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  • : FO Retail Distribution
  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.

"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."    
Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

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FO, Libre Independant Déterminé

 


Lanceur d'alerte

Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective

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Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, des photos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,   ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleure compréhension.

Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

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22 mai 2020 5 22 /05 /mai /2020 16:47
#MinuteAvocatAssmatFO - Congés payés... (voir la vidéo complète de l'intervention de D. Riera, avocat conseil en droit social et du travail
#MinuteAvocatAssmatFO - Congés payés... (voir la vidéo complète de l'intervention de D. Riera, avocat conseil en droit social et du travail


FGTA-FO
 

Dominique Riera, avocat en droit du travail, et avocat du syndicat national FO des assistantes maternelles aborde avec vous cette semaine, le sujet des congés payés

 

 

 

 

 

 

 

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20 mai 2020 3 20 /05 /mai /2020 15:44
FGTA FO -  Guide des droits des salariés Spécial Covid-19

Coronavirus - Covid19 / Droits sociaux  / Droit du travail / Droits des salariés / FGTA FO

 

CORONAVIRUS / COVID19 

​​​​​​

Guide des droits des salariés Spécial Covid-19



 

Pour information, la FGTA-FO met librement à la disposition de l’ensemble des salariés un guide Spécial Covid-19 reprenant l’ensemble du droit applicable à ce jour.

 

 

 

 

Téléchargez le guide Spécial Covid-19 r (version pdf) reprenant l’ensemble du droit applicable à ce jour.

 

 

smiley   Blog publication, 20 mai 2020, sad 16H55

 

 

 

 

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20 mai 2020 3 20 /05 /mai /2020 10:10
 © Jean-Claude MOSCHETTI/REA

© Jean-Claude MOSCHETTI/REA

Abattoir / Coronavirus  - Covid19 / Emploi / Santé - Sécurité au travail / Dumping social

 

Communiqué de la Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière

 

CORONAVIRUS / COVID19

 

Covid-19 dans les abattoirs

 

 Le dumping social nuit à la santé
 

 

 

  • Depuis plusieurs jours, les abattoirs font la une de la presse pour cause de contamination du personnel au Covid-19.

 

  • Pour rappel, depuis le début de la crise les entreprises du secteur ont eu une activité soutenue pour faire face aux demandes de la grande distribution. Les salariés ont répondu présent pendant toute la période de crise et encore aujourd’hui pour nourrir la nation. La FGTA-FO leur apporte tout son soutien.

 

 

 

 

Aujourd’hui, les autorités sanitaires cherchent des explications à cette propagation du virus dans ce secteur spécifique.

FO tient à interpeller les employeurs des industries de la viande et les décideurs politiques sur la spécificité des travailleurs détachés et la sous-traitance de ce secteur d’activité, ainsi qu’à se poser les bonnes questions sur cette population de travailleurs.

 

  • Où sont-ils logés ?

 

  • Combien de salariés par logement ?

 

  • La langue pour comprendre les consignes de sécurité au poste de travail est-elle maîtrisée ?

 

  • Comment ces salariés se rendent-ils sur leur lieu de travail ?

 

  • Le dumping social est-il compatible avec les exigences sanitaires ?

 

 

Les éléments de réponses à apporter à ces questions qui ne sont pas exhaustives pourraient éclairer sur une des pistes de la propagation du virus dans les industries de la viande.

 

 

FGTA-FO

  • AGRICULTURE, ALIMENTATION ET TABACS ET ACTIVITÉS ANNEXES

 

 

 

​​​​​​​

 

 

 

smiley   Blog publication, 20 mai 2020, smiley 11H26

 

 

Covid19 Abattoirs:  Quand le dumping social nuit à la santé

 

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19 mai 2020 2 19 /05 /mai /2020 18:19
Déclaration de la commission exécutive confédérale du 19 mai 2020

COMMUNIQUÉ DE FO

 

Déclaration de la commission exécutive confédérale du 19 mai 2020

 

  • La Commission exécutive confédérale, réunie ce 19 mai 2020, rappelle ses analyses et revendications générales affirmées dans sa déclaration du 20 avril dernier.

 

La Commission exécutive soutient l’action confédérale engagée, à tous les niveaux, en défense des intérêts matériels et moraux des salariés.

 

Cette action a été et demeure essentielle face aux défaillances des politiques et moyens mis en œuvre pour protéger la santé des salariés et de la population.

