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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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12 avril 2020 7 12 /04 /avril /2020 14:29
Yves Veyrier      « Mobilisés pour la santé aujourd’hui, pour l’être autant demain »

Société / Assurance chômage / Confinement / Coronavirus - Covid19 / Emploi / Fonction publique / Hôpital / Négociation collective / OIT / Repos Dominical / Santé / Sécurité sociale / Temps de travail / IRP / Syndicat

 

ÉDITO DE FO

 

Yves Veyrier

 

 « Mobilisés pour la santé aujourd’hui, pour l’être autant demain »
 

 

  • Nous entrons dans la quatrième semaine de confinement. En temps normal, nous serions au début des congés de printemps, par rotation académique. Si le confinement implique de renoncer à ses vacances, sous peine de sanction, dans le même temps pourtant la pression à la reprise d’activités non essentielles augmente.

 

En cohérence avec les consignes répétées du confinement, FO soutient de limiter le travail en présentiel, sur place, aux activités essentielles, répondant aux besoins indispensables de la population.

Les adhérents, militants et responsables des syndicats FO sont mobilisés, en ce sens, soit directement sur le terrain en tant que salariés, soit en relation avec leurs collègues salariés. Leur préoccupation constante est de s’assurer des moyens requis pour la sécurisation de la santé des salariés concernés.

 

Le reste peut et doit attendre. Il s’agit de freiner au plus vite le Coronavirus et ainsi de soulager les services hospitaliers.

 

Et pour cause, si l’on espère en voir se produire les premiers effets avec le ralentissement des entrées aux urgences et des cas de décès, signes du ralentissement de la contagion, la situation demeure incertaine et extrêmement tendue dans les services hospitaliers.

 

On mesure à quel point nos systèmes de sécurité sociale nous protègent

 

Bien que nous soyons loin de voir, avec un degré relatif de confiance, l’issue de la crise sanitaire, on voit maintenant venir aussi les interrogations, les réflexions ou encore les propositions pour l’après.

 

Des journalistes interrogent, y compris sur le devenir de certaines réformes, dont celle des retraites !

 

Le président de la République lui-même a invité, le 12 mars, à interroger le modèle de développement dans lequel s’est engagé notre monde depuis des décennies et qui dévoile ses failles au grand jour, poursuivant en affirmant que la santé gratuite sans condition de revenu, de parcours ou de profession, notre État providence, ne sont pas des coûts ou des charges mais des biens précieux, et encore, qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché.

 

Quelques jours plus tard, il ajoutait que toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites.

 

À FO, on ne s’abreuve pas de paroles.

 

L’après dépendra beaucoup de la façon dont sera gérée la crise.

 

Autant étaient indispensables la mobilisation massive de l’activité partielle et du télétravail, comme les mesures complémentaires appelées par FO (indemnisation chômage, saisonniers, intermittents, travailleurs indépendants, salariés du particulier employeur…), autant nous avons dit au président de la République, quand il a reçu les interlocuteurs sociaux, notre opposition aux ordonnances permettant aux entreprises de déroger au temps de travail, de repos et au repos dominical.

 

Comme nous avons appelé à des mesures coercitives pour interdire le versement de dividendes et imposer que la priorité soit de consacrer les bénéfices à l’investissement, immédiat pour la santé et à venir pour protéger l’activité et l’emploi. Ou encore en revendiquant la mise en place d’une fiscalité spécifique sur les hauts revenus et la spéculation.

 

L’après dépendra aussi de l’état d’esprit dans lequel seront projetées les politiques nécessaires.

 

On mesure à quel point nos systèmes de sécurité sociale nous protègent par comparaison avec la situation d’autres pays, comme les États Unis où les salariés se retrouvent aujourd’hui à la fois massivement au chômage et sans assurance santé et retraite.

 

L’apaisement immédiat demandait à tout le moins que soit annoncée la suspension des réformes, à commencer par celle des retraites, à l’opposé de l’attitude incompréhensible et inacceptable du gouvernement le 29 février quand, en pleine crise sanitaire, il décidait le 49-3.

 

Mais, pour FO, il faudra aller tout de suite au-delà. Notre position demeure celle de l’abandon de ce projet de réforme pour que l’on puisse revenir à la consolidation et à l’amélioration de notre système d’ensemble de la Sécurité sociale, de la santé aux retraites en passant par l’Assurance chômage. Sur l’Assurance chômage, nous demandons d’ailleurs de revenir à la convention négociée en 2017, qu’il sera alors temps d’améliorer.

 

En temps de crise, nul ne conteste que l’on rompe avec les visions strictement comptables qui, depuis trop longtemps, ont réduit le service public à une dépense. Il ne serait pas compris qu’on en revienne aux politiques de rigueur, dont la seule aune est celle des intérêts financiers, se traduisant par les réductions d’emplois, de moyens et les fermetures de services, par des réformes contestées, à l’image de la transformation de la fonction publique.

 

Et, nous l’avons dit souvent ces derniers jours et dernières semaines : il faudra engager un grand plan de reconsidération, de revalorisation de tous ces métiers, dont trop nombreux ne voyaient pas le rôle indispensable pour la société.

 

FO avait déjà lancé une campagne en faveur des métiers de services à la personne dans leur ensemble, dont les assistantes maternelles, l’aide aux personnes âgées et handicapées, particulièrement mobilisés. Cela doit être élargi à bien d’autres : les agents d’entretien, des entreprises de nettoyage, de sécurité, les salariés des transports et de la logistique, du commerce, du déchet…

 

Pour ce qui concerne l’activité et l’organisation de l’économie, nous avons souvent mis en garde contre les modalités dérégulées de la mondialisation, n’ayant comme finalité que les profits au prix du moins-disant social et environnemental. Bien sûr se pose et se posera plus fortement encore la nécessité de renouer avec une stratégie en matière industrielle permettant de garantir la production des biens et services indispensables, à commencer en matière de santé et d’alimentation.

 

Nous savons que demeureront les risques, associés au changement climatique ou à l’impact du numérique. Nous y sommes attentifs depuis longtemps et le demeurons.

 

Des dispositions coordonnées d’urgence, respectant les droits sociaux avec un rôle plus efficient de l’Organisation internationale du travail, doivent être prises. Nous avons d’ailleurs rappelé qu’au sortir de la Première Guerre mondiale avait été fondée l’OIT et, avec elle, affirmés la liberté syndicale, le rôle de la négociation collective et adoptée la première convention internationale du travail fixant la durée maximale hebdomadaire à 48 heures !

 

 

  • Dans l’immédiat, FO, ses adhérents, militants et syndicats sont mobilisés pour la santé et l’emploi des salariés face à la crise sanitaire.

 

  • Nous le serons autant demain, pour un après donnant la primauté à la justice sociale.

