:
La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.
"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, répondit le renard." Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry
FOCPFEXDIA, la chaine TV FO CPF : lien: https://www.youtube.com/channel/UCfWq-DLz258o2BG9m7Z6HDg
Le Blog-master (BM) se réserve le droit de suspendre, d'interrompre, ou de rejeter la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers, d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, ou serait de nature ou à caractère diffamatoire, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises, qui n'engagent que leurs auteurs.
Archives
FO, Libre Independant Déterminé
Lanceur d'alerte
Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective
Libres, Indépendants, Déterminés et Solidaires Ensemble. Communication, Information et Expression directe de l'actualité sociale, économique et syndicale de FO CPF et des salariés du commerce et de la Grande distribution.
Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, des photos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents, ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleure compréhension.
Nos sources sont toujours citées.
Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.
Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.
Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.
Merci
BM
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Réunion ministre du Travail et ministre de l’Economie et des finances avec les interlocuteurs sociaux
Réunion du 17 mars
Lors d’une réunion en téléconférence avec la ministre du Travail (M. Pénicaud) et le ministre de l’Economie et des Finances (B. Lemaire) et les Organisations patronales et Confédérations syndicales, FO a fait remonter questions et revendications.
D’ores et déjà est posée pour beaucoup la durée de la situation créée depuis l’intervention du président de la République au-delà des 15 jours annoncés.
Compte tenu que de nombreux secteurs et leurs salariés demeurent mobilisés, bien sûr dans la santé, mais bien au-delà, FO a mis l’accent sur la nécessité de mesures conséquentes de l’État (mobilisation voire réquisitions d’entreprises) pour la production et la fourniture des moyens de protections indispensables (masques, gants, gel, hygiaphones…).
De la même façon, FO a insisté sur la nécessité de consignes effectives et devant être mises en œuvre systématiquement.
Nous avons en particulier mentionné bien sûr les services de santé, mais y incluant les personnels soignants et non soignants, dont ceux d’entreprises de services (nettoyage, lingerie, sécurité, trésorerie attachées aux hôpitaux, …), ainsi que les salariés et agents d’autres secteurs (secteur agroalimentaire de la production, la distribution au commerce de proximité, transports, fourniture d’énergie, eau, chauffage, maintenance générale y compris des ascenseurs – y inclus dans le cas des services aux particuliers (artisanat comme salariés du particulier employeur), personnels d’éducation et crèches gardant les enfants des personnels de santé, agences de l’emploi, bancaires, centres d’appels et open-spaces, plateformes logistiques (type Amazon et autres)…
Nous avons aussi souligné les situations contradictoires entre les secteurs en activité partielle ou arrêt et ceux, a priori non essentiels, qui poursuivent leur activité.
Nous avons appelé à ce que toutes dispositions de protection et de reconnaissance des salariés aient la priorité.
Nous avons à nouveau insisté sur la nécessité de donner tous les moyens au fonctionnement des CSE et CSSCT.
Dans ce sens a été évoquée la nécessité que les délégués syndicaux et élus du personnel puissent en tant que de besoin circuler librement dans le cadre en particulier de leurs mandats associés à la représentation des salariés.
Nous avons alerté à nouveau sur la question des congés et JRTT comme sur le maintien du salaire à 100 % en cas d’activité partielle.
Trois réponses ont été apportées :
la confirmation d’un dispositif de type activité partielle (indemnisation équivalente) pour les salariés du particulier employeurs (aides à domicile, assistantes maternelles) tout en rappelant la nécessité de mise à disposition de moyens de protection ;
l’annonce, à une demande que FO avait faite, de l’examen d’une disposition d’indemnisation des travailleurs de plateformes (type UBER, Deliveroo, …) ;
le maintien de l’allocation des demandeurs d’emplois en fin de droits sur la durée de la situation de crise sanitaire.
Nous avons aussi attiré l’attention sur les cas de flambée des prix dans certains commerces alimentaires. A ce sujet, le ministre de l’économie a indiqué qu’il était prêt à prendre une mesure de contrôle des prix analogue à celle prise pour les gels.
Les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) seront mobilisés particulièrement (cf. ci-dessus question des protections).
Nous avons mentionné le besoin de dimensionner les bandes passantes des réseaux internet pour faire face à la montée en charge du télétravail (éducation à distance, Carsat, …).
Enfin nous avons appelé au report des échéances liées aux élections TPE ainsi qu’au PAP (éviter des situations de carence).
Pour FO, tout doit bien sûr être mis en œuvre pour protéger la santé de l’ensemble de la population, des salariés, de leurs familles et proches. Cela passe par la mise en œuvre des services publics indispensables qui sont ceux de la santé, mais également bien sûr ceux qui sont en amont et en aval et également indispensables à la vie quotidienne.
