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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
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5 avril 2019 5 05 /04 /avril /2019 13:01
Dépendance et retraite : liaisons dangereuses ?

REVUE DE PRESSE

VENDREDI 5 AVRIL 2019​​​​​​

 

Dépendance et retraite

 liaisons dangereuses ?


Le rapport Libault sur « Grand âge et autonomie » ayant été remis à la ministre des Solidarités le 28 mars dernier, quelques jours après la déclaration du chef du gouvernement associant financement de la dépendance et allongement de la durée d’activité, la presse s’est penchée sur ce lien alors qu’une « grande loi » sur la dépendance est annoncée pour l’automne.

 

  • Aperçus.

 

 

 

 

Capital 


S’il semble maintenant clair que l’âge de départ n’évoluera pas dans le cadre de la réforme des retraites, le flou demeure sur la future loi sur le grand âge et l’autonomie. Mais, car il y a un mais, si le sujet est évacué de la réforme des retraites, il pourrait très bien revenir rapidement par le biais du financement de la dépendance des personnes âgées.

 

 

 

 

 

L’Express 


En effet, L’idée de revenir sur la promesse de campagne en reculant l’âge minimal de départ dans la réforme des retraites ayant provoqué une levée de boucliers, une modification via la loi sur la dépendance a fait surface.

 

Même si : La dépendance n’a rien à voir avec les retraites, c’est un problème de santé pouvant frapper à tout moment alors que la pension est le reflet de la carrière, martèle l’équipe de Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire aux retraites.

 

 

 

 

Le Figaro 


Pourtant, La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a confirmé que cette piste était sur la table. (…). Le financement, c’est le nerf de la guerre. C’est un problème de société qui concerne tous les Français. Cet argent ne va pas être trouvé miraculeusement. Il va falloir qu’on travaille un peu plus pour payer la dépendance, explique-t-elle.

 

Reste que pour certains travailler plus peut augmenter le risque de se retrouver dépendant plus vite.

 

 

 

 

Le Télégramme 


Mais pour le ministre des Comptes publics le compte est bon et les additions bien posées : la question de l’âge de départ reste posée . (…)

 

Si on souhaite réindexer les retraites, si on souhaite financer la dépendance, si on ne souhaite pas augmenter, mais baisser les impôts, il faudra bien savoir comment on paye, a-t-il lancé, jugeant nécessaire de prendre ces décisions en fonction de l’intérêt général. Et d’ajouter tout à trac : Il n’y a pas de finances magiques.

Je n’ai pas trouvé dans les sous-sols de Bercy, ni dans les sous-sols de la mairie de Tourcoing, ni partout ailleurs, des trésors qui permettent de faire de la finance magique.

 

Sinon, dans le genre, il y a bien le CICE…

 

 

 

 

Le Monde 


 

En tous cas, Jean-Paul Delevoye tient à ce que les choses soient claires : il ne fait pas du chantage à la démission. Mais si la réforme des retraites, sur laquelle il travaille en qualité de haut-commissaire, se traduit par un relèvement de l’âge minimum pour payer les pensions, il quittera son poste.

Sa position est claire, il l’a déjà exprimée il y a une dizaine de jours à l’issue d’un colloque au Sénat, rappelle-t-on dans son entourage, en insistant sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un ultimatum.

 

Cette mise au point, effectuée mercredi 3 avril, intervient alors même que plusieurs poids lourds de l’exécutif continuent de mentionner l’hypothèse d’un report de l’âge à partir duquel les personnes peuvent réclamer le versement de leur pension – ce qui ferait passer ce paramètre de 62 à 63 ans, voire au-delà.

 

Voire dans l’au-delà ?

 

 

 

 

Sourcing:  MICHEL POURCELOT, in fo.fr

 

 

Libre & Indépendante

La revue de presse du VENDREDI 5 AVRIL 2019

Dépendance et retraite : liaisons dangereuses ?

smiley Blog publication, 05 avril 2019, 14H24

 

 

 

 

 

 

Dépendance et retraite : liaisons dangereuses ?
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5 avril 2019 5 05 /04 /avril /2019 11:24
Ubérisation de la relation de travail, une jurisprudence favorable aux travailleurs
Ubérisation de la relation de travail, une jurisprudence favorable aux travailleurs

Emploi / Contrat de travail / Plateforme numérique

 

Une jurisprudence favorable aux travailleurs

 

  • Après quatre mois de délibération, le conseil de prud’hommes de Paris n’est pas parvenu à se prononcer, le 11 mars, sur sa compétence à requalifier en salariat la relation entre neuf chauffeurs VTC et la plate-forme Uber.

 

 

L’affaire a été renvoyée en départage, pour être tranchée ultérieurement par un juge professionnel.

