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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Coronavirus - Covid19 / ASC / Chômage partiel / Condition de travail / Crise sanitaire / CSE / Pouvoir d’achat / Santé -Sécurité au travail / IRP / Syndicat / Négos
CSE / ASC / Budget
Budget des CSE et activités sociales
FO déplore l’absence de consultation
Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, les députés ont adopté un amendement ouvrant la possibilité aux CSE d’allouer une partie de leur budget de fonctionnement, ne pouvant excéder à la moitié, au financement des ASC (activités sociales et culturelles) au bénéfice des salariés et de leurs familles jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
Pour rappel, à l’heure actuelle, cette faculté n’est ouverte que dans la limite de 10% de l’excédent du budget annuel de fonctionnement. Or, cette mesure va s’appliquer au budget lui-même et non à son excédent !
Cette mesure se voulant à l’écoute des difficultés rencontrées par les salariés en matière de pouvoir d’achat, notamment du fait du chômage partiel, n’est pas sans poser de questions. En effet, elle a comme conséquence d’obérer les moyens du budget de fonctionnement pouvant être sollicités dans les cas de recours à l’expertise par le CSE, non pris en charge à 100% par l’employeur, notamment en matière de conditions de travail, santé et sécurité des salariés.
S’il peut paraître nécessaire d’offrir la possibilité d’abonder les ASC au profit des salariés et de leurs familles en difficultés, il aurait été opportun de rendre obligatoire la prise en charge systématique par l’employeur des frais liés au recours à l’expertise, dans l’hypothèse où le CSE n’aurait plus les fonds suffisants parce qu’il a opéré un transfert d’une partie du budget du fonctionnement vers celui des ASC.
FO rappelle aussi qu’elle demandait le maintien des salaires à 100% des salariés en activité partielle quand les entreprises sont, elles, remboursées à 100%.
FO conteste une fois de plus que de telles décisions sont proposées sans consultation préalable des organisations syndicales. Cela amène d’autant plus à mettre en question l’invocation du régime d’urgence, la même loi précisant que les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article sont dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire.
Communiqué Cgt FO
KAREN GOURNAY
Secrétaire confédérale au Secteur de la négociation collective et des salaires
Coronavirus - Covid19 / Crise sanitaire / Éhpad / Hôpital / ONDAM / Santé - Sécurité au travail
CORONAVIRUS / COVID19
Communiqué de la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé Force Ouvrière
Pour FO c’est un plan d’envergure qu’il faut mettre en œuvre !
La charité, c’est l’ancien Monde !
Les nombreux dons en nature et espèces, les initiatives en tous genres et les actes de bénévolat à l’adresse des établissements de santé, Ehpad... posent question.
Pour autant, avant d’entamer son propos, la Fédération des personnels Services Publics et des Services de Santé Force Ouvrière (FO-SPS) tient à remercier l’ensemble des acteurs contribuant ou ayant contribué aux soutiens des agents qui sont en première ligne face au Covid-19, y compris ceux qui depuis des années ont voté et limité drastiquement l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (Ondam) avec les conséquences que nous connaissons aujourd’hui !
Les mêmes souhaiteraient aujourd’hui, que les hospitaliers bénéficient de la charité des travailleurs du secteur privé par le don de jours de congés monétisés en chèques vacances.
Les mêmes, ont décidé d’attribuer une prime en direction du secteur sanitaire et médico-social, qui par ses modalités de répartition devient illisible, inégalitaire, et injuste, en instituant des limitations en fonction du lieu d’exercice et du temps de présence, alors qu’ils reconnaissent que tout le secteur public de la santé s’est pleinement mobilisé et mis en danger face à la pénurie de protections individuelles mais aussi d’effectifs et de lits.
Pour tous ces repentis, la Fédération FO-SPS adresse un message clair et exige :
Que la prime promise pour tous les hospitaliers soit de 1 500 € pour tous, quel que soit le territoire, l’établissement, le temps de travail effectif ;
Que cette même prime soit étendue aux Ehpad, au secteur médico-social, au handicap, et au secteur socio-éducatif ;
Que le gouvernement transmette aux organisations syndicales représentatives, une lettre de cadrage ainsi qu’un agenda social hospitalier sur l’après Covid tant sur les salaires et les déroulements de carrière, que sur l’avenir de notre système de soins.
La Fédération FO-SPS rappelle que ce n’est pas à coup de primes éphémères et d’actes de charité que notre système de santé retrouvera de l’efficacité, du prestige et une réputation que nous enviaient de nombreux pays étrangers. Aucun sujet ne doit être tabou et l’après crise a déjà débuté, socialement tout au moins.
Nos dirigeants doivent comprendre que la santé reste un investissement et non une dépense, et il est urgent de ne plus gérer les établissements de santé comme des entreprises marchandes.
C’est pourquoi, FO déposera un préavis de grève à compter du 25 mai 2020 pour une période illimitée jusqu’à l’obtention d’une feuille de route, l’ouverture d’un calendrier de négociations, d’un véritable plan de santé publique pour le secteur sanitaire, médico-social et sociaux éducatif.
FO est prêt, et les agents n’en peuvent plus et ne veulent plus d’un système de santé au rabais. Tout au long de cette crise sanitaire mais déjà depuis plus d’un an, les hospitaliers avaient averti le gouvernement ; aujourd’hui, ils en ont assez d’attendre.
Pour la Fédération FO-SPS la santé des agents et des citoyens n’a pas de prix.
A peine le confinement est-il levé que commencent à être évoqués des plans de restructurations assortis de perspectives de suppressions d’emplois sous diverses formes.
FO a depuis le début de la crise sanitaire revendiqué la suspension de toutes les procédures de licenciements en cours ou nouvelles, compte tenu du fait d’une part que les conditions de la défense des salariés concernés n’étaient pas réunies et d’autre part que l’activité partielle (ou chômage partiel) avait justement pour objectif d’éviter les licenciements.
FO demande la prolongation de l’activité partielle indispensable à une reprise, qui sera progressive, afin de protéger les emplois.
FO avait d’ailleurs alerté sur les non-renouvellements de contrats d’intérim ou CDD dont les derniers chiffres de Pôle emploi ont montré l’ampleur.
FO refuse que ce soient les salariés qui paient le coût de la crise à nouveau soit par injonctions au « travailler plus » ou au sacrifice sur les salaires et les congés, soit par les licenciements, alors que l’ensemble des entreprises bénéficie des aides de l’État et de l’activité partielle.
FO met en garde en particulier sur les recours dans ce contexte aux accords dits de performance collective – introduit par les ordonnances travail.
Aussi FO appelle à un contrôle strict des procédures de suppressions d’emplois, afin d’empêcher les licenciements quand une entreprise a bénéficié ou bénéficie d’aides publiques en particulier.
