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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
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3 juillet 2018 2 03 /07 /juillet /2018 16:06

SOCIETE / SERVICE PUBLIC

 

CAP22, nouvel outil de destruction du modèle social
 


Attendu, ou plutôt redouté, le rapport du Comité action publique 2022 ne sera finalement pas rendu public en juillet, mais distillé au fur et à mesure des réformes qu’il préconise, a annoncé le Premier ministre le 2 juillet.

 

Des réformes qui, au motif de réduire la dépense publique, risquent de détruire des missions publiques, le cadre statutaire des agents et d’accélérer le désengagement de l’État.

 

FO condamne cette atteinte à la République et à toute la Nation.

 

Le comité compte 34 membres nommés par le gouvernement dans le cadre du Programme Action publique 2022 lancé le 13 octobre 2017. Ce programme comprend ce comité, un forum de l’action publique et des chantiers interministériels censés servir de « boîte à outils » pour créer des lignes de réformes.

 

Le programme vise à une transformation du service public et du modèle de l’action publique. L’exécutif a confié à CAP22 la charge de passer en revue les missions de l’État, de ses opérateurs ainsi que les missions propres à la Sécurité sociale et aux collectivités territoriales.

 

CAP22 est dirigé par l’actuel président franco-australien du conseil d’administration de Safran.

 

À ce comité participent aussi des hauts fonctionnaires, des représentants du secteur privé et même des personnalités étrangères. La représentation du monde syndical se limite à la présence d’une ancienne secrétaire nationale de la CFDT.

 

CAP22 doit proposer un panier de recommandations dans lequel le gouvernement puisera des mesures à mettre en œuvre. Autant dire que les mesures qui sortiront du panier inquiètent. FO notamment.

 

Des réformes pour donner des gages aux marchés financiers.

 


La lettre de mission du Premier ministre à CAP22 ne faisait pas mystère des intentions.

 

Le comité, qui aura à proposer des réformes structurelles, devra mesurer l’opportunité du maintien et le niveau de portage le plus pertinent de chaque politique publique. Cela pourra notamment le conduire à proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions.

 

L’un des objectifs prioritaires du programme consiste en effet à accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques. Une baisse de 3 points de PIB d’ici à 2022, conformément à la trajectoire promise par la France à Bruxelles.

 

Le Programme 2022, qui doit participer à accélérer le recul de la dépense publique ̶ une trentaine de milliards a priori ̶ envisage une possible réduction de voilure de la sphère publique.

 

Pour FO, qui ne cesse de demander que soit effectué un bilan des multiples réformes engagées depuis plus de dix ans, ces objectifs sont inadmissibles.

 

Lors du 24e congrès confédéral FO en avril dernier, les délégués ont fustigé les attaques contre le service public, ses missions et ses personnels dans la résolution générale.

En réduisant les moyens publics, en multipliant les suppressions de postes, en détruisant les services publics et en transférant les missions publiques au secteur privé, les gouvernements de ces dernières décennies ne cessent de se conformer à l’idéologie libérale et dérégulatrice, afin de donner des gages aux marchés financiers, s’indigne l’organisation FO qui demande que le champ des services publics soit maintenu dans ses missions actuelles et étendu en prenant en considération les nouveaux besoins émergents tels que la dépendance ou le numérique.

 

Pour FO, entre autres projets de réformes, le Programme Action publique 2022 constitue une attaque majeure contre le service public et ses agents, tout autant que contre les citoyens eux-mêmes.

 

Avant CAP22, des réformes ont installé le principe du repli des services publics

 


La philosophie de la réduction de voilure de l’État et de la puissance publique sert de moteur aux multiples réformes lancées depuis une dizaine d’années.

 

Avec la RGPP (Révision générale des politiques publiques) à partir de 2007, l’État, vantant la recherche de gains de productivité, a désorganisé les services publics et le travail des agents à coups de fusions et de restructurations, avec une perte massive d’effectifs.