On le mesure d’autant plus aujourd’hui et on mesure d’autant plus la justesse de nos revendications contre les politiques de rigueur et d’austérité qui ont mis l’ensemble des services publics en difficultés graves ces dernières années. En cela nous ne changerons pas. Comme nous maintenons notre contestation des contre réformes dont celle dite de « transformation de la Fonction publique » ou encore concernant le secteur de la Santé et de l’Education nationale.
De même, autant nous nous sommes félicités que le gouvernement ait dû annoncer le report de la réforme des règles d’indemnisation de l’assurance chômage et la suspension de celle des retraites, autant nous avons redit que nous en demandions l’abandon.
Les revendications ne sont pas mises de côté
Si l’attention est aujourd’hui portée sur la nécessité d’éviter la propagation de l’épidémie de Coronavirus et de protéger toutes celles et ceux plus particulièrement exposés, dont ceux mobilisés dans les différents secteurs mentionnés ci-dessus, nous ne mettons pas nos revendications de côté et encore moins notre liberté et indépendance de comportement en tant qu’organisation syndicale attachée à la liberté de négociation et à la liberté contractuelle.
Société / Coronavirus / Retraite par points / Retraites
RÉFORME DES RETRAITES
Le gouvernement suspend la réforme
Lundi 16 mars au soir, dans son adresse aux Français consacrée à la lutte contre l’épidémie du Coronavirus, le président de la République a annoncé que « toutes les réformes seraient suspendues, à commencer par celles des retraites ».
Une décision que la confédération FO et les autres organisations syndicales revendiquant l’abandon du projet universel de retraite par points avaient une nouvelle fois appelée de leur vœux quelques heures avant l’allocution présidentielle.
FO s’est donc félicitée que, « dans ce contexte, la sagesse et la raison l’emportent ».
Deux semaines après l’annonce du recours au 49.3 pour tenter d’imposer le projet de régime universel de retraite par points, l’épidémie du Coronavirus a en effet rebattu les cartes, même si la partie n’est pas finie…
« Nous sommes en guerre. Toute l’action du gouvernement et du Parlement doit être désormais tournée vers le combat contre l’épidémie. De jour comme de nuit, rien ne doit nous en divertir. C’est pourquoi, j’ai décidé que toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites. », a déclaré Emmanuel Macron, lundi 16 mars au soir.
La confédération FO a immédiatement réagi par communiqué, se félicitant que « dans ce contexte, l’apaisement et la sagesse l’emportent avec l’annonce de la suspension des réformes en cours, dont celle des retraites après le report ce matin de celle de l’assurance chômage » et rappelant qu’elle avait, « avec l’intersyndicale, elle-même pris l’initiative de reporter les mobilisations à ce sujet. »
Faire primer la santé des Français sur tout le reste
C’est en effet dans un communiqué diffusé quelques heures avant l’allocution du président de la République, que les organisations opposées à la réforme des retraites avaient une nouvelle fois appelé à la suspension du processus législatif, demandant au gouvernement de « de prendre la mesure de la crise actuelle et de prendre en considération l’exigence de renforcement de notre système de Sécurité sociale dont les retraites sont une partie essentielle. »
Elles annonçaient dans le même temps qu’elles reportaient leur propre conférence sur le financement des retraites et la grève interprofessionnelle en cours de préparation pour le 31 mars.
L’intersyndicale soulignait qu’elle « n’en demeurait pas moins mobilisée et convaincue de la nécessité d’obtenir le retrait du projet du gouvernement et l’ouverture de négociations permettant d’améliorer les droits à la retraite dans le cadre du système actuel. »
Interrogé le 17 au matin par l’AFP, Michel Beaugas confédéral chargé du secteur de l’emploi et des retraites a déclaré : « On sait bien que ce report n’a pas été décidé pour nous faire plaisir, que c’est pour donner du temps au Parlement. Mais on se satisfait de cette suspension, c’est logique. La question actuellement c’est d’être en responsabilité et de faire primer la santé des Français sur tout le reste. »
Un premier pas dans la bonne direction
De fait, si l’épidémie du coronavirus a rebattu les cartes, cela ne signifie pas pour autant que la partie est terminée. « La suspension n’est pas le retrait », constate la Fédération FO de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle.
« Le président de la République annonce la suspension des réformes en cours, notamment celle des retraites, et l’on peut s’en féliciter, l’heure n’est pas au démembrement de la république sociale et à la polémique », explique la fédération FO des services publics et de santé.