FO rappelle son exigence, que toutes aides de l’État soient soumises à évaluation, conditions, contrôles et sanctions.
FO rappelle son exigence d’une stratégie industrielle et de la nécessité de relocaliser son industrie permettant de garantir la production des biens et services indispensables, à commencer en matière de santé et d’alimentation.
Elle réaffirme la nécessité d’une responsabilisation des donneurs d’ordre sur les sous-traitants et l’ensemble de la chaîne de valeurs.
Alors que des secteurs industriels et de services pourraient se trouver en difficulté, la Confédération FO rappelle qu’elle s’est exprimée à plusieurs reprises en faveur soit d’une prise de majorité de capital par l’État, soit d’une nationalisation temporaire ou définitive quand la situation l’exige.
MICHEL BEAUGAS
Secrétaire confédéral au Secteur de l’Emploi et des retraites
Communiqué de la Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
CORONAVIRUS / COVID19
Télétravail
La FGTA-FO appelle à l’ouverture rapide de négociations dans les branches et les entreprises
Pour réduire les risques de contamination au Covid-19, le gouvernement a demandé aux employeurs de poursuivre autant que possible le télétravail avec le déconfinement.
Alors que le télétravail requiert selon le droit un encadrement strict (avenant au contrat de travail, matériel, horaires, etc.), près de 5 millions de salariés se retrouvent aujourd’hui dans un flou juridique qui ne peut pas durer.
Ces salariés, souvent novices en matière de télétravail, se trouvent exposés aux risques psychosociaux : selon un sondage CSA pour Malakoff Humanis publié le 6 mai, quatre télétravailleurs sur dix ont du mal à articuler temps de vie professionnelle et personnelle (39%) ou à se déconnecter du travail (45%).
Sans matériel ou lieu adapté, avec des enfants à garder, des surcoûts (frais de bureau), ce télétravail dégradé, contraint et non préparé génère de nouvelles difficultés à traiter d’urgence.
La FGTA-FO se joint donc à l’appel de la Confédération pour la négociation d’un accord national interprofessionnel (ANI) sur ce thème. Celui-ci se devra d’aborder le droit à la déconnexion.
Dans l’attente de la conclusion d’un tel accord, la FGTA-FO appelle à l’ouverture de négociations d’accords de branche et d’entreprises afin d’assurer rapidement un cadre protecteur à tous les salariés concernés.
L’ensemble des membres du Bureau fédéral et les équipes syndicales vont entamer dès cette semaine les démarches en ce sens.
Communication FGTA-FO
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET TABACS ET ACTIVITÉS ANNEXES
Suite au déconfinement, les « brigades sanitaires » ou encore de « traçage » des personnes ayant été en contact avec un malade potentiel du Covid sont supposées entrer en action. Leur existence, validée par le Parlement dans le cadre du texte de loi prolongeant jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire, n’est pas sans soulever de nombreuses questions.
Si la Sécurité sociale se voit doter d’un rôle moteur dans le dispositif, ses personnels alertent quant à la confusion dans les missions, la mise à mal de leurs obligations et de leurs conditions de travail.
Ce 11 mai sonne l’heure du déconfinement. Cela ne signifie pas pour autant que le Covid-19 a disparu. Les hospitalisations perdurent tel qu’en Dordogne ou dans la Vienne, de petits clusters (foyers d’infections) menaçant de se développer si la chaîne de contamination n’est pas cassée aussitôt.
En appelant au déconfinement ce 11 mai, notamment pour une relance de l’activité économique par la réouverture des entreprises et de la plupart des commerces, le gouvernement se fait fort de résoudre un casse-tête : faire conjuguer cette reprise avec la réussite d’un système de vigilance sanitaire capable d’étouffer dans l’œuf toute reprise de l’épidémie.
Le gouvernement assure que des tests de dépistage au Covid, sur des personnes présentant déjà des symptômes, peuvent être désormais réalisés sans difficulté sur tout le territoire. Précédemment, le Premier ministre avait indiqué que la réalisation de 700 000 tests de dépistage par semaine serait à réaliser dès le déconfinement. Cette capacité n’a pas été réaffirmée depuis.
La Sécu au cœur du dispositif
Quoiqu’il en soit, le gouvernement compte assoir sa méthode de vigilance sanitaire sur la réalisation de tests des personnes symptomatiques (tests effectués par des personnels médicaux : médecins, infirmiers, étudiants en médecine…) et de compléter cette pratique par une enquête visant à connaître les personnes ayant été en contact avec ces malades potentiels. L’objectif est de tester, aussi, ces cas contact, de les isoler et si besoin, de les faire entrer dans un processus de suivi médical.
La mission de retrouver les cas-contact sera confiée à des brigades sanitaires autrement nommées brigades de traçage, en anglais de contact tracing. Le conseil scientifique estime qu’il faudrait un effectif de 30 000 personnes pour mener à bien ce travail.
Adopté le 9 mai par le Parlement, le projet de loi, prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, acte aussi (article 6) la possibilité de collecte et de partage de données médicales y compris sans le consentement des assurés. Le législateur a décidé que les données collectées ne devront porter que sur la contamination par Covid et ne pourront être stockées au-delà de trois mois.
Toutefois, la méthode d’enquête par brigade n’est pas sans poser de problèmes. Par ses modalités, elle apporte son lot de questions, d’incertitudes, voire de contestations de la part de ceux sollicitées pour la mettre en œuvre, principalement les personnels de la Sécurité sociale.
Le gouvernement fait le choix de faire appel à un des organismes chargés d’une mission de service public qu’est la Sécurité sociale. Cela pourrait sembler traduire sa confiance envers le professionnalisme de personnels assermentés. Mais, dans le cadre de cette méthode d’enquête, la manipulation d’informations confidentielles pose, à l’évidence, beaucoup de questions.
La Cnil aux aguets
Ainsi, la Cnil avait alerté récemment sur la nécessité d’établir des règles et des garde-fous concernant les futurs fichiers que constitueront les brigades sanitaires contre le coronavirus, le traitement des informations qu’ils contiendront, aussi que leur durée de conservation et leur destruction.
Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, a ainsi indiqué que les agents de la CNIL effectueront, dès la mise en place des brigades Covid, des contrôles afin de vérifier le respect des dispositions.
A l’étranger, certains gouvernements ont choisi eux aussi que soient menées des enquêtes pour détecter les cas-contacts. Des systèmes équivalents à celui de la France ? Pas tout à fait et les différences sont de taille. En Corée du Sud par exemple, des brigades ont été mises en place et elles ont accès à une flopée de données numériques, fournies par les opérateurs nationaux de téléphonie.