 

La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), lancée en 2010, a fait elle aussi des ravages sur le plan des effectifs et de la présence de l’État sur le territoire.

 

Cette réforme a regroupé différentes directions ministérielles au sein de directions interministérielles régionales ou départementales et a placé ces structures fourre-tout sous l’autorité des préfets. La présence et les composantes en termes de services de ces entités sont modulables selon les territoires.

Elles ont été des laboratoires de casse des missions n’a cessé d’alerter FO.

 

« Le service public est un bien commun »


En 2014, La loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles) a, elle, installé la Région comme chef de file des territoires et lui a accordé de nouvelles compétences, notamment économiques.

 

 

Cette loi a institué aussi, entre autres, la création de structures intercommunales géantes, entraînant la fusion de services locaux. En 2015, la réforme territoriale est venue tracer une nouvelle carte administrative via le passage (au 1er janvier 2016) de 22 à 13 régions par le regroupement de plusieurs d’entre elles.

 

La loi (du 7 août 2015) portant la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a complété l’axe choisi. Cette réforme a organisé l’éloignement de l’usager des services publics, invités d’ailleurs à se restructurer encore et à fusionner, donc à abandonner leurs implantations locales.

 

Dans sa résolution générale, le congrès confédéral FO d’avril 2018 a rappelé que sous couvert de proximité, ces réformes visent au contraire à désengager l’État et conduisent à accroître les inégalités sociales et territoriales, et à créer une véritable balkanisation de la République au profit de baronnies.

 

Il a condamné cette tendance, notamment la loi NOTRe, se prononçant au contraire pour un État stratège, pilote et acteur, mais aussi garant des principes constitutionnels, que ce soit par le biais de ses services publics ou de ses politiques publiques.

 

Pour FO en effet, le service public n’est pas l’expression d’un coût, il est avant tout un bien commun […] Ainsi, disloquer les services publics c’est attaquer la République, c’est prendre le risque d’affaiblir la Nation.

 

Sourcing:   VALÉRIE FORGERONT, in FO Hebdo

 

FO La force de l’information

CAP22, nouvel outil de destruction du modèle social
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2 juillet 2018 1 02 /07 /juillet /2018 09:29
© Laurent-CERINO / REA

© Laurent-CERINO / REA

SOCIETE / EMPLOI / UBÉRISATION


Le troisième statut rejeté par FO refait surface dans le projet de loi Avenir professionnel



Un amendement au projet de loi Avenir professionnel permet aux plates-formes Internet du type Uber d’établir de manière unilatérale une « charte sociale » définissant leurs droits et obligations à l’égard des travailleurs.

 

Une mesure qui ne protège que les employeurs selon FO.

 

Dans le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », adopté en première lecture le 19 juin par les députés, un amendement autorise les plates-formes en ligne comme Uber ou Deliveroo à définir dans une charte les conditions et modalités d’exercice de [leur] responsabilité sociale.

 

Le contenu de ce texte définissant les « droits et obligations » de chaque partie porte sur sept thèmes, dont les conditions d’exercice de l’activité professionnelle, les modalités permettant d’assurer aux travailleurs un revenu d’activité décent, ou les garanties applicables en cas de rupture.

 

Plateformes ubérisées

 

 

Au final, un dispositif plutôt flou et peu contraignant.

 

Un document unilatéral aux mains des employeurs


Cette charte, c’est un document unilatéral aux mains des employeurs, qui mettent dedans ce qu’ils veulent, ça ne protège que la plate-forme, pas le travailleur, dénonce Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi.

 

D’autant que l’amendement précise que l’établissement de la charte et le respect des engagements pris par la plate-forme ne peuvent caractériser l’existence d’un lien de subordination juridique entre la plate-forme et les travailleurs, comme c’est le cas pour les salariés.

 

L’objectif est d’éviter que le travailleur demande en justice une requalification de sa relation avec la plate-forme en contrat de travail.