 


 

YVES VEYRIER

  • Secrétaire général de Force Ouvrière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Télécharger ci dessous
la version PDF
Editorial du 6 avril 2020 : Mobilisés pour la santé aujourd’hui, pour l’être autant demain
6 avril - PDF - 172.8 ko

Télécharger ci dessus la version PDF - Editorial du 6 avril 2020 : Mobilisés pour la santé aujourd’hui, pour l’être autant demain 6 avril - PDF - 172.8 ko

 

 

smiley   Blog publication, 12 avril 2020, sad  15H45

 

 

 

Yves Veyrier      « Mobilisés pour la santé aujourd’hui, pour l’être autant demain »
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11 avril 2020 6 11 /04 /avril /2020 14:06
Le code du travail aux urgences

Le code du travail aux urgences

Justice / Société / CPH / Covid19 / Droits du travail / Droit social / Syndicat

 

Coronavirus

 

 La majorité des prud'hommes fermés,

 

Les salariés peinent à faire respecter leurs droits


 

Alors que la majorité des conseils de prud'hommes sont fermés en cette période de crise, certains salariés, qui ne sont plus payés, se retrouvent dans l'incapacité de se défendre au tribunal.

 

  • Des avocats dénoncent une juridiction laissée à l'abandon.

 

Certains salariés ne sont plus payés par leur entreprise. La juridiction prud'homale est en état de quasi abandon

 

Certains salariés ne sont plus payés par leur entreprise.
 

  • Comment faire respecter les obligations des employeurs en cette période de crise du coronavirus ?

 

Extrêmement difficile, alors qu'une majorité des conseils de prud'hommes sont fermés. Le ministère de la Justice avait pourtant promis que les procédures urgentes seraient toujours possibles, mais cela ne se vérifie pas en pratique.

 

Des salariés... sans salaire


Illustration en Normandie. Des salariés d’une entreprise s'aperçoivent que leur employeur ne les paye plus. Ils font alors appel à Sophie Challan-Belval, avocate au barreau de Rouen :

"Normalement, nous pouvons faire des procédures d’urgence en référé pour obtenir une ordonnance de condamnation de paiement, ce qui nous permet après de récupérer les salaires pour les gens", explique-t-elle.

 

La difficulté se trouve dans les dossiers où il y a des urgences, à savoir le non-paiement des salaires, ce qui risque de se multiplier pour beaucoup de personnes au vu des difficultés des entreprises.

 


Mais aux conseils de prud’hommes concernés, aucun référé possible, lui dit-on, car tout est fermé. "Mes clients se retrouvent sans ressources", signale l'avocate : "Puisqu’ils sont toujours salariés de l’entreprise, ils ne peuvent pas percevoir d’allocation Pôle emploi. Ils sont censés être en télétravail ou en travail effectif avec paiement de leur salaire et… ils n’ont pas de salaire."

 

Les conseils de prud’hommes dont dépendent les dossiers des salariés concernés sont fermés jusqu’au 15 avril, lui répond-on, dans l’attente de nouvelles directives.

 

 

"La juridiction prud'homale est quasiment à l'abandon dans certains cas"

 


La situation est la même un peu partout en France : Mulhouse, Caen, Nantes, Angers… Le Syndicat de avocats de France (SAF) a lancé un sondage auprès de ses adhérents. Rachel Saada, membre du syndicat et spécialiste en droit du travail, déplore la situation :

 

"La majorité des conseils de prud’hommes sont complètement fermés. Les juridictions sociales sont des juridictions pauvres et mal considérées", juge-t-elle.

 

"Et la juridiction prud’homale est de toute façon l’une des juridictions les plus mal loties, déshéritée, quasiment à l’état d’abandon dans certains cas, avec des délais extrêmement longs. Cette crise sanitaire accentue la situation déjà existante, c'est une sorte de coup de grâce."

 

C’est la juridiction du travail et les travailleurs paient le prix fort de cette pénurie très ancienne, de ce qu’on dénonce depuis des années, et qui évidemment éclate à la figure avec cette crise sanitaire.


À cela s'ajoute, selon Rachel Saada, membre du Syndicat des avocats de France, un manque criant de greffiers :

 

  • "Un décret pris en catimini il y a quelques mois par la Chancellerie permet aux tribunaux judiciaires de prendre des greffiers aux conseils de prud’hommes", note l'avocate.

 

  • "Il semblerait alors dans certaines localités que le tribunal judiciaire, pour faire face au fait qu’il n’y a plus de greffiers, soit parce qu’il s’agit de personnels qui gardent leurs enfants soit parce qu’ils sont en arrêt de travail, sont allés demander à des greffiers de juridictions prud’homales de venir les aider au tribunal judiciaire."

 

 

 

Pas d'explication du ministère de la Justice

 


Interrogé sur ces fermetures, le ministère de la Justice ne fournit pas d’explication.

 

Les conseillers prud’homaux ne sont pas des magistrats professionnels, d’où peut-être aussi la difficulté de les solliciter en ce moment. Plusieurs avocats notent, dans le sens des propos de Rachel Saada, qu’une grande partie des moyens est accordée à la justice pénale des crimes et délits pendant le confinement, alors que dans le même temps la situation économique se dégrade dangereusement pour une partie des salariés.

 

 

 

 

Sourcing:       France Inter, Ariane Griessel, Louis-Valentin Lopez publié le 10 avril 2020 à 6h11

 

 

 

 

smiley   Blog publication, 11 avril 2020, indecision  15H31

Modification & documentation, 20 avril 2020, 17H15

 

 

 

Coronavirus.

 

À Nantes, un accès aux Prud’hommes, très restreint


Le conseil des Prud’hommes de Nantes a mis en place deux permanences téléphoniques par semaine. Mais il ne sera pas facile pour les salariés de saisir la justice, durant cette crise sanitaire.

 


Le conseil des Prud’hommes de Nantes organise deux permanences téléphoniques par semaine, le mardi et jeudi après-midi. 



Un tribunal fermé, des audiences annulées, un standard aux abonnés absents… Le conseil des Prud’hommes de Nantes a connu une situation inédite durant les premières semaines du confinement pour lutter contre le coronavirus. Depuis, la juridiction qui tranche les litiges entre salariés et employeurs… a entrouvert la porte.

 


Deux fois par semaine, le mardi et le jeudi après-midi, deux greffiers répondent désormais au téléphone (02 40 20 61 30). La boîte à lettres reste accessible et le courrier est relevé. Pour un salarié en conflit avec son employeur, l’accès aux Prud’hommes demeure bien épineux pour l’instant. Faute notamment de greffiers qui avant la crise étaient déjà en sous-effectif. Le virus est passé par là et a mis à l’arrêt le service, avant que deux fonctionnaires puissent être rappelés.

