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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général. faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.


"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."


Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

 

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Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective

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Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

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23 septembre 2017 6 23 /09 /septembre /2017 16:13
Les femmes : premières victimes de la loi Travail

Les femmes : premières victimes de la loi Travail

 


 

Les femmes vont être particulièrement touchées par les ordonnances de Macron. D’abord, car elles sont sur représentées dans les CDD, le temps partiel, contraint le plus souvent, et les petites entreprises, lesquelles seront affectées en premier par la réforme.

 

Ensuite, par la fusion des instances du personnel – le CHSCT étant l’instance qui prenait en charge auparavant la question, des conditions de travail,  des violences sexistes et sexuelles.

 

 

Mais aussi par l’inversion de la hiérarchie des normes qui va toucher en particulier les congés maternité.

 


Les intox du gouvernement sur les congés maternité

 


Dans un contexte où la popularité de Macron est historiquement basse, et où une majorité de la population s’oppose à la loi Travail dite XXL, La République en marche  a lancé une vaste opération de communication pour défendre le contenu des ordonnances et convaincre que non, la loi Travail ne détruirait pas le code du travail.

 

 

Lundi 18 septembre, LREM a alors sorti une vidéo expliquant pourquoi les congés maternité ne pourraient pas être soumis aux accords d’entreprise.

La durée ou l’indemnisation du congé maternité, disent-ils, ne pourraient pas être négociées au sein des entreprises « sauf si l’accord d’entreprise est mieux disant », explique la-dite vidéo, c’est-à-dire plus en faveur des salariées.

 

Cela est pourtant inexact.

 


Primauté des accords d’entreprise

 


 

Le code du travail prévoit en effet une durée de congé maternité de six semaines avant l’accouchement et dix semaines après. Il assure une indemnisation de l’employée par la Sécurité sociale, mais pas à 100 % de son salaire net.

 

Or, des accords de branche peuvent offrir des conditions bien meilleures aux salariées, que ce soit en termes de durée – par exemple de 18 semaines de congé – et/ou de taux d’indemnisation pouvant aller jusqu’à 100 % du salaire net. Cela sans que les entreprises puissent s’y soustraire.

 

Et si dans cette même vidéo LREM affirme de manière éhontée que « la hiérarchie des normes ne disparaît pas », c’est pourtant bien ce que prévoit la seconde loi Travail. Cela signifie que désormais les accords d’entreprise pourront primer sur les accords de branche. Et donc revoir à la baisse les conditions des congés maternité.

 


Seuls onze thèmes sont épargnés par l’inversion de la hiérarchie des normes (égalité homme-femme (sic), salaires minima…), au nombre desquels « la prévoyance ».

 

C’est sur ce terme que le gouvernement parvient à entretenir le flou et à faire croire que les congés maternité ne seront pas touchés. Ainsi, si une entreprise cotise à un organisme de prévoyance pour compléter l’indemnisation assurée par la Sécurité sociale, celle-ci entrera dans une des catégories préservées de l’inversion de la hiérarchie des normes : l’accord d’entreprise ne pourra donc pas remettre en cause l’indemnisation d’un congé maternité pris en charge par la prévoyance.

 

Seulement, il n’est absolument pas systématique d’avoir recours à une prévoyance, en particulier lorsque les accords de branche prévoient une durée de congé ou une indemnisation supérieure à celle prévue par la loi.

 

Dans ces cas-là où l’indemnisation est prise en charge par l’employeur sans recours à un organisme de prévoyance, l’accord d’entreprise pourra primer sur l’accord de branche.

 

Un congé précédemment prévu de 18 semaines pourra par exemple passer à 16.

 

Les congés maternité pourront donc bien être réglementés par les accords d’entreprise, contrairement à ce que proclame le gouvernement.

 

 

 

 

Sourcing:    revolutionpermanente.fr

 

 

Les femmes : premières victimes de la loi Travail
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22 septembre 2017 5 22 /09 /septembre /2017 09:38
REVUE DE PRESSE  - Le Ceta franchit les obstacles comme un saumon OGM

REVUE DE PRESSE


Le Ceta franchit les obstacles comme un saumon OGM

 

 

Après être passé devant le Parlement européen, le Conseil constitutionnel et une commission d’experts gouvernementale, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le Ceta, est entré en application provisoire ce jeudi 21 septembre. La presse s’est montrée plus moins compréhensive envers ce Comprehensive Economic and Trade Agreement.

 

 

Aperçus.

 

Le Figaro 


L’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne confirme l’extension du domaine du libre-échange, en dépit de la réticence des peuples, constate l’essayiste Benjamin Masse-Stamberger, qui déplore une victoire de la technocratie, la Commission de Bruxelles étant demeurée sourde aux arguments de tous ceux qui, au cours des dernières années, ont alerté sur les risques pour le climat, la santé ou l’environnement, qu’il comporte.

Le libéralisme rend-il sourd ?

 

 

Les Échos

 
Durant sa campagne, Emmanuel Macron s’était engagé à missionner une commission d’experts scientifiques pour vérifier le respect des contraintes environnementales et de la protection de la santé publique du Ceta.

Dans ses conclusions publiées vendredi, elle note que les chapitres de l’accord concernant l’environnement ont le mérite d’exister, mais ils ne contiennent aucun engagement contraignant. Il n’aurait plus manqué que ça.

La commission souligne aussi que les engagements à diminuer les subventions dommageables à l’environnement, en particulier aux énergies fossiles et à la pêche manquent à l’appel.

L’appel du large échange, lui, a été entendu.

 

 

L’Obs 


Et le saumon pourrait bien d’engouffrer dans la large brèche : on le connaissait surtout par son surnom français, Saumonstre et davantage encore par son équivalent anglo-saxon, Frankenfish.

Mais les Français pourraient bientôt goûter sa chair. Le saumon transgénique, le premier animal génétiquement modifié commercialisé pour la consommation humaine, pourrait en effet débarquer au pays de Paul Bocuse.