 

C’est la création effective de ce troisième statut dont on ne veut pas, cette zone grise entre salariat et travail indépendant, poursuit Michel Beaugas.

 

 

Nous revendiquons un contrat de travail pour les travailleurs des plates-formes, pour nous ce sont des salariés.

 

Sourcing:  CLARISSE JOSSELIN, in FO Hebdo

Ubérisation de l'emploi, le troisième statut rejeté par FO refait surface dans le projet de loi Avenir professionnel
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29 juin 2018 5 29 /06 /juin /2018 16:39
Réversion : après l’handicapé, la veuve

SOCIETE / Retraite & Pension / Réversion

 

REVUE DE PRESSE

 

 

 

Réversion

 après l’handicapé, la veuve


 
L’évocation d’une « mise à plat » des pensions de réversion a déclenché un important tollé alimenté tout au long de la semaine dans les médias par diverses déclarations émanant de l’exécutif.

 

Aperçus dans la presse.

 

Le Parisien 


Le tollé généré par la « réforme » des pensions de réversion est arrivé au point que le président a dû intervenir, mardi [26 juin] à Rome. Le gouvernement ne touchera pas aux pensions de réversion des 4,4 millions de retraités actuellement concernés.

En clair, il va toucher aux autres.

Effectivement : pour les futurs retraités, il n’en sera pas de même, a indiqué jeudi matin [28 juin], sur LCI, le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, Christophe Castaner : pour lui, les pensions, qui permettent aux veufs de toucher une partie de la retraite de leur conjoint décédé, pourraient baisser pour certains et augmenter pour d’autres.

 

Quelques pièces pour les cas les plus désespérés et le coup de rabot pour les autres.

 

La Dépêche 


Les handicapés, avaient déjà été victime des économies : L’augmentation de l’Allocation adulte handicapé (AAH) fractionnée en deux temps a également déçu donnant un sentiment de deux poids, deux mesures et pas à l’avantage des plus vulnérables.

Le coup de grâce est assurément l’article 18 de la loi Elan, qui prévoit la diminution du quota de nouveaux logements accessibles aux personnes handicapées de 100 % à 10 %, qualifié de recul historique et de régression sociale majeure.

L’APAJH [Association pour adultes et jeunes handicapés] y voit le poids des lobbys du bâtiment et des promoteurs.

 

Le Journal du Dimanche 


Et maintenant les veuves... En attendant l’orphelin ? : La réversion, qui permet aux veufs de toucher une partie de la retraite de leur conjoint décédé, concerne aujourd’hui 4,4 millions de personnes, dont 89% de femmes. Un million de bénéficiaires n’ont d’ailleurs aucune pension de droit propre. Carrières plus courtes que les hommes ou interrompues, écarts salariaux, temps partiel : les inégalités de la vie professionnelle persistent à la retraite.

Les pensions des femmes restent inférieures de 40% à celles des hommes, selon le Haut commissariat à la réforme des retraites.

La réversion permet alors de compenser cet écart, le réduisant à 25%.

 

L’Obs 


Interrogé sur une radio, le ministre de l’Economie a indiqué au passage que sa mère faisait partie des 4 millions de Français, dont 90% de veuves, qui sont concernées. Quand vous êtes veuve, la vie est objectivement plus difficile, a souligné M. Le Maire.

Et pour certaines plus que pour d’autres...

 

Libération 


Côté syndicats, on prévient déjà : pas question d’aller vers moins de droits. Force ouvrière réclame un alignement par le haut des différents régimes.

La CGT milite de son côté pour une extension de la réversion aux personnes pacsées et des pensions à 75 % pour tous les régimes sans condition d’âge ou plafond de revenu.

 

Le débat sur les retraites est lancé. Pas vraiment comme le gouvernement le souhaitait.