 

La Commission exécutive l’exprime encore haut et fort, la santé au travail doit être considérée comme un droit fondamental : on ne peut risquer sa santé et sa vie au profit de l’économie !

 

C’est pourquoi, la Commission exécutive renouvelle son soutien à tous ses syndicats qui agissent et négocient pour s’assurer dans tous les cas que les conditions (moyens de protection, tests et dépistage, organisation du travail) sont réunies pour garantir la sécurité des salariés.

 

Comme FO n’a eu de cesse de l’exprimer, l’urgence était et demeure celle de la mise en œuvre des moyens de production, de distribution et de prise en charge systématique des EPI (équipements individuels de protection), en réquisitionnant autant que de besoin ces moyens.

 

FO réaffirme que la reprise de l’activité ne peut conduire à une précipitation économique au risque de mettre en cause la capacité à assurer les protections indispensables, dont la disponibilité et le port des protections requises, ainsi que le respect des distances physiques et gestes barrières.

 

La CE constate que les conditions de la reprise de l’école amènent à s’interroger quant au sens et à l’efficacité pédagogique, et à son impact sur des enfants en bas âges et soutient l’action des syndicats FO des personnels de l’éducation nationale et des collectivités locales, comme elle n’a de cesse de soutenir les syndicats FO des personnels de la santé et de tous les secteurs mobilisés notamment pour l’approvisionnement de la population.

 

Tout en soulignant le rôle essentiel de la protection sociale, en particulier de la Sécurité sociale face à la crise sanitaire, FO considère que les dispositions associées au dépistage ne peuvent mettre en cause la protection des données personnelles, a fortiori en matière de santé protégées par le secret médical et apporte son soutien aux salariés et à l’action des syndicats FO qui défendent la convention collective et les conditions de travail.

 

Alors que l’état d’urgence sanitaire vient d’être prorogé, FO conteste le bien-fondé de ce régime d’exception qui conduit à justifier la possibilité de gouverner sans relâche par ordonnances et décrets, en s’affranchissant notamment des consultations obligatoires, à commencer par le respect de l’article L1 du Code du travail donnant la primauté à la négociation collective nationale et interprofessionnelle en matière sociale. FO dénonce ainsi la mise en cause des délais de consultation et des moyens des CSE.

Aussi la Commission exécutive, sans mésestimer la gravité du risque épidémique, appelle à ce que soit mis fin à ce régime d’exception au regard de son impact sur les libertés fondamentales et individuelles, y compris les libertés syndicales, comme sur le droit du travail.

 

Face à la montée du chômage et aux risques, demain, pour l’emploi, FO réaffirme sa détermination à combattre toute velléité de mise en cause des garanties du Code du travail et des conventions collectives et, en particulier, sur le temps de travail et les droits à congés et exige l’abandon des dispositions pouvant être prises sous le régime des ordonnances, permettant de déroger au temps de travail, au temps de repos et au travail dominical.

 

La Commission exécutive réaffirme l’urgence à la suspension des procédures de licenciements, au renoncement à la réforme de l’assurance chômage, et appelle à un contrôle strict des procédures de suppressions d’emplois, afin d’empêcher les licenciements, notamment quand une entreprise a bénéficié ou bénéficie d’aides publiques en particulier.

 

FO rappelle son exigence que toutes aides de l’État soient soumises à évaluation, conditions, contrôles et sanctions.

Pour FO l’urgence est à l’arrêt de la distribution des dividendes, bonus et stocks options, et à une fiscalité sur les hauts revenus et la spéculation boursière improductive.


Pour FO l’urgence est à un réinvestissement d’ensemble dans la Fonction publique et les services publics à l’encontre des contre réformes de ces dernières années.


Pour FO, l’urgence est à l’augmentation générale des salaires et du Smic, dans le privé comme dans le public, et à la revalorisation des métiers pourtant essentiels mais trop souvent peu considérés.

 

La Commission exécutive confirme son attachement à l’indépendance syndicale et à la pratique contractuelle. Elle dénonce la politique du gouvernement qui conduit à faire assumer les politiques publiques en matière économique et sociale aux organisations syndicales au travers de conférences dites sociales, chartes ou pactes sous tutelle de l’État ou de ses représentants et des régions. Elle poursuivra la défense des intérêts matériels et moraux des travailleurs en toute circonstance par la négociation collective interprofessionnelle, de branche et d’entreprise dans le respect de la hiérarchie des normes et du principe de faveur, et par l’action syndicale.