 

 

 

 

 

La décision est d’importance car les prud’hommes sont la seule juridiction apte à traiter des litiges entre employeur et salarié. S’ils s’estimaient compétents, les conseillers auraient reconnu de fait l’existence d’une relation de salariat.

 

  • Pour les indépendants, les affaires se jugent au tribunal de commerce.

 

 

 

Cependant, ces derniers mois plusieurs décisions de la Cour de cassation, de la cour d’appel et des prud’hommes ont reconnu l’existence d’un lien de subordination entre des travailleurs et des plates-formes numériques.

 

Le 4 mars, les prud’hommes de Paris ont ainsi requalifié en CDI les contrats de deux anciens coursiers à vélo de la plate-forme Take Eat Easy.

 

L’entreprise, qui les rémunérait comme travailleurs indépendants, a été condamnée à des rappels de salaires et des dommages et intérêts.

 

FO, qui soutient les travailleurs des plates-formes, a salué cette décision, appelant à la requalification de toute relation de travail déguisée.

 

 

Secteur juridique et coordination des IRP

 

 

 

smiley Blog publication, 05 avril 2019, 12H32

 

 

 

Ubérisation de la relation de travail, une jurisprudence favorable aux travailleurs
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4 avril 2019 4 04 /04 /avril /2019 16:42
Mobilisation 4 avril 2019 FO Carrefour à Sens. © FGTA-FO

Mobilisation 4 avril 2019 FO Carrefour à Sens. © FGTA-FO

Grde Distri / EMPLOI / SALAIRES  / Location gérance / Carrefour


 

Carrefour, les hypers en grève à l’appel de FO

 

Si la Direction de Carrefour a annoncé la suppression de 1 229 postes dans les hypermarchés d’ici la fin de l’année, ce qu’elle ne dit pas, c’est qu’elle a décidé de passer un certain nombre d’hypermarchés en location-gérance, ce qui est une forme de suppression de postes déguisée, non visible des médias.

 

 

Pour Force Ouvrière, la mise en location-gérance est une perte de droits et de pouvoir d’achat pour les salariés qu’il faut combattre.

 

 

Les salariés de Carrefour ne doivent pas payer les errements économiques des dirigeants de ces dernières années.

 

  • Aujourd’hui, 10 hypermarchés sont concernés, combien le seront demain ?

 

 

 

 

Pour cette raison, quatre hypermarchés Carrefour (Sens, Paimpol, La Roche-sur-Yon, Chalon-sur-Saône) ont été partiellement ou totalement bloqués ce jour par plusieurs centaines de salariés qui ont répondu à l’appel de la FGTA-FO et de son syndicat FO Carrefour.

 

  • FO réclame le maintien de ces magasins dans le groupe Carrefour et demande une rencontre avec la direction des hypermarchés dans les meilleurs délais.

 

 

 

 

Communiqué de la FGTA-FO

 

Carrefour, les hypers en grève à l’appel de FO

smiley Blog publication, 04 avril 2019, 17H50

 

 

 

 

 

 

 

Carrefour, les hypers en grève à l’appel de FO
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4 avril 2019 4 04 /04 /avril /2019 13:58
Location gérance, Carrefour assignée en justice pour non respect d'un accord. Le groupe avance à marche forcée

Grde Distri / IRP / Accord / Respect / Carrefour / Justice

Location gérance,

Le groupe avance à marche forcée​​​​​​ dans sa transformation

 

Carrefour assignée en justice pour non respect d'un accord.

 

La CFDT a assigné Carrefour devant le tribunal de grande instance d'Evry pour non-respect d'un accord prévoyant l'information préalable d'une instance de dialogue avant le passage en location gérance de magasins du groupe, a-t-on appris aujourd'hui de source syndicale.

 

  • Carrefour «avance à marche forcée» dans sa transformation, avec un «manque de transparence», a estimé Sylvain Macé, de la CFDT Carrefour, pour expliquer cette action en justice.

 

Depuis quelques années, le géant de la distribution «procède à une externalisation de son activité, par le biais de la mise en franchise ou en location gérance de certains de ses magasins», rappelle la fédération des services CFDT dans son assignation.

 

 

 

D'abord appliqué aux supérettes, (les ex Dia, Carrefour express, et autres formats de proxy) ce mode de gestion a été étendu aux supermarchés et, l'an dernier, pour la première fois, à cinq hypermarchés, passés en location gérance.

 

En juillet 2018, un accord avait été signé par la CFDT, FO et la CFE-CGC sur la création d'une instance paritaire de dialogue et de concertation pour accompagner ces projets d'externalisation de supermarchés ou d'hypermarchés.

 

Celle-ci doit être «informée préalablement et régulièrement» et ses membres peuvent faire «des propositions alternatives». Elle est aussi chargée de suivre l'application des «garanties sociales» pour les salariés transférés dans ce cadre, qui ne bénéficient plus des accords de groupe, plus favorables que ceux de la branche.