 

 

 

 

 

Sourcing:  MICHEL POURCELOT, in FO Hebdo

Réversion : après l’handicapé, la veuve
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29 juin 2018 5 29 /06 /juin /2018 15:25
Grève générale en Argentine du 25 juin 2018. © PLANET Pix/ZUMA-REA

Grève générale en Argentine du 25 juin 2018. © PLANET Pix/ZUMA-REA

CONFLIT / GREVE / INTERNATIONAL

 

Argentine

 grève massive contre l’austérité du gouvernement et du FMI
 

 


La grève générale de 24 heures, lundi 25 juin, à l’appel des principales centrales syndicales argentines était la troisième depuis l’arrivée au pouvoir en 2015 de l’actuel président Mauricio Macri et la plus massivement suivie de ces huit dernières années.

 

Alors que le gouvernement argentin inflige au pays une cure d’austérité désastreuse depuis déjà trois ans, il vient de passer un accord avec le Fonds Monétaire international qui en exige plus encore.

 

 

Cet accord intervient après une rupture de douze ans entre le pays et l’institution financière.

 

Le gouvernement argentin prend ainsi le risque d’une nouvelle explosion sociale dans ce pays dont la population garde un souvenir vivace de la grande crise de 2001, quand justement les politiques du FMI des années 90 avaient entraîné le pays jusqu’à la banqueroute et que les couches de la population les plus appauvries avaient dû piller les magasins pour se nourrir.

 

 

Nous cessons le travail pour pouvoir continuer à travailler !.

 

Le slogan de la grève générale de 24 heures lundi 25 juin, à l’appel notamment des principales confédérations syndicales du pays, la CGT (Confédération générale du travail) et la CTA (Centrale des travailleurs d’Argentine, autonome), résume bien l’état d’esprit des travailleurs argentins : la politique économique de l’actuel gouvernement mène le pays à la catastrophe.

 

 

Après trois années d’austérité : explosion du chômage et de la pauvreté.

 


Suppression de nombreuses subventions publiques, notamment aux compagnies d’électricité, de gaz et d’eau, ce qui s’est traduit par des suppressions d’emplois massives et une forte augmentation des factures alors que l’inflation explosait déjà depuis plusieurs années, suppression du contrôle des changes, veto à l’application d’une loi qui limite les prix des services publics, réforme du système des retraites fin 2017… Et ce n’est pas fini. Le très libéral président argentin, Mauricio Macri, est visiblement lui aussi un fervent adepte du chamboule-tout.

 

 

Dès son arrivée au pouvoir fin 2015, ce dernier a lancé un vaste chantier de réformes avec l’objectif affiché de limiter les dépenses publiques pour réduire le déficit, d’enrayer l’inflation, tout en luttant contre la pauvreté.

 

 

Quatre mois plus tard, 100 000 travailleurs et travailleuses étaient déjà licenciées. Un an plus tard, les syndicats évaluaient le chiffre à 200 000.

 

Trois ans plus tard, le taux de chômage officiel est passé de 6,9% en 2015 à 9,3% et près de 33% des Argentins vivent sous le seuil de pauvreté contre 29% en 2015.

Tel est le prix qu’a déjà payé la population argentine pour que le déficit public passe de 6% du PIB en 2015 à 3,9% en 2017 et peut-être à 2,7% fin 2018.

 

 

Accord entre le gouvernement argentin et le FMI

 

Trois ans d’austérité de plus

 


Pour autant le taux d’inflation officiel atteint 25%, certaines sources l’évaluant à plus de 60%. Et le peso argentin, du fait de la suppression du contrôle des changes, a totalement décroché face au dollar, se dépréciant de 35% depuis le début de l’année. Le pays reste fortement endetté (70 milliards de dollars) et les créanciers privés sur les marchés financiers refusent désormais de lui accorder des prêts supplémentaires, d’où le SOS lancé par le gouvernement au FMI pour, explique le Président argentin en substance, éviter une banqueroute.

