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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

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24 mai 2019 5 24 /05 /mai /2019 13:47
(REVUE DE PRESSE)  Travail du dimanche : l’affaire Cora

Grde distri / travail dominical / Repos dominical

 

REVUE DE PRESSE du vendredi 24 mai 2019


Travail du dimanche

 

 l’affaire Cora

 

 

  • Dès le début, les syndicats en général et FO en particulier [1], avait tiré la sonnette d’alarme sur les dangers du travail dominical. Ce qui devait arriver, arriva. Deux employés de chez Cora viennent d’être licenciés pour avoir refusé de travailler un dimanche.

 

 

 

 

 

Aperçus dans la presse.

 

 

 

 

Libération 


Rappel des faits :

Un licenciement pour faute grave. C’est la sanction infligée à deux salariés d’hypermarché Cora, en l’espèce celui de Saint-Malo qui ont refusé de travailler le dimanche matin, rapporte Europe1. Il s’agit d’une femme ayant 18 ans d’ancienneté et d’un homme qui en a 8.

Aucune mention de travail dominical ne figure sur leur contrat de travail, explique Europe 1, qui précise qu’il n’y a eu aucun avenant aux contrats de travail de l’ensemble des 200 salariés, lorsque la direction de la grande surface a ouvert son magasin tous les dimanche matin à partir du mois de mars 2018.

 

Le Dauphiné 


Le quotidien isérois précise : récemment licenciés par leur direction pour insubordination, faute grave et abandon de poste, après qu’ils ont refusé de travailler le dimanche. D’après le droit du travail, seuls les employés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler le dimanche.

Ce qui pourrait rendre ces cas de licenciements contestables devant la justice.

 

 

 

 

 

L’Express 


Il semblerait que cette enseigne n’en soit pas à son coup d’essai en matière de management autoritaire. L’hebdomadaire le signalait déjà en octobre 2011 : une caissière d’un magasin Cora est accusée de vol et menacée de licenciement pour avoir utilisé une offre promotionnelle au dos du ticket de caisse d’une cliente qui l’avait abandonné..

 

 

 

 

Ouest-France 


La salariée s’explique et se défend : Licenciée pour son refus de travailler le dimanche : comme si j’étais un pion dit Chrystèle. Le dimanche 17 mars, Chrystèle Lorant, salariée depuis dix huit ans au sein de l’hypermarché Cora à Saint Jouan des Guérets, près de Saint-Malo, ne s’est pas rendue sur son lieu de travail.

La salariée avait prévenu sa direction, quelques jours auparavant, par courrier. J’ai précisé à mon chef de service que je ne souhaitais pas travailler le dimanche car c’est un jour de famille.

On a le droit à la vie privée ! On voulait m’imposer des dimanches, mais je n’ai pas donné mon accord, je n’ai pas signé d’avenant explique Chrystèle Lorant.

 

 

 

 

Le Point 


Et l’employée de révéler les pratiques de sa direction : Chrystèle, interrogée par Europe1, explique les circonstances de son licenciement. Le dimanche, c’est obligatoire, c’est comme ça. J’ai dit : Moi, je ne veux pas. Le directeur dit que c’est la loi Macron et que vu la conjoncture actuelle, c’est son gagne-pain. C’était ça ou on prenait la porte directement.

 

Dès l’origine FO avait prévenu des risques de dérapage sur ce dossier du travail dominical.

 

 

 

À lire également, suivre les liens:

 

http://foed.over-blog.com/2019/05/cora-saint-malo-licencies-pour-avoir-refuse-de-travailler-le-dimanche.html

http://foed.over-blog.com/2019/05/travail-du-dimanche-fo-entend-faire-respecter-les-droits-des-salaries.html

 

Sourcing:  CHRISTOPHE CHICLET, in fo.fr


 

 

 

 

Notes

 

  • [1]  - Dès le 22 mai dernier, la FGTA-FO a diffusé un communiqué sur cette affaire : « La FGTA-FO dénonce le licenciement de deux salariés qui ont refusé de travailler le dimanche chez Cora.
  •  - La FGTA-FO rappelle son attachement au repos dominical et son opposition à tout travail contraint le dimanche ainsi qu’à toute extension d’ouverture des magasins ce jour… ».