Elles s’appuient aussi pour leur travail de traçage sur des données bancaires ou encore sur les vidéos de caméras de surveillance placées dans l’espace public.
Autre exemple, la Belgique qui a choisi de tracer les personnes qui ont été en contact avec quelqu’un déclaré comme contaminé, appuie sa logistique sur un recours à du personnel médical, certes, mais largement aussi en ayant recours aux mutuelles et à des call center (plateformes d’appels), privés, recrutés sur appels d’offres.
La France a choisi une voie différente en s’appuyant sur la Sécurité sociale. Pour le SNFOCOS, un des syndicats de la section fédérale des Organismes sociaux de la FEC FO, ce recours à l’Assurance maladie (…) témoigne de l’importance de notre institution. Le syndicat FO des cadres des Organismes sociaux, souligne encore à quel point, durant cette crise, la Sécurité́ sociale est un pilier de notre République et une base solide et reconnue de notre modèle social.
Le problème de la confusion des genres
Cela n’empêche pas de poser questions et revendications dans le cadre de la mise en œuvre de ces brigades. Ainsi indique-t-il, l’engagement des salariés volontaires devra se traduire financièrement et il faudra respecter les droits des salariés, appelant à la vigilance pour informer, alerter, revendiquer.
La création des brigades jette en effet le trouble chez les agents de la Sécurité sociale. La section fédérale FO des Organismes sociaux à laquelle sont rattachés les personnels des organismes sociaux déplore ainsi que cette mise en place de brigades se substitue à un dépistage systématique de la population. Dépistage que la fédération revendique.
Alors que leur mission, d’ordinaire de nature administrative, consiste à rembourser et traiter les prestations des assurés sociaux, les personnels de la Sécu risquent d’être amenés à jouer un autre rôle que le leur et cela en faisant fi de certaines de leurs obligations en quelque sorte déontologiques souligne la section fédérale FO.
Elle rappelle que les salariés de la Sécurité sociale sont tenus au secret professionnel et qu’ils n’ont pas le droit de divulguer les données administratives et médicales des assurés sociaux.
Or, indique-t-elle, pour annoncer à une personne qu’elle a été en contact avec un assuré contaminé, cela suppose d’utiliser les données des assurés sociaux et sans leur accord. Cette méthode de brigade est pour le moins inquiétante analyse la fédération craignant aussi que cela ne créé un précédent dans l’utilisation des données propres à la Sécu.
Sécu
La dégradation des conditions de travail en embuscade
Sans compter, les difficultés humaines qu’impliquera le travail des agents de la Sécu au sein des brigades sachant que cette mission (annonce aux assurés qu’ils sont des cas contacts, qu’ils doivent s’isoler…) inédite n’a fait l’objet pour l’instant d’aucune formation spécifique.
Quelque 5000 employés de la Sécu devraient être mobilisés pour ces brigades évalue la section fédérale FO soulignant que les services de la Sécu devront toutefois continuer à assurer leur mission habituelle. A priori avec des effectifs en moins, donc.
Cela renvoie aux difficultés récurrentes concernant les conditions de travail des agents de la Sécu, alors même que celles-ci se sont déjà dégradées au fil des suppressions d’emplois.
La convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 prévoit de nouvelles suppressions : 3600 postes d’ici 2022 (resteraient 61200 postes) au sein de l’Assurance maladie et la suppression de 11 500 postes sur l’ensemble des secteurs de la Sécu, cela accompagné d’une nouvelle mise à la diète chaque année des coûts de fonctionnement.
Dans le cadre de la constitution des brigades, les conditions de travail qui devraient être appliquées aux employés de sécu amènent ces derniers à s’interroger, pour le moins. Les brigades fonctionneront de 8 heures à 19 heures et 7 jours sur 7 relève ainsi la section fédérale FO. Elle rappelle que la Confédération FO demande l’abandon de l’ordonnance prise par le gouvernement qui ouvre la possibilité des journées de 12 heures ainsi que le travail du dimanche.
Or, s’irrite la section fédérale des Organismes sociaux qui demande l’abandon des brigades, de telles mesures dérogent au Code du travail et à notre Convention collective nationale.
Sourcing: VALÉRIE FORGERONT, in fo.fr
JOURNALISTE L’INFO MILITANTE
« BRIGADE COVID 19 »
DES SYNDICATS DE LA CPAM DE PARIS DISENT NON
Le gouvernement a décidé de réquisitionner le personnel de Sécu pour mettre en oeuvre un nouveau dispositif lourd de conséquences, tant pour la population que pour le personnel de Sécurité sociale. A la CPAM de Paris, comme dans toutes les CPAM, la Direction prend les devants sur un projet de loi qui n’a même pas été voté ! C’est l’Etat d’Exception !
Après l’Etat d’urgence, l’Etat d’urgence sanitaire !
Nos organisations syndicales CGT, SUD et FO dénoncent avec vigueur ces méthodes et se battent contre toutes ces mesures inacceptables qui dérogent au Code du travail, à notre Convention collective nationale et à nos libertés individuelles et collectives.
La direction veut constituer des « brigades » qui, du lundi au dimanche, de 8h à 19h auront pour « mission » de rechercher, à partir des éléments communiqués par le médecin, les « contacts » pour leur demander de se confiner pendant 14 jours et de se faire tester !
Non, ce n’est pas le rôle du personnel de la CPAM de Paris d’enquêter sur l’entourage des assurés atteints du COVID-19 ! Notre rôle est de garantir le droit des assurés en leur versant les prestations et en assurant la continuité de nos droits.
Ce même gouvernement, qui réduit toujours plus les moyens de la Sécurité sociale, veut qu’on accepte de vider les services déjà bien vides, pour une « brigade » qui constituera des fichiers sur les assurés, pour le dévoiler à d’autres assurés et le mettre à disposition de partenaires institutionnels ?
Ce dispositif est inacceptable. Il viole le secret médical et le secret professionnel ! Il n’est pas question que les employés et cadres de la CPAM de Paris réalisent cette activité contraire à toutes les missions de la Sécurité sociale.
L’inquiétude et la peur plus que légitimes suscitées par ce virus, ne doivent pas être le prétexte et l’alibi pour le gouvernement et les directions de remettre en cause les libertés individuelles et collectives des assurés sociaux ainsi que les droits et les acquis du personnel de la Sécurité sociale. Et ce venant de la part d’un gouvernement refusant d’organiser un dépistage systématique, mesure qui pourrait pourtant contribuer à lutter efficacement contre l’épidémie.
Mais il veut faire jouer aux agents de la Sécurité sociale un rôle qui n’est pas le leur.