 

« Pas loin du déni de justice »


« On n’est pas loin du déni de justice, en tout cas l’accès en est très altéré », dénonce Anne-Laure Bellanger, avocate à Nantes qui justement vient d’être saisie par plusieurs salariés.

« Une affaire concerne un licenciement collectif dans une boîte, et l’autre un travailleur qui était jusque-là en télétravail et qui est contraint de retourner dans les locaux de son entreprise. »

 

Sandrine Paris-Fey observe elle aussi un contentieux lié au Covid-19, notamment des licenciements. « Certains employeurs ne manquent pas de créativité avec des entretiens préalables en visioconférence ou par écrit… »


Mais aujourd’hui, le conseil des Prud’hommes ne retient que les affaires urgentes. Stéphane Carreca, le président du conseil les résume : « Il s’agit du non-paiement de salaires ou la non remise de documents à la fin d’un contrat de travail. »

 

Pour l’heure, deux audiences sont prévues d’ici la fin du mois. L’une sans la présence des avocats et donc sans plaidoirie en accord avec les deux parties. Une autre le 30 avril avec la présence de deux juges volontaires, qui rappelons-le ne sont pas des juges professionnels. « Mais on ne déborde pas de dossiers pour l’instant », remarque le vice-président, Claude Bruel.

 

Il faut dire que pour saisir en urgence le conseil, il faut rédiger soi-même l’assignation, et solliciter un huissier (qui ne serait pas confiné) pour convoquer la partie adverse. « Sans avocat, cela me semble bien compliqué », considère Anne-Laure Bellanger.

 

Cette situation va durer encore combien de temps ? « On travaille à la reprise de l’activité pour le 11 mai », insiste Stéphane Carreca qui d’ores et déjà, demande au président du tribunal de grande instance, des greffiers en nombre suffisant.

 

  • « On peut s’attendre à une augmentation du contentieux en mai et juin. »

Justice de classe !

 

 Ni quarantaine, ni confinement pour les droits sociaux et droits du travail.

 

 

Alors que la majorité des conseils de prud'hommes sont fermés en cette période de crise, certains salariés, qui ne sont plus payés, alors que non licenciés, se retrouvent dans l'incapacité de se défendre au tribunal, ou de réclamer en référé le paiement de leurs dûs.

 

Juridictions sociales laissées à l'abandon.

 

Non au confinement des droits des salariés !

(BM)

 

 

La majorité des prud'hommes fermés, les salariés peinent à faire respecter leurs droits
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10 avril 2020 5 10 /04 /avril /2020 16:44
@ Patrick ALLARD/REA

@ Patrick ALLARD/REA

Coronavirus - Covid19  / Crise sanitaire / HCR / TPE / Syndicat
 

Communiqué de la FGTA-FO

 

Hôtels, Cafés et Restaurants

 

 Réagissons pour éviter le pire

 

 

Pour la FGTA-FO, l’avenir des salariés et des TPE se pose. En effet, le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants est durement touché par la crise sanitaire, avec plus de 92 % d’établissements fermés.

 

Afin d’éviter des milliers de faillites et un chômage massif, il est légitime de se poser la question de l’avenir de toutes les petites entreprises, dont une grande majorité ne pourra pas surmonter cette crise !

 

Nous lançons donc un appel à l’État ainsi qu’aux assureurs à participer plus activement à l’effort national de solidarité et aider autant que possible ces petites entreprises.

 

Il est aussi légitime de veiller à ce que les salariés du secteur ne deviennent pas les oubliés de cet effort collectif. Effectivement, la perte de salaire est plus marquée pour eux et cela s’explique par la nature de leur rémunération (prise en compte du pourcentage du chiffre d’affaires, des pourboires...).

 

Pour ne pas ajouter de la misère à la précarité, la FGTA-FO revendique le maintien de la rémunération à 100% pour tous les salariés du secteur.

 

Enfin, la FGTA-FO rappelle que l’action sociale de la branche s’est dotée d’un budget supplémentaire d’un million d’euros pour mettre en place des mesures exceptionnelles Covid-19 et les salariés en grande difficulté peuvent adresser une demande à :  aides-individuelles-HCR@klesia.fr

 

 

Communication FGTA-FO

  • AGRICULTURE, ALIMENTATION ET TABACS ET ACTIVITÉS ANNEXES

 

 

smiley   Blog publication, 10 avril 2020, wink 18H03

 

 

 

HCR   Réagissons pour éviter le pire
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9 avril 2020 4 09 /04 /avril /2020 15:42
Ministère de l'économie, quartier Bercy

Ministère de l'économie, quartier Bercy

Société / Coronavirus - Covid19 / Economie / Récession

 

REVUE DE PRESSE 

​​​​​​

Nous sommes désormais en récession

 

  • Le gouvernement a officiellement annoncé que le pays était entré en récession, ce qui fait redouter une casse sociale.

 

 

Aperçu dans la presse.

 

 

 

 

Les Échos


Le quotidien économique a été un des premiers à rapporter la situation alarmante : Après trois semaines de confinement, l’économie française est à l’arrêt ou presque. Difficile pour les économistes d’évaluer l’impact de la pandémie de coronavirus sur l’activité. Et de détailler la situation en faisant appel à l’histoire : Le chiffre de croissance le plus mauvais qui ait été fait par la France depuis 1945, c’est en 2009, après la crise financière de 2008 : -2,9%. Nous serons vraisemblablement très au-delà des -2,9% cette année.

 

Auditionné ce lundi [6 avril] par les Sénateurs, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, n’a pas caché le cataclysme économique que constituent l’épidémie de coronavirus et le confinement de la population pour tenter de l’enrayer. Il n’est pas le seul à broyer du noir. Les semaines passent et les économistes revoient sensiblement leurs prévisions à la baisse…

 

La plupart des experts anticipent désormais une chute de la richesse nationale comprise entre 5% et 10%, voire au-delà pour les plus pessimistes. Déjà il y a dix jours [27 mars], l’Insee estimait que deux mois de confinement amputait le PIB de six points, ce qui représente un coût de 75 milliards d’euros pour la France.

 

 

 

AFP

 


Deux jours plus tard, le couperet tombait : Un effondrement historique de 6% du PIB de janvier à mars, soit la pire performance trimestrielle depuis 1945 : le chiffre publié mercredi [8 avril] par la Banque de France témoigne de brutales pertes de revenus notamment dans les secteurs de la construction, du commerce, des transports, de l’hébergement et de la restauration.

 

L’activité générale a notamment été inférieure d’environ un tiers (-32%) à la normale dans les quinze derniers jours de mars.

 

 

 

 

Le Monde


Le quotidien du soir précise : Eu égard au recul de 0,1% du PIB au quatrième trimestre de 2019, la France est donc entrée en récession, laquelle se caractérise par deux trimestres consécutifs de recul de la production intérieure brute…

Par rapport à la crise financière de 2008, la baisse de l’activité induite par le confinement est bien plus forte. Dans l’industrie, les soldes de l’enquête de conjoncture relative à l’activité baissent environ 1,5 fois plus au premier trimestre 2020 qu’au quatrième trimestre 2008. Dans les services marchands, la décrue est quatre fois plus importante.