Son union nationale des syndicats de la santé privée souligne :
« La suspension de la réforme des retraites est un premier recul, mais les salariés ne se satisferont pas d’un simple gel de la loi. Cette réforme est injuste, elle touchera de plein fouet ceux qui aujourd’hui se battent au péril de leur propre santé et de celles de leurs proches contre cette pandémie. »
EVELYNE SALAMERO
Journaliste à L’inFO militante - Rubrique internationale
Société / Agents publics / Coronavirus / Hôpital public / Indemnisation / Retraite par points / Retraites / Santé / Service Public / IRP / Syndicat
COMMUNIQUÉ DE FO
Allocution du président de la République
Réaction FO
La Confédération FO constate que le président de la République met – à juste titre – l’accent prioritaire et avec force sur les mesures indispensables à endiguer l’épidémie de Coronavirus. Il s’agit en premier lieu d’éviter la propagation et ainsi l’engorgement des services de santé dont les personnels, soignants et non soignants, sont surmobilisés malgré une situation tendue de longue date.
FO se félicite que, dans ce contexte, l’apaisement et la sagesse l’emportent avec l’annonce de la suspension des réformes en cours, dont celle des retraites après le report ce matin de celle de l’assurance chômage. FO avec l’intersyndicale avait elle-même pris l’initiative de reporter les mobilisations à ce sujet.
L’effort massif de l’État en faveur de la préservation de l’économie et des emplois est confirmé.
Il doit se traduire en retour par une attitude systématique des employeurs en faveur des salariés (complément de l’indemnisation fixée à 84% du salaire net en cas de chômage partiel, assouplissement de l’organisation du travail tenant compte de la situation)
FO se félicite d’avoir été entendue concernant un dispositif analogue à l’activité partielle pour les emplois de services à la personne, annoncé ce matin.
FO avec ses syndicats s’attend à ce que les entreprises – comme elles y sont appelées explicitement – assument pleinement et puissent assumer pleinement leurs responsabilités, a fortiori dans la mesure où tous les moyens seront mis en œuvre.
A ce sujet, FO a demandé ce matin, dans le cadre d’une réunion, avec la ministre du travail que soient examinées toutes les mesures afin d’amplifier la mise à dispositions des moyens nécessaires (production et fournitures de protections, consignes précises sur les dispositions à prendre – distances, mode opératoire de lavage et désinfections, …).
Tout doit être mis en œuvre pour que les salariés devant travailler soient protégés et ainsi rassurés.
A ce sujet, si l’on ne peut que souligner et approuver pleinement l’hommage rendu aux personnels soignants, sapeurs-pompiers et aux personnels de la sécurité civile, il faut y joindre toutes celles et tous ceux, travailleurs et travailleuses, qui concourent au fonctionnement de l’économie indispensable (salariés de l’agroalimentaire, du commerce, des services aux entreprises dont le nettoyage, la sécurité, agents des services publics en charge de l’emploi, de l’économie, salariés des transports, de l’énergie…).
Dispositions relatives à la situation des salariés dans le contexte du « confinement »
A la suite d’échange avec le ministère du travail faisant suite aux annonces du gouvernement concernant la mise en œuvre du « confinement », nous avons obtenu les précisions suivantes qui ont fait l’objet d’un communiqué du ministère du travail.
Doivent impérativement rester à la maison les salariés :
malades ou particulièrement vulnérables ;
qui sont l’un des deux parents qui assure la garde d’un enfant de moins de seize ans dont l’établissement scolaire est fermé ;
qui sont en chômage partiel ;
qui travaillent à distance (télétravail).
L’employeur est tenu d’organiser un travail à distance.
Il est estimé que plus de 4 postes de travail sur 10 sont praticables à distance.
Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, parce que leur travail ne peut être effectué à distance et ne peut être différé, l’employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail.
A ce titre, il est précisé que :
« les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
Limiter au strict nécessaire les réunions :
la plupart peuvent être organisées à distance ;
les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés ;
L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes. »
Enfin, pour ce qui est des déplacements pour se rendre au travail :
Les attestations des employeurs mentionnées par le ministre de l’intérieur ne seront pas exigées demain mardi 17 mars.
Stopper les licenciements
Enfin, lors de la réunion en téléconférence hier, nous avons appelé à ce que toute velléité de licenciement soit stoppée, dans la mesure où l’effort de l’État de prise en charge de l’activité partielle est massif. Nous avons aussi demandé que toute procédure de licenciement en cours soit stoppée.
Face à la crise sanitaire mondiale obligeant chacune et chacun à respecter les consignes de protection pour contenir la propagation du virus, nos organisations syndicales et de jeunesse ont décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre les actions programmées.
