Pour la reprise des sites, une proposition de loi sera prochainement soumise au parlement

Source: usinenouvelle.com

Reprise de sites : bientôt une proposition de loi

L’article 14 du projet loi oblige les entreprises qui souhaitent fermer un site, à chercher un repreneur et à informer le comité d’entreprise (CE) sur cette recherche.

Le CE pourra se faire assister par un expert et devra être informé des offres de reprise. Le texte ne dit rien sur la suite : et si le CE estime recevable une offre de reprise dont ne veut pas l’employeur ? Le gouvernement s’en remet au Parlement.

Une proposition de loi est prête à être déposée.

Ce qu’a confirmé François Hollande ce lundi : "Il y a un engagement qui a été pris sur les sites rentables, [...] il trouvera sa place dans le calendrier parlementaire".

Avant l’été, a précisé son entourage.

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BM