 

 

 

 

La Croix

 


Même son de cloche pessimiste : Il faut remonter au deuxième trimestre de 1968 marqué par les événements de mai, pour retrouver une baisse d’activité d’un même ordre de grandeur souligne la note de conjoncture [de la Banque de France]

 

Cette fois le scénario qui se dessine est plus inquiétant.

 

Le mois d’avril sera au moins aussi mauvais que la dernière quinzaine de mars. La croissance sera fortement négative en 2020, a déjà prévenu le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.

 

Prudente face à l’incertitude de la durée et l’ampleur du choc économique, la banque centrale française ne se risque pas à une prévision annuelle, mais prévient que chaque quinzaine de confinement pourrait amputer le niveau du PIB annuel de près de 1,5%. Sachant que nous sommes dans la deuxième quinzaine et qu’on nous en prévoit au moins encore deux, le calcul est simple à faire !

 

 

 

 

Sud Ouest


Le grand quotidien aquitain pose les questions : Récession, dépression, quelles conséquences pour nous ? On parle de récession, quand un pays enregistre une baisse technique de l’activité durant deux trimestres consécutifs. Mais si la récession s’inscrit dans la durée, s’auto-entretient, entraînant une diminution de l’activité, puis des revenus et donc de la demande, elle peut conduire à des faillites d’entreprises, bancaires : l’économie s’installe alors dans la dépression.

 

C’est une forme grave de la crise économique qui a des conséquences sociales plus importantes : hausse du chômage de longue durée, baisse des revenus qui concerne surtout les plus bas salaires et les populations les plus défavorisées. Pour mémoire, entre 2007 et 2010 le revenu des 10% les moins aisés a baissé de 1,3% alors qu’il avait augmenté de 7,3% entre 2003 et 2007. Outre la montée du chômage, corrélée aux défaillances d’entreprises, on note généralement une hausse des prix à la consommation.

 

  • Dès aujourd’hui, la vigilance s’impose !

​​​​​​​

 

 

 

Sourcing:  CHRISTOPHE CHICLET, in fo.fr

 

  • JOURNALISTE L’INFO MILITANTE

 

 

Libre & Indépendante

 

(REVUE DE PRESSE)   -  ​​​  Nous sommes désormais en récession


Nul doute qu'une fois de plus, l'histoire se répétant, (la dernière n'étant pas si lointaine), les entreprises, les banques, le système financier, les gouvernements, enfermés dans leur doctrine libérale, n'ayant toujours rien compris, feront payer aux salariés invoquant la sacro-sainte union nationale chère à nos dirigeants, tous les coûts de l'épidémie.

 

Après la recession économique que nous paierons plein pot, s'instaurera une récession sociale dont on ne comptera pas les morts tous les matins, et pour lesquels il n'est pas prévu de sytème de réanimation

 

(BM)

 

 

smiley   Blog publication, 09 avril 2020, wink 17H25

 

 

 

(REVUE DE PRESSE)   -  ​​​  Nous sommes désormais en récession
(REVUE DE PRESSE)   -  ​​​  Nous sommes désormais en récession
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9 avril 2020 4 09 /04 /avril /2020 14:49
© Michel GAILLARD/REA

© Michel GAILLARD/REA

Covid19 / Société / APL / Crise sanitaire / Logement

 

COMMUNIQUÉ DE FO

 

La réforme du calcul des APL est repoussée

 

 Pour Force Ouvrière, il faut aller beaucoup plus loin !

 


La réforme des règles de calcul des aides personnelles au logement (APL, réévaluées chaque trimestre au lieu de tenir compte des deux dernières années de revenus) qui devait être effective au 1er avril est finalement repoussée pour cause de crise sanitaire.

  • Une démarche prudente car des estimations montraient qu’elle aurait eu pour effet d’exclure 600 000 personnes et aurait fait baisser les APL pour 1,2 million de personnes…

 

Pour Force Ouvrière, le seul argument évoqué pour repousser la réforme, à savoir que la mobilisation accrue des effectifs des caisses ne paraît pas compatible avec la situation actuelle n’est pas recevable.

 

Plus que jamais, les pouvoirs publics doivent faire preuve de cohérence : le gouvernement a décidé de soutenir les petites entreprises et de mettre en place un moratoire sur les loyers. Le même raisonnement vaut également pour les locataires du parc privé et du parc social comme pour tous les candidats à l’accession sociale, qui sont bénéficiaires des APL et dont beaucoup sont gravement touchés par la crise.

 

Pour FO, la politique du logement est aussi une politique sociale et, en la matière, L’État ne peut se contenter de demander aux départements de mobiliser le Fonds de Solidarité pour le Logement, mais doit faire sa part.

 

 

Compte –tenu du confinement et de la crise, les besoins des allocataires sont en forte augmentation. C’est pourquoi FO considère qu’une hausse des aides au logement est plus qu’indispensable, pour une grande majorité des ménages qui bénéficient des APL et qui sont des ménages modestes.

 

Elle doit constituer un levier pour soutenir les ménages au même titre que le chômage partiel. Ce soutien doit également s’accompagner d’une augmentation du montant des allocations familiales, permettant également de prendre en compte la composition des familles.

 

NATHALIE HOMAND

  • Secrétaire confédérale au Secteur de l’Economie et du Service Public

 

 

 

Communiqué de FO

 

 La réforme du calcul des APL est repoussée : pour Force Ouvrière, il faut aller beaucoup plus loin !
 

 

smiley  Blog publication, 09 avril 2020, laugh 16H14

 

 

 

Par mesure de protection, n'oubliez pas les gestes barrières, ils sauvent des vies !

La réforme du calcul des APL est repoussée      Pour Force Ouvrière, il faut aller beaucoup plus loin !
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8 avril 2020 3 08 /04 /avril /2020 16:54
Conseil des ministres     Réaction FO

Société / Covid19 / Emploi / Fiscalité / Repos Dominical / Santé / IRP / Syndicat

 

COMMUNIQUÉ DE FO

 

Conseil des ministres 

 

Réaction FO


 

  • FO prend note des propos du ministre de l’Economie et des Finances à l’issue du Conseil des ministres.

 

FO constate que le ministre a centré son intervention sur les secteurs essentiels, en particulier à l’approvisionnement de la population. Il a parallèlement assuré l’engagement de l’État en faveur de l’activité partielle tant que durera la situation de crise liée à l’épidémie.