 

 

FO est fortement mobilisé contre le système de LG, destructeur d'emploi et mortifère pour les droits sociaux

 

Or, relève la CFDT, le groupe s'est «immédiatement abstenu de respecter ses engagements». En janvier, le groupe a annoncé le passage en location gérance d'une dizaine d'hypermarchés supplémentaires en 2019, sans saisir l'instance ad hoc.

 

  • Pour la CFDT, en agissant ainsi, le groupe place l'instance «devant le fait accompli».

 

Faute «d'éléments», il n'y a «pas de possibilité de proposer une solution alternative» alors qu'«on a la conviction qu'on pourrait éviter le passage en location gérance» de certains magasins, a ajouté S. Macé.

 

 

 

 

La CFDT demande donc sous astreinte pour chaque magasin les «arguments économiques» ayant conduit à ce choix et la liste des magasins concernés. Elle demande aussi qu'il soit fait interdiction au groupe la mise en oeuvre de ces projets tant que la procédure d'information «n'aura pas été respectée».

 

L'audience est programmée le 28 mai.

 

 

 

 

 

Sourcing:   Le Figaro avec AFP

 

Note

 

La rédaction du Blog suivra de très près ce dossier, et vous tiendra régulièrement informé de ses suites et conséquences.

 

 

Concernant la LG, nous nous sommes opposés à ce système depuis le début des transferts des magasins Ed, il y a déjà un peu plus de 10 ans à  l'inauguration du Blog, relayant le combat incessant du syndicat FO Ed, puis Dia, Erteco, et enfin FO CPF, largement mobilisé sur le front du refus de ce modèle de gestion des magasins, mortifère pour l'emploi et les salaires, et les droits sociaux.

 

 

smiley Blog publication, 04 avril 2019, 14H55

 

 

 

 

 

 

 

Location gérance, Carrefour assignée en justice pour non respect d'un accord. Le groupe avance à marche forcée
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3 avril 2019 3 03 /04 /avril /2019 13:08
La négociation sur la définition des cadres progresse doucement

INTERPRO / NEGO / CADRE

 

La négociation sur la définition des cadres progresse doucement

 

Trois critères semblaient faire consensus auprès des interlocuteurs sociaux pour définir ce qu’est un cadre en entreprise, à l’issue de la cinquième séance de négociation le 29 mars.

 

L’enjeu est désormais de savoir si cette définition sera intégrée à un ANI, comme le revendiquent l’ensemble des organisations syndicales.

 

Quinze mois après son démarrage, la négociation sur la définition de l’encadrement dans le secteur privé semble enfin avancer. Le 29 mars, lors de la cinquième séance de discussion au siège du Medef, les organisations syndicales et patronales sont entrées dans le vif du sujet.

 

Un canevas autour de trois critères a émergé pour trouver une définition nationale et interprofessionnelle de ce qu’est un cadre : le niveau de qualification, le niveau de responsabilité et le niveau d’autonomie du salarié.

 

 

 

Un débat a eu lieu sur la notion de « qualification », à laquelle certains négociateurs préfèrent le « diplôme », les « compétences » ou mêmes les « acquis » pour le patronat.

 

Ce débat n’a pas lieu d’être, pour FO on ne doit pas opposer ces termes, a précisé Éric Peres, secrétaire général de FO-Cadres, à l’issue de la séance. Pour nous, le niveau de qualification passe par la certification des compétences, que ce soit par un diplôme ou par une validation des acquis de l’expérience.

 

Les organisations syndicales doivent encore affiner chacune leurs propositions autour de ces critères. L’objectif est de parvenir à une définition et un projet de texte pour la prochaine séance, le 29 mai. D’ici là de nombreuses réunions en bilatérales sont programmées.

 

 

Pour FO, la négociation en cours doit comporter deux étapes supplémentaires. La première concerne un rappel des droits directs associés au statut.

 

A savoir le maintien d’un contrat de prévoyance obligatoire à la charge de l’employeur tel qu’issu de l’accord du 14 mars 1947 du régime des retraites complémentaires, ainsi que l’accès aux services de l’association pour l’emploi des cadres (Apec).

 

  • Le vrai enjeu, c’est ANI ou pas ANI


La troisième étape porte sur les dispositifs contractuels pour une reconnaissance de l’engagement professionnel des cadres.

 

FO revendique la mise en place d’une protection juridique pour les cadres engageant leur responsabilité civile et pénale dans leurs fonctions professionnelles, ce qui concerne 70% d’entre eux. Elle recommande par ailleurs la tenue d’un registre de délégation.