C’est pourquoi nos organisations syndicales CGT, FO et SU D de la CPAM de PARIS refusent d apporter une quelconque caution à l’opération brigades COVID 19 et appellent le personnel à refuser d’y participer.
REFUSONS LE TRAÇAGE DE LA POPULATION !
Communication inter syndicale Cpam FO, Sud, Cgt 75
Dans le contexte du Covid-19, mon employeur envisage de me faire travailler davantage.
Puis-je refuser d’effectuer des heures supplémentaires ?
Par principe, un salarié ne peut pas refuser d’effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le salarié peut refuser d’accomplir des heures supplémentaires s’il peut justifier d’un motif légitime. Le refus, sans motif légitime, du salarié d’effectuer des heures supplémentaires, dans la limite du contingent annuel, peut justifier une sanction disciplinaire pouvant allant dans certains cas jusqu’au licenciement pour faute grave.
Constitue un motif légitime permettant au salarié de refuser d’effectuer des heures supplémentaires :
– le fait de ne pas être prévenu suffisamment tôt ;
– lorsque l’accomplissement des heures supplémentaires devient systématique ;
– lorsque l’employeur ne règle pas les heures supplémentaires précédemment effectuées ou n’accorde pas de repos compensateur dû aux salariés, au titre d’heures supplémentaires précédemment effectuées ;
– lorsque son état de santé, connu de l’employeur, est incompatible avec une augmentation du temps de travail ;
– lorsque les heures supplémentaires demandées vont au-delà de celles contractuellement prévues.
Attention, l’accomplissement des heures supplémentaires ne peut permettre à l’employeur de demander aux salariés de travailler au-delà des durées maximales du travail.
FO pleinement mobilisée pour les livreurs à vélo travaillant pour les plateformes
En assouplissant les conditions d’accès au fonds de solidarité destiné aux travailleurs indépendants, l’exécutif répond à une revendication de FO, qui l’a alerté sur les difficultés rencontrées par les livreurs à vélo travaillant pour les plateformes numériques.
Pour la confédération, ils ont été les laissés-pour-compte des mesures d’urgence.
La revendication de FO a été entendue.
En assouplissant le 1er mai les conditions d’accès au fonds de solidarité destiné aux indépendants (et aux petites entreprises les plus touchées par la crise sanitaire), l’exécutif a répondu à l’une des demandes formulées par la confédération, particulièrement mobilisée sur la situation des livreurs à vélo qui travaillent, sous statut d’autoentrepreneur, pour les plateformes numériques de type UberEats ou Deliveroo.
Dès le 15 avril, soit à l’issue du premier mois de confinement national, le secrétaire général Yves Veyrier et Béatrice Clicq, secrétaire confédérale au secteur de l’égalité et du développement durable, ont demandé à la ministre du Travail de prendre au plus vite des mesures assurant la santé et la sécurité des livreurs à vélo.
Il faut les indemniser en cas de confinement et garantir leur sécurité lorsqu’ils continuent leur activité, écrivent-ils dans une lettre adressée à la ministre, et qu’elle a transmise à son homologue des Finances.
Des travailleurs laissés sans protection financière
Plus qu’une lettre, c’est une alerte.
La confédération juge que les livreurs à vélo travaillant pour les plateformes numériques sont les laissés pour compte des mesures d’urgence.
Le bilan de FO, établi à l’issue du premier mois de confinement national, est sévère : Les diverses mesures d’urgence ne les concernent pas ou sont conditionnées à un chiffre d’affaires, à une période d’ancienneté et à des démarches individuelles non connues ou trop complexes pour cette population dont une partie ne maîtrise pas l’utilisation des formulaires administratifs.
Le chômage partiel ?
Les livreurs à vélo en sont exclus : comme ils ne sont pas salariés, ils ne cotisent pas pour le chômage, auquel ils ne peuvent prétendre qu’en cas de liquidation judiciaire. Ils n’ont donc pas droit aux indemnisations pour activité partielle.
L’arrêt de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans ?
Difficile à obtenir. Non seulement il est conditionné à une période d’affiliation de 12 mois, mais la démarche individuelle à réaliser sur le serveur Ameli.fr est souvent un frein. Conséquence, constate Béatrice Clicq, très peu de demandes avaient été formulées à l’issue du premier mois de confinement national. La possibilité d’arrêt de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans est un droit méconnu par les livreurs à vélo, déplore-t-elle.
Plateforme ubérisée
Fonds de solidarité
Les premières conditions ont jeté le trouble
Quant au fonds d’urgence proposant aux travailleurs indépendants une aide forfaitaire pouvant aller jusqu’à 1.500 euros ?
Dans sa lettre du 15 avril, FO fait le même constat : il est difficile d’accès. Car pour pouvoir prétendre à ce fonds, les livreurs à vélo doivent engager une démarche individuelle pouvant s’avérer très complexe pour une partie d’entre eux.
Autre frein, pointé par Béatrice Clicq, il faut impérativement être à jour de cotisations, or une très large majorité de ces travailleurs ne le sont pas du fait du transfert de responsabilité de la plateforme vers le livreur. Sans compter les critères d’accès liés à l’ancienneté jugés très restrictifs par la secrétaire confédérale.
Pour recevoir l’aide au titre du mois de mars, les livreurs à vélo doivent alors justifier d’une baisse de 70% de leur chiffre d’affaires entre mars 2019 et… mars 2020. Cela excluait d’emblée les nombreux livreurs n’ayant pas un an d’activité, commente Béatrice Clicq, qui rappelle que l’ancienneté moyenne dans le secteur est de quelques mois.
Sur ce point, la revendication a été entendue. Les nouvelles conditions d’accès au fonds ont été assouplies, y compris pour mars.
Pour l’octroi de cette aide plafonnée et défiscalisée, la règle portant sur les modalités de prise en compte de la baisse du chiffre d’affaires a en effet été modifiée. En effet, cette perte de chiffre d’affaires n’a plus à être d’au moins 70% mais de 50%.
Par ailleurs, pour les entreprises crées après le 1er mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen, depuis la création de l’entreprise jusqu’au 29 février 2020, qui est retenu. Pour les microentreprises et celles relevant des BNC(bénéfices non commerciaux), c’est le chiffre d’affaires moyen depuis la création de la structure qui est pris en compte et comparé à la période des mois d’entrée dans la crise.
Un décret du 16 avril dernier est venu préciser et élargir les conditions d’octroi de l’aide du fonds de solidarité lequel est renouvelé jusqu’en mai, et doit l’être jusqu’en juin pour certains commerces, tels les cafés et restaurants
Santé et sécurité
Des plateformes « déresponsabilisées »
Mais pour FO, les livreurs à vélo n’ont pas été que les laissés-pour-compte des mesures d’urgence financière, ils l’ont aussi été des mesures de sécurité sanitaire. Et ce, alors qu’ils ont été contraints, faute de filet de protection financière, de continuer à travailler en s’exposant au risque de contamination !