 

 

L’Express 


Les gastronomes ne sont pas les seuls à se mettre la rate au court-bouillon : l’industrie européenne voit d’un très mauvais œil l’arrivée sur son sol de produits canadiens élaborés selon elle dans des conditions inégales.

Le Canada a des normes sanitaire et d’étiquetage plus faibles que l’UE, et son agriculture industrielle est plus fortement dépendante des pesticides et des cultures génétiquement modifiées, résume Greenpeace. Une ONG non encore génétiquement modifiée.

D’autres ONG non OGM critiquent par ailleurs les tribunaux d’arbitrages instaurées dans le Ceta —comme dans chaque accord commercial— pour trancher les litiges entre un État et une multinationale qui s’estimerait flouée par un changement soudain de politique.

Comme quoi, les multinationales ne sont pas toujours vent debout contre le principe de précaution... Cela dépend juste de qui s’en sert.

 

 

Le Monde 


D’autant que dans les milieux d’affaires canadiens, les espoirs sont grands, et les hormones en émoi, car de nombreux secteurs devraient tirer profit de cet accord :  - Les produits du bois, chimiques et plastiques, l’aluminium, mais aussi l’alimentation, comme le sirop d’érable québécois, les produits de la mer gaspésiens ou encore le bœuf de l’Ouest en sont quelques exemples, énumère une fédération canadienne d’entreprises.

Il ne manque plus à la liste que le raton-laveur transgénique.

 

 

 

 

Sourcing:    MICHEL POURCELOT, in FO Hebdo

REVUE DE PRESSE  - Le Ceta franchit les obstacles comme un saumon OGM
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21 septembre 2017 4 21 /09 /septembre /2017 10:02
Rejet du Ceta : pour FO, il faut tenir parole !

Rejet du Ceta : pour FO, il faut tenir parole !

 

 


Manifestation contre le TTIP et le Ceta, le 20 septembre 2016 à Bruxelles, à l’appel notamment des organisations syndicales belges (FGTB, CSC, CGSLB) avec le soutien de la CES.


Malgré les nombreuses mises en garde de la Commission indépendante d’évaluation du Ceta (mise en place par le gouvernement) et la saisine belge de la CJUE sur le mécanisme de règlement des différends, le Ceta est mis en œuvre provisoirement en France à compter d’aujourd’hui.

 

Comme le rappelle Force Ouvrière dans un courrier avec plus de 50 organisations au président de la République, suspendre l’application provisoire du Ceta reviendrait à honorer une promesse de campagne et marquerait une volonté politique visant à éviter le dumping social, les pertes d’emploi et les impacts désastreux de cet accord commercial tant socialement, environnementalement qu’économiquement.

 

 

Cette mise en œuvre provisoire constitue un véritable danger social et économique, au profit d’un libéralisme débridé, au mépris des droits du travail et de l’Homme.

 

Force Ouvrière dénonce cette décision et réaffirme son opposition au Ceta.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PASCAL PAVAGEAU, secrétaire confédéral, Cgt FO

Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

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19 septembre 2017 2 19 /09 /septembre /2017 15:14
Loi travail  2 XL : ce dont on parle, ce qu'il nous faut savoir et comprendre

SOCIETE / LOI TRAVAIL II / SOCIAL


Ce dont on parle et ce qu'il nous faut savoir et comprendre

 

Le gouvernement vient de rendre publiques les 05 ordonnances sur la réforme du travail. Depuis l'été elles étaient attendues. Au fil des semaines JC Mailly ainsi que la Confédération nous ont alerté et procédé aux analyses des contenus.

 

 

Le Blog a suivi et régulièrement relaté pour vous le dispositif de concertation diffusé par la Confédération, ainsi que les diverses observations présentées par certaines UD ou Fédérations FO, dont celles de la FGTA FO. 

 

 

Suivre le lien:  

http://foed.over-blog.com/2017/09/loi-travail-2-resolution-de-la-fgta-fo.html

 

Réforme du travail, le compte n'y est pas disent à l'unisson les centrales syndicales, sans pour autant (pour l'instant !) faire cause commune dans la la rue.

 

Réforme du travail, le compte n'y est pas disent à l'unisson les centrales syndicales, sans pour autant (pour l'instant !) faire cause commune dans la la rue.

 

Faire l'analyse de ce que nous prépare Macron est indispensable. Il s'agit en effet d'appréhender la gravité et l'étendue du dynamitage de tout ce qui constitue (encore) notre modèle social

 

Rappelons que dès le départ, le Président de la République a clairement affiché sa volonté de poursuivre l’œuvre de la loi El Khomri:

 

 - Décentraliser la fixation des règles du droit du travail au niveau des entreprises et faire sauter les verrous du code du travail et des branches afin de permettre aux entreprises d’être « plus réactives, plus flexibles et donc, plus compétitives ».

 - Renvoyer donc à la négociation d’entreprise «tous les sujets fondamentaux qui font les relations de travail » et ainsi donner la primauté aux accords d’entreprise sur les conventions collectives et le code du travail pour l’essentiel des questions liées à la durée du travail, au salaire et aux conditions de travail (inversion de la hiérarchie des normes).

 - Faciliter les licenciements et réduire leur coût.

 - Réduire la place des organisations syndicales pour permettre à l’entreprise de devenir « une communauté de destins entre dirigeants et salariés »

 

 

C’est dans ce contexte de régression annoncée que Force ouvrière a participé tout l’été aux réunions de concertation, en rappelant « aux pouvoirs publics ses analyses, ses revendications et ses lignes rouges, fondées sur la liberté syndicale et le respect des principes républicains » (CE Confédérale du 15 juin 2017).