 

FO revendique aussi la mise en œuvre d’un droit d’alerte spécifique aux cadres. Il leur servirait à se prémunir contre un changement de contrôle non souhaité de l’entreprise susceptible de rendre difficile l’exercice de ses attributions ou même heurtant la direction éthique de l’entreprise.

 

  • FO revendique enfin l’obligation d’une formation pour accéder aux responsabilités managériales.

 

 

 

La question est désormais de savoir à quoi aboutira cette négociation. L’ensemble des organisations syndicales souhaitent aboutir à un accord national interprofessionnel (ANI) sur le sujet.

 

Pour FO, il doit permettre une mise à jour de l’ANI de 1983 pour l’associer aux réalités professionnelles nouvelles, aux valeurs de responsabilité et d’autonomie, et aux préoccupations des cadres.

 

 

 

  • Or jusqu’à présent, le Medef n’a toujours pas de mandat pour un ANI. Les employeurs craignent de remettre en cause les classifications établies au niveau des branches.
  • Le vrai enjeu, c’est ANI ou pas ANI, a résumé Éric Peres à l’issue des discussions.

 

Sourcing:   fo.fr

 

 

 

https://www.fo-cadres.fr/

La négociation sur la définition des cadres progresse doucement

smiley Blog publication, 03 avril 2019, 14H24

 

 

 

 

 

 

La négociation sur la définition des cadres progresse doucement
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3 avril 2019 3 03 /04 /avril /2019 10:45
PSE Carrefour proxi, clap de fin judiciaire des recours, la justice valide le plan social
PSE Carrefour proxi, clap de fin judiciaire des recours, la justice valide le plan social

Grde Distri / PSE / Carrefour

 

La justice valide le plan social chez Carrefour Proximité



La cour administrative d'appel de Nantes a annoncé mardi avoir rejeté le recours de la CGT qui voulait faire annuler le feu vert donné en avril 2018 par la direction du travail d'Ile-de-France au Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) des "magasins de proximité" Carrefour.

 


Le plan "Carrefour 2022", qui visait à "sauvegarder la compétitivité" du groupe, prévoyait la fermeture de 272 magasins gérés en direct et le passage en location-gérance de 79 autres


La cour administrative d'appel de Nantes a annoncé mardi avoir rejeté le recours de la CGT qui voulait faire annuler le feu vert donné en avril 2018 par la direction du travail d'Ile-de-France au Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) des "magasins de proximité" Carrefour.

 


 

 

Le plan "Carrefour 2022", qui visait à "sauvegarder la compétitivité" du groupe, prévoyait la fermeture de 272 magasins gérés en direct et le passage en location-gérance de 79 autres.


L'accord collectif majoritaire, signé par Force ouvrière, la CFTC et la CFE-CGC, avait entériné la suppression de 2.256 emplois, dont une partie au siège à Mondeville (Calvados).

 

 

 

 

La fédération CGT Commerce Distribution Services et 36 anciens salariés du groupe maintenaient pour leur part que Carrefour Proximité France était "obligé" de rechercher des repreneurs pour ses magasins au regard de la "loi Florange" du 29 mars 2014.

 

En première instance, le tribunal administratif de Caen leur avait donné tort dans un premier jugement rendu en novembre dernier.

 

  • "Aucune argumentation"

 

  • "Les requérants n'apportent (...) aucune argumentation (...) nouvelle par rapport à leurs écritures de première instance, permettant de mieux établir que la société (...) aurait dissimulé (...) des informations aux organisations syndicales", confirme la cour administrative d'appel de Nantes dans deux arrêts, en date du 28 mars dernier.

 

 

 

"Ils ne justifient pas que l'employeur aurait fait obstruction au travail du cabinet Diagoris, désigné par le comité d'établissement Nord-Ouest (...), pour analyser le processus de recherche de repreneurs", ajoutent les juges nantais.

 

 

"Si Carrefour a informé les instances représentatives du personnel des avancées de ses recherches de repreneurs, elle n'était pas tenue à cette obligation", avait déjà estimé le rapporteur public, lors de l'audience le 15 mars.

 

 

 

Le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges, avait également écarté toute "déloyauté" de Carrefour dans les négociations avec ses syndicats. "La CGT a refusé de participer aux rencontres bilatérales avec la direction, la rupture d'égalité avec les autres organisations provient donc de son seul fait", avait-il déclaré dans ses conclusions.

 

 

Sourcing:   REGIS DUVIGNAU, in Challenges.fr,  (avec AFP)

 Article du 03.04.2019 à 09h59 

 

 

 

 


 

smiley Blog publication, 03 avril 2019, 12H08

 

 

 

 

 

 

 

 

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2 avril 2019 2 02 /04 /avril /2019 17:25
L'embellie se confirme pour l'UNEDIC

ASSURANCE CHÔMAGE / UNEDIC


 

Comptes de l’Unedic 

l’embellie se confirme

 

  • Les comptes de l’Assurance chômage, dans le rouge depuis la crise économique de 2008, pourraient repasser au vert en 2021, selon des prévisions financières à moyen terme dévoilées par l’Unédic le 26 mars.