Contrairement aux entreprises employant des salariés, les plateformes donneuses d’ordres n’ont aucune obligation de résultat en matière de santé. Elles sont déresponsabilisées des conséquences de la pandémie sur leurs livreurs, dénonce Béatrice Clicq.
Résultat, chacune décide des moyens à déployer ou non. Toutes semblent avoir mis en oeuvre « la livraison sans contact » préconisée par l’exécutif. Mais elles ne sont pas allées beaucoup plus loin en matière de prévention, constate la secrétaire confédérale. La distribution de gel hydroalcoolique, de masques, de gants aux livreurs ? Mi-avril, elle était marginale. Certaines plateformes ont purement renvoyé la responsabilité de l’achat aux livreurs (en proposant un forfait de 25 euros), alors que les produits restaient introuvables.
Et il n’y a pas plus de garantie collective quand les livreurs sont atteints du Covid-19 : certaines plateformes les indemnisent pendant la quatorzaine, d’autres non. Et le montant de ce soutien financier est à géométrie variable : une plateforme le calcule en fonction des heures effectuées ; une autre se base sur les six derniers mois que le coursier ait travaillé ou non durant toute cette période, et y ajoute 25 euros par jour, prévu par un contrat d’assurance !
Face à cette situation, la confédération continue d’appeler le ministère du Travail à prendre des mesures. Pour FO, il est impératif que les plateformes soient contraintes de garantir la sécurité des livreurs en leur fournissant les équipements nécessaires pour effectuer les livraisons dans les meilleurs conditions. Le message ne saurait être plus clair.
Nous serons prêts pour le 11, assurait le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, mardi 5 mai au soir, tout en expliquant que… des lignes de transport en commun pourraient être de nouveau fermées après le 11 si les règles de sécurité sanitaire n’étaient pas respectées. Des propos pas forcément rassurants.
Les fédérations FO, elles, dénoncent depuis déjà plusieurs jours l’insuffisance des moyens mis en œuvre pour assurer une protection sanitaire digne de ce nom, aux personnels comme aux usagers.
Gouvernement et employeurs ne répondent pas à ces demandes. Pire, le président de la SNCF a clairement évoqué des suppressions d’emplois. La colère vient donc s’ajouter à l’inquiétude. L’exercice du droit de retrait, mais aussi, désormais, celui du droit de grève, sont à l’ordre du jour.
Le plan de déconfinement présenté le 28 avril par le Premier ministre Édouard Philippe prévoit que l’on puisse circuler sans attestation jusqu’à 100 kilomètres de son domicile à partir du 11 mai, avec obligation de porter un masque dans les transports publics et de respecter les règles de distanciation.
Voilà pour la théorie. En pratique, tout se complique. Tout particulièrement en région parisienne où, en temps normal, cinq millions de voyageurs empruntent tous les jours le métro, le bus, le RER ou le train et où le gouvernement se fixe pour objectif de faire fonctionner le réseau RATP à 75 %.
Mais l’équation n’a rien de simple non plus sur le reste du territoire. Et ce, même si le gouvernement et les opérateurs de transport comptent beaucoup sur un maintien maximal du télétravail pour limiter le plus possible l’utilisation des transports publics.
Nous essayons de prendre des mesures lucides
Nous serons prêts pour le 11, a certes assuré le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, mardi 5 mai au soir.
Mais il a néanmoins immédiatement averti que des lignes de transport en commun pourraient être de nouveau fermées après le 11 si les règles de sécurité sanitaire n’étaient pas respectées.
Nous essayons de prendre des mesures lucides, a-t-il ajouté, indiquant dans la foulée que les mesures en question évolueront au jour le jour et selon les endroits.
Des discussions très pragmatiques sont encore en cours avec les autorités régulatrices et les opérateurs de transport, a également tenu à souligner le secrétaire d’État, reconnaissant enfin qu’il est effectivement compliqué de maintenir la distanciation physique au sein des rames en raison de l’importance du trafic .
En Île-de-France, il est ainsi envisagé de réguler les flux de voyageurs dès l’entrée des stations et des gares et de réserver les transports publics aux travailleurs à certaines heures. Cela exigerait que ces derniers soient munis d’une attestation fournie par leur employeur et indiquant leur horaire d’embauche.
Des contrôles à l’entrée des stations et des gares…
Pour effectuer les contrôles qu’un tel dispositif supposerait, il est question de faire appel aux forces de l’ordre, mais aussi aux agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, sachant que le défaut de port de masque dans les transports sera puni d’une amende de 135 euros et qu’il faudra aussi prévoir des contrôles et des sanctions pour qui ne respecterait pas les règles de distanciation, a prévenu la ministre de la Transition écologique et des Transports, Élisabeth Borne, le 4 mai.
Dans chacune des grandes métropoles, en particulier en Île-de-France, certaines stations et correspondances pourraient être fermées d’emblée afin de réduire les flux de passagers, a également annoncé Élisabeth Borne.
Manque de moyens :
L’aveu des entreprises de transport
Les organisations patronales des transports avaient exprimé leur hostilité à cette règle de distanciation dans les transports dès le 17 avril, dans un courrier adressé au gouvernement, dévoilant leur préoccupation quant au manque de moyens pour la faire appliquer.
Faire respecter une distanciation sociale par des quotas de voyageurs supposerait de mobiliser des moyens humains très importants, excédant largement les capacités des opérateurs et très coûteux en argent public, au moment même où les conditions de la reprise pourraient exposer les opérateurs à un sous-effectif, écrivaient-ils.
Les opérateurs de transport demandaient alors que le port du masque soit rendu obligatoire dans les transports pour ne pas avoir à appliquer la règle de la distanciation sociale. Le port obligatoire du masque dans un espace public partagé viendrait en substitution claire et logique pour tout un chacun à la règle de distanciation sociale.
Cela permettrait de n’imposer aucune mesure particulière contraignante sur le respect de la distanciation sociale dans le transport public, qui impose en pratique la limite physique du nombre de voyageurs dans les véhicules ou les espaces d’attente, écrivaient-ils précisément.
Au nom de la rentabilité
Deux jours plus tôt, le 15 avril, le P-DG de la SNCF, Jean-Pierre Faradou, auditionné par le Sénat, laissait parler son inquiétude et manifestement son souci quant à la rentabilité. Il déclarait : Si on nous impose de mettre un mètre ou un mètre et demi entre chaque passager, avec 100 % des trains on ne transporte que 20 % de ce qu’on transporte d’habitude... Donc ça ne marche pas !
