5 avril 1928 : les confédérés imposent les assurances sociales

La Sécurité sociale n’est pas tombée du ciel.

Il a fallu tout le courage et la persévérance de la CGT dirigée par Léon Jouhaux pour conquérir ce qui allait devenir le droit aux soins et pour assurer sa pérennité.
À la base du système, les cotisations qui le financent.

C’est le salaire différé, qui échappe à l’État, et dont les syndicats ouvriers ont vocation à contrôler l’usage.

La situation sociale de la France dans les années de l’entre-deux-guerres est contrastée : la France fait formellement partie des pays vainqueurs de ce qui apparaît comme la grande boucherie de 1914-1918, mais la guerre a fait des ravages énormes, économiques, sociaux et surtout démographiques. Par exemple, dans l’industrie, sur 4,7 millions d’actifs, il y eut 415 000 morts et disparus ainsi que 123 000 mutilés.

En outre, les incertitudes politiques sont grandes : s’il n’y avait que la Révolution russe, lointaine, tout irait bien, mais les troubles en Allemagne, dans toute l’Europe centrale et surtout en France, les grèves de 1920 et l’existence d’un fort mouvement syndical que ne vient pas trop troubler la scission de 1921 (la CGTU, dirigée par le PCF, quitte la CGT) prouvent que la lutte ouvrière existe toujours.

La grande bourgeoisie française espère trouver une solution dans l’exploitation de l’immense empire colonial et dans le pillage de l’Allemagne vaincue (« l’Allemagne paiera ») et, en attendant, elle se grise. C’est l’atmosphère des “années folles”.

Comme on peut facilement l’imaginer, la situation est tout autre dans le monde ouvrier : ainsi, les salaires en 1919 sont toujours inférieurs de 15% à ceux d’avant-guerre.

La saignée démographique de la guerre avait été éprouvante. La grosse industrie, notamment automobile ou chimique, progresse dans les années 20 avec les premières concentrations importantes, comme Renault, et en utilisant une main-d’œuvre peu qualifiée.

Mais l’essentiel de la population ouvrière est encore dispersée dans de petites entreprises quasi artisanales. Le logement pour les ouvriers est rare, cher, peu confortable, surtout aux abords des grandes villes : c’est l’époque des “fortifs” autour de Paris et des premiers bidonvilles de banlieue. L’hygiène y est évidemment déplorable. Dans les entreprises, les salaires sont limités, les conditions de travail exténuantes, le droit syndical absent et la protection sociale inexistante. La médecine est plus qu’un luxe. C’est le problème de l’indispensable protection sociale qui est naturellement au cœur de l’activité syndicale, puisqu’il n’existait, au lendemain de la Grande guerre, aucune disposition d’ensemble en ce domaine.
Déjà, certaines corporations, comme les mineurs à la fin du XIXe siècle ou les cheminots dans les années 1910, avaient conquis des caisses de secours professionnelles en relation directe avec leur action militante.

Le problème était posé dès l’avant-guerre et dans les années 1920 ; les dirigeants de la CGT, et plus particulièrement Léon Jouhaux, organisent une campagne en faveur des assurances sociales. Celle-ci aboutit en fait à deux lois, la première votée le 5 avril 1928, complétée par une seconde le 30 avril 1930, qui organisent lesdites assurances et qui, de discussion en discussion, ont modifié les premiers projets des docteurs Chauveau et Grinda de 1922.
Le contenu en est assez simple : ces lois protègent les travailleurs des secteurs industriels et commerciaux dont les salaires sont inférieurs à un certain revenu dit “plafond d’affiliation” ; L’assurance-maladie fait son apparition, avec un revenu de remplacement égal au demi-salaire moyen (après cinq jours de carence et pour une période de six mois maximum) ; les frais médicaux sont couverts à 80% ; l’assurance-maternité couvre six semaines après l’accouchement ; quant à l’assurance-vieillesse, elle prévoit des retraites pouvant aller jusqu’à 40% du salaire à 65 ans. En outre est prévue une assurance- invalidité au delà des six mois de la maladie et qui peut aller jusqu’à une rente maximale de 40%.
Ces assurances sociales ne sont pas obligatoires. C’est un acte volontaire, collectif et solidaire : l’affiliation se faisait par entreprise. Elles sont financées par un prélèvement de 5% auprès des patrons et une cotisation ouvrière équivalente ; les fonds de l’assurance-maladie étaient répartis, tandis que ceux de la vieillesse fonctionnaient par capitalisation.