 

Dans ce cadre contraint, les négociateurs de la confédération se sont battus, repoussant un certain nombre de dispositions gouvernementales ou patronales (passage du seuil de 10 à 30 pour les PSE, négociations sans syndicat jusqu’à 300 salariés, négociation des CDD dans l’entreprise, renvoi de la prévoyance de la branche à l’entreprise, etc.), préservant le niveau de la négociation de branche dans certains domaines (11 thèmes au lieu de 6 sur lesquels la branche prévaut sur le niveau de l’entreprise) et obtenant le retour du maintien de salaire par l’employeur pour les formations syndicales, ainsi que deux engagements publics de part du gouvernement :

 

 - La publication prochaine d’un décret augmentant de 25% les indemnités légales de licenciement et la possibilité sous certaines conditions de désigner un délégué syndical n’ayant pas obtenu 10% aux élections.

 

 

Cependant et malgré les concessions faites aux négociateurs Force ouvrière, les 36 mesures inscrites au menu des ordonnances, se situent fondamentalement dans le cadre de l’inversion de la hiérarchie des normes et de l’affaiblissement de la place des organisations syndicales.

 

Pas étonnant dans ces conditions que les organisations patronales applaudissent :

 

  • Il serait possible d’installer dans les branches des conditions moins favorables que le Code du Travail en matière de recours aux CDD, à l’intérim ou aux contrats de chantier.

  • Il serait possible de discuter et conclure des accords dans les entreprises moins favorables que la convention collective en matière de primes, treizième mois, congés supplémentaires…

  • Pour « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise », un accord d’entreprise pourrait même baisser les salaires, augmenter la durée du travail et imposer des mutations autoritaires !

  • L’extension des conventions collectives de branche qui permet aujourd’hui de couvrir plus de 90% des salariés pourrait être remise en cause si les pouvoirs publics estiment qu’elle peut porter une « atteinte excessive à la libre concurrence ».

  • Il serait possible de négocier des accords directement avec des élus non syndiqués dans les entreprises de moins de 50 salariés et même dans les moins de 20 de faire « ratifier » directement un accord par les salariés.

  • Ce serait une brèche ouverte au monopole des organisations syndicales à négocier qui date de 1936.

  • Ce serait une attaque directe contre l’existence de confédérations syndicales : «sans syndicalisme libre, pas de démocratie ! ».

  • Il serait possible d’instituer un « conseil d’entreprise », compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d’entreprise.

  •  
  • Les propos de la ministre pour qui cette instance unique permettrait « d’évoluer dans une recherche constante de convergence entre l’intérêt des salariés et celui de l’entreprise » montrent bien que l’objectif poursuivi est d’associer les délégués syndicaux aux décisions de l’employeur, de les priver de leur liberté de revendiquer, bref de remettre en cause l’indépendance syndicale pour réaliser l’association capital-travail (corporatisme).

  • Dans la continuité de la loi Rebsamen, CE, DP et CHSCT seraient désormais fusionnés dans toutes les entreprises dans un « comité social et économique» avec probablement moins d’élus pour défendre les salariés, moins de moyens à leur disposition et les mandats seront limités à 3 (sauf accord d’entreprise).

  • Pour faciliter les licenciements économiques, les multinationales ne devraient justifier de « leurs difficultés économiques » que sur le territoire français.

  • Pour faciliter les licenciements individuels, un barème de dommages et intérêts en cas de licenciement abusif serait créé pour permettre aux patrons de provisionner.

  • Enfin, le compte pénibilité qui rencontrait l’opposition du MEDEF serait remplacé par un compte prévention, bien moins favorable

 

Dans ces conditions, la confédération Force Ouvrière a annoncé que dans les instances consultatives qui se tiendront dans les quinze jours où seront présentées ces ordonnances, elle votera contre, mais n'appelle pas à la mobilisation des syndicats à manifester, ni à des débrayages dans les entreprises.

 

Il est indéniable que  les dispositions prises se situent dans un ensemble de mesures d’austérité contre les salariés que le gouvernement a décidées et que FO combat :

 

suppressions d’emplois de fonctionnaires,

gel du point d’indice,

augmentation de la CSG de 1,7 points (avec suppression à terme de toutes les cotisations sociales),

remise en cause des APL,

mise au chômage de centaines de milliers d’emplois aidés,

mise au rebut du Chsct,

éradication programmée  du contrat de travail CDI,

sclérose des IRP, et mise sous tutelle des syndicats

élu-es et délégué-es soumis à des mandats non renouvelables devenant de fait del a chair à patrons pour de future-es licenciements, etc…

 

(... / ...)  entres autres mesures mortifères pour la classe ouvrière......

 

 

En conséquences les différentes  mobilisations pour obtenir le retrait des ordonnances et des mesures d’austérité prises ces derniers mois nous semblent particulièrement légitimes, ne pouvant accepter sans mot dire  la mort sur ordonnance du Code du travail, des mesures issues du CNR et des conquis sociaux arrachés de haute lutte.

 

Depuis leur parution, en mode lecture et décryptage des ordonnances réformant le Code du travail. Ce qu'il faut savoir c'est que ces ordonnances s’inscrivent dans la logique des dernières lois du précédent gouvernement : loi Sapin-loi Rebsamen-Loi Macron-loi travail (El Khomri) août 2016. Ces ordonnances vont beaucoup plus loin dans la remise en cause des droits des salariés.....et vont faire voler en éclat le code du travail

 

La Bataille continue !

 

BM

 

 

CNNC*, FO donne un avis défavorable sur les ordonnances

CNNC*, FO donne un avis défavorable sur les ordonnances

CNNC*

 

 

FO donne un avis défavorable sur les ordonnances

 

 

Bruno Leroy, Secrétaire fédéral FGTA-FO, a accompagné Marie-Alice Médeuf-Andrieu, Secrétaire confédérale, Françoise Chazaud et Heïdi Akdouche à la séance plénière de la commission nationale de la négociation collective ce jeudi 7 septembre au ministère du Travail.

 

Après avoir entendu les annonces de Madame la ministre du Travail au sujet des ordonnances, chaque organisation a pu s’exprimer sur le contenu.

 

La ministre a rappelé brièvement les 5 projets d’ordonnances, dont 36 mesures principales et les 4 axes de travail suivants :

 

Donner la priorité aux TPE/PME
Faire confiance aux IRP pour développer du dialogue social dans les branches et les entreprises
Donner de nouveaux droits aux salariés (!)
Donner de nouvelles garanties aux élus et délégués syndicaux (!!!)