Ainsi, elles décident de reporter la « vraie conférence » prévue pour se tenir le 24 mars prochain et à laquelle d’ores et déjà des experts d’horizons divers avaient donné leur accord.
De la même façon, elles reportent la mobilisation sous forme de grève interprofessionnelle annoncée et en cours de préparation pour le 31 mars.
Elles demandent au gouvernement de prendre la mesure de la crise actuelle et de prendre en considération l’exigence de renforcement de notre système de sécurité sociale dont les retraites sont une partie essentielle. Celui-ci constitue à chaque moment de crise un filet de sécurité essentiel et ne saurait être affaibli. Elles réitèrent leur demande de suspension immédiate du processus législatif concernant la réforme des retraites.
L’intersyndicale n’en demeure pas moins mobilisée et convaincue de la nécessité d’obtenir le retrait du projet du gouvernement et l’ouverture de négociations permettant d’améliorer les droits à la retraite dans le cadre du système actuel.
La FGTA-FO établit sa liste de demandes dans la Grande distribution pour protéger les salariés mobilisés
La FGTA-FO a pour mission de représenter et défendre les intérêts des salariés dans les décisions relatives à la vie des magasins et entrepôts, et notamment celles liées à la santé physique et mentale.
Dans le contexte sanitaire actuel et du passage en stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie de coronavirus, l’ouverture des commerces alimentaires est maintenue par le Gouvernement pour utilité publique.
Face à cette situation exceptionnelle, la responsabilité de l’employeur est engagée par l’obligation de mettre en place des mesures fortes et rapides visant à assurer la santé des salariés, de leur famille et des clients quoi qu’il en coûte.
La FGTA-FO demande donc aux entreprises de la Grande distribution la mise en place des mesures suivantes :
– Des embauches pour compenser la surcharge de travail et les absences éventuelles.
– Un service sécurité adapté aux mesures de flux client pour faire face à d’éventuelles incivilités de client
– La mise en place de mesures de distances et de maîtrise des flux clients.
– La mise à disposition de chaque salarié de gants, du gel hydro alcoolique et de masques en quantité suffisante.
– La mise en place d’organisations de travail avec des horaires décalés permettant aux salariés des rayons de limiter le contact avec les clients
– La suspension des services non-alimentaires n’ayant pas un caractère d’utilité publique.
– Prioriser l’utilisation des caisses automatiques avec renfort de personnel afin de limiter l’exposition des assistant(e)s de caisses.
Si la FGTA-FO reste force de proposition pour protéger au mieux les salariés durant cette crise sanitaire, l’action de notre Fédération et de ses syndicats pour la prévention des risques professionnels ne se substitue pas à celle des employeurs qui en gardent l’entière responsabilité.
Ainsi, dans le cas où des salariés seraient amenés à se retirer à la suite d’un danger grave et imminent pour leur vie ou pour leur santé, la FGTA-FO et ses élus les accompagneront pour faire valoir leur droit de retrait selon les dispositions légales et recommandations gouvernementales en vigueur.
La FGTA-FO restera attentive à toutes les décisions prises par les grandes enseignes et informera ses élus dans les magasins et entrepôts.
Si la société peut compter sur les salariés du secteur de la Grande distribution en magasin et en logistique, bien entendu qu’il faudra se souvenir des efforts qu’ils ont consentis pour le bien-être de tous.
Puissent les employeurs aussi s’en souvenir…
Communication FGTA FO
Surtout ne pas oublier les salariés des enseignes sous franchises ou des locataires gérants, lesquels vont profiter comme à l'accoutumée de la situation pour durcir encore plus les conditions de travail, rallonger la durée du travail, couper sur les repos, etc, etc......
Ne pas oublier que ces salariés sont isolés, seuls et démunis devant leurs directions, sans représentants pour les défendre mêmes si ces enseignes sont respectablement (!) connues, elles ne sont pas les employeurs et n'ont aucun lien avec les employés des magasins, seulement les bénéficiaires de la délocalisation de l'emploi et des coûts vers de petites structures supposées indépendantes, qui tordent le cou aux droits sociaux et du travail, à la santé et à la sécurité du personnel.
Les salariés des magasins franchisés, ou sous LG, (types supérettes, proxi de centre ville, ou supers) des grandes enseignes de distribution sont encore, et de plus en plus, les grands oubliés, plus particulièrement dans les périodes difficiles que nous vivons actuellement.
Pas de masques, aucun filtrage d'entrée pour fluidifier les trafic client, pas de protection, pas de gel, pas de gants, pas d'embauche de compensation.........par contre horaires à rallonges, non respect des plages de repos entre fin et début de poste, travail de nuit pour mise en rayon, pour pallier au pillage de la zone de vente.