 

 

 

 

 

 

YVES VEYRIER

  • Secrétaire général de Force Ouvrière

 

 

 

 

 

 

 

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smiley   Blog publication, 19 mai 2020, sad  19H31

 

 

 

Déclaration de la commission exécutive confédérale du 19 mai 2020

 

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19 mai 2020 2 19 /05 /mai /2020 15:16
© Jean-Claude MOSCHETTI/REA

© Jean-Claude MOSCHETTI/REA

Allocations chômage / Saisonniers​​​​​​

 

Communiqué de travail FO Transports et Logistique et de la FGTA-FO

 

Entretien de FO Transports et Logistique et de la FGTA-FO avec le ministère du Travail


 

  • En conclusion de notre très récent entretien avec le ministère du Travail, FO Transports et Logistique et FO FGTA réclament en réponse aux nombreuses interrogations de leurs adhérents, sympathisants et dans la continuité de leurs constantes revendications :

 

  Le retour aux 4 mois de contrat pour l’ouverture de droits à l’allocation chômage dans les plus brefs délais.

  Le maintien de l’allocation activité partielle en application des mesures de soutien à l’emploi des salariés prévues dans le décret 2013-551 du 26 juin 2013 pour une durée et un nombre équivalent de contrats signés lors de la saison dernière.

 

Il est toutefois rappelé que sauf accords dérogatoires, les reconductions sont obligatoires pour l’ensemble des contrats saisonniers après deux saisons concluantes et une saison pour les remontées mécaniques ce dont nous réclamons la généralisation à l’ensemble des entreprises saisonnières.

 

Nous attendons dans les prochains jours une réponse claire de l’exécutif sur ces sujets brûlants.

 

 

 

Communication

FGTA-FO

  • AGRICULTURE, ALIMENTATION ET TABACS ET ACTIVITÉS ANNEXES

TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

  • Secrétaire général

 

 

 

 

smiley   Blog publication, 19 mai 2020, sad   16H27

 

 

 

 

 

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18 mai 2020 1 18 /05 /mai /2020 16:04
Yves Veyrier, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de Pascale de la Tour sur LCI.

Yves Veyrier, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de Pascale de la Tour sur LCI.

Coronavirus - Covid19 / Chômage / CICE / Cotisations sociales / Crise sanitaire / Emploi​​​​​​

 

Yves Veyrier, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de Pascale de la Tour sur LCI.

 

Yves Veyrier, Secrétaire général de FO :

 

« Ce n’est pas en disant qu’on va souffrir qu’on va éviter la crise »
 

 

  • Le Président de la République dit que ça va être compliqué pour l’emploi : « On va souffrir », est-ce que vous le craignez également ?

 

YV

 

J’espère qu’on va tout faire pour ne pas souffrir. Ça commence comme ça ! Parce que si on baisse les bras en disant : « c’est inéluctable, on va souffrir », il est évident qu’on n’empêchera pas. Ce qui nous importe effectivement, c’est d’abord, vous venez de le dire, il y a quand même toujours ce virus, on ne sait pas ce que sera la situation y compris au mois de septembre, octobre, novembre quand tout un chacun imagine que l’économie devrait pouvoir repartir plus fort et plus vite, on ne sait pas exactement ce qu’il en sera au niveau du virus.

 

Donc la question de la protection demeure impérative parce que ce serait bien pire encore si tout à coup il y avait un rebond de l’épidémie. Deuxièmement, il faut tout faire pour éviter la bascule dans le chômage. Il y a eu une aide importante en matière d’activité partielle. Le gouvernement laisse entendre qu’il pourrait réduire cette aide à partir du mois de juin. Nous pensons qu’il est important de maintenir le dispositif d’activité partielle parce que la reprise sera progressive.

 

  • Comment fait-on pour maintenir un emploi dans des secteurs qui ont été très durement impactés ?
  • Quelle solution proposez-vous ?