 

 

  • Libre et Independante
  • La REVUE DE PRESSE du vendredi 24 mai 2019
(REVUE DE PRESSE)  Travail du dimanche : l’affaire Cora
(REVUE DE PRESSE)  Travail du dimanche : l’affaire Cora

smiley  Blog publication, 24 mai 2019, 15H14

 

 

 

 

 

 

 

(REVUE DE PRESSE)  Travail du dimanche : l’affaire Cora
 24 mai 1871 J4 -  Se souvenir c'est déjà lutter

24 mai 1871 J4 - Se souvenir c'est déjà lutter

La Semaine sanglante, du dimanche 21 au dimanche suivant  28 mai 1871, est l'épisode final de la Commune de Paris, où elle est écrasée et ses membres exécutés en masse

 

Le 21 mai 1871 débutait la Semaine sanglante

 

Retour de l’ordre bourgeois dans le sang, la Semaine sanglante reste l’un des évènements les plus sombres du mouvement révolutionnaire français.

 

Pas moins de 30 000 communard·e·s seront tué·e·s dans les combats et 46 835 seront fait prisonnier·e·s.

 

En une semaine Adolphe Thiers et ses sabre-peuple décapitent Paris la Rouge. Mais si la Commune tombe, sa mémoire perdure.

 

Se souvenir c'est déjà lutter


24 mai 1871 J4

(REVUE DE PRESSE)  Travail du dimanche : l’affaire Cora
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30 juillet 2016 6 30 /07 /juillet /2016 23:29
Travail dominical: 3 nouvelles zones touristiques internationales
Travail dominical: 3 nouvelles zones touristiques internationales

Profitant de la période estivale, vieille coutume de nos gouvernants, le gouvernement intensifie le maillage des dérogations au travail dominical, la nuit et en soirée, a annoncé samedi trois nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) à Antibes, Dijon et La Baule, portant à 21 le nombre de ces périmètres où les magasins pourront ouvrir tous les dimanches et le soir jusqu'à minuit.


"Cette annonce porte à 21 le nombre des ZTI créées sur le territoire national un peu moins d'un an après la promulgation de la loi croissance", adoptée en août 2015, selon un communiqué interministériel.


Douze ZTI ont déjà été créées à Paris et six en province, à Nice, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Deauville et Val d'Europe.


"Les établissements de commerce de détail situés dans ces zones pourront bénéficier des conditions assouplies d'ouverture des commerces le dimanche et en soirée sous réserve de la signature d'accords collectifs, prévoyant notamment des compensations et contreparties pour les salariés ainsi que les conditions d'organisation du volontariat des salariés", souligne le texte.


La création des nouvelles ZTI intervient "sur sollicitation des maires concernés et après une phase d'instruction par les services du ministère de l’Économie", indique le communiqué des ministres Jean-Marc Ayrault, Emmanuel Macron, Myriam El Khomri et du secrétaire d'Etat Mathias Fekl.


Le contour des zones a été décidé à l'issue d'une concertation auprès des maires, des présidents d'agglomérations concernés, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.


Les critères pris en compte par le gouvernement pour la définition d'une ZTI sont: "avoir un rayonnement international en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs", "être desservie par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale", "connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France", et "bénéficier d'un flux important d'achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone".


Source: http://www.infos.fr/travail-dominical-3-nouvelles-zones-touristiques-internationales-171142.html#ixzz4FvxNPVnm

Sourcing: info.fr, avec AFP / By JEAN CHRISTOPHE MAGNENET

Travail dominical: 3 nouvelles zones touristiques internationales
Travail dominical: 3 nouvelles zones touristiques internationales
Travail dominical: 3 nouvelles zones touristiques internationales
Travail dominical: 3 nouvelles zones touristiques internationales
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27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 21:27
Galeries Lafayette Hausmann Art Nouveau  » par Eddy Van 3000
Galeries Lafayette Hausmann Art Nouveau  » par Eddy Van 3000

La Fédération des Employés et Cadres FO soutient le Syndicat FO Commerce de Paris qui entend exercer son droit d’opposition à l’accord collectif sur la mise en œuvre du travail dominical, notamment pour les raisons suivantes :


- Le volontariat des salariés n’est pas assuré puisque le nombre de dimanches travaillés est fonction à la fois d’un nombre minimal et d’un nombre maximal (chap. II art.2 et 3). De plus, les salariés qui seront embauchés marquent leur accord au principe du travail dominical en signant leur contrat de travail, dont l’objet même consiste à travailler en fin de semaine (chap III, article 1 et 2) ; cette disposition est contraire au Code du Travail.