Tout d'abord un constat, simple, sans appel. Les femmes sont en toutes premières lignes dans les éléments de combat (nous sommes bien en guerre n'est-il pas ?) contre le Covid 19: personnels hospitaliers, soignants, employé-es de commerce, hôtesses de caisse....Métiers et professions majoritairement féminins.
Après avoir vu l'Etat de "confinement" de clients dans certains magasins, (qui frisait le délire), je partage volontiers le message d'un employé au hasard d'un magasin, qui reflète un état quasi général:
Citation
" J'aimerai faire un rappel vu que Monsieur le Président à tendance a nous oublier, nous les Employés de Rayon en grande surface.
Je voudrais dire à vous tous clients et nous tous clients, que nous ne sommes pas des machines mais bien des humains.
Apprenez à nous respecter, mais aussi a nous protéger. Je sais que le confinement fait peur c'est normal on ne connait pas c'est nouveau.
Mais j'aimerai juste vous rappelez que si vous nous CONTAMINER, plus personne ne pourra vous remplir les rayons ni vous accueillir
Nous ne soignons pas, nous sommes pas médecins mais sans personne pour remplir les rayons vous aurez plus de pâtes, de riz, du sucre, café et de PQ. 😉
PENSEZ A NOUS AU LIEU DE NOUS INSULTER ET DE GUEULER, JE VOUS DEMANDE juste DE NOUS REMERCIER.
Et je voudrai dire un énorme BRAVO et RESPECT aux caissières qui malgré la peur garde leur calme et leur sourire.
MERCI A TOUS ET SURTOUT PROTÉGEONS NOUS.
(BM)
Rappel
Code du travail - Article L4131-1
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Lors de la réunion ce matin au ministère du Travail, en présence de la ministre et du ministre de l’Economie et des Finances, le gouvernement a confirmé la prise en charge à 100% pour les entreprises du chômage technique (activité partielle).
Si cette mesure est nécessaire et importante pour le maintien de l’emploi, FO a souligné cependant que, pour les salariés au-dessus du Smic, le salaire n’était lui maintenu qu’à hauteur de 84% du net. FO en a donc appelé à ce que le différentiel puisse être compensé par l’entreprise ou l’État.
Dans la mesure où le financement de l’activité partielle relève en partie de l’Unédic, FO a renouvelé son appel au gouvernement pour qu’il renonce à la réforme des règles d’indemnisation chômage.
FO rappelle que les règles qui prévalaient avaient été négociées et avaient fait l’objet d’un accord en 2017 et que la convention Unédic en découlant était en vigueur jusqu’en 2020.
Tant vis-à-vis des mesures sanitaires indispensables, que de la situation de l’emploi, FO a aussi attiré l’attention sur la situation des entreprises dépourvues d’instances représentatives du personnel (CSE et CSSCT), soit parce qu’elles n’ont pas pu être mises en place et que contrairement à notre demande les mandats des Délégués du personnel, CE et CHSCT n’ont pas été prorogés, soit parce que ce sont de très petites entreprises (moins de 11 salariés) ou encore dans le cas des salariés de particuliers employeurs (dont l’aide à domicile).
FO a aussi appelé à ce que les entreprises donneuses d’ordre assurent leurs responsabilités vis à vis des sous-traitants et de leurs salariés, notamment pour tout ce qui concerne les services (nettoyage par exemple).
Sur ces aspects, FO a demandé que l’ensemble des services de l’État soit mobilisé pour assurer un état des lieux et un suivi avec les organisations syndicales dans chaque département et chaque secteur d’activité.
FO appelle aussi à la réunion en ce sens des instances paritaires de l’artisanat, des professions libérales et des TPE (très petites entreprises).
FO prend note positivement de l’annonce que les arrêts des parents (de façon alternée si besoin), pour garder leurs enfants de moins de 16 ans du fait de la fermeture des écoles, seront pris en charge sans délai de carence par la sécurité sociale avec une démarche simplifiée (attestation sur l’honneur et déclaration de l’entreprise sans passer par un médecin ou l’ARS).
Plus généralement, FO – soulignant la priorité indispensable à la lutte contre la crise sanitaire et ses conséquences – a appelé à ce que soit stoppé le processus des réformes controversées, dont celle des retraites.
MICHEL BEAUGAS
Secrétaire confédéral au Secteur de l’Emploi et des retraites
Discrimination / Égalité de traitement / Égalité professionnelle / Egalité réelle / Femme / Harcèlement / Harcèlement moral / Harcèlement sexuel / Retraite par points / Retraites / Salaire
Edito FO du 11 mars 2020
Yves Veyrier
« 8, 9, 10, 11 mars… pour les droits des femmes et l’égalité »
Nous sommes le 11 mars. Le combat pour les droits des femmes, bien sûr contre toute forme de violence et de harcèlement et pour l’égalité, est nécessaire, comme il le sera demain et l’était hier.