 

L’accord entre l’État argentin et le FMI a été conclu le 7 juin. En échange d’un prêt de 50 milliards de dollars de l’institution financière internationale, le gouvernement argentin s’est engagé à un retour à l’équilibre budgétaire en 2020 et même à réaliser un excédent de 0,5% en 2021. Une trajectoire forcément synonyme de nouveaux sacrifices pour les travailleurs.

 

Un choix périlleux


Toutefois la tâche du gouvernement argentin risque fort de se révéler ardue face à une population qui dans sa grande majorité garde un souvenir plus que cuisant des collaborations précédentes entre autorités argentines et FMI.

 

En 2001, les politiques économiques imposées tout au long des années 90 par le Fonds ont en effet précisément débouché sur la banqueroute totale du pays, en cessation de paiement face à ses créanciers.

 

Des émeutes de la faim ont éclaté dans tout le pays, violemment réprimées (plus de trente morts parmi les manifestants). En 2006, le pays a d’ailleurs rompu toute relation avec le FMI. Mais il ne s’est jamais totalement remis de la grande crise de 2001.

 

Et aujourd’hui, dix-sept ans plus tard, le président Macri fait le choix de replacer le pays sous la protection de son ancien bourreau.

 

Un choix périlleux, pour le moins. Les travailleurs argentins l’ont d’ores et déjà condamné en répondant massivement à l’appel à la grève générale des confédérations syndicales le 25 juin, la plus suivie depuis huit ans. Ils lui opposent leur refus des réformes d’ores et déjà engagées par le gouvernement du président Macri et leurs revendications, notamment celle d’augmentations des salaires.

 

Sourcing:   EVELYNE SALAMERO, in FO Hebdo

Argentine : grève massive contre l’austérité du gouvernement et du FMI  
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22 juin 2018 5 22 /06 /juin /2018 08:59
Offensive gouvernementale contre les aides sociales

SOCIETE / PROTECTION SOCIALE

Offensive gouvernementale contre les aides sociales

 

Bien que toutes les études sérieuses affirment le contraire, le gouvernement juge les aides sociales inefficaces.

 

Un argument destiné à faire des économies sur les aides ciblant les plus pauvres. Force Ouvrière appelle à la plus grande fermeté pour la préservation du modèle social et républicain.

 

Après le premier coup de rabot de 5 euros en juillet 2017, les APL vont subir cet automne une non augmentation qui en moyenne devrait ôter entre 4,20 euros et 4,68 euros de pouvoir d’achat aux allocataires, soit près de 10 euros mensuels.

Rappelons que la moitié des allocataires des aides au logement vivent sous le seuil de pauvreté et 80 % des bénéficiaires ont des revenus inférieurs ou égaux au Smic.

 

Une tendance à la baisse des aides sociales qui ne risque pas d’être endiguée à en croire le discours d’Emmanuel Macron au congrès de la Mutualité française.

 

Aussi vrai que la réponse à la pauvreté ne saurait être monétaire, les solutions que nous devons apporter au problème ne sauraient être budgétaires, a-t-il martelé le 14 juin à Montpellier.

 

Une logique d’individualisation


Pour Pascal Pavageau, secrétaire général de FO, présent au congrès de la Mutualité française, le discours d’Emmanuel Macron illustre bien la volonté du gouvernement qui, sous couvert de responsabilisation des individus, déroule sa logique d’individualisation.

 

C’est une logique de chacun pour soi et au bout du bout une logique d’opposition des uns contre les autres.

 

Une grande partie du discours du président de la République a été centré sur l’inefficacité » des aides sociales. Un argumentaire largement contredit par les nombreuses études publiées sur le sujet.

 

Si par efficacité [des aides sociales], il faut entendre la capacité à réduire de manière comptable la pauvreté, la réponse est clairement positive, signale l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

 

La France au-dessus de la moyenne


Cette institution gouvernementale rattachée au ministère des Solidarités et de la Santé cite le rapport annuel 2017 du Comité européen de protection sociale.