- L’accord conduit vers une plus grande précarité des salariés, les embauches se faisant à temps partiel.


- La majoration du travail dominical prévue dans l’accord exclut toute majoration des heures supplémentaires, ce qui est illégal.


- La discrimination entre les salariés travaillant à la vente et les pompiers de garde (24 heures) qui n’ont que leur majoration (soit un effectif de 28 personnes).


- Rien n’est prévu pour les salariés des partenaires commerciaux disposant d’un stand de démonstration et les prestataires de service, si ceux-ci ne disposent pas d’accord sur le sujet, qu’il soi
t de branche ou d’entreprise.

Nous craignons que leurs personnels ne soient licenciés. Quant à l’encouragement d’appliquer des contreparties similaires à celles prévues dans l’accord susdit cela reste un vœu pieu.


- Les délais de préavis peuvent être modifiés dans un délai de trois jours en cas d’urgence. Cette notion n’est pas assez précise et pourra entrainer toutes les dérives.


- La majoration du travail dominical amènera à une stagnation des salaires des salariés qui ne souhaiteront pas travailler le dimanche ou ne sont pas concernés par l’accord.


- L’amplitude d’ouverture dominicale, allant de 8h à 10h, n’est pas sécurisée pour les salariés car liée à d’éventuelles distorsions de concurrence ;


- L’embauche de personnes en situation de handicap et de publics défavorisés n’est pas prévue dans l’accord ;


- Le treizième mois ne sera acquis qu’à la signature de l’avenant à l’accord sur les règles de paye et avantages sociaux, dont nous ne savons pas à ce jour la teneur ;


- L’observatoire du travail dominical, mis en place dans l’accord, semble avoir accès à des informations dont ne bénéficieront ni le CE ni le CHSCT ce qui constituera une entrave aux fonctions de leurs membres. De plus, le CE ne peut être uniquement avisé d’un changement des horaires d’ouverture mais bien informé et consulté ;


- La date d’application de l’accord n’est pas mentionnée.


Force Ouvrière s’oppose donc à l’application de cet accord.


On s’étonne que la CFTC, qui a participé judiciairement à la lutte contre le travail du dimanche d
ans de nombreuses enseignes, ait pu signer cet accord.

Communiqué de la FEC-FO - Section Fédérale du Commerce

Galeries Lafayette Haussmann : Opposition à l’accord collectif sur la mise en oeuvre du travail dominical
Galeries Lafayette Haussmann : Opposition à l’accord collectif sur la mise en oeuvre du travail dominical
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7 mai 2016 6 07 /05 /mai /2016 07:57
FO fermement opposé au travail dominical

FO fermement opposé au travail dominical

LP/Julien Duffé
LP/Julien Duffé

BHV : premier grand magasin parisien à pouvoir ouvrir le dimanche

Paris, le 23 n
ovembre 2015.

A une courte majorité, les salariés du BHV-Marais avaient repoussé l'accord sur le travail dominical.


La nouvelle est tombée. Huit mois après la promulgation de la loi Macron, le BHV-Marais (groupe Galeries Lafayette) va être le premier grand magasin parisien à pouvoir mettre en oeuvre un accord sur l'ouverture dominicale à partir de début juillet.



La CFTC BHV a en effet annoncé en milieu d'après-midi qu'elle ne ferait «pas valoir son droit d'opposition» concernant le projet d'accord sur le travail dominical déjà signé mardi par SUD-Solidaires BHV et la CFE-CGC.


La CGT, qui a réaffirmé son intention de s'opposer au texte, n'est pas en mesure de le faire seule valablement et avait appelé la CFTC à s'y opposer égal
ement pour «faire respecter l'avis» des salariés.

Interrogé par leParisien.fr, la direction des Galeries Lafayette, groupe à qui appartient le BHV, a expliqué qu'elle «ne se prononcera qu'à l'issue de la fin du délai d'opposition», en fin de semaine prochaine.