 

Cela conforte la position exprimée de façon constante par FO consistant dans l’immédiat à concentrer les moyens de protection indispensables pour sécuriser les salariés mobilisés sur les secteurs essentiels afin de venir à bout au plus vite de l’épidémie, et de limiter ainsi dans le temps l’impact sur l’activité et l’emploi demain. Les activités non indispensables doivent attendre afin que le confinement soit effectivement le plus large. FO rappelle que doivent être prises en compte les conditions de transports qui doivent elles-mêmes être sécurisées.

 

Dans le même sens, FO lors de la dernière réunion en téléconférence avec la ministre du Travail, le 7 avril, a demandé au gouvernement de renoncer aux décrets prévus pour la mise en œuvre de l’ordonnance donnant la possibilité de déroger au temps de travail, au temps de repos et au travail dominical.

 

Pour FO, de telles dispositions vont à l’encontre de la nécessité de protéger et préserver la santé des salariés mobilisés sur les secteurs essentiels. FO appelle au contraire à la création d’emplois sécurisés, alors que le nombre des inscriptions à Pôle emploi est en augmentation et que l’on observe nombre de non-renouvellements de contrats d’intérim ou de fins de périodes d’essai.

 

Enfin, FO constate que le ministre de l’Economie indique que le gouvernement semble n’exclure aucune option concernant les entreprises de secteurs en difficultés. FO rappelle qu’elle s’est exprimée à plusieurs reprises dans ses résolutions de congrès en faveur soit d’une prise de majorité de capital par l’État, soit d’une nationalisation temporaire ou définitive quand la situation l’exige, pour sauver l’emploi.

 

FO réitère sa revendication, exprimée lors de la réunion avec le président de la République, le 27 mars dernier, de dispositions réglementaires interdisant les versements de dividendes ainsi que la mise en œuvre d’une fiscalité d’urgence sur les hauts revenus et la spéculation.

 

 

YVES VEYRIER

  • Secrétaire général de Force Ouvrière

 

smiley   Blog publication, yes 08 avril 2020, cool  18H09

 

 

 

Conseil des ministres     Réaction FO
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8 avril 2020 3 08 /04 /avril /2020 16:07
Covid19 - Exercice  du mandat d'élu, ou DS, en période de confinement et de crise sanitaire

JurInFO / Coronavirus - Covid19 / CSE / IRP / Syndicat

 

CORONAVIRUS / COVID19

 

Exercer son mandat en période de crise sanitaire
 

 

  • Comment poursuivre son engagement, en période de confinement, alors que les contacts sont limités, que l’on est soi-même éloigné de la communauté de travail, que l’entreprise n’exerce plus aucune activité ?

 

L’activité des CSE bien que fortement perturbée ne doit pas être mise en sommeil. Il est essentiel d’accompagner les salariés dans cette période de crise, de se tenir informé, régulièrement, des évolutions économiques et sociales liées au Coronavirus dans l’entreprise mais également d’anticiper la reprise.

 

Ce n’est pas parce qu’une entreprise a cessé temporairement son activité, que vous êtes en arrêt de travail ou en activité partielle, qu’il est difficile de se déplacer, de prendre des contacts et de tenir des réunions, que vous ne pouvez pas exercer votre mandat. La suspension du contrat de travail n’emporte pas celle des fonctions représentatives.

 

Assister aux réunions du CSE


La crise du coronavirus ne dispense pas l’employeur d’organiser les réunions du CSE, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, selon les règles habituelles (ordre du jour, convocation…).

En effet, ses obligations en matière d’information consultation du CSE ne sont pas suspendues.

 

 

Il est d’ailleurs essentiel de maintenir le plus souvent possible ces réunions, au moins selon leur périodicité légale ou conventionnelle, afin d’obtenir une information régulière sur la situation de l’entreprise et de faire remonter à l’employeur toute difficulté constatée.

 

Réunion dans les locaux de l’entreprise

 

Si ces réunions peuvent se tenir dans l’entreprise, il faut impérativement que soient mises en place des mesures permettant de garantir la sécurité des participants (respect des mesures barrière). L’employeur, s’il organise des réunions dans ses locaux devra fournir aux élus une attestation leur permettant de se rendre dans l’entreprise.

 

Compte-tenu des circonstances exceptionnelles, certaines réunions vont avoir du mal à se tenir dans les locaux de l’entreprise, notamment s’il n’est pas possible de garantir la sécurité des participants, ou si l’entreprise est fermée.

 

 

 

Pour pallier cette difficulté, l’ordonnance n°2020 – 389 du 1er avril 2020 autorise l’employeur à recourir, à titre dérogatoire et temporaire, à de nouvelles modalités d’organisation des réunions à distance.

 

Réunion à distance

 

Ces dérogations seront possibles pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, soit, à ce jour, jusqu’au 25 mai 2020.

 

L’employeur devra mettre en place un dispositif technique qui, :


  permette l’identification des membres du comité et leur participation effective ;
  assure la retransmission continue et simultanée de l’image et du son des délibérations ;
  garantisse, en cas de vote à bulletin secret, l’impossibilité de mettre en lien l’identité du votant et le résultat de son vote.

 

 

 

 

Visioconférence

 

En principe, le recours à la visioconférence pour réunir le CSE peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du personnel du comité. En l’absence d’accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile.


Le recours à la visioconférence, préalablement recommandé par le gouvernement, « si nécessaire pour éviter les contacts physiques », (« questions- réponses pour les entreprises et les salariés » : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite- du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries) est désormais autorisé pour l’ensemble des réunions du CSE et du CSEC (et de toutes les autres IRP prévues par la loi), après simple information par l’employeur des membres de l’institution concernée.

 

Il semble donc possible, dans ces conditions, que l’employeur l’impose, mais aussi que les élus l’exigent !

 

Conférence téléphonique

 

L’ordonnance du 1er avril autorise également le recours aux conférences téléphoniques.

 

Messagerie instantanée

 

Cette modalité d’organisation n’est possible qu’en dernier recours, lorsque la visioconférence et la conférence téléphonique ne sont pas possibles, ou bien si un accord le prévoit.

 

 

 

A noter :

 

 il est également possible d’envisager des réunions préparatoires aux réunions plénières ou des réunions des commissions, dans les mêmes conditions garantissant la sécurité des élus ;
 le recours à la visioconférence n’empêche pas les suspensions de séance.

 

Utiliser ses heures de délégation


Pendant la crise, un élu ou un délégué syndical peut utiliser ses heures de délégation, même s’il est :


 en télétravail ;
 en arrêt maladie pour garder ses enfants de moins de 16 ans ;
 en activité partielle.

 

  • La suspension du contrat de travail ne suspend pas le mandat !

 

Rappelons-le, les heures de délégation peuvent être dépassées, en cas de circonstances exceptionnelles, ce que constitue manifestement la crise que nous traversons.