 


Sans surprise, rappelant le délai très court d’analyse, FO a donné un avis défavorable, de même que l’ensemble des syndicats de salariés a contrario des patrons qui se sont tous prononcés favorablement.

 

Quelle surprise !


 

Reconnaissons-le, sans les détailler toutes, les mesures contenues dans les ordonnances sont inacceptables et il était impératif de clairement exprimer notre désaccord avec ce projet qui ne fait que casser les droits des salariés, les droits des IRP, les droits sociaux et le droit syndical.

 

Nous n’avons jamais connu pareil outil de destruction de nos droits depuis leur phase de construction.

 

Plus que jamais, FO doit rester debout et uni comme un seul homme pour tenter de combattre ces ordonnances et préserver au maximum les acquis obtenus.

 

Plus que jamais, il est nécessaire de garder confiance dans nos forces et notre Secrétaire général, de le soutenir dans l’action revendicative à mener jusqu’au 20 septembre et la présentation des ordonnances au Parlement, — car tout peut encore changer –, pour ensuite décider de l’action à mener lors du prochain comité confédéral national de Force Ouvrière.

 

Communication FGTA FO

 

 

*Comité National de la Négociation Collective

Loi travail  2 XL : ce dont on parle, ce qu'il nous faut savoir et comprendre
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19 septembre 2017 2 19 /09 /septembre /2017 12:58
Amplification des appels à  la mobilisation pour le 21/09

Amplification des appels à  la mobilisation pour le 21/09

 

 

De plus en plus d'UD, relayées pas la base syndicale appellent à la mobilisation sur le thème :

 

Le 21 septembre amplifions la mobilisation.

 


Depuis des années, les gouvernements successifs ont lancé une offensive sans précédent contre le monde du travail qui s’inspire fortement du programme du MEDEF.

 


Quelques mois à peine après les mobilisations contre la loi El Khomri, les ordonnances portant sur la nouvelle loi travail, allant beaucoup plus loin que la précédente, sont une véritable provocation pour le monde du travail.

 


Le projet du gouvernement est d’en finir avec le modèle social français, dans les ordonnances se traduisent par : 


- La fin du CDI avec le contrat de chantier ou de mission. 
- Plus de flexibilité et de précarité pour le salarié qui n’aura pas d’autres choix que d’accepter tout changement de lieu de travail, de temps de travail et de rémunération… 
- Facilitation des licenciements sans motivations de la part de l’employeur.

 


 

Partout, c’est bien l’urgence de plus de justice sociale qui s’est exprimée et le refus de l’exploitation grâce au renforcement des droits et des garanties collectives.

Cela passe aussi par l’amélioration significative des conditions de travail et de véritables augmentations de salaires.


 

En ce sens, sur le terrain la colère gronde et remonte auprès des instances départementales et fédérales qui s’opposent à cette réforme qui vise à plus de précarisation et revendiquent :

 

 

La défense de nos conquis collectifs.

De vrais contrats de travail CDI
L’augmentation des salaires.
Le financement de notre protection sociale basé sur les salaires et les cotisations sociales, et non sur l’augmentation de la CSG.

 

 

 

Le 21 septembre, veille du Conseil des ministres sur les ordonnances, les salariés et leurs syndicats appellent au rassemblement.

LOI TRAVAIL XXL Ordonnances

 

 Le gouvernement veut un CDD renouvelable à vie

 

Cela fait des années que le MEDEF l’espérait et que les gouvernements successifs tendaient à cela, et bien Macron l’a fait !

 

 

Du moins il va (essayer) de franchir le Rubicon. Dans les ordonnances, il est prévu que le CDD devienne le contrat de référence et il sera renouvelable indéfiniment… toujours plus de précarité, voilà ce qui nous attend dans l’avenir, si......!.

 

Si certains pouvaient encore en douter, l’étude des ordonnances devrait finir de les convaincre. Nous allons vers une génération corvéable à merci, avec des droits rétrécis.

 

 

La réforme du CDD en est l’exemple flagrant.

 

Les caractéristiques des CDD, que ce soit sa durée, le nombre de renouvellement et les jours carence, pourront être négociés à travers les accords de branche.

 

 

L’ordonnance n°3 relative à la « prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » prévoit notamment de nouvelles dispositions relatives au recours aux CDD et aux contrats de travail temporaire.

 

Plus précisément, avec ses ordonnances, le gouvernement entend faire primer les conventions et accord de branche sur les dispositions légales, pour que les règles encadrant les CDD correspondent « à la spécificité des secteurs d’activité, négociées et mises en place par accord de branche » alors que jusqu’à présent elles étaient réglementées par le code du travail.

 

Un CDD de 25 ans ? Oui c’est possible ! Actuellement, depuis la Loi Rebsamen le Code du travail prévoit qu’un CDD ne peut excéder dix-huit mois, et être renouvelé deux fois.

 

Les ordonnances du gouvernement prévoient une modification de la loi, ce qui permettrait de donner les pleins pouvoirs aux patrons et aux syndicats pour négocier sur la durée totale du contrat à durée déterminée. Ils auront la possibilité de ne pas mettre de « durée plafond » au CDD.

 

C’est-à-dire que la durée du CDD, contrat visant officiellement pourtant à pourvoir un emploi « temporaire » dans l’entreprise pourrait s’étaler durablement dans le temps.

 

Pourquoi pas un CDD de 25 ans après tout. 52 CDD successifs ?

 

Oui c’est possible !

 

En effet, les ordonnance prévoient la modification du Code du travail afin de donner tout pouvoir aux partenaires sociaux pour déterminer le nombre maximal de renouvellements possibles qui jusqu’à présent est limité à deux renouvellements.

 

La loi travail XXL ne prévoit aucun plafond.