 

Le document indique qu’en France, l’impact des transferts sociaux pour la réduction de la pauvreté des personnes en âge de travailler est significativement supérieur à ce qu’il est en moyenne dans l’ensemble de l’Union européenne (43 % contre 33 %) ; corrélativement, l’intensité de la pauvreté y est très sensiblement plus faible qu’en Europe en moyenne (15,7 % contre 24,8 %).

 

L’Observatoire ajoute que le rapport qualifie de « points forts » ces aspects de la stratégie française « d’inclusion active » liés à la robustesse du filet de la protection sociale.

 

De son côté, l’Insee précise qu’en 2016, les prestations sociales contribuaient pour 65 % à la réduction des inégalités.

 

Les 10 % des ménages les plus pauvres disposent d’un niveau de vie moyen avant redistribution de l’ordre de 3 080 euros par an, contre 72 690 euros pour les 10 % les plus aisées, soit 23,6 fois plus.

Après redistribution, ce rapport passe à 5,7.

 

Impasse sur les travailleurs pauvres


L’intervention présidentielle prône une responsabilisation qui permet l’émancipation dans et par le travail. Or ce discours fait totalement l’impasse sur les 700 000 salariés vivant sous le seuil de pauvreté parce que travaillant à temps partiel avec de très bas salaires ou embauchés en contrats courts.

Et si en 2017, 280 000 emplois ont été créés dans le privé, les CDD de moins d’un mois constituent 70 % des offres d’emplois.

 

Mais qu’importent les chiffres réels, lorsqu’il s’agit de faire des économies plutôt que d’améliorer le sort des plus modestes. La vraie question aujourd’hui, c’est : à quoi sert notre système de protection sociale, comme à quoi sert notre service public républicain, relevait Pascal Pavageau au Congrès de la Mutualité. Ils répondent à des besoins. Et ce qu’il ne faut surtout pas faire, c’est réformer sans partir des besoins.

 

FO appelle à la fermeté


Quelques jours avant le discours du président de la République, Force Ouvrière prévenait :

En déplorant le pognon de dingue que coûtent les minimas sociaux sans parvenir à endiguer la pauvreté, c’est une nouvelle attaque contre notre modèle social et républicain qu’assène le président de la République.

 

Face aux multiples offensives, Force Ouvrière appelle à la plus grande fermeté pour la préservation de notre modèle, porteur des valeurs d’égalité et de solidarité, dont les aides sociales sont à la fois la corde et la digue.

 

Sourcing:   NADIA DJABALI, in FO Hebdo

Offensive gouvernementale contre les aides sociales
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17 juin 2018 7 17 /06 /juin /2018 09:47
Le  Conseil d’État a rejeté le pourvoi de C&A, confirmant ainsi le refus du licenciement de la déléguée FO.

TEMOIGNAGE / PORTRAIT

 

Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de C&A, confirmant ainsi le refus du licenciement de la déléguée FO.

 

Audrey Rosellini, déléguée FO chez C&A :

« J’ai reçu un soutien sans faille de FO et de mes collègues »

 

C’est à cette date que le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de C&A, confirmant ainsi le refus du licenciement de la déléguée FO.

 

Épilogue d’un long combat pour Audrey Rosellini, déléguée syndicale FO chez C&A, après cinq ans de procédures.

 

Elle vient d’obtenir, au Conseil d’État, sa réintégration définitive au sein du magasin de Boulazac (Dordogne).

 

La jeune femme de 38 ans, conseillère de vente, est entrée à FO en 2010 : Je me suis syndiquée car je craignais d’être licenciée, ma responsable me demandait de démissionner après un accident du travail.