Ce combat, comme tous les combats sociaux, ne peut se résumer et encore moins se réduire à un ou des slogans. Ils sont toujours réducteurs. Il faut commencer par établir les faits, identifier précisément leurs origines, leurs causes, pour y remédier effectivement.
Sur le terrain social, il est difficile à ce sujet de ne pas évoquer en ce moment le dossier des retraites.
Ainsi, le gouvernement, par la voie de plusieurs tweets du secrétaire d’État chargé des retraites, postés le 8 mars, commet une série d’affirmations et assertions jamais démontrées ou encore tronquées, tendant à laisser penser que le projet de système universel de retraite par points corrigerait les inégalités subies par les femmes à la retraite.
Il affirme ainsi que : Aujourd’hui les pensions des femmes sont inférieures de 42 % à celles des hommes, deux fois plus que les salaires, laissant à penser que c’est le système actuel de retraite qui pénaliserait les femmes.
En rien un système unique par points […] n’améliorera la situation des femmes
Or ces données sont des données statistiques, d’ensemble, qui révèlent d’une part que les femmes subissent des inégalités de salaires et de carrières, notamment parce qu’elles sont plus souvent confinées à des métiers mal rémunérés, à temps partiel, et qu’elles se heurtent plus souvent que les hommes au plafond de verre dans le déroulement de leurs carrières.
Mais à cela s’ajoute le fait que celles qui accèdent aujourd’hui à la retraite sont encore d’une génération où les femmes ont eu plus de mal à travailler à temps plein tout au long de la vie active et étaient encore celles qui s’arrêtaient ou passaient à temps partiel quand les enfants arrivaient.
Or cette situation change. Sans doute pas assez vite, et c’est sur cela qu’il faut agir plutôt que de défaire le système actuel de retraite.
Ainsi la Drees, dans un rapport récent, met en évidence que parmi les retraités, les hommes ont validé en moyenne plus de trimestres pour leur retraite que les femmes, mais que cet écart se réduit fortement au fil des générations.
Elle constate aussi que si, globalement, la durée de carrière augmente, cette augmentation est portée essentiellement par les femmes, alors que parmi les hommes, la proportion de retraités ayant effectué une carrière complète décroît au contraire légèrement au sein des générations les plus récentes.
C’est cela qui explique que l’on passe de 22 % d’écart de salaire à 42 % d’écart de pension.
À aucun endroit du système de retraite actuel, quel que soit le régime, n’existe de paramètre qui pénaliserait les femmes. Mais en rien un système unique par points, obligeant à se constituer son droit à la retraite, non plus en privilégiant les meilleures années mais sur l’ensemble de la carrière, n’améliorera la situation des femmes.
Ce sur quoi il faut agir sans relâche, pas seulement le 8 mars, est la résorption de l’ensemble des inégalités.
Coronavirus et fermetures des établissements scolaires
Quelles solutions pour les salariés ?
Quelle démarche ?
Salarié et employeur doivent d’abord envisager une possibilité de télétravail. Si aucun aménagement n’est possible, le salarié pourra rester chez lui pour garder son ou ses enfants de moins de 16 ans.
Le salarié n’a pas à demander un arrêt de travail via son médecin comme un arrêt de travail classique pour maladie.
C’est son employeur qui se chargera de remplir le formulaire en ligne sur le télé-service mis en place par l’Assurance-maladie.
Qui peut en bénéficier ?
La démarche concerne uniquement les parents d’enfant de moins de 16 ans qui n’ont pas de solution de garde et qui ne peuvent pas faire de télétravail.
Attention : un seul des deux parents peut en bénéficier.
Il devra fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul au sein de son couple à faire cette demande.
Combien de temps peut durer l’arrêt de travail ?
L’arrêt de travail sera accordé pour toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant cet enfant à partir de la date de début de l’arrêt déclaré.
Cet arrêt est indemnisé dès le premier jour d’absence sans période de carence.
En revanche, faites-vous bien préciser le montant de votre indemnisation par votre employeur car il n’est pas garanti que votre salaire soit maintenu à 100%. Il y aura au moins une partie réglée par la Sécurité sociale, et pour le maintien, le montant total dépendra des Conventions collectives nationales et de vos éventuels accords collectifs d’entreprise.
Textes de référence
> Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
> Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télé-médecine pour les personnes exposées au covid-19
FGTA-FO
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET TABACS ET ACTIVITÉS ANNEXES
Cet article (juridico - technique) a vocation à répondre aux interrogations des salariés et de leurs représentants.