N’ayant pas été entendues sur ce point, l’Union des transporteurs publics (UTP), l’Association pour la gestion indépendante des réseaux de transport public (AGIR) et les directions des entreprises concernées (RATP, SNCF, Keolis, Transdev) ont de nouveau écrit au Premier ministre le 30 avril, expliquant une nouvelle fois n’avoir ni les moyens humains, ni les moyens matériels de faire respecter les gestes barrières annoncés par le gouvernement.
Malgré les injonctions du Premier ministre pour qu’ils trouvent une solution, les transporteurs indiquaient qu’après plusieurs jours de travail, ils constataient ne toujours pas disposer des moyens humains et des matériels de nature à satisfaire à une telle obligation.
La régulation des flux :
Patate chaude ?
C’est donc dans ce deuxième courrier du 30 avril que les opérateurs ont demandé la mobilisation des forces de l’ordre, nationales et municipales, comme une condition indispensable à la régulation des flux d’usagers, alertant le gouvernement sur le risque très élevé de trouble à l’ordre public qui conduira nécessairement à l’arrêt des transports publics.
Le 4 mai, la ministre des Transports Élisabeth Borne reconnaissait la difficulté : Il leur revient d’augmenter l’offre de transport le plus possible, mais en même temps il faut absolument réduire drastiquement la demande aux heures de pointe, déclarait-elle sur LCI.
Ce sera aux entreprises de faire respecter cette distanciation, avec des renforts de la sécurité civile, des polices municipales et avec le soutien des forces de l’ordre, concluait-elle.
La solution du P-DG de la SNCF : moins d’investissements et moins d’emplois
Le P-DG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, a aussi sa petite idée… La règle de la distanciation lui ayant été imposée, il a clairement annoncé le 2 mai son intention de réduire les investissements et de serrer les coûts de fonctionnement, ajoutant que la question de l’emploi n’est pas un sujet tabou. Bref, des mesures d’austérité semblent déjà se tenir en embuscade.
Si la reprise est lente et si nous produisons moins de trains que par le passé, il ne sera pas anormal ou illogique d’ajuster le niveau d’emploi au volume d’activité, a-t-il affirmé, précisant que le sujet serait examiné le moment venu en toute transparence avec les organisations syndicales. Les suppressions de postes se traduiraient essentiellement sur le niveau des embauches, s’est chargé de préciser un porte-parole de la compagnie.
Ce sont des embauches qui sont nécessaires ! , rétorque FO-Cheminots
Ces propos ont fait monter la colère des cheminots d’un cran. Non content d’envoyer les agents au charbon sans les moyens de protection adéquats (…), non content de prendre des jours de repos à ceux qui sont envoyés au travail dans de telles conditions (…), non content de mettre en place des consignes inapplicables pour les cheminots (…), voilà maintenant qu’il faudrait supprimer des emplois !, a immédiatement réagi la Fédération FO des Cheminots dans un communiqué en date du 2 mai.
Dans ces conditions, pour elle, non seulement la question de la mise en danger délibérée des agents est posée, et avec encore plus d’acuité après le 11 mai, mais maintenant la question de la grève se pose également !.
Rappelant que quelques jours plus tôt, le président de la SNCF, à l’instar des autres opérateurs de transport, avait expliqué au gouvernement qu’assurer la distanciation dans les trains demanderait des moyens humains énormes, la fédération FO-Cheminots souligne : Voilà la solution à la hauteur des enjeux : ce sont des embauches qui sont nécessaires !
Et de conclure : En tout cas pour FO-Cheminots, en l’absence de masques FFP2, de gel hydro-alcoolique et de lingettes virucides, les droits de retrait sont forcément justifiés. Ajoutons-y les suppressions de postes et c’est la grève qui est justifiée.
Bus, autocars, métros, tramways :
Il faut s’attendre à des droits de retrait et à des grèves
Le personnel est très inquiet. Il faut s’attendre à des droits de retrait, voire à des grèves, prévenait Patrice Clos, secrétaire général de la fédération FO-Transports et Logistique, le 6 mai au matin.
Et d’expliquer : Alors que la question de la désinfection est un point clé, personne ne nous écoute, personne ne veut en parler. Aujourd’hui, la désinfection est faite par les entreprises de nettoyage habituelles, alors qu’il s’agit d’un métier spécifique qui exige du matériel spécifique.
À l’heure actuelle, seules les barres et les boutons de portes sont désinfectés avec des lingettes que l’on fait durer le plus possible. Nous avons demandé, au moins, que cela soit fait deux fois par 24 heures dans les zones à forte densité. Nous n’avons eu aucune réponse. Ce n’est pas comme ça que l’on va redonner confiance, ni aux usagers, ni au personnel. Faire prendre les transports dans ces conditions, c’est mettre les voyageurs en danger.
Ce n’est pas aux conducteurs de faire la police !
Autre demande à laquelle les employeurs et les autorités semblent rester sourds : l’instauration de règles permettant de protéger au maximum les conducteurs de bus. Nous avons demandé que les portes avant soient bloquées et qu’un espace vide sépare le conducteur des premiers voyageurs. Mais les syndicats patronaux ne veulent pas en entendre parler !, précise Patrice Clos.
La Fédération FO des Transports et de la Logistique revendique aussi la présence d’accompagnants chargés de faire respecter les gestes barrières dans les cars scolaires. Ce n’est pas aux conducteurs de faire la police ! Mais cela a un coût et les régions ne veulent pas payer, s’indigne son secrétaire général.
Dans les bus, les autocars, les trains, comme dans les écoles ou encore les services de santé, mais aussi dans les entreprises du secteur privé… On en revient toujours à la question des moyens.
Qui va payer pour que la reprise économique puisse avoir lieu ?
Les fédérations FO refusent simplement que les personnels et la population le fassent au prix de leur santé, voire de leur vie.
Sourcing: EVELYNE SALAMERO, in fo.fr
JOURNALISTE L’INFO MILITANTE, Rubrique internationale
Prenez connaissance de l'article, Déconfinement: une équation de reprise à multiples inconnues
FO exige une négociation sur le télétravail, amené à se prolonger
Pour réduire les risques de contamination au Covid-19, le gouvernement demande aux employeurs de poursuivre autant que possible le télétravail après la mise en place du déconfinement le 11 mai.
Le ministère du Travail prévoit d’éditer un guide pratique sur le sujet.
Pour FO, il est plus que jamais nécessaire de négocier un accord national interprofessionnel sur ce thème, afin d’assurer un cadre protecteur à tous les salariés concernés.