 

Il ne faut pas hésiter à donner ses heures de délégation à d’autres représentants du personnel qui en auraient besoin, notamment les suppléants, surtout s’ils sont présents dans l’entreprise.

 

Activité partielle et exercice du mandat


Nombre d’entreprises recourent au dispositif d’activité partielle mis en place par l’État. L’employeur est tenu de consulter le CSE sur la mise en place de l’activité partielle, mais cette consultation, par exception, n’est pas forcément préalable et doit intervenir dans un délai de deux mois.

 

  • Le représentant du personnel peut-il refuser la mise en activité partielle ?

 

Non, et ce, dès lors que la décision de l’employeur concerne tous les salariés de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier auquel il est rattaché ou affecté. L’employeur n’a pas à recueillir son accord.

 

  • Le mandat du représentant du personnel en activité partielle est-il suspendu ?

 

Non, il peut donc continuer à l’exercer, selon des modalités à définir avec l’employeur si possible, pour :

 

  se rendre dans l’entreprise tant que des salariés y travaillent encore, en respectant les mesures barrières ;
  prendre contact avec les salariés restés à domicile ;
  assister aux réunions avec l’employeur ; etc

 

 

 

​​​​​​​

Sourcing:   KAREN GOURNAY, in fo.fr

  • Secrétaire confédérale au Secteur de la négociation collective et des salaires

 

 

smiley   Blog publication, smiley 08 avril 2020, 17H40

 

 

 

Covid19 - Exercice  du mandat d'élu, ou DS, en période de confinement et de crise sanitaire
Covid19 - Exercice  du mandat d'élu, ou DS, en période de confinement et de crise sanitaire
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4 avril 2020 6 04 /04 /avril /2020 13:39
Assemblée nationale le 21 mars 2020.  (© Ludovic Marin/POOL/REA)

Assemblée nationale le 21 mars 2020. (© Ludovic Marin/POOL/REA)

Accord collectif / Code du travail / Congés Payés / Dialogue social / Droit du travail / Jours ouvrables / RTT
 

 Coronavirus / Covid19

 

REVUE DE PRESSE ​​​​​​

 

Vers des congés payés obligatoires !

 

  • Le gouvernement vient de prendre une série d’ordonnances pour lutter contre la pandémie. Mais certaines d’entre elles s’attaquent au droit du travail.

 

Aperçu dans la presse.

 

 

 

 

AFP


L’agence d’information fait état des résistances syndicales à la volonté gouvernementale de passer en force sur le droit aux congés payés : Un accord d’entreprise ou de branche sera finalement nécessaire pour permettre à un employeur d’imposer une semaine de congés payés à un salarié pendant le confinement dû à la crise du Coronavirus, a voté l’Assemblée nationale samedi soir [21 mars], sur proposition du gouvernement.

 

Mais, car il y a toujours des mais : Le texte laisse en revanche aux entreprises la possibilité unilatérale d’imposer ou de modifier les dates de RTT ou de jours du compte épargne-temps, en dérogeant au délai fixé par le Code du travail.

 

 

 

 

Les Échos


Quand le Sénat modère les ardeurs du gouvernement : Lors du passage du texte jeudi [19 mars] au palais du Luxembourg, les sénateurs ont, en outre, limité le champ d’application de la disposition à six jours ouvrables, ce qui correspond à la cinquième semaine de congés payés. Le gouvernement n’est pas revenu sur cette disposition lors de la première lecture au palais Bourbon, qui s’est achevée samedi [21 mars].

 

Et le quotidien économique de préciser : L’obligation de conclure un accord collectif ne porte que sur le délai de prévenance, qui pourra être ramené à 24 heures seulement, mais de fait, l’obligation pour l’employeur d’obtenir sa validation par des syndicats représentant une majorité de salariés permettra à ces derniers d’élargir les discussions.

 

 

 

Le Figaro


Pourtant : […] Un tel accord n’est pas obligatoire pour imposer la prise de RTT ou de jours de compte épargne-temps, et leur nombre n’est pas plafonné. Certaines entreprises, comme Décathlon, avaient déjà annoncé vouloir mettre leurs salariés en vacances forcées.

 

 

 

 

Le Parisien


La résistance syndicale s’organise : Dans leur ensemble, les porte-parole des syndicats estimaient qu’il aurait été préférable de privilégier le dialogue social au sein des entreprises […]. Pour Yves Veyrier, le numéro un de Force Ouvrière (FO), cette mesure est bien la preuve du manque de considération que ce gouvernement accorde au dialogue social.

 

 

 

 

Le Monde


Le gouvernement résiste à la négociation collective, déplore Yves Veyrier, le numéro un de FO, tout en disant ne pas bien comprendre le sens de toutes ces mesures d’exception : à ses yeux, il vaudrait mieux se concentrer sur le redéploiement temporaire de notre économie, en ne faisant tourner que les activités essentielles à la vie du pays et en mettant en sommeil les autres, le temps que l’épidémie reflue.

 

 

 

 

La Tribune


Michel Beaugas, secrétaire confédéral de Force Ouvrière (FO) en charge de l’emploi et des retraites, a fait part de ses craintes : Pour les RTT, les crédits d’heures, l’employeur pourra de manière unilatérale imposer aux salariés de les prendre avant de démarrer une activité partielle par exemple.

 

 

 

  • Bref, des milliers de salariés craignent de devoir prendre leurs congés payés confinés chez eux, dans le stress, au lieu d’en bénéficier paisiblement en vacances, comme l’ont voulu les travailleurs et travailleuses de 1936 !

 

 

 

 

Sourcing: CHRISTOPHE CHICLET, in fo.fr

  •  JOURNALISTE L’INFO MILITANTE
  •  

 

 

Libre & Indépendante

 

 

smiley   Blog publication, 04  avril 2020, 15H06

 

 

 

Tout le monde savait, nul ne pouvait l'ignorer, les politiques d'austérité de ces trente dernières années ont tué le service public, les urgences, les services de santé et d'urgence, l'APHP. L'improvisation et l'incurie de nos dirigeants nous ont conduit dans les impasses auxquelles nous devons tous faire face aujourd'hui: manque de matériels, salaires des soignants parmi les plus bas d'Europe, Ehpads en danger d'asphyxie...

(REVUE DE PRESSE)   -  ​​​ Vers des congés payés obligatoires !

 InFO

 

Un Bruxellois de 32 ans, employé chez Colruyt, tué par le coronavirus: "On lui a refusé le port du masque, cela aurait fait peur aux clients", soutient sa famille.



 

 


Un employé de Colruyt est décédé du Covid-19. Son chef lui avait refusé le droit de porter le masque.