Alors que la propagation du coronavirus ou covid-19 menace désormais l’économie et le marché de l’emploi, beaucoup de questions se posent autour du recours à l’activité partielle (anciennement appelé « chômage partiel »), du droit de retrait et des compensations financières en cas d’arrêt de travail (indemnités journalières de la sécurité sociale).
1. L’activité partielle
Lorsque la fermeture temporaire d’une entreprise ou la réduction de l’horaire de travail sont envisagées, entrainant nécessairement une perte de salaire, il est possible de faire une demande de recours à l’activité partielle auprès de l’État afin que celui-ci prenne pour partie en charge les salaires.
Ainsi, dans un contexte économique difficile, le recours à l’activité partielle peut être un outil important pour préserver l’emploi.
► Conditions de mise en place :
Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l’allocation de l’État correspondant aux heures dites chômées, l’employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte avant la mise en activité partielle de son personnel.
Une entreprise peut mettre en place une activité partielle si la baisse ou l’arrêt temporaire de son activité est due à :
la conjoncture économique
des difficultés d’approvisionnement
un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel
la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise
toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Le recours à l’activité partielle peut prendre plusieurs formes : une diminution de la durée hebdomadaire du travail ou une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit au préalable consulter pour avis les représentants du personnel concernant :
les motifs de recours à l’activité partielle ;
les catégories professionnelles et les activités concernées ;
le niveau et les critères de mise en œuvre des réductions d’horaire ;
les actions de formation envisagées ou tout autre engagement pris par l’employeur.
Les entreprises sans représentants du personnel doivent informer directement leurs salariés du projet de mise en activité partielle de leur établissement.
► La rémunération du salarié :
En période d’activité partielle, l’employeur doit verser aux salariés une indemnité de 70 % de leur salaire brut par heure chômée. Cela correspond environ à 84 % du salaire net horaire.
L’indemnité horaire est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure du salarié lorsque des actions de formation sont mises en œuvre pendant les heures chômées.
L’indemnité est versée par l’employeur à la date habituelle de versement du salaire.
Les heures chômées prises en compte correspondent à la différence entre le nombre d’heures réellement travaillées et la durée légale du travail (ou la durée collective ou celle prévue au contrat de travail si elle est inférieure).
Seules les heures chômées en deçà de la durée collective applicable, et dans la limite de la durée légale, sont indemnisables.
Les heures supplémentaires accomplies en raison d’un horaire collectif supérieur à 35 heures ne doivent pas être payées au salaire initialement convenu. Ces heures n’ouvrent pas droit au versement de l’allocation d’activité partielle de l’État à l’employeur.
Pour les salariés travaillant en forfait heures ou jours sur l’année, c’est la durée légale correspondant aux jours de fermeture de l’établissement ou du service qui est prise en compte (dans la limite de 7 heures par jour ou 3h30 par demi-journée de fermeture).
La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul des congés payés.
► L’allocation d’activité partielle versée à l’employeur :
L’employeur adresse une demande d’autorisation préalable auprès de la Direccte du département où est implanté l’établissement, celle-ci doit contenir les motifs de recours, la période prévisible de sous-activité, le nombre de salariés concernés et l’avis du CSE. La demande doit être faite dans un délai d’un an suivant la fin de la période couverte par l’autorisation d’activité partielle.
La décision de la Direccte doit être notifiée à l’employeur dans un délai de 15 jours. La décision de refus doit être motivée. En l’absence de réponse dans les 15 jours, l’autorisation est considérée comme accordée.
Une fois l’autorisation administrative obtenue, l’employeur peut réduire ou suspendre son activité et mettre ses salariés en chômage technique. C’est cette autorisation qui lui permet d’obtenir le remboursement des indemnités versées aux salariés.
L’autorisation d’activité partielle n’est accordée que pour une durée maximale de 6 mois renouvelables.
L’employeur perçoit ainsi, au titre de ces heures chômées, une allocation d’activité partielle financée conjointement par l’État et l’Unédic. L’allocation d’activité partielle est versée dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle.
L’allocation est, par heure chômée, fixée à :
7,74 € (dont 2.90€ pris en charge par l’Unedic) dans les entreprises employant jusqu’à 250 salariés
7,23 € (dont 2.90€ pris en charge par l’Unedic) dans les entreprises à partir de 251 salariés
Le paiement est effectué par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui agit pour le compte de l’État.
Pour plus d’informations, vous trouverez également un guide sur le site Force Ouvrière https://www.force-ouvriere.fr/IMG/pdf/guide-pratique-activite-partielle.pdf(les règles et montants restent inchangés).