 

Et cela sans avoir besoin de changer les règles actuelles d’indemnisation.

 

 

L’Unedic, l’organisme paritaire chargé de la gestion de l’Assurance chômage, a dévoilé le 26 mars ses prévisions financières à moyen terme, jusqu’en 2021.

 

Le retour à l’équilibre du régime, déjà annoncé lors de précédentes prévisions en juin 2018, se confirme, même s’il est décalé d’un an.

 

Initialement attendu pour fin 2019, il est reporté au deuxième semestre 2020 en raison d’un ralentissement de la croissance. Le solde financier entre les recettes (cotisations patronales et CSG) et les dépenses (principalement versement d’allocations et participation au financement de Pôle emploi) s’établirait à -1.9 milliards d’euros en 2019, à - 400 millions d’euros en 2020 et à + 1.4 milliards d’euros en 2021.

 

Les prévisions de juin 2018 prévoyaient un retour au quasi équilibre dès 2019 (-89 millions d’euros) et des excédents en 2020 (+ 1.6 milliard d’euros).

 

L’Assurance chômage est sensible aux fluctuations de l’économie


L’Assurance chômage est particulièrement sensible aux fluctuations de l’économie, a rappelé Patricia Ferrand, la présidente de l’Unédic, lors d’une conférence de presse. Et les conséquences de la conjoncture économique s’observent très vite au niveau des recettes et des dépenses.

 

Moins de croissance, c’est un ralentissement des créations nettes d’emploi, et un chômage et des dépenses d’allocations qui reculent moins vite. Et inversement. Le déficit sera très léger en 2020 et la conjoncture peut encore s’améliorer, souligne Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi.

 

L’Unedic anticipe un ralentissement des créations d’emploi en 2019 puis une légère augmentation en 2020 et 2021 du fait des politiques publiques (transformation du CICE en baisse de cotisations sociales, effets du plan investissement compétences sur l’emploi).

 

L’emploi progressant lentement, mais plus vite que la population active, le nombre de chômeurs indemnisés baisserait lentement à partir de fin 2019, entraînant une diminution progressive des dépenses d’allocations, ajoute l’Unedic.

 

La dette de l’Assurance chômage atteindrait son niveau maximum fin 2020, à 37.6 milliards d’euros (11 mois de recettes) et commencerait à baisser en 2021 (36.2 milliards d’euros).

 

  • La réforme voulue par le gouvernement est dogmatique et non économique


Ces prévisions sont établies selon les règles d’Assurance chômage actuellement en vigueur, autrement dit la convention Unedic d’avril 2017 valable jusqu’en septembre 2020. Elles seront forcément impactées par les effets de la réforme de l’Assurance chômage voulue par le gouvernement, ainsi que par la prochaine révision du dispositif d’indemnisation des frontaliers par les instances européennes.

 

L’Assurance chômage deviendra bien de nouveau bénéficiaire à partir de 2021 sans modifier les règles actuelles, souligne Michel Beaugas. Le choix du gouvernement de baisser les droits des demandeurs d’emploi est bien dogmatique et non économique, nous continuerons donc à nous y opposer et à réclamer la mise en place d’un bonus-malus efficace sur les CDD pour lutter contre la précarité et ainsi faire faire des économies à l’Assurance chômage.

 

Après un contrat court, les allocataires reprennent plus vite un emploi

 


La ministre du Travail a affirmé le 26 février en conférence de presse qu’un chômeur indemnisé sur cinq touche une allocation supérieure à la moyenne de ses rémunérations mensuelles perçues antérieurement. Elle a pointé un « dysfonctionnement » auquel il fallait mettre fin en modifiant les règles d’Assurance chômage.

 

On ne sait pas comment le gouvernement a fait ses calculs, ce n’est pourtant pas faute d’avoir demandé, a réagi Patricia Ferrand, la présidente de l’Unédic, interrogée sur ces statistiques.

 

Elle a aussi rappelé que dans les règles d’Assurance chômage, un demandeur d’emploi ne peut pas gagner plus en étant indemnisé qu’en travaillant.

 

Sans remettre en cause les calculs du gouvernement, elle a précisé que l’Unédic avait une autre manière d’aborder la question. Selon elle, le gouvernement « vise » les allocataires qui n’ont pas travaillé à temps plein avant leur inscription à Pôle emploi, et qui ont enchaîné les CDD et les contrats d’intérim.

 

Nous avons cherché à savoir comment les gens réagissent une fois qu’ils sont indemnisés, a-t-elle poursuivi. Le discours est que cette situation n’inciterait pas à un retour à l’emploi.