Le 22 novembre, les salariés du BHV de la rue de Rivoli, situé dans le Marais, l'une des zones touristiques internationales (ZTI) créées par la loi Macron, se sont exprimés, à une courte majorité (640 voix contre 627), contre un projet d'accord sur le travail dominical dans leur établissement. Cette consultation déterminait la signature des syndicats prêts à le faire, qui n'avaient donc pas paraphé le texte négocié entre septembre et novembre.


Sud parle d'une évolution à laquelle «on ne va pas échapper»


Malgré ce résultat, des négociations se sont rouvertes fin mars au BHV. Le nouveau projet d'accord a été signé mardi par Sud-Solidaires BHV (33% des voix aux élections professionnelles) et la CFE-CGC (8%). Les deux autres syndicats représentatifs, la CGT (34%) et la CFTC (25%) pouvaient, ensemble, bloquer le projet. Pour qu'un droit d'opposition soit valable, il doit en effet émaner de syndicats représentant plus de 50% des voix.


L'accord conclu pour trois ans prévoit un plafond de 15 dimanches travaillés (payés doubles et avec récupération) par an pour les salariés travaillant habituellement la semaine. Pour ceux qui ne travaillent qu'en fin de semaine (environ 150 embauches prévues), les 15 premiers dimanches seront majorés de 100%, les suivants de 50%, sans récupération.


Le texte prévoit aussi un engagement de la direction à ne pas fermer trois magasins en région parisienne et à Lyon pendant la durée de l'ac
cord ainsi que la suppression de la nocturne hebdomadaire, a précisé François Le Menuet (Sud-Solidaires BHV).

En novembre, le projet d'accord prévoyait une majoration de 100% et un repos compensateur uniquement pour les cinq premiers dimanches travaillés.


Rappelant que Sud-Solidaires BHV était «à la base contre» les ouvertures dominicales, François Le Menuet a expliqué la position du syndicat par la volonté de «négocier au mieux pour les salariés» face à une évolution à laquelle «on
ne va pas échapper».

Sourcing: Le Parisien

Pour FO c'est non au travail dominical

Pour FO c'est non au travail dominical

Sud commerce fait valoir son opposition sur son site à l'accord paraphé par Sud BHV

TRAVAIL DOMINICAL AU BHV : DU GRAND N’IMPORTE QUOI


Nonobstant la mise en œuvre du droit d’opposition par la CFTC et la CGT, nous apprenons via la presse la signature, par la CGC et SUD, d’un accord sur le travail dominical au BHV et ce alors même que l’ensemble des syndicats vient de rejeter un accord similaire aux Galeries Lafayette.


C’est peu dire que le positionnement du syndicat SUD BHV, qui ne nous est pas affilié, nous questionne.


D’abord pour sa cohérence : en effet, un accord similaire avait été rejeté en novembre 2015 par le personnel à l’issue d’une consultation demandée par cette organisation.


Pour se dédire, elle motive également son choix par des arguments que ne renieraient pas les zélateurs de la loi Travail. Alors que notre Union est pleinement engagée dans la mobilisation pour le retrait de cette dernière et que « la limitation extrême des horaires atypiques » fait partie de ses repères revendicatif, à quoi joue Solidaires au BHV ?


Enfin, nous savons que cette position est loin de faire l’unanimité en son sein et la condamne à boire la coupe jusqu’à la lie en devant accepter, par la suite, la mise en place du travail en soirée.

C’est pourquoi nous demandons solennellement à nos camarades de retirer leur signature de cet accord.

Sourcing : SUD Commerces & Services

Le 4 mai 2016

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19 février 2016 5 19 /02 /février /2016 20:07
Contre les dogmes libéraux, la mobilisation syndicale rentrera en action.

Contre les dogmes libéraux, la mobilisation syndicale rentrera en action.

Le travail du dimanche, un dogme patronal imposé par le gouvernement, par tous les moyens


Après la loi Mallié, la loi Macron imposée telle un dogme en bafouant la démocratie par le 49-3, voilà que le gouvernement menace de brandir à nouveau le 49-3 pour imposer de nouvelles méthodes pour généraliser le travail du dimanche, par le référendum.


Quand les syndicats majoritaires veulent s’opposer à la destruction de la conquête sociale qu’est le Repos Dominical, le grand « magistère » de la Fnac parle d’hérésie.


FO Commerce fera barrage au Travail du Dimanche à c
haque occasion.

Contre les dogmes libéraux, la mobilisation syndicale rentrera en action.