 

Il n’y aura donc aucune limite sur le nombre de renouvellements possibles. Une bonne manière d’inscrire dans la loi les us et coutumes du patronat en termes de CDD : il n’était déjà pas rare de voir des salariés virés du jour au lendemain après des CDD à répétition, comme cette ancienne salariée de la Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines, qui gère des centres de santé dans le Nord et qui a signé 1 117 CDD en douze ans.

 

Plus de jours de carences entre les différents contrats

 

Les jours de carence entre les différents CDD dépendront également des accords de branche. Les partenaires sociaux pourront négocier pour déterminer la durée du délai de carence applicable entre chaque CDD.

 

 

Une bonne manière de supprimer tout simplement ces délais de carence, de manière à faire succéder sur le même poste plusieurs CDD.

 

Dans les faits, cela permettra d’assurer une activité continue, de manière à remplacer progressivement les CDI par des CDD, sans perdre une seconde de travail.

 

L’employé ne pourra plus requalifier le CDD en CDI en cas de faute de l’employeur Fini la possibilité d’avoir un CDI si on n’a pas son contrat au bout de deux jours, une loi qui a longtemps embêté le patronat : non seulement le patron devait expliquer exactement le motif du recours au CDD, sinon le salarié pouvait faire requalifier son emploi en CDI, mais si l’employeur ne transmettait pas le contrat au salarié après deux jours de travail, celui-ci pouvait réclamer sa requalification en CDI.

 

Désormais, avec les ordonnances Macron, l’absence de transmission du CDD dans le délai de 2 jours ouvrables ne sera plus, « à elle seule » entraîner la requalification, une manière détournée d’expliquer que c’est la fin de cette possibilité pour le salarié, qui pourra, dans le cas où son contrat ne lui a pas été transmis, réclamer une indemnité de maximum un mois de salaire.

 

En résumé, les ordonnances Macron rebattent complètement le rapport au marché du travail. Le CDI ne sera plus le contrat de référence.

 

Les patrons pourront faire signer autant de petits CDD qu’ils veulent et du jour au lendemain ne plus prolonger le salarié. Ils pourront nous faire signer de longs CDD sans pour autant avoir accès aux avantages du CDI.

 

Il n’y aura plus aucune stabilité de l’emploi.

 

Les économistes capitalistes et le patronat considèrent les salariés comme une variable d’ajustement, avec les ordonnances Macron les salariés seront définitivement des employés kleenex, corvéables à merci.

Amplification des appels à  la mobilisation pour le 21/09

Qui coûte cher ?

De qui se moque t'on?

 
Pour Macron et le Medef, il est urgent de plafonner les indemnités obtenues par les salariés licenciés abusivement. Pourtant, selon une étude menée en 2014 sur un échantillon de 400 affaires, ces indemnités atteignent en moyenne 24 000 euros.

 


À comparer avec les 13,4 millions d’euros obtenus par le PDG d’Alcatel-Lucent Michel Combes pour son départ. Sans doute la récompense du travail acharné qui a mené son entreprise… à se faire bouffer toute crue par Nokia. Il est vrai que son prédécesseur, Ben Verwaayen, avait empoché 4,8 millions en dépit des « mauvaises performances financières de son groupe », selon Le Monde.

 


Aux dernières nouvelles, Macron et le Medef refusent toujours de plafonner les retraites chapeaux, golden parachutes et autres bonus.

Amplification des appels à  la mobilisation pour le 21/09
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19 septembre 2017 2 19 /09 /septembre /2017 12:26
Le mercato du Commerce va laisser des traces sous les crampons du patronat

COMMERCE/ EMPLOI


Le mercato du Commerce va laisser des traces sous les crampons du patronat

 

Saturn pas rond à la Fnac

 

Le numéro de chaises musicales dans le commerce n’a pas fini de nous faire tourner la tête et d’en faire tomber.

 

Après le saucissonnage du groupe Pinault qui s’est transformé en groupe KERING, en se débarrassant de tout ce qui est distribution avec, entre autres, la revente de SURCOUF (enseigne qui avait été rachetée par la fnac) qui avait fini dans le panier des Mulliez ; maintenant, c’est au tour de la FNAC, celle qui a racheté DARTY, d’être rachetée par l’Allemand Ceconomy, l’une des deux filiales du groupe allemand Metro.

 

 

Pour mémoire, Métro était déjà présent sur le sol français avec la chaîne Saturn qui fait partie, avec Media Markt, du groupe Media-Saturn.

 

C’est en 2010 que le groupe Metro vend ses magasins Saturn au groupe HTM qui appartient aux Mulliez. Au fur et à mesure, l’enseigne Saturn disparait pour laisser place à l’enseigne Boulanger du groupe HTM qui détient aussi ELECTRO DEPOT.

 

Cette dernière opération avait permis de virer plus de la moitié des effectifs des salariés de SATURN.

Entre la fermeture du siège et des magasins en doublons (malgré les promesses du Président de HTM), c’était couru d’avance. Nous n’avons pas affaire à des philanthropes.

 

 

Opération finalisée en 2011… et en 2012, SURCOUF disparaissait.

 

Nous nous rappelons des relations sociales particulières avec les ressources humaines chez SATURN, au sein de son siège à Ris Orangis.

 

C’est, entre autres, cette expérience qui nous permet de tirer la sonnette d’alarme, dès qu’il y a un rachat dans le Commerce et que l’on assiste à la concentration d’une activité.

 

C’est ce que nous avons fait lors du rachat de DARTY par la FNAC ; opération dirigée par Alexandre Bompard qui vient de quitter la fnac pour prendre les rênes de Carrefour.

 

Nous commençons à voir pointer le bout de leur nez : la restructuration engagée pour le siège unique des deux enseignes FNAC et DARTY, et la fermeture d’un des trois sites de la FNAC logistique pour regrouper son activité avec celle de DARTY.

 

Comment les Allemands vont gérer les magasins qui se font face. Continueront-ils à payer 2 loyers ou regrouperont-ils les magasins comme le font toutes les enseignes qui opèrent des rachats ou des rapprochements ?

 

Seront-ils meilleurs que lors de leur aventure précédente qui s’était soldée par un énorme déficit.