 

YV

 

Il y a deux aspects. Il y a un aspect national, accompagner la reprise qui sera progressive inévitablement, par de l’activité partielle pour éviter la bascule dans le chômage. Nous pensons aussi, et ça n’est pas nouveau mais c’est encore plus vrai aujourd’hui, que toutes les aides qui vont aux entreprises doivent être conditionnées, évaluées, contrôlées et sanctionnées. Notamment, et en particulier sur la question de l’emploi. Il faut faire en sorte de suspendre les procédures de licenciement parce qu’on voit bien que la situation est utilisée aussi comme un prétexte ou un accélérateur à des dispositions qui étaient déjà, peut-être dans les têtes ou les esprits des actionnaires en matière de restructuration.

 

  • Yves Veyrier, donc supprimer les aides aux entreprises qui licencient ?

 

On avait demandé à ce qu’on supprime le versement des dividendes durant cette situation. On le sait, même en temps normal, c’est 140 milliards d’euros annuels que représentent les aides publiques aux entreprises sous forme d’allégement de cotisations, de crédit d’impôts, pour l’emploi, pour la recherche… On se souvient du CICE en particulier.

 

  • Nous pensons que ces aides d’une manière générale, comme les aides aujourd’hui destinées à surmonter cette crise doivent être conditionnées en matière d’emploi, contrôlées. On ne peut pas accepter qu’on aide une entreprise qui ensuite supprime des emplois et reconstitue des marges et a fortiori verse des dividendes aux actionnaires, ça n’est pas acceptable !

 

 

 

 

ITW  YVES VEYRIER

  • Secrétaire général de Force Ouvrière

 

 

smiley   Blog publication, 18 mai 2020, sad   17H19

 

 

 

 

 

 

 

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17 mai 2020 7 17 /05 /mai /2020 14:12
Inaction du CSE    Que peut faire un syndicat ?

IRP / Syndicat / CSE / Consultation / REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL / Représentant du personnel - (...)

 

Inaction du CSE

 

Que peut faire un syndicat ?

 

  • En cas de défaut de consultation du CSE pourtant obligatoire, un syndicat peut demander la suspension de la mesure prise par l’employeur sans consultation du CSE, même si ce dernier n’a pas réagi (Cass. soc., 24-6-08, n°07-11411).

 

 

Toutefois, le syndicat ne peut demander la communication à son profit de documents qui, selon lui, auraient dû être transmis au comité (Cass. soc., 11-9-12, n°11-22014) ni exiger la remise au comité de documents que celui-ci n’a pas réclamés (Cass. soc., 16-12-14, n°13-22308).

 

  • Le syndicat peut toujours poursuivre l’employeur pour délit d’entrave en cas de défaut de consultation du CSE.

 

 

 

 

En cas de consultation irrégulière du CSE (ex : informations transmises par l’employeur jugées insuffisantes) et d’inaction de l’instance sur ce point, le syndicat ne peut contester, devant le juge, la validité d’une consultation qui s’est tenue.

 

Seule une absence de consultation obligatoire, et non une simple irrégularité de consultation, permet au syndicat d’agir en cas d’absence de contestation par le CSE de la consultation organisée par l’employeur. Sur ce dernier point, un arrêt isolé jette le trouble sur les principes, jusqu’ici, clairement établis (Cass. soc., 25-3-20, n°18-22465).

 

 

En tout état de cause, pour éviter tout problème lié à l’intérêt à agir et dans l’attente d’un éclaircissement de la Cour de cassation, il est possible, lorsque le syndicat dispose d’un représentant syndical au CSE, de lui demander d’agir en son nom propre.

 

En effet, tout membre du CSE, élu ou désigné, peut agir devant le juge pour demander l’annulation d’une délibération.

 

 


 

SECTEUR JURIDIQUE et coordination des IRP

 

 

 

 

 

smiley   Blog publication, 17 mai 2020, sad 15H38

 

 

 

 

Inaction du CSE    Que peut faire un syndicat ?

 

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16 mai 2020 6 16 /05 /mai /2020 15:47
Lydie LECARPENTIER/REA

Lydie LECARPENTIER/REA

Société / Coronavirus - Covid19 / Crise sanitaire / Confinement / Déconfinement

 

REVUE DE PRESSE  / Coronavirus

 

Un déconfinement au compte-gouttes

 

  • Si le déconfinement par petites étapes s’est pour l’instant relativement bien passé, les craintes pour l’avenir sont bel et bien présentes.

 

Aperçu dans la presse.

 

 

 

 

 Le Parisien


Retour aux affaires au petit trot à la Défense.