En outre, et ce n’est pas le moindre détail, le système est organisé en caisses départementales ou régionales dont la plus importante est la CIAS (Caisse interdépartementale des assurances sociales) de la région parisienne. Il s’agit d’un bouleversement incontestable pour des millions de familles ouvrières que la maladie ou la maternité condamnait à la misère.

À peu près à la même époque (1932), les premières lois organisant les Allocations familiales sont mises en place.
Ces lois représentent, malgré des insuffisances notoires comme l’absence de toute assurance-chômage, une certaine faiblesse des prestations ou l’extrême morcellement des caisses primaires, un acquis considérable du mouvement ouvrier. Plus généralement, le syndicaliste révolutionnaire Victor Griffuelhes écrivait en 1909 : « Les bourgeois ne la voteront pas. » C’est pourtant ce qui se passa en 1928-1930.
Mais l’obtention de ces lois ne fut pas une simple formalité. Si la résistance patronale fut vive, s’il fallut surmonter les restrictions gouvernementales et négocier l’ensemble des projets, la résistance du PCF ne fut pas moins intense : la politique du parti communiste français dans les années 1928-1932 est de rejeter totalement les assurances sociales : une affiche de la CGTU proclame : « La bourgeoisie, malgré le soutien des social-fascistes et des briseurs de grève de la CGT, a été dans l’obligation, devant l’élargissement de la lutte des ouvriers pour l’augmentation des salaires, d’abandonner la date du 5 février pour l’application de la loi inique des assurances dites sociales. Mais l’action prolétarienne doit se poursuivre avec vigueur pour mettre en échec le plan gouvernemental-réformiste. »
Le contreprojet de loi de la CGTU affirme :« Pas de cotisation, ni patronale ni ouvrière (...) ressources par (entre autres) la réduction des budgets de la guerre et de la marine. » Ce qui revient à donner à l’État la gestion pleine et entière de ce nouveau droit, acquis par les ouvriers et payé par eux au travers de leur salaire différé. Car c’est bien de cette époque que date la notion, si ce n’est l’expression, de salaire différé : que la cotisation soit dite “ouvrière” ou qu’elle soit dite “patronale”, elle fait bien partie de la masse salariale de l’entreprise, de ce que le patron paie en contrepartie du travail de ses employés.
L’important dirigeant du PCF et de la CGTU, Henry Raynaud, écrit le 2 février 1930 dans la Vie Ouvrière : « Plus la peine, travailleurs, de vous occuper de la gestion des caisses. Il n’y aura plus de gestion ouvrière. À bas la loi fasciste des assurances sociales. » La responsabilité des Thorez-Frachon-Reynaud est grande : il était possible d’améliorer cette loi et d’arracher d’autres acquis.

Dans le Nord, des grèves importantes sont menées en août et aboutissent à ce que le patronat local du textile verse une “prime de fidélité” visant à compenser le prélèvement de la cotisation ouvrière. Las, les militants de la CGTU, qui avaient participé avec leurs camarades de la CGT à cette bataille, sont dénoncés et exclus, tout comme les responsables des syndicats des dockers de Dunkerque.
Mais l’essentiel est que ces lois constituent un jalon important dans la préparation de la Sécurité sociale à la Libération.

Le dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français (le “Maitron”) peut écrire, dans la notice qu’il consacre à Léon Jouhaux : « En 1928 et 1930, le vote de la législation sur les assurances sociales couronna une action persévérante de la CGT et de Jouhaux. »