La note n’a été supportée que par les salariés qui ont perdu leur emploi.

 

Fiscalement, le groupe HTM a fait racheter BOULANGER par son acquisition déficitaire (SATURN) pour diminuer ses bénéfices et payer moins d’impôts.

 

Au final, ne resteront que BOULANGER et fnac/darty… si ça ce n’est pas de l’hyper concentration ?

 

En tout cas, suffisamment pour écraser la petite concurrence et en particulier les rares indépendants du secteur couvert par la convention collective du commerce de l’Audiovisuel et de l’Electroménager.

 

Pour information, Italie 2 ferme (comme celui de Beaugrenelle). Pour la petite histoire, Italie 2 fait partie des ZTI parisiennes.

 

Tous ceux qui connaissent bien le quartier vous diront que ça n’est pas une zone touristique et encore moins avec des touristes étrangers. Par contre, pour les créations d’emplois promises grâce à l’ouverture des dimanches, ils repasseront… les magasins ferment.

 

 

Pourtant l’ex patron de la FNAC était à l’origine de ces demandes, auprès de son copain ex ministre de l’économie.

Comme quoi les erreurs rapportent, l’un finit patron de CARREFOUR et l’autre Président de la République.

 

La convention collective du commerce de l’Audiovisuel et de l’Electroménager devrait disparaître, après avoir fusionné avec celle du négoce de l’ameublement qui est dominée par IKEA, BUT et Conforama (ex PINAULT), mais aussi, Alinéa du groupe MULLIEZ.

 

 

Toutes ces enseignes vendent aussi de l’électroménager.

 

Sauf, peut-être, CONFORAMA qui rejoint la ligue 1 qui est rebaptisée « ligue 1 CONFORAMA ». Coût de l’opération, 21 millions d’euros…

 

Peut-être que les salariés seront payés comme des footballeurs ?

 

 

Ils attendent une réponse avant qu’ils en « NEYMAR ». Quoique les nombreuses grèves, et encore cet été, prouvent la détermination des salariés.

 

On vous l’avait dit, au final, SATURN la tête.

 

Le PDG de BRICORAMA passe du bricolage au saucissonnage

 

Comme indiqué dans la presse et notre communiqué « BOURRELIER se débarrasse de BRICORAMA au bénéfice d’INTERMARCHE »…

 

 

Cet étalage médiatique, où aime se répandre l’homme à la chemise jaune, aura permis aux salariés d’être informés, bien avant les instances du personnel.

 

Manifestement, il continue à les mépriser. Quoi de plus normal quand toutes les organisations syndicales accompagnaient des salariés triés sur le volet pour manifester contre FO qui défendait seul le droit collectif du repos dominical ?

 

 

Malheureusement, ces organisations sont à la manœuvre pour la nomination d’un expert et d’un avocat, expertise demandée par notre section FO.

 

L’incidence majeure de cette vente est le saucissonnage du réseau BRICORAMA qui est, pour la quasi-totalité en intégré, contrairement aux Mousquetaires qui sont organisés en franchise.

 

Les conséquences, on les connaît d’avance :

 

La disparition des instances CCE et CE, voire CHSCT sauf pour les magasins de plus de 50 salariés, c’est-à-dire l’affaiblissement de la représentation salariale. Pour la plupart, il n’y aura que des DP avec la possibilité d’avoir un DS (élu titulaire).

 

La proximité pour la négociation n’est pas toujours des plus faciles quand on est face au patron d’une franchise sous pression de l’enseigne commerciale.


Des fermetures de magasins. Certaines se feront à la demande de l’autorité de la concurrence, d’autres seront organisées par le repreneur s’il le souhaite.


La recette est éprouvée, puisque les salariés de SATURN, DARTY, FNAC, etc. l’ont déjà subi. Au bout, le chômage pour certains.

 

Les meilleures négociations se feront maintenant en facilitant le départ des salariés proches de la retraite.

 

Après, quel interlocuteur auront-ils pour négocier ?

 

Que l’on n’ait pas d’inquiétude pour le millionnaire Jean-Claude BOURRELIER, ils lui laisseront sa chemise jaune et surtout les loyers des magasins, puisqu’il garde les murs (et peut-être la société au Luxembourg ?).

 

Pour faire face à cette déferlante de mauvaises nouvelles, il faut organiser le rapport de forces dans les enseignes du Commerce, mais aussi à l’extérieur pour lutter contre ceux qui veulent piétiner nos droits et suppriment nos moyens d’existence à coups de crampons.

 

Communiqué Fédération FO des employés et cadres

Fédération professionnelle du commerce non alimentaire

 

 

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19 septembre 2017 2 19 /09 /septembre /2017 10:33

JURINFO


Journée de la femme

 Un wattman argue d’une discrimination de genre

 


 

Deux de ses collègues femmes ayant bénéficié d’une demi-journée de congé à l’occasion de la Journée internationale des femmes, un « wattman », soit un conducteur d’autobus, a argué d’une discrimination liée au sexe.

 

Licencié en 2012 pour comportement déplacé à l’égard de deux anciennes salariées, ce qu’il conteste, le salarié l’emporte devant les prud’hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Il va cependant en appel, estimant insuffisantes les réparations pécuniaires et soutenant, entre autres, que constitue une discrimination liée au sexe le fait que seul le personnel féminin bénéficie chaque année d’une demi-journée de repos à l’occasion de la Journée de la femme.

 

La cour d’appel confirme que le licenciement est illégitime, mais ne le suit pas sur la discrimination car cette demi-journée de congé supplémentaire accordée aux salariées vise à établir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, en ce qu’elle a pour objet de permettre aux femmes de participer aux nombreuses manifestations organisées au jour dit pour revendiquer cette égalité qui n’est pas encore réelle dans notre société (C.A. Aix-en-Provence, 1er sept. 2015, n° 14/07534).

 

Femmes : le bénéfice d’un accord collectif

 

1977
C’est l’année où l’ONU institue, le 8 mars, la première Journée de la femme, une idée de la militante socialiste Clara Zetkin (1857-1933).