 

Audrey prend tout de suite un mandat syndical : J’ai compris que les syndicats étaient utiles.. Élue déléguée syndicale groupe magasins C&A, puis au comité d’entreprise en 2010, elle découvre bientôt que dans les petits magasins de la filiale Marca, on ne veut pas de syndicats. Des collègues qui adhèrent à FO sont licenciées, témoigne-t-elle.

Arrive l’affaire.

 

Accusée de harcèlement


En 2013, je suis accusée de harcèlement contre ma responsable, accusée de la surveiller et de tenir des propos anxiogènes. Audrey reçoit une lettre pour un entretien préalable au licenciement. Après le refus de son licenciement par l’inspection du travail, la direction fait appel auprès de la Direction du travail, qui le refuse également.

 

L’entreprise fait alors appel au tribunal administratif et c’est le début d’un long feuilleton judiciaire. La direction de C&A France est allée jusqu’à fermer mon magasin sept mois en 2013-2014, avec maintien des rémunérations, au motif que l’encadrement était en arrêt maladie, se souvient Audrey.

 

La jeune femme sera finalement licenciée de juin à septembre 2017, avant d’être réintégrée d’office en octobre 2017. La direction fait alors appel auprès du Conseil d’État, qui vient, le 16 mai 2018, de rejeter ce pourvoi.

 

L’ambiance est tendue mais je tiens bon, affirme Audrey. Cela a été très dur à vivre mais je me suis accrochée car je savais que je n’étais pas coupable. Et j’ai reçu un soutien sans faille de FO et de mes collègues.

 

Audrey projette aujourd’hui de passer une licence en droit du travail. Pour continuer à défendre les salariés adhérents à FO, au sein de son UD.

 

Sourcing:  FRANÇOISE LAMBERT, in FO Hebdo

Le  Conseil d’État a rejeté le pourvoi de C&A, confirmant ainsi le refus du licenciement de la déléguée FO.
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17 juin 2018 7 17 /06 /juin /2018 09:35
Obligation de formation et preuve du préjudice d’un manquement

JURIDIQUE / FORMATION 

Obligation de formation et preuve du préjudice d’un manquement


Une indemnisation n’est plus vraiment entraînée par le manquement d’une obligation de l’employeur.

 

La Cour de cassation vient d’en décider ainsi en matière de formation, estimant que le salarié aurait dû amener la justification du préjudice subi. (Cass. soc., 3-5-18, n°16-26796).

 

5,26 millions
C’est le nombre de comptes personnels de formation (CPF) qui étaient ouverts au 1er janvier 2018, selon le ministère du Travail.

 

Engagé en 1995 en qualité de pompiste à temps plein, un salarié se voit préconiser par la médecine du travail un temps de travail moindre en 2008, puis est déclaré inapte à tout poste dans l’entreprise le 2 novembre 2011, avant d’être licencié pour inaptitude par un courrier du 29 novembre 2011.

 

Contestant le bien-fondé de son licenciement, il saisit les prud’hommes. En septembre 2016, en appel, il est débouté de sa demande de condamnation de son employeur au paiement de dommages-intérêts pour défaut à l’obligation de formation. Il n’en a en effet eu aucune en seize ans.

 

La cour d’appel motive son refus en soulignant que le salarié n’indique pas les postes auxquels il aurait pu prétendre ou les formations demandées qui lui ont été refusées et que ses droits au DIF (Droit individuel à la formation) lui ont été régulièrement notifiés.

 

L’impératif de justification


La Cour de cassation, le 3 mai 2018, n’a pas suivi la cour d’appel sur ces motifs, mais en revanche le salarié n’a pu, comme en appel, voir aboutir sa demande de condamnation de son employeur à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des dommages-intérêts pour défaut de l’obligation de formation.

 

 

La raison : il a fait une demande forfaitaire sans expliciter le préjudice qu’il a subi, en indiquant notamment les postes auxquels il aurait pu prétendre ou les formations qu’il a demandées et qui lui ont été refusées, de telle sorte que, dans la mesure où ses droits au DIF lui ont été régulièrement notifiés, explique la Cour de cassation, reprenant les termes de la cour d’appel, il ne justifie pas d’un préjudice particulier qui mérite d’être réparé.