Comme prévu, le déconfinement se fait en douceur dans le plus grand quartier d’affaires d’Europe, qui, hier [11 mai], a accueilli à peine 20% de ses habituels 180.000 salariés. Pas de raz de marée donc. Ni au pied des tours ni dans les couloirs du métro et du RER A où, en temps normal, transitent chaque jour 80% des fidèles du quartier. Dans les quelque 3.600 entreprises du quartier le télétravail, même après ce très attendu 11 mai, est resté la règle.

 

 

 L’Humanité


 

Le chaos redouté n’a pas eu lieu. En dépit des cafouillages et changements de cap de l’exécutif, malgré un manque de moyens criant sur le terrain, la première étape du déconfinement s’est globalement bien déroulée. Des centaines de milliers de Français ont repris le chemin du travail ce lundi [11 mai], dans le calme et le respect des consignes de sécurité. Mais la vigilance reste de mise : les jours qui viennent seront décisifs.

 

 

 Libération


 

Rames bondées tôt le matin sur les lignes desservant les quartiers populaires, puis plus calmes, commerces peu fréquentés : la ̎ reprise ̎ s’est faite de façon très diverse à Paris. À FO, la vigilance reste de mise : Et du côté de FO, on appelle à la clémence : J’ai demandé au ministère du Travail qu’on ne verbalise pas les salariés parce qu’ils seraient en irrégularité vis-à-vis de leurs attestations.

Qu’on gère les flux OK, mais de là à verbaliser à 135 euros… indique Yves Veyrier, secrétaire général de la centrale interrogé par Libération.

 

 Sud Ouest


Même vigilance syndicale au sein des entreprises. Mais dans les entreprises, c’est bien le règlement intérieur, édicté par la direction après consultation des salariés et des instances (CSE, CSSCT), qui régule l’ensemble des mesures sanitaires dont le port du masque. Certaines ont pris le parti de l’imposer à tous les salariés. D’autres choisissent de l’adapter selon les situations, les sites et les services.

 

 Les Échos


 

L’activité risque d’être ralentie pendant encore quelques semaines en raison des différents problèmes comme les gardes d’enfants dont les écoles sont fermées, la situation de certains salariés médicalement fragiles ou encore une demande qui pourrait rester en berne encore quelques temp, selon Pierre Madec, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

 

 

 

 

 

 

Sourcing:  CHRISTOPHE CHICLET, in fo.fr

  • JOURNALISTE L’INFO MILITANTE

 

 

 

Un déconfinement au compte-gouttes

 

 

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16 mai 2020 6 16 /05 /mai /2020 10:41
Image d'illustration: atelier de confection textile à Dhaka, ce 19 avril (APTN):

Image d'illustration: atelier de confection textile à Dhaka, ce 19 avril (APTN):

 

Emploi / Industrie textile / Bangladesh / Travail des enfants / Rana Plaza / Sécurité - santé au travail / 

 

Industrie textile / Bangladesh

 

Au Bangladesh, la santé des travailleurs du textile se dégrade de plus en plus

 

  • Les travailleurs au Bangladesh prestent encore souvent 12 heures par jour, 6 jours par semaine pour un salaire de misère

 

Nos confrères de la VRT ont voulu se rendre au Bangladesh pour voir où en était la situation dans l'atelier de confection Rana Plaza, cinq ans après son effondrement. Finalement, l'équipe n'est pas partie...

 

Au départ, les autorités du Bangladesh ont refusé la demande de visa du journaliste Tim Verheyden.

 

 

"Mais après de nombreuses plaintes et de protestations, j'ai quand même reçu un visa mais aussi... une lettre avec des instructions claires : je ne peux rien faire qui puisse endommager l'économie du Bangladesh. Nous devons également faire une copie de tous les enregistrements et les donner si nous voulons quitter le pays."

 

Le journaliste de la VRT craignait alors pour la sécurité des personnes qu'il aurait pu interroger sur place. Ne voulant pas courir de risque, il a donc décidé de ne pas se rendre en reportage.

 

La sécurité des bâtiments


Jef Van Hecken, de l'ONG Solidarité Mondiale, s'est quant à lui rendu sur place et il compare la situation : "Il y a 5 ans, le plus gros problème était la sécurité des bâtiments.

 

Sur ce point, de sérieux progrès ont été enregistrés, notamment grâce à l'accord que les grandes marques ont conclu afin d'investir." Cet "Accord de Bangladesh" a été signé par plus de 200 marques. Il vise à améliorer les conditions de sécurité dans les bâtiments au Bangladesh.