 


Le conducteur d’autobus se pourvoit alors en cassation, arguant que la cour d’appel a violé l’article du Code du travail relatif à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

Ce qu’admet la Cour de cassation le 12 juillet 2017, car rien ne justifie que les hommes soient exclus de ce combat pour l’égalité hommes femmes.

 

Néanmoins, elle rejette son pourvoi parce que, en accord avec le traité européen, un accord collectif peut prévoir, au seul bénéfice des salariées de sexe féminin, une demi-journée de repos à l’occasion de la Journée des femmes, dès lors que cette mesure vise à établir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances des femmes (Cass. soc., 12-7-17, n°15-26262, PBRI).

 

 

Ce qui est le cas : l’accord du 25 février 2011, signé par les partenaires sociaux, donne aux salariées de la société ST2N une demi-journée de congé par an au titre de la Journée de la femme. 

 

Sourcing:   MICHEL POURCELOT, in FO Hebdo

 

Zoom : La lumière pour les femmes 


La Cour de cassation a interprété le Code du travail à la lumière de l’article 157, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui autorise des avantages spécifiques destinés à faciliter l’exercice d’une activité professionnelle par le sexe sous-représenté ou à prévenir ou compenser des désavantages dans la carrière professionnelle.

Journée de la femme : un wattman argue d’une discrimination de genre
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18 septembre 2017 1 18 /09 /septembre /2017 15:52
Pouvoir d’achat : les retraités dans la rue le 28 septembre

Retraite / Pouvoir d'achat / Société

 

MOBILISATION

 

Les retraités sont en colère.


Pouvoir d’achat

 

 Les retraités dans la rue le 28 septembre

 


Les retraités seront mobilisés le 28 septembre pour exiger une revalorisation de toutes leurs pensions et dire leur refus d’une hausse de la CSG.

 

Les retraités sont en colère.

 

Ils battront le pavé le 28 septembre à l’appel de l’Union confédérale des retraités FO (UCR-FO) et de huit autres organisations.

 

Alors que leurs pensions n’ont pas été revalorisées depuis quatre ans, ils revendiquent une augmentation de toutes les pensions des secteurs public et privé.

 

 

Ils s’opposent en outre à la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) annoncée par le gouvernement. Celui-ci prévoit d’augmenter la CSG de 1,7 point au 1er janvier 2018, pour compenser la suppression des cotisations salariales maladie et chômage.

L’objectif affiché des pouvoirs publics est de redonner du pouvoir d’achat aux 20 millions d’actifs.

Mais les 16 millions de retraités ne bénéficieront pas de la mesure, pas plus qu’ils ne pourront tirer parti de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, en étant pour la plupart déjà exonérés.

 

La revalorisation de 0,8% des pensions ne fera que compenser l’inflation.

 

 

Face à la grogne montante chez les retraités, le gouvernement a laissé entendre qu’il pourrait prendre des mesures en faveur de certains retraités modestes au sein du budget 2018.

 

Une revalorisation des pensions de 0,8% au 1er octobre a été annoncée, mais celle-ci ne fera que compenser l’inflation des douze mois précédents.

 

De nouvelles charges sont venues peser sur le pouvoir d’achat des retraités, notamment avec la taxe de 0,3% de Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) ou la suppression de la demi-part fiscale pour les parents isolés.

 

 

Et la baisse de 5 euros des APL va elle aussi toucher les plus modestes des seniors.

 

La coupe est pleine, estiment les retraités.

Leurs organisations demandent à nouveau à être reçues par le président de la République.

 

Communication  UCR FO

 

Pouvoir d’achat : les retraités dans la rue le 28 septembre
Pouvoir d’achat : les retraités dans la rue le 28 septembre
Pouvoir d’achat : les retraités dans la rue le 28 septembre

Le groupe des 9 (UCR FO, UCR CGT, UNIRS-Solidaires, UNIR-CFE-CGC, CFTC, FSU, FGR FP, LSR, l’UNRPA…) a demandé à plusieurs reprises à être reçu par le président de la République.

 

Ce dernier prétextant un emploi du temps chargé nous a opposé une fin de non recevoir et nous a renvoyés sur la ministre de la Santé.

 

Ainsi, 16 millions de retraité-e-s seraient une telle quantité négligeable pour le locataire de l’Elysée qu’il ne trouverait pas le temps de recevoir leurs représentants.

 

Pourtant, nous en avons des choses à lui dire et des revendications à faire valoir.

 

Mais il est vrai qu’à ses yeux nous sommes des nantis et que nous devons nous taire et faire des efforts…

Pouvoir d’achat : les retraités dans la rue le 28 septembre
Pouvoir d’achat : les retraités dans la rue le 28 septembre
Pouvoir d’achat : les retraités dans la rue le 28 septembre
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17 septembre 2017 7 17 /09 /septembre /2017 11:24
Remplacer l’humain : l’automatisation contre l’autonomie

LIRE / LIVRE

 

Remplacer l’humain

 L’automatisation contre l’autonomie

 


 

Censé aider, l’automatisation généralisée dans le quotidien peut conduire vers une perte d’autonomie, de savoir-faire et de pouvoir de décision.

Soit diminuer l’humain dans l’homme.

 

Après Internet rend-il bête ?, Nicholas Carr s’est penché sur le sujet avec son nouveau livre Remplacer l’humain.

Critique de l’automatisation de la société.

 

Avions sans pilote, trains sans conducteur et autres véhicules autonomes sont des exemples spectaculaires de l’automatisation actuelle, arrivée via les manufactures de la révolution industrielle, en étant censée alléger le travail des ouvriers et surtout engranger des gains de productivité.

 

Ce qui lui valut d’être louée dès 1776 par Adam Smith, l’un des pères du libéralisme économique.

 

L’informatique et la robotique ont étendu le champ de l’automatisation jusqu’à envahir le quotidien de l’homme au péril de son humanité, prévient Nicholas Carr, spécialiste américain du numérique, dont il est fort critique. Comme en a témoigné son ouvrage "Internet rend-il bête ?" publié en France en 2011.