La petite Lina, 17 mois à peine, et son frère Seyf, bientôt 7 ans, auraient-ils toujours leur papa auprès d’eux si son responsable, dans un Colruyt de Forest, ne lui avait pas refusé l’autorisation de porter masque et gants au motif que "ça fait trop peur à la clientèle", comme le soutient sa famille ? C’est la question qui a été posée à l’enseigne de grande distribution, vendredi, par Mes Abdelhadi Amrani et Carine Liekendael, qui défendent les proches de Mohamed Nahi.

 

 

 

(REVUE DE PRESSE)   -  ​​​ Vers des congés payés obligatoires !
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2 avril 2020 4 02 /04 /avril /2020 16:54
© Wang Jilin/ZUMA Press/ZUMA/REA

© Wang Jilin/ZUMA Press/ZUMA/REA

BCE / Coronabonds / Coronavirus  - Covid19 / Économie / FMI

 

CORONAVIRUS / COVID19 ​​​​​​

 

Face à la pandémie, un système aux prises avec ses contradictions

 

  • Dans un monde en proie à une crise sans précédent depuis le début du 20e siècle, crise sanitaire, mais aussi par contre-coup économique et sociale, les États sont appelés à la rescousse.

 

 

 

Signe des temps,

Le mot « nationalisation » n’est plus totalement tabou.

 

 

  • L’Italie a ainsi annoncé la renationalisation de sa compagnie aérienne Alitalia dès le 17 mars.
  • Le gouvernement britannique a repris temporairement le contrôle des lignes ferroviaires.
  • L’Allemagne s’est donné la possibilité de nationaliser partiellement et provisoirement certaines entreprises.

 

Pour ce faire et pour financer d’autres mesures destinées à faire face aux conséquences économiques de la pandémie, l’État fédéral allemand, de façon totalement inédite depuis la Seconde Guerre mondiale, a fait sauter tous ses verrous budgétaires et violé sa propre règle constitutionnelle du frein à l’endettement.

 

  • Aux États-Unis, le gouvernement fédéral a fait savoir le 26 mars qu’il pourrait prendre des participations dans les compagnies aériennes.

 

 

 Le marché est mis sur pause 

 


Interrogé par l’Agence France-Presse, l’économiste en chef de l’assureur Allianz, Ludovic Subran, s’inquiétait il y a quelques jours de la place redonnée aux États : C’est très bien que les acteurs publics aient fait ces annonces d’aides, mais vu la taille de ces interventions, on a du coup une économie administrée dans beaucoup d’endroits et sur beaucoup de segments.

 

 

L’État remplace tous les échanges, le marché est mis sur pause […]. Les signaux de prix, le baril de pétrole… Les marchés ne donnent plus vraiment d’informations.

 

 L’obsession de tous les États est que l’activité puisse redémarrer après la crise […] et ils sont les seuls à pouvoir jouer un rôle à ce point systémique, a souligné de son côté Pascal Cotte, économiste au sein du cabinet de conseil en gestion Boston Consulting Group (BCG).

Nous n’hésiterons pas à utiliser la pleine autorité du gouvernement pour faire face à cette crise, Donald Trump, le 27 mars.

 

  • De fait, les États qui se sont de plus en plus désengagés au fil des dernières décennies, notamment en matière de stratégie industrielle et de soutien aux secteurs publics, sont aujourd’hui amenés à multiplier leurs interventions dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus.

 

Et cet infléchissement de trajectoire concerne aussi les gouvernements réputés être les plus libéraux. Le 27 mars, après tout de même quelques jours de tergiversations, le président américain Donald Trump s’est résolu à adopter un décret qui contraint le géant du marché automobile General Motors à produire des respirateurs artificiels dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus.

 

 

L’administration américaine s’est ainsi décidée à utiliser une loi datant de la guerre de Corée (1950-1953), le Defense Production Act, qui, dans des circonstances exceptionnelles, permet de mobiliser le secteur privé industriel pour les besoins de la sécurité du pays.

 

Nous n’hésiterons pas à utiliser la pleine autorité du gouvernement fédéral pour faire face à cette crise, a lancé Donald Trump, une fois sa décision prise.

 

 

 

Face à la crainte que les marchés financiers fassent défaut, les banques centrales entrent en scène.

 


Mais les États sont avant tout appelés à la rescousse pour absorber les pertes du secteur privé, comme l’a rappelé l’ancien président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, dans une récente tribune publiée par le Financial Times.

 

Les vingt premières puissances économiques ont donc promis d’injecter plus de 5 000 milliards de dollars dans l’économie, à l’issue d’un sommet virtuel du G20, réuni en urgence le 26 mars. Elles le feront dans le cadre de politiques fiscales ciblées, de mesures économiques et de plans pour contrer les impacts sociaux, économiques et financiers de la pandémie.

 

 

Pour tenir ces promesses, les États vont devoir s’endetter, à l’instar de nombreuses entreprises. Dans ce contexte, les banques centrales ont pour tâche, elles, de tout faire pour leur permettre de le faire dans les meilleures conditions possibles tout en rassurant les marchés financiers et éviter qu’ils ne freinent les possibilités de crédit par crainte de ne pouvoir être remboursés.

 

La Banque centrale des États-Unis, la Fed, a ainsi commencé à inonder le marché financier de liquidités et de dollars dès le 16 mars et a baissé ses taux directeurs, désormais compris entre 0 % et 0,25 %. Le 31 mars, elle a annoncé le lancement d’une nouvelle facilité d’accès à des liquidités en dollars pour les banques centrales étrangères. Celles-ci pourront échanger leurs avoirs en bons du Trésor américain contre des prêts de dollars au jour le jour.

 

La Banque centrale européenne (BCE) va ainsi débloquer 750 milliards d’euros d’ici la fin 2020, en achats de dettes publiques et privées. En clair, la BCE garantit ainsi aux banques le remboursement des emprunts contractés auprès d’elles par les États et les entreprises, à hauteur de 750 milliards d’euros. Pour ce faire, la BCE a renoncé à la limite qu’elle s’était jusqu’ici imposée de ne pas détenir plus de 33 % du stock de dette en circulation pour chaque État.

 

La somme de 750 milliards d’euros peut paraître considérable. En réalité, on peut craindre qu’elle ne soit insuffisante, sachant par exemple que la dette italienne représente déjà à elle seule 2 500 milliards d’euros.

 

 

 

Les critères de convergence économique de l’Union européenne volent en éclats

 


Un autre levier est envisagé. Le Mécanisme européen de stabilité (MES), créé en 2012, peut en théorie prêter jusqu’à 500 milliards d’euros aux pays en crise. En pratique, il ne lui reste que 450 milliards d’euros dans la mesure où environ 80 milliards de prêts passés n’ont pas encore été remboursés. Surtout, ses statuts stipulent qu’il ne peut accorder des prêts qu’aux États qui s’engagent à réduire leurs déficits (comme cela a notamment été imposé à la Grèce dans le sillage de la crise de 2008).

 

Or, la nécessité de lutter contre la pandémie oblige au contraire les États à sortir des clous budgétaires imposés jusqu’ici par les traités européens.