Bientôt, on demandera d’emprisonner les syndicalistes quand ils défendent les droits des salariés… Nous restera-t-il de bonnes années (Good
years) ?

Communiqué de la FEC-FO - Section Fédérale du Commerce non alimentaire

Le travail du dimanche, un dogme patronal imposé par le gouvernement, par tous les moyens
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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 23:28
Travail du dimanche et de nuit, les gares entrent dans la danse

Les enseignes pourront désormais ouvrir leur rideau le dimanche à la gare de La Part-Dieu. L’arrêté autorisant l’ouverture dominicale des commerces de détail situés dans douze gares dont six à Paris a été publié jeudi au Journal officiel.

les ouvertures du dimanche sont néfastes à l'emploi

les ouvertures du dimanche sont néfastes à l'emploi

L'ensemble des gares parisiennes, comme ici à gare de l'Est, est concernée par cette nouvelle dérogation du travail dominical.© BAZANTAY Sabine, VIGNEAU Mathieu SNCF - AREP / Photographe : S. LUCAS
L'ensemble des gares parisiennes, comme ici à gare de l'Est, est concernée par cette nouvelle dérogation du travail dominical.© BAZANTAY Sabine, VIGNEAU Mathieu SNCF - AREP / Photographe : S. LUCAS

L’arrêté vient de tomber. Dans douze gares en France, dont six à Paris, les commerces de détail pourront ouvrir leur portes toute la journée du dimanche.
L'ensemble des gares parisiennes, comme ici à gare de l'Est, est concernée par cette nouvelle dérogation du travail dominical.



Travail
du dimanche et de nuit : ces lieux qui vont pouvoir en bénéficier


2 Français sur 3 plébiscitent l’ouverture des magasins le dimanche pour les soldes, mais ne souhaitent pas devoir y travailler eux mêmes (NDR/BM).
Un pas de plus pour le travail d
ominical.

L'arrêté en date du 9 février 2016 fixe le cadre pour 12 gares en France. Dans celles-ci, les commerces de détail pourront ouvrir sept jours sur sept. Cet arrêté autorise les commerces de détail situés dans l'emprise des six gares implantées à Paris. Des accords ont également été signés pour six autres lieux en province : les gares d'Avignon-TVG, Bordeaux Saint-Jean, Lyon Part-Dieu, Montpellier Saint-Roch, Marseille Saint-Charles et Nice.


Ces gares sont donc autorisées à déroger au repos dominical des salariés, en respectant le cadre de la loi Macron. Comprendre : rémunération doublée et jour de repos compensatoire pour un dimanche travaillé.


Des gares triées sur le volet


Ses gares ont été choisies sur des critères établis par le gouvernement. A savoir : au moins 20 000 voyageurs par jour dont 30 % de touristes, et au minimum dix boutiques concernées.


Sur cette base, les commerces de 12 gares pourront ouvrir le dimanche et jusqu’à minuit. Pour mém
oire, le droit actuel permet déjà aux commerces de bouche, aux cafés ainsi qu’aux kiosques à journaux d’ouvrir le dimanche dans l’enceinte et à proximité des gares.

NDR/BM:

"Et le petit peuple du sous prolétariat s'en retourna dignement à la poursuite de son travail, aux postes qu'on lui assigna, remerciant chaudement le gouvernement de gôche qui permit qu'une telle chose puisse se produire en ce monde, afin de glorifier le représentant du Medef source de tout son bonheur"

Travail du dimanche et de nuit, les gares entrent dans la danse
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8 février 2016 1 08 /02 /février /2016 22:42
Travail le dimanche et en soirée : six nouvelles zones touristiques internationales

Et c'est pas fini.......!


La création des zones touristiques internationales (ZTI) a été l’une des mesures de la loi Macron en vue de répondre aux enjeux du développement du territoire dans les zones d’attractivité économique et touristique.


Sous conditions, les établissements de vente au détail situés dans les ZTI peuvent, en effet :


- Déroger au repos dominical en accordant le repos hebdomadaire par roulement (c. trav. art. L. 3132-24) ;
- Faire travailler les salariés « en soirée » (jusqu’à minuit), sans basculer dans le travail de nuit (c. trav. art. L. 3122-29
-1).