 

Dégradation de la vie humaine

 

Dans Remplacer l’humain, Nicholas Carr, s’appuyant sur de nombreuse études scientifiques, se penche sur les effets pervers et insidieux de l’automatisation à tout crin.

 

 

Dont l’illusion de liberté, d’échapper un tant soit peu à la malédiction d’Adam, le travail, alors même que l’on peut se retrouver esclave d’une machine comme le dénonçait déjà en 1924 le prix Nobel de la Paix Bertrand Russell.

 

En 1856, Karl Marx écrivait que, même si les machines sont dotées d’un potentiel émancipateur, toutes nos découvertes et tous nos progrès semblent avoir pour résultat de doter de vie intellectuelle les forces matérielles et de dégrader la vie humaine à une force matérielle.

 

Et Nicholas Carr de noter que la logique du capitalisme, combinée à l’histoire du progrès techno-scientifique, semble tendre vers l’élimination de la main-d’œuvre du processus de production.

 

Étudiant la « croissance anémiée » aux États-Unis depuis 2000, un chercheur du MIT a remarqué que les nouvelles technologies ont surtout modifié la répartition de l’emploi aux États-Unis, en créant très peu de postes dans les secteurs de revenus intermédiaires.

 

De plus, au-delà de l’économique, l’envahissement de la simplification de la vie via l’informatique, conduit à réduire la capacité des hommes à s’adapter aux nouvelles situations qui se présentent à lui. Ce qui touche au profondément humain.

 

 

Sourcing:    MICHEL POURCELOT, in FO Hebdo

 

Remplacer l’humain :

Critique de l’automatisation de la société, de Nicholas Carr, sortie le 22 septembre 2017 aux éditions de l’Échappée. 272 pages. Prix : 19 €.

Remplacer l’humain : l’automatisation contre l’autonomie
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17 septembre 2017 7 17 /09 /septembre /2017 10:32
Exonérations de cotisations sur les bas salaires : quels impacts ?

Exonérations de cotisations sur les bas salaires

 

 

 Quels impacts ?

 

Le Comité de suivi et d’évaluation des aides publiques aux entreprises et des engagements (Cosape) pointe l’absence d’études concernant leur effet sur l’emploi et l’activité économique.

 

Le premier rapport du Comité de suivi et d’évaluation des aides publiques aux entreprises et des engagements (Cosape), consacré aux exonérations générales de cotisations patronales sur les bas salaires, pose plus de questions qu’il ne donne de réponses.

 

On ne dispose à ce jour d’aucune évaluation des effets sur l’emploi de cette politique sur l’ensemble des vingt-cinq dernières années, souligne le comité de suivi dans le document rendu public le 7 juillet.

 

 

On sait peu de choses sur la nature des emplois créés ou sauvegardés et sur leur ventilation par secteur d’activité ou taille d’entreprise.

 

 

La politique d’exonération de cotisations sur les bas salaires n’a cessé de prendre de l’ampleur depuis vingt-cinq ans. Elle représente aujourd’hui un coût direct de l’ordre de 25 milliards d’euros pour les finances publiques.

 

Selon les évaluations, la première vague d’allégements de cotisations patronales, dits « allégements Juppé », de 1993 à 1997, aurait permis de créer ou de sauvegarder entre 120 000 et 490 000 emplois, pour un coût brut de 6,4 milliards d’euros en 1998.

 

Face à ces variations importantes dans les évaluations, le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) a été amené à estimer que 300 000 emplois avaient été sauvegardés ou sauvés, un chiffre partagé par la plupart des économistes.

 

Des effets sur l’emploi difficiles à évaluer

 

Quant aux deuxième et troisième vagues d’allégements (1998-2002 puis 2003-2005), elles s’avèrent plus difficiles à évaluer en raison de la mise en œuvre des 35 heures et de la garantie mensuelle de rémunération (GMR), qui a permis aux salariés payés au Smic le maintien du niveau de leur rémunération lors du passage aux 35 heures.

 

 

Les « allégements Aubry », de 1998 à 2002, auraient permis de créer ou sauvegarder 350 000 emplois.

Mais il reste ardu de distinguer l’effet de la baisse de la durée légale du travail de celui des allégements de cotisations patronales.

 

Quant à la troisième vague des allégements, dits « Fillon », elle aurait eu des effets quasi nuls sur l’emploi.

 

À la suite de ces constats, le Cosape appelle à la réalisation de travaux complémentaires. Il s’agit notamment d’évaluer les effets de long terme (de 1993 à aujourd’hui) de la politique d’exonérations de cotisations sociales sur l’emploi, les salaires et l’activité économique.

 

Le Cosape préconise aussi une évaluation spécifique des effets des dernières mesures du pacte de responsabilité. Un dispositif dont Force Ouvrière conteste le principe, le coût et l’efficacité : 40 milliards d’euros accordés aux patrons avec une baisse de 30 milliards de leurs cotisations sociales et de 10 milliards de leurs impôts sur trois ans. 

 

Le Conseil d'orientation pour l'emploi est une instance pluraliste d'expertise et de concertation sur le champ de l'emploi. Il est membre du réseau coordonné par France Stratégie.

 

Repères

 

 Qu’est-ce que le Cosape ?


Le Cosape – ou Comité de suivi et d’évaluation des aides publiques aux entreprises et des engagements – est né du souhait du Premier ministre Manuel Valls, lors de la conférence sociale de juillet 2014, de voir les missions du comité de suivi du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) élargies à l’évaluation de toutes les aides publiques aux entreprises.

 

 

Animé par France Stratégie, le commissariat à la prospective rattaché au Premier ministre, il est composé de parlementaires, de représentants des administrations concernées, des interlocuteurs sociaux et d’experts.

 

 

 

Sourcing:    FRANÇOISE LAMBERT, in FO Hebdo

Exonérations de cotisations sur les bas salaires : quels impacts ?
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