites 

Le retrait, un préalable pour une autre réforme plus juste et plus solidaire

• Dans sa lettre adressée aux organisations syndicales, le Premier ministre confirme sous l’habillage d’un vrai faux compromis, le retrait temporaire de l’âge pivot, l’intention du gouvernement et du chef de l’État d’imposer une réforme paramétrique.
• Oubliée la promesse de campagne du candidat Macron qui ne devait toucher ni à l’âge ni aux niveaux des pensions.

Et si l’âge pivot est provisoirement écarté comme option pour financer le retour à l’équilibre dès 2022, sur le long terme l’âge d’équilibre est bel et bien inscrit dans le projet de loi. A vrai dire âge pivot ou âge d’équilibre c’est bien la même mesure financière qui détermine un âge, au-delà de l’âge légal de 62 ans, à partir duquel se déclenchera un malus ou un bonus.

Sans la pression syndicale et la force du mouvement social il est fort à parier que le Gouvernement n’aurait pas reculé sur le retrait provisoire de l’âge pivot. Pour autant ce recul ne change pas la donne. Le retrait temporaire porte uniquement sur la date d’application 2020.

Dès 2027 la mesure d’âge s’appliquera et avec elle la baisse des pensions pour celles et ceux qui ne pourront pas rester en emploi. Cette disposition figure textuellement dans le projet de loi. Avec l’âge pivot ou d’équilibre, c’est le recul de l’âge de départ à la retraite à taux plein qui est acté.

Se focaliser sur l’âge pivot c’est se détourner de la critique de l’économie générale de la réforme. Le principe de la réforme du gouvernement est de bloquer les ressources dévolues au financement des retraites au mieux à leur niveau actuel, 14% du PIB.

Nous passerions d’un système à prestations définies dans lequel le taux de remplacement est garanti à un système à cotisations définies où ce sont les ressources qui sont neutralisées et les pensions qui s’ajustent à la baisse. Le décalage progressif de l’âge pivot en fonction de l’espérance de vie est une illustration de ce pilotage automatique.

Alors que nous savons qu’en 2050, le nombre de personnes de plus de 60 ans aura augmenté de près de 40%, cette réforme se traduira par un effondrement du montant des pensions, notamment pour l’encadrement.

Le gouvernement ne s’en cache pas. L’abandon des 25 meilleures années pour le calcul de la retraite au profit la prise en compte de toute la carrière pénalisera particulièrement les cadres. Leur pension décrochera de leur dernier salaire.

Avec le régime de retraite actuel un jeune cadre né en 1969 qui débute avec un salaire annuel brut de 30 000 € pendant 17 ans et 76 660 € pendant 25 ans percevra 3 724 € de retraite par mois dont 1 906 € au titre de l’Agirc-Arrco après 42 années de cotisations.

Dans le futur régime unique par points, le montant de la retraite de ce même cadre serait de 2 814 euros mensuels soit une perte de 910 euros par mois. Il lui restera alors la possibilité de souscrire individuellement à un produit d’épargne retraite pour compenser la baisse de sa pension.

Exclure, comme le propose le gouvernement français, les cadres sup de la répartition intégrale c’est priver notre système de retraite solidaire de leurs cotisations, soit 4 milliards d’euros chaque année. Loin d’une mesure de justice sociale, ne plus garantir aux cadres le maintien du niveau de vie au prétexte qu’ils seraient « favorisés », c’est faire entrer le loup dans la bergerie et créer un boulevard pour la capitalisation.

Le retrait de la réforme est un préalable pour que le débat sur le financement des retraites s’ouvre et que nos propositions concrètes soient enfin examinées. Pour renforcer notre système garantir le maintien du niveau de vie, il nous faut négocier une hausse proportionnée des cotisations. Cela est tout à fait envisageable. D’autant plus envisageable qu’elle s’accompagne d’une répartition plus juste des richesses par des politiques salariales plus dynamiques, une justice fiscale et une mise à plat des mesures d’exonérations sociales.

Oui une autre réforme est possible ! et nous cadres, ingénieurs FO réformistes militants, attachés au dialogue social et à la négociation collective en sommes convaincus. Aussi nous revendiquons avec détermination et fierté notre opposition à la réforme des retraites projetée par le Gouvernement.

Et dans ces instants historiques, il nous faut affirmer sans hésitation que parmi les raisons que nous avons de nous battre il n’en est pas peut-être de plus profonde que la conscience où nous sommes d’être non seulement des militants libres, mais aussi des hommes et des femmes capables de dire Non et de renoncer à accompagner une réforme quand celle-ci est profondément injuste pour tous les salariés et retraités de ce pays. C’est aussi cela le sens des responsabilités et de l’engagement.

Aussi nous appelons tous les cadres et ingénieurs à participer massivement à la journée de mobilisation du 16 janvier pour être encore plus nombreux à dire Non ! à ce projet de réforme des retraites et à en exiger son retrait pour que de véritables négociations pour une réforme plus juste et plus solidaire puissent enfin s’ouvrir.

UNION DES CADRES ET INGÉNIEURS

• Secrétaire général

   Blog publication, 14 janvier 2020, 18H00