 

Et notre constat, c’est qu’ils reprennent plus vite un emploi que les autres.

 

  • Selon une note de l’Unédic, 45% des allocataires retravaillent dans les trois mois qui suivent le début d’indemnisation.

 

Mais cela concerne seulement un tiers de ceux qui ont travaillé à temps plein l’année précédant leur inscription, contre plus de la moitié (près de 6 sur 10) de ceux qui n’ont pas travaillé toute l’année.

 

Et pour les allocataires qui ouvrent des droits après un contrat court de moins d’un mois, 70% retravaillent dans les trois mois qui suivent.

 

 

 

 

Sourcing:   CLARISSE JOSSELIN, in fo.fr

smiley Blog publication, 02 avril 2019, 18H34

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'embellie se confirme pour l'UNEDIC
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2 avril 2019 2 02 /04 /avril /2019 14:37
La grde distri broie ses salariés, détruit des emplois par milliers,  et se gave d'aides de l'état prises sur nos impôts

La grde distri broie ses salariés, détruit des emplois par milliers, et se gave d'aides de l'état prises sur nos impôts

Grde Distri / CICE / Carrefour

 

Carrefour peut-il supprimer plus de 1 200 postes en plus du dégraissage de ses effectifs instaurés depuis plus 'une année dans le cadre du plan Bompard "horizon 2022"  et conserver l'argent du CICE ?

 

 

  • Comme FO depuis l'instauration de ce système n'a eu de cesse de l'expliquer, il n'existe aucune contrepartie au versement du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) aux entreprises.

 

Et encore moins dans le cas de la grande distribution, qui s'en est largement gavée, sans qu'aucune contrepartie que ce soit sous forme d'emplois ou de salaires n'ait bénéficié aux salariés, lesquels, subissent de plein fouet les restructurations, les fermetures de sites, et autres décisions impactant l'emploi, les salaires, les qualifications, la formation.......
 

Ce  mercredi 27 mars une question a été émise par les syndicats, lors du débat au CCE avec la direction de Carrefour, sur un plan de suppression de plus de 1 200 emplois, (venant après une vague de départs sans precédent, et sous la mesure toujours en cours des suppressions de postes dans les sièges, et les DR) sous la forme d’une rupture conventionnelle collective.

 

C’est-à-dire, si les organisations de salariés approuvent l’accord, sans départs contraints.

 

 

 

 

La question posée est de savoir ces départs obligeront le groupe à rembourser les sommes perçues au titre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), qui se sont élevées, pour la seule année 2016, à quelque 130 millions d’euros.

 

La réponse est non.

 

Voyons

 

Comme CheckNews l’a expliqué dans un précédent article que nous citons ici, aucunes réelles contreparties n’ont été exigées en échange du «pacte de responsabilité», qui incluait, notamment, le CICE et des baisses de cotisations patronales en faveur des entreprises.

 

 

Les rares dispositifs de contrôle mis en place à l’époque, comme les observatoires régionaux, par exemple, ont été abandonnés en cours de route.

 

Au niveau des branches professionnelles, le gouvernement avait poussé syndicats et patronat à signer des accords «d’engagements». Mais comme évoqué également par CheckNews, seules 21 des 50 plus importantes branches avaient signé un accord de ce type fin 2016.

 

Par ailleurs, ces accords de branches ne revêtaient pas de caractère contraignant : le non-respect des objectifs (de formation, d’emploi…) n’était pas sanctionné par le remboursement du CICE ou des allègements de cotisations.

 

Un mécanisme qu’il aurait été d’autant plus difficile à mettre en place qu’il s’agissait d’objectifs globaux assignés à l’ensemble de la branche, et non pas à telle ou telle entreprise en particulier.

 

 

 

Quoi qu’il en soit, le ministère du Travail a cessé, après 2016, de mettre jour la liste de ces accords. Il n’a pas non plus réalisé de bilan sur le respect ou non de ces engagements.

 

Concernant la grande distribution (branche «commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire»), la situation est encore plus fragile juridiquement. Certes, la commission nationale de la négociation collective (CNNC) fait bien mention, dans son bilan 2016, d’un texte qu’elle considère comme un accord de contreparties au pacte de responsabilité.

 

 

 

Sauf que rien dans ce texte «relatif à l’insertion et à la promotion professionnelles», daté du 21 janvier 2016 et signé par quatre syndicats, ne fait référence au pacte de responsabilité.

 

Et pour cause : selon la fédération patronale du commerce et de la distribution (FCD), contactée par CheckNews, si cet accord «s’inscrit bien dans la logique du pacte de responsabilité, [….] la référence explicite à ce pacte posait un obstacle à la signature vis-à-vis de nos partenaires sociaux, en particulier FO, qui est le syndicat majoritaire de la branche».