2. Le droit de retrait
Une situation de pandémie grippale ou de coronavirus ne suffit pas en elle-même à justifier le recours au droit de retrait.
L’exercice du droit de retrait est défini par les articles L4131-1 à L4131-4(principes) et les articles L4132-1 à L4132-5(conditions d’exercice) du Code du travail.
Le droit de retrait est associé au droit d’alerte qui, d’une part, en appelle à la responsabilité de l’employeur et, d’autre part, mobilise, lorsqu’il existe, le CSE.
Il peut être invoqué par un travailleur ou un groupe de travailleurs qui peuvent être amenés à se retirer d’une situation de travail sous réserve d’un « motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux ».
Lorsqu’il est saisi par le représentant du comité social et économique, l’employeur doit procéder à une enquête et prendre les dispositions nécessaires pour remédier à la situation de danger si elle est avérée.
Dans le cas présent, l’exercice du droit de retrait semble justifié lorsque l’entreprise n’a pas mis en œuvre l’ensemble des mesures prévues par le code du travail et par les recommandations nationales pour assurer la protection de la santé des travailleurs.
Il appartient notamment à l’employeur de fournir un point d’accès à l’eau permettant de se laver régulièrement les mains avec du savon ou, à défaut, des solutions hydro-alcooliques.
Lorsque le salarié est en contact très rapproché avec de nombreuses personnes ou lorsqu’il souffre de maladies chroniques, le port d’un masque de type FFP2 peut être exigé si d’autres solutions alternatives ne peuvent être trouvées (ex : réaffectation sur un poste moins exposé…).
La légitimité du droit de retrait s’apprécie au cas par cas. S’il peut être considéré comme légitime pour un salarié, il ne l’est pas nécessairement pour un autre.
Un salarié peut apparemment refuser de se rendre dans une région ou une zone à risque ou de travailler au contact d’une personne dont l’entourage proche est contaminé par le coronavirus dès lors que l’employeur n’a pas mis en œuvre les recommandations nationales exigées par la situation. Les zones à risques sont susceptibles d’évoluer et sont régulièrement mises à jour sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
Il reviendra toujours, en cas de contentieux sur la légitimité du droit de retrait, au juge de statuer sur la question.
Ci-dessous, les informations en date du 9 mars 2020 indiquées sur le site du ministère du travail (Coronavirus : questions/réponses) concernant l’exercice du droit de retrait dans le contexte du coronavirus :
un salarié serait donc fondé à exercer son droit de retrait pour la seule situation où, en violation des recommandations du gouvernement, son employeur lui demanderait de se déplacer et de séjourner dans une zone d’exposition à risque à l’étranger ou dans une zone de circulation active du virus sur le territoire national en l’absence d’impératif ;
dans les autres situations, le respect par le salarié des mesures dites « barrières » - disponibles et actualisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus - et la vérification par l’employeur de leur mise en œuvre effective constituent une précaution suffisante pour limiter la contamination.
En effet, il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, notamment par l’émission de gouttelettes infectieuses lors d’éternuements ou de toux qui pénètrent dans les voies respiratoires.
Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut pas, en principe, trouver à s’exercer.
Pour aller plus loin voir :https://www.force-ouvriere.fr/le-droit-de-retrait
3. Les compensations financières en cas d’arrêt de travail(indemnités journalières de la sécurité sociale)
Pour rappel, le code la sécurité sociale prévoit un délai de carence de 3 jours (article R323-1 du code de la sécurité sociale) conditionnant l’octroi des prestations de sécurité sociale (IJSS). Toutefois, en raison de l’épidémie, des modifications ont été apportées selon les cas :
En cas de suspicion d’un cas de coronavirus : Les décrets n°2020-73 du 31 janvier 2020 et n° 2020-193 du 4 mars 2020 prévoient une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile des salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler. Le délai de carence ne s’applique pas dans le cadre des indemnités journalières bénéficiant aux « assurés qui en font l’objet ».
Le délai de carence ne s’applique pas non plus lorsqu’un des deux parents d’un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans est concerné par une fermeture d’école en zone de circulation du virus. Le parent bénéficie alors d’un arrêt de travail indemnisé (si une solution de télétravail n’a pu être organisée).
Les indemnités seront versées pendant vingt jours (article 1er du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus).
Ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui identifient les assurés en question.
En cas de contamination avérée :
La personne touchée et en arrêt maladie délivré par son médecin traitant se verra appliquer le délai de carence.
/image%2F0553569%2F20200430%2Fob_354140_l-e-glantine-rouge.jpg)
/image%2F0902201%2F20191023%2Fob_8643c0_retraite.jpg)
Blog publication, 18 mars 2020, 14H25