 

Lors de sa visite dans le pays en 2013, le membre de l'ONG a cependant constaté d'autres problèmes : les salaires étaient trop bas, les gens ne pouvaient pas s'organiser pour discuter des conditions de travail en toute sécurité, il n'existait aucune protection sociale concernant les accidents de travail, les maladies ou les allocations de chômage. "Sur ces trois derniers points, la situation ne s'est certainement pas améliorée. Au contraire même", assure-t-il.

 

 

 

 

La pression de travail a par exemple augmenté. Du coup, de plus en plus de personnes sont confrontées à des problèmes physiques et mentaux. Les travailleurs prestent encore souvent 12 heures par jour, 6 jours par semaine pour un salaire de misère. "Ce n'est pas un hasard que l'on trouve de nombreuses pharmacies dans les environs des usines. Bon nombre de travailleurs prennent des antidouleurs pour pouvoir terminer la journée", témoigne Jef Van Hecken.

 

L'arrivée de Primark


L'arrivée de Primark ces dernières années influence sérieusement les autres marques, estime Jef Van Hecken. "On remarque que H&M et Zara se concentrent aussi sur des vêtements très bon marché en raison de la présence de Primark.

 

Cette situation fait pression pour réduire les prix. L'espace pour investir dans les bâtiments et dans les normes de sécurité se réduit donc de plus en plus. Qui en est le dupe? À nouveau les travailleurs."

 

Interrogées par la VRT sur l'origine de leurs vêtements et des conditions de travail de leurs travailleurs, les entreprises Primark, Uniqlo et Carrefour ont refusé de répondre.

 

Usine Uniqlo Bangladesh

 

Sourcing: 

 

 

 

 

smiley   Blog publication, 16 mai 2020, sad 13H59

 

 

 

Industrie textiles, au Bangladesh, la santé des travailleurs du textile se dégrade de plus en plus

 

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15 mai 2020 5 15 /05 /mai /2020 17:42
CSE,  Budgets et activité partielle, CQFS

Coronavirus - Covid 19 / CSE / Budgets

 

Budgets et activité partielle

 


Question de nombreux élus

 

  • Mon entreprise est activité partielle suite à l’épidémie de Covid-19. (50 à 70 % selon les sites.)

 

  • Les budgets étant calculés sur la masse salariale, est ce que les budgets OSC et Fonctionnement seront amputés et dans quelles proportions ?

 

L’assiette de calcul du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles du CSE est constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application des dispositions de l’article L 242-1 du Code de la sécurité sociale, ou de l’article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, à l’exception des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (ASC : art. L 2312-83 C. trav. ; budget de fonctionnement : art. L 2315-61 C. trav.).

 

Or, les indemnités d’activité partielle sont des revenus de remplacement, exonérées à ce titre de l’ensemble des cotisations et contributions sociales assises sur les revenus d’activité, mais soumises à la CSG sur les revenus de remplacement au taux de 6,2% et à la CRDS au taux de 0,5%.

 

L’indemnité d’activité partielle n’est donc pas une rémunération ou un gain, au sens de l’article L 242-1 du Code de la sécurité sociale.

 

Il s’en suit que l’allocation d’activité partielle, à proportion de la prise en charge par les services de l’État, n’entre pas dans l’assiette de calcul. Il y a donc un risque que le recours à l’activité partielle ait une forte incidence sur les budgets du CSE.

 

Pour le budget des ASC cependant, l’article L 2312-81 du Code du travail dispose que

« La contribution versée chaque année par l’employeur pour financer des institutions sociales du comité social et économique est fixée par accord d’entreprise.

A défaut d’accord, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l’année précédente ».

 

Cela signifie que si le budget des ASC a été fixé par accord collectif et qu’il vise une somme précise, cette dernière ne doit pas être modifiée.

 

  • De façon plus générale, il est nécessaire que les représentants du personnel soient informés par l’employeur de l’impact de la mise en place de l’activité partielle en termes chiffrés, afin qu’ils puissent le cas échéant, négocier le même niveau de subvention qu’auparavant.

 

 

Communication Cgt FO

KAREN GOURNAY

  • Secrétaire confédérale au Secteur de la négociation collective et des salaires

 

 

 

 

 

smiley Blog publication, 15 mai 2020, sad 18H49

 

 

 

 

 

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