 

Décision a donc été prise de ne pas y faire référence. Autrement dit, même si ce texte avait été contraignant, rien ne le rattachait au CICE…

 

  • Une information confirmée par FO :

 

Carole Desiano

«Nous avons toujours été opposés sur le principe au pacte de responsabilité et donc au fait de signer tout accord portant sur d’éventuelles contreparties au CICE dans le cadre de ce pacte», explique Carole Desiano, de la fédération FO de l’Agriculture et de l’alimentation (FTGA).

 

Et qui considère donc que c’est à tort que ce texte a été considéré par le ministère du Travail comme un accord de contreparties au pacte.

 

A noter, enfin, que les engagements du texte, intitulé «100 000 chances pour demain», concernaient quasi exclusivement l’insertion des jeunes, avec par exemple 46 000 contrats de professionnalisation ou encore 12 000 contrats d’apprentissage sur la période 2016-2018. Mais aucune référence sur le maintien ou les créations nettes d’emplois dans le secteur.

 

Pour résumer, il est donc difficile d’opposer à Carrefour la violation d’un accord de branche qui ne mentionne pas le CICE et dont les engagements, par ailleurs, ne concernent que l’insertion professionnelle et non pas un niveau global d’emplois.

 

Le tout vis-à-vis d’un accord non contraignant, et dont le bilan, enfin, n’a pas encore été réalisé, selon le patronat de la grande distribution.

 

Même si, selon la FCD, «les objectifs ont selon toute vraisemblance été atteints».

 

 

 

 

Sourcing:

Luc Peillon, in Libération, avec CheckNews,

 

Question: Carrefour peut-il conserver le CICE après toutes les suppressions d'emplois effectuées, celles en cours, en plus de celles à venir ?

smiley  Blog publication, 02 avril 2019, 16H17

 

 

 

 

 

 

 

Question: Carrefour peut-il conserver le CICE après toutes les suppressions d'emplois effectuées, celles en cours, en plus de celles à venir ?
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1 avril 2019 1 01 /04 /avril /2019 15:49
Salaires en Europe     FO exige une juste redistribution des richesses

Emploi / Salaire

 

Salaires en Europe

 

FO exige une juste redistribution des richesses

 

  • L’institut syndical européen (ETUI) constate dans une étude publiée ce jour que 8 pays européens ont connu une baisse conséquente des salaires entre 2009 et 2019.

 

 

 

Cette étude démontre au mieux une stagnation des salaires – comme en Belgique et en Finlande -, au pire une baisse, parfois drastique, allant jusqu’à 11 % en Croatie, voire 23 % en Grèce.

 

Résultat des politiques d’austérité, de l’attaque contre les salaires minima et la négociation collective, cette étude démontre que les conséquences sociales de la crise financière de 2008 sont toujours prégnantes.

 

 

 

 

Le salaire n’est pas l’ennemi de l’emploi.

 

FO, aux côtés des camarades européens, revendique une hausse générale des salaires et une juste redistribution des richesses.

 

 

 

Communication Cgt FO

Salaires en Europe     FO exige une juste redistribution des richesses

smiley Blog publication, 1er avril 2019, 16H58

 

 

 

 

 

 

Salaires en Europe     FO exige une juste redistribution des richesses
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29 mars 2019 5 29 /03 /mars /2019 14:23
Inde, Escalade du harcèlement et de la persécution des membres syndicaux à l’usine AB InBev de Sonepat

AB InbEV / Conflit social / Droits syndicaux / Persécution & repression anti syndicale / Représailles / Harcèlement / Liberté syndicale


 

Escalade du harcèlement et de la persécution des membres syndicaux à l’usine AB InBev de Sonepat, Inde

 

La direction de l’usine de Sonepat, Inde, appartenant au brasseur mondial AB InBev, a intensifié son offensive contre les droits syndicaux.

 

Depuis deux ans, la direction locale refuse de négocier une convention collective avec le Haryana Breweries Limited Mazdoor Union (HBLM) et a pris le parti de la répression, en suspendant des membres actifs du syndicat et en licenciant quatre responsables syndicaux, dont le président et le secrétaire général du syndicat. 

 

La direction est également revenue sur son engagement écrit, signé en août 2017, de réintégrer des membres du comité syndical qui avaient été licenciés et a intensifié ses attaques en licenciant le président du syndicat, Anil Kumar Saini, le 8 mars 2018 à la suite d’une enquête truquée.

 

Saini avait utilisé un repos compensatoire accordé après avoir été obligé de travailler 16 heures d’affiliée pendant un jour férié pour pouvoir participer à une réunion des syndicats indiens d’AB InBev affiliés à l’UITA.