Près de 5 millions de salariés – soit un actif en emploi sur quatre – se sont vus imposer le télétravail mi-mars à l’annonce du confinement lié à l’épidémie de Covid-19. Et pour la très grande majorité d’entre eux, le 11 mai, date prévue pour le déconfinement, ne va pas rimer avec un retour au bureau. En effet, afin de réduire les risques de contamination, l’exécutif demande aux employeurs de poursuivre un mode d’organisation du travail à distance dans toute la mesure du possible.
La ministre du Travail a estimé le 4 mai sur Franceinfo qu’il était raisonnable d’anticiper un télétravail « massif » jusqu’à l’été.
En Île-de-France, une charte a même été signée le 6 mai entre la Région, l’État, les collectivités, les employeurs, les syndicats et les opérateurs de transports, pour lisser les heures de pointe dans les transports et maintenir un taux maximum de télétravail durant les trois semaines à venir.
L’objectif est notamment de ne pas engorger les transports en commun.
Reste que pour la plupart des salariés concernés, le travail à distance, souvent improvisé, ne se fait pas dans les conditions optimales. Les gens ne sont pas réellement en télétravail mais ils se sont retrouvés brutalement à travailler à domicile, sans que ça ait été organisé ou prévu dans le cadre d’une négociation a souligné Yves Veyrier, secrétaire général de FO, sur BFM Business le 7 mai.
Porosité des sphères privée et professionnelle
Beaucoup de ces salariés expérimentent d’ailleurs le télétravail pour la première fois, sans avoir forcément le matériel adapté ni un cadre de travail idéal, surtout lorsqu’ils doivent en parallèle, pour certains, s’occuper de leurs enfants. Selon la Dares, seulement 7% des salariés télétravaillaient en 2019.
Et dans une situation normale, le télétravail ne se fait jamais de façon permanente, sans retour au bureau de toute la semaine.
Dans le contexte sanitaire actuel, la généralisation du télétravail dans l’urgence crée de nouvelles difficultés, estime Béatrice Clicq, secrétaire confédérale chargée du numérique. Outre les risques psychosociaux engendrés par une mise en télétravail contrainte, le confinement de l’ensemble de la population entraîne une porosité des sphères privée et professionnelle.
Selon un sondage CSA pour Malakoff Humanis publié le 6 mai, quatre télétravailleurs sur dix ont du mal à articuler temps de vie professionnelle et personnelle (39%) ou à se déconnecter du travail (45%).
Les employeurs traînent des pieds
Actuellement, la législation sur le télétravail repose sur l’ordonnance Macron de septembre 2017. Il peut être mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou à défaut d’une charte élaborée par l’employeur. Mais il peut aussi faire l’objet d’un simple accord individuel entre l’employeur et le salarié. La loi prévoit que dans des situations exceptionnelles, notamment une menace d’épidémie, l’employeur peut imposer du télétravail.
Pour permettre à tous les salariés de bénéficier d’un cadre protecteur intégrant le droit à la déconnexion et faire sortir le télétravail de la zone grise du gré à gré où le salarié n’est pas en position de force, FO revendique depuis des années l’ouverture d’une négociation sur un accord national interprofessionnel (ANI). Ce texte doit notamment permettre d’imposer des garanties minimales pour les conditions de travail du salarié, notamment en termes de temps de travail et de charge de travail.
Compte tenu du contexte, FO souhaite que cette négociation puisse traiter à la fois de la situation immédiate durant l’état d’urgence sanitaire et du télétravail pratiqué de manière ordinaire. Malheureusement, j’ai le sentiment que les employeurs traînent des pieds et renvoient à l’autonomie ou au choix au niveau de chaque entreprise, ce qui ne nous satisfait pas, a déploré Yves Veyrier sur BFM Business.
PSA veut faire du télétravail la règle générale
La ministre du Travail Muriel Pénicaud s’est déclarée favorable à l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle sur ce thème, à condition qu’elle se fasse rapidement. Si le résultat de la négociation arrive en septembre-octobre, c’est intéressant pour le futur mais ce ne sera pas opérationnel pour la phase qui vient, a-t-elle estimé sur Franceinfo le 4 mai.
Le ministère prépare donc de son côté un guide des bonnes pratiques en la matière rappelant les dispositions prévues par les textes existants et notamment le droit à la déconnexion.
Les choses s’accélèrent, on doit absolument reprendre la main et mettre très vite des garde fous, estime Éric Peres, secrétaire général de FO Cadres. Les enjeux sont beaucoup trop importants pour en laisser la responsabilité à l’État et à l’administration qui vont le faire à la hache.
C’est une question qui intéresse en premier lieu les salariés et un ANI prend tout son sens. Il faut notamment être plus précis sur le droit à la déconnexion, l’organisation du travail, et prendre en compte les entreprises de moins de 50 salariés.
Preuve de l’urgence à négocier, le passage forcé au télétravail durant le confinement a fait sauter un verrou chez certains employeurs. Ainsi, le groupe automobile PSA a annoncé le 6 mai vouloir faire du travail à distance la nouvelle référence pour ses activités hors production (tertiaire, commercial et recherche-développement), avec une présence sur site qui serait réduite à une journée ou une journée et demie par semaine.
Amazon La demande de chômage partiel rejetée par le gouvernement
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Amazon
La demande de chômage partiel rejetée par le gouvernement
Le 14 avril, la justice a contraint Amazon France à limiter son activité aux produits essentiels, dans l’attente d’une évaluation des risques liés au Covid-19 pour les salariés. Cette décision a été confirmée en appel le 24 avril. En réaction, la plus grosse entreprise mondiale a choisi de cesser ses activités dans l’Hexagone depuis le 16 avril. Elle a, en parallèle, fait, le 30 avril, une demande de chômage partiel qui a été rejetée par le gouvernement.
Pour le syndicat FO, les conditions de sécurité des salariés des entrepôts ne sont toujours pas réunies.
Les salariés des entrepôts d’Amazon qui craignaient pour leur santé ont pu souffler un peu. Les sites sont fermés depuis le 16 avril et le resteront au moins jusqu’au 8 mai inclus. Le 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a estimé que la société avait de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés face à l’épidémie de Covid-19.
La juridiction a contraint Amazon France Logistique à limiter ses activités aux seuls produits essentiels (hygiène, alimentation et médical), dans l’attente d’une évaluation des risques pour les salariés menée avec les représentants du personnel. Le géant américain avait 24 heures pour se conformer à cette décision sous peine d’une astreinte d’un million d’euros par jour de retard et infraction constatée.
Prétextant ne pas pouvoir faire le tri entre les produits interdits ou non et redoutant l’amende, Amazon a décidé de cesser totalement son activité dès le 16 avril. Les 10 000 salariés, dont un tiers d’intérimaires, continuent de toucher l’intégralité de leur salaire. L’entreprise s’est pourvue en appel.