Six nouvelles ZTI viennent d’être définies et délimitées par arrêtés publiés au Journal officiel :


-ZTI de Cannes (arrêté du 5 février 2016, texte n° 16, JO du 7) ;
-ZTI de Deauville (arrêté du 5 février 2016, texte n° 17, JO du 7) ;
-ZTI de Nice (arrêté du 5 février 2016, texte n° 18, JO du 7) ;
-ZTI de Saint-Laurent-du-Var (arrêté du 5 février 2016, texte n° 19, JO du 7) ;
-ZTI de Cagnes-sur-Mer (arrêté du 5 février 2016, texte n° 20, JO du 7) ;
-ZTI de Serris « Val d’Europe » (arrêté du 5 février 2016, te
xte n° 21, JO du 7).


Rappelons que le repos hebdomadaire par roulement et le travail en soirée nécessitent un accord collectif octroyant des contreparties aux salariés (c. trav. art. L. 3132-25-3, II et L. 3122-29-1, II).


Dans les TPE (établissements de moins de 11 salariés), le travail le dimanche est possible sur la base d’une décision de l’employeur, assortie de contreparties et validées par référendum (c. trav. art. L. 3132-25-3, II).
Arrêtés du 5 février 2016, JO
du 7

Travail le dimanche et en soirée : six nouvelles zones touristiques internationales
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4 octobre 2015 7 04 /10 /octobre /2015 15:30
Merci Monsieur Macron, dorénavant les poubelles des magasins resteront aussi ouvertes le dimanche et la nuit !

Merci au gouvernement pour l'accès aux poubelles des magasins d'alimentation 7 jours sur 7, ainsi que la nuit

Les causes de la Révolution de 1789 sont à nouveau réunies: injustices criantes et accaparement du pouvoir par une caste de privilégiés.


La lutte et la révolte impliquent toujours une certaine quantité d’espérance, le monde de demain sera ce que nous en ferons.

Plus que jamais, La Bataille continue

Merci Monsieur Macron, dorénavant les poubelles des magasins resteront aussi ouvertes le dimanche et la nuit !
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6 septembre 2015 7 06 /09 /septembre /2015 12:29
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12 juin 2015 5 12 /06 /juin /2015 19:10
Pour FO, le travail du dimanche, si il existe, c'est doublement du salaire, et récupération d'une journée
Pour FO, le travail du dimanche, si il existe, c'est doublement du salaire, et récupération d'une journée


L'ouverture du dimanche ne nécessitera pas d'accord social pour les magasins employant moins de 12 salariés, mais devra faire l'objet d'un référendum au sein de l'entreprise permettant à la fois de dégager une majorité, et de contenir les contreparties pour les salariés travaillant le dimanche.

L'amendement a été adopté lors de l'examen de la loi Macron par la Commission spéciale, ce jeudi 11 juin.


Les députés de la Commission spéciale de l'Assemblée nationale pour l'examen de la loi Macron débattent ce jour même 11 juin des amendements au texte issu du
Sénat.

Alors que la Haute Assemblée avait purement et simplement supprimé toute obligatoin à l'ouverture du dimanche pour les exploitants de magasins employant moins de 12 salariés, le gouvernement à réintroduit la mesure visant à les contraindre à prévoir des compensations, qui resteront à négocier.


RÉFÉRENDUM OBLIGATOIRE


En revanche, le gouvernement assouplit un peu sa position par rapport à la première lecture. Les entreprises de moins de 12 salariés ne sont plus contraintes à un accord social territorial ou de branche, mais devront organiser un référendum auprès de leurs salariés pour vérifier qu'une majorité se dégage en faveur
de l'ouverture.

Ce sont les deux mesures - référendum et compensation", qui permettront d'autoriser l'ouverture.


ACCORD DE BRANCHE OU D'ENTREPRISE ?


Les députés de l'opposition, contre l'extension de l'ouverture du dimanche, ont soulevé la question de savoir, entre les accords sociaux de branche ou de territoire, et les accords d'entreprise, qui l'emport
erait en droit.

Le ministre, Emmanuel Macron, n'a pas répondu directement à la question, mais a estimé que si des accords de branche prévoyaient, notamment dans les zones commerciales, le doublement du salaire comme c'est le cas actuellement, il serait peu probable que les salariés acceptent de réduire les compensations obtenues...


http://www.lsa-conso.fr/ouverture-le-dimanche-les-salaries-decideront-dans-les-magasins-de-moins-de-12-salaries,212519

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