 

 

 

Lorsque les représailles individuelles n’ont pas suffi à affaiblir la lutte du syndicat pour les droits et la reconnaissance, la direction a orchestré une agression par des hommes de main d’un rassemblement de protestation pacifique devant un bâtiment officiel de Sonepat le 28 avril, au cours de laquelle un membre du comité syndical a été sérieusement blessé.

 

  • Une plainte mensongère pour agression présumée a ensuite été déposée par la police contre les membres du syndicat avec pour conséquence l’arrestation des dirigeants du syndicat, qui sont aujourd’hui en liberté sous caution.

 

Les travailleurs-euses de l’usine de Sonepat et leurs familles continuent à manifester jour et nuit devant les grilles de l’usine pour revendiquer leur droit à la reconnaissance syndicale et à la négociation collective, sans mesures de harcèlement et de persécution, demandant instamment à la société de prendre les mesures qui s’imposent pour remédier à cette escalade des violations des droits humains, avec la réintégration, avec l’intégralité de leurs droits, de tous les membres et dirigeants licenciés ou suspendus de HBLM et l’abandon de la fausse accusation de la police contre les responsables syndicaux.

 

La direction locale de l’usine AB InBev de Sonepat doit reconnaître le syndicat indépendant et démocratique HBLM et entamer avec lui des négociations collectives de bonne foi.

 

 

 

 

Le message en anglais est suivi d'une traduction en français.

 

Act Now

 

Union Internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture,
de l'hôtellerie-restauration, du catering, du tabac et des branches connexes (UITA)

 

 

 

Dear Mr. Brito,

 

I have learned that AB InBev management at the Sonepat plant in India management has engaged in a concerted effort to impede workers from accessing their rights to freedom of association and collective bargaining. For the past two years local managers have refused to negotiate a collective bargaining agreement with the Haryana Breweries Limited Mazdoor Union, have terminated four union committee members including the president and the general secretary and have suspended two active union members.

 

Management reneged on an August 2017 agreement reinstating victimized union committee members and Union President Anil Kumar Saini was dismissed on March 8, 2018 following a manipulated enquiry. Saini had used compensatory leave to attend an IUF AB InBev unions meeting in India, leave he acquired after being compelled to work 16 hours continuously on a public holiday.

 

The situation deteriorated further when management collaborated with an external, politically-motivated group to orchestrate a physical attack on a peaceful worker protest on April 28. A false police complaint for alleged assault was filed against union members resulted in the arrest of the union leadership, who are currently free on bail.

 

I call on AB InBev to act to put an end to the victimization of HBLM leaders and members and ensure their unconditional reinstatement, drop the charges against union representatives and enter into good faith negotiations for a new collective bargaining agreement with the Haryana Breweries Limited Mazdoor Union at the Sonepat plant.

 

Yours sincerely

 

************************

 

Traduction:


A M. Carlos Brito, PDG, AB InBev

Cc M. Ben Verhaert, Président, AB InBev Inde

Monsieur,

J’ai appris que la direction de l’usine AB InBev de Sonepat en Inde mène des efforts concertés pour empêcher les travailleurs-euses d’exercer leur droit à la liberté d’association et de négociation collective. Depuis deux ans, la direction locale refuse de négocier une convention collective avec le Haryana Breweries Limited Mazdoor Union (HBLM), a licencié quatre membres du comité syndical, dont le président et le secrétaire général, et suspendu deux membres actifs du syndicat. 

 

La direction est également revenue sur un engagement, pris en août 2017, de réintégrer des membres du comité syndical qui avaient été licenciés et a licencié le président du syndicat, Anil Kumar Saini, le 8 mars 2018 à la suite d’une enquête truquée. Saini avait utilisé un repos compensatoire accordé après avoir été obligé de travailler 16 heures d’affiliée pendant un jour férié pour pouvoir participer à une réunion des syndicats indiens d’AB InBev affiliés à l’UITA.

 

La situation s’est encore dégradée lorsque la direction a collaboré avec un groupe extérieur, motivé par des considérations politiques, pour orchestrer une agression par des hommes de main d’un rassemblement de protestation pacifique des travailleurs-euses le 28 avril. Une plainte mensongère pour agression présumée a ensuite été déposée par la police contre les membres du syndicat avec pour conséquence l’arrestation des dirigeants du syndicat, qui sont aujourd’hui en liberté sous caution.

 

J’appelle AB InBev à mettre un terme aux représailles contre les membres et les responsables de HBLM et à garantir leur réintégration sans conditions, à abandonner les poursuites contre les représentants syndicaux et à entamer des négociations de bonne foi en vue d’une nouvelle convention collective avec le Haryana Breweries Limited Mazdoor Union (HBLM) à l’usine de Sonepat.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée

smiley Blog publication, 29 mars 2019, 14H35

 

 

 

 

 

 

 

 

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