L’audience s’est tenue le 21 avril à la cour d’appel de Versailles. La décision a été rendue le 24 avril. Amazon a été autorisée à continuer à vendre une liste de produits élargie à la hich-tech, à l’informatique et au matériel de bureau, jugés indispensables pour la poursuite d’activité dans le cadre du télétravail. Le traitement de tout produit non autorisé a lui été soumis à une astreinte dont le montant a été réduit à 100 000 euros.
Le chômage partiel n’est pas fait pour compenser une décision de justice
Le 30 avril, le géant américain a osé faire une demande de chômage partiel auprès du gouvernement, au même titre que les entreprises mises en difficultés économiques par le confinement. Mais l’information n’a filtré que le 4 mai. Cette demande concernait les 10 000 salariés de ses six entrepôts de logistique. Le ministère du Travail l’a rejetée, rappelant que le dispositif de chômage partiel n’était pas fait pour compenser les conséquences d’une décision de justice.
Amazon a décidé de fermer ses entrepôts français alors que l’activité pouvait se poursuivre et elle continue son business grâce aux autres entrepôts européens, réagit Christophe Bocquet, membre FO du CSE de l’entrepôt Lil1 de Lauwin-Planque (Nord).
En plus, l’entreprise a les moyens de faire le tri des produits, elle le fait déjà en fonction de la taille. Elle coule le business France et les salariés vont encore payer la note, notamment en fin d’année au moment de la participation aux bénéfices.
Mises en demeure de l’inspection du travail
Dès le début du confinement face à l’épidémie de Coronavirus, le 16 mars, une intersyndicale comptant FO avait dénoncé l’absence de mesures minimales de protection pour les salariés et lancé un droit de retrait général pour danger grave et imminent. La direction avait rejeté ce droit de retrait et menacé les salariés de ne pas les payer. Deux jours plus tard, un débrayage avait été lancé sur tous les sites. Le ministre de l’Économie était alors intervenu pour dire que les pressions exercées par Amazon étaient inacceptables.
Mais ce n’est qu’après les mises en demeure de l’inspection du travail début avril que les salariés ont été équipés de masques. D’autres mesures ont été instaurées comme la prise de température de chaque salarié à son arrivée, un aménagement de parcours avec des barrières, une distanciation de deux mètres... Ça s’est mis en place petit à petit et très tard, et les conditions ne sont pas optimales, il faut encore pousser la barre du tourniquet [d’entrée sur le site, NDLR] à la main, souligne Christophe Bocquet.
Le militant est tombé malade le 20 mars, avec suspicion de Covid-19 dont il avait tous les symptômes. Il n’a repris le travail que le 16 avril.
La direction a aussi mis en place une équipe de safety angels dans les entrepôts, poursuit Christophe Bocquet.
Ils n’ont pas de compétence particulière en matière de sécurité. Ils sont là pour surveiller et noter les salariés. Alors que ce qu’il faut, c’est communiquer et conseiller, pas sanctionner.
Pour FO, l’évaluation des risques ne doit pas être faite à la légère
Et le militant estime que tant que les effectifs n’auront pas été réduits, le risque de contamination dans son entrepôt restera élevé. Le gouvernement interdit les réunions de plus de cent personnes mais plus de deux mille salariés peuvent travailler dans le même entrepôt, dénonce-t-il. La direction peut bien décaler les horaires des équipes de dix minutes. Avec cinq cents ou six cents salariés à chaque fois, il y a forcément des attroupements, surtout au moment de la sortie. Il propose de travailler en équipes plus réduites, surtout s’il s’agit de ne traiter que les produits essentiels.
Le tribunal a également reproché à Amazon de ne pas avoir associé les représentants du personnel à l’évaluation des risques encourus par les salariés et a ordonné à l’entreprise de le faire. Dans l’entrepôt Lil1 de Lauwin-Planque, cette évaluation a démarré il y a quelques jours.
Le militant FO dénonce la manière dont celle-ci se déroule. Au vu de l’importance et de la complexité du sujet, j’ai demandé l’accompagnement par un cabinet spécialisé qui pourrait nous éclairer sur les risques de contamination et les meilleurs dispositifs à mettre en place, explique-t-il. Ça a été refusé par la direction. Idem pour la commission d’évaluation du dispositif tous les quinze jours. Il exige aussi que la direction effectue l’expertise des risques psychosociaux demandée par l’inspection du travail dans sa mise en demeure le 3 avril.
Or indique-t-il, je ne peux pas poser mes questions », la direction semble ne pas vouloir les retenir, précise le militant. Et aujourd’hui, ni la médecine du travail ni l’inspection du travail n’étaient présentes pour inspecter les lieux. Pourtant cette évaluation ne doit pas être faite à la légère.
Plus d’un mois après les élections CSE, toujours pas de CSSCT
Il rappelle aussi que les élections CSE ont eu lieu début mars 2020 et que la CSSCT n’a toujours pas été mise en place. La direction dit qu’elle ne peut pas organiser une réunion de soixante élus, mais elle peut faire travailler plus de deux mille salariés, dénonce-t-il. La CSSCT est pourtant une obligation légale, d’autant plus en pleine crise sanitaire.
« Amazon reste ouvert pour vous », affiche la société sur la page d’accueil de son site Internet. Les consommateurs gardent la possibilité d’utiliser la plate-forme pour faire des achats soit auprès d’entreprises indépendantes, soit auprès d’autres sites Amazon situés à l’étranger et notamment en Europe. On demande depuis des années la reconnaissance d’une unité économique et sociale, et on nous dit qu’elle n’existe pas, mais pour les commandes ça marche, dénonce Christophe Bocquet.
Il précise que c’est par les médias qu’il a été informé de la fermeture des entrepôts et de sa première prolongation. Amazon n’était pas obligée de stopper son activité, ajoute-t-il. Elle le fait parce qu’elle a peur de se prendre une amende. Mais c’est aussi pour elle un moyen de se faire passer auprès du gouvernement et des clients pour une victime des méchants syndicats.
Aux USA, les salariés d’Amazon en grève
Aux États-Unis, plus de 350 employés d’Amazon se sont mis en grève le 21 avril pour demander de meilleures conditions sanitaires face au Covid-19 dans les entrepôts, selon le regroupement d’associations Athena, l’un des organisateurs de la mobilisation, cité par l’AFP. Ils dénonçaient aussi le licenciement de plusieurs salariés qui avaient mené des actions de protestation.
Selon Athena, cent trente entrepôts Amazon comptent des travailleurs ayant contracté le Covid-19, avec parfois plus de trente cas confirmés. Le 24 avril, ce sont les codeurs et ingénieurs du groupe qui ont été appelés à une grève en ligne.
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Blog publication, 15 mai 2020, 
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