 

La Commission européenne a d’ailleurs dû annoncer, dès le 20 mars, la suspension du pacte de stabilité qui contraignait jusqu’ici les États membres de l’Union européenne à respecter coûte que coûte les critères de convergence économique, à savoir : un déficit public et une dette publique respectivement inférieurs à 3 % et à 60 % du PIB.

 

 

Autre idée défendue par certains États membres, notamment l’Italie et la France, mais vigoureusement rejetée par d’autres, à commencer par l’Allemagne : l’émission de Coronabonds, c’est-à-dire d’emprunts publics collectifs pour permettre aux États de mutualiser leur dette. Pour l’instant, les dissensions autour de cette question ne font que souligner le manque d’unité et de solidarité au sein de l’Union européenne. Un manque qui, lui, résiste bien à la pandémie.

 

Des États appelés à la rescousse dans le cadre de la lutte contre la pandémie, des marchés financiers à rassurer, des rivalités qui persistent, des milliers de milliards à trouver… L’affaire n’est pas simple. Qui plus est, une autre question émerge : quelles traces laissera cette crise une fois la pandémie enrayée ?

 

Les pays pauvres endettés devront se contenter d’un répit

 

 

Le 25 mars, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ont demandé aux créanciers bilatéraux des pays les plus pauvres de geler les remboursements de dettes, afin que ces pays puissent dégager de l’argent pour combattre la pandémie.

 

Ce répit permettra d’analyser la situation et les besoins de chaque pays, ont précisé les deux institutions de Bretton Woods dans une lettre commune. Elles ont également demandé au G20 de les charger de cette tâche d’évaluation, de façon à faire la liste des pays éligibles à une restructuration de leur dette.

 

  • Les banques européennes vont-elles renoncer à verser des dividendes à leurs actionnaires ?


Le 27 mars, le SESF (Système européen de supervision financière) a appelé les grandes banques de la zone euro à ne pas rémunérer leurs actionnaires pour les années 2019 et 2020, au moins jusqu’au 1er octobre 2020. Les banques sont également invitées à ne pas racheter leurs propres actions, ce qui est un autre moyen de rémunérer leurs actionnaires durant la pandémie.

 

  • Renoncer à ces dividendes pourrait libérer 30 milliards d’euros de capital, a estimé l’institution européenne.

 

Les banques françaises à la traîne

 

  • Comment les banques ont-elles réagi à cette demande ?

 

Le géant espagnol Santander a annoncé vouloir revoir le dividende versé pour l’année 2020 et propose un dividende final unique en 2021, précisant qu’aucun acompte ne serait versé en 2020. Plusieurs groupes européens se sont engagés depuis à ne pas rémunérer leurs actionnaires au moins jusqu’à octobre, à l’instar du groupe allemand Commerzbank, des trois principaux groupes bancaires néerlandais, ING, ABN Amro et Rabobank, ou encore de Banca Generali et UniCredit en Italie.

 

 


En revanche, les banques françaises, parmi les plus solides de la zone euro, rechignent visiblement à prendre de tels engagements. BNP Paribas, la Société générale et le Crédit agricole ont indiqué avoir pris connaissance de ces recommandations mais n’ont pris aucun engagement à ce jour.

 

 

Sourcing:    EVELYNE SALAMERO, in fo.fr

  • JOURNALISTE L’INFO MILITANTE - Rubrique internationale

 

 

smiley   Blog publication, 02 avril 2020, 18H25

 

 

 

 

Face à la pandémie, un système aux prises avec ses contradictions
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1 avril 2020 3 01 /04 /avril /2020 17:17
Téléconférence avec la ministre du Travail : un point sur la situation

Assistante maternelle / Chômage partiel / Covid19 / Licenciement abusif / Prime exceptionnelle / Saisonniers / Salaire

 

CORONAVIRUS / COVID19

 

Muriel Pénicaud

Téléconférence avec la ministre du Travail

 

  • La ministre du Travail a réuni les organisations syndicales et patronales, en téléconférence, pour faire le point sur la situation découlant de la pandémie qui sévit actuellement.

 

Prime


Le Conseil des ministres devrait décider et préciser les modalités de l’élargissement de la prime (plafond passant de 1000 à 2000 €, possibilité de versement jusqu’au 31 août, soumission à consultation CSE ?) pour les salariés mobilisés durant cette période.

A ce sujet les organisations d’employeurs ont à nouveau signifié que la capacité des entreprises de verser en tout ou partie une prime de cette nature serait inégale et proposent que le versement soit possible jusqu’au 31 décembre.

 

Maintien du salaire et activité partielle


La ministre a confirmé qu’afin d’inciter les entreprises à maintenir les salaires à 100% dans le cas d’activité partielle (au-delà du Smic où c’est déjà le cas), le complément du manque à gagner pour les salariés (dont l’indemnisation prise en charge par l’État est plafonnée à 84 %) serait exonéré de cotisations sociales (part salarié et part employeur).

 

Forfait jours et activité partielle


La ministre a annoncé un décret dans les jours à venir sur les modalités de conversion des forfaits jours en heures permettant de bénéficier de l’activité partielle au prorata.

 

Autres questions soulevées


FO, comme annoncé, a alerté la ministre sur les situations de licenciements abusifs en cette période qui nous remontent de nos syndicats et UD, renouvelant sa demande de suspension de toutes les procédures en la matière. Muriel Pénicaud renvoie à la nécessité d’en alerter les services départementaux du Travail pour les cas locaux ou de lui faire connaître les situations plus systématiques si elles se produisent.

 

FO a également saisi la ministre de l’information sur l’appel par les préfectures au volontariat de travailleurs ayant le statut de réfugié. Un communiqué a été envoyé en ce sens aujourd’hui.

 

FO a aussi alerté sur les pressions pour une reprise du travail dans les secteurs non essentiels.

 

Enfin, FO a, à nouveau, alerté sur la situation des assistantes maternelles et salariés des services à la personne à domicile, et enseignants gardant les enfants des personnels soignants concernant la nécessité de mettre à disposition des protections.

 

De même, elle a aussi mis en avant que devaient être traitées dans la cadre des organisations du travail sécurisées, la question du transport domicile travail et de la restauration.

 

De même, la question du relèvement du seuil de paiement sans contact par carte bancaire a aussi été soulevée.

 

Suite à l’intervention de la CPME et l’U2P qui ont soulevé la question d’une insuffisante mobilisation des services de santé au travail, la ministre a renvoyé à la responsabilité des employeurs gérant ces services interentreprises.

 

 

 

YVES VEYRIER

  • Secrétaire général de Force Ouvrière

 

 

smiley   Blog publication, 1er avril 2020, 18H30

 

 

Téléconférence avec la ministre du Travail : un point sur la situation
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