 

Même s’il est resté seize ans sans formation, c’est au salarié de prouver et d’établir précisément le préjudice causé.

 

Bref, la charge de la preuve lui incombe même si le manquement à l’obligation de formation est évident.

 

Sourcing:   MICHEL POURCELOT, in FO Hebdo

 

 

Zoom : Le danger de la monétisation 


La réforme gouvernementale du compte personnel de formation (CPF, successeur du DIF depuis 2015), qui devrait permettre à chaque actif de disposer de 500 euros par an sur son CPF, voire 800 euros pour les personnes les moins qualifiées, a conduit FO à souligner, en mars, le danger d’une monétisation qui risque de faire perdre des droits aux salariés.

Obligation de formation et preuve du préjudice d’un manquement
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12 juin 2018 2 12 /06 /juin /2018 15:55
P. Pavageau veut unir les syndicats pour proposer un "agenda social" au Medef

NEGOS / MEDEF

P. Pavageau

P. Pavageau veut unir les syndicats pour proposer un "agenda social" au Medef


Pascal Pavageau demandera à rencontrer "très rapidement" le futur président du Medef avec l'objectif d'entamer des négociations sociales dès "septembre", a-t-il indiqué lundi, espérant faire l'unité syndicale autour de cette proposition.

 

L'assemblée générale du Medef élira le successeur de Pierre Gattaz le 3 juillet. En attendant, le conseil exécutif de l'organisation patronale se réunit ce lundi pour choisir son candidat préféré entre Alexandre Saubot, Geoffroy Roux de Bézieux, Patrick Martin et Olivier Klotz.

 

P. Gattaz

Quand l'un des quatre aura été élu, "je lui ferai la demande de le rencontrer très rapidement", a déclaré M. Pavageau sur BFM Business.

 

"La première des choses que nous allons lui demander, dès qu'il sera élu, c'est l'agenda social", en vue d'entamer "dès le mois de septembre" des "négociations interprofessionnelles" avec "l'ensemble des organisations syndicales et patronales", a-t-il poursuivi, tout en proposant d'aborder des sujets comme le "télétravail", la "santé au travail" ou encore le "retour à l'emploi des travailleurs handicapés".

 

Le numéro un de Force ouvrière espère faire l'unité syndicale autour de cette proposition, à travers "un courrier commun des cinq confédérations" (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC). "C'est le sens de mes échanges avec les autres secrétaires généraux et présidents des confédérations", a-t-il ajouté.

 

"Je pense que les interlocuteurs sociaux doivent retrouver la table de la négociation interprofessionnelle au niveau national sans attendre quoi que ce soit de la part du gouvernement", a insisté Pascal Pavageau.

 

Sur ce sujet, M. Pavageau et son homologue de la CFDT, Laurent Berger, sont sur la même longueur d'onde.

 

M. Berger a lui aussi annoncé, lors du congrès de son syndicat la semaine dernière, qu'il allait proposer cet été au patronat de construire "un agenda social autonome" de celui imposé par l'exécutif.

 

 

Sourcing:        Le Point avec  Paris (AFP) -         

 

P. Pavageau veut unir les syndicats pour proposer un "agenda social" au Medef
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11 juin 2018 1 11 /06 /juin /2018 12:37
FO, un syndicat qui dérange chez Happychic, sa déléguée syndicale menacée à nouveau de sanction

COMMERCE


FO :

un syndicat qui dérange chez Happychic, sa déléguée syndicale menacée à nouveau de sanction
 

La direction Happychic (qui regroupe les enseignes Brice, Jules et Bizbee) vient à nouveau d’envoyer une convocation à l’encontre de Nadia Ferrante, déléguée syndicale de l’entreprise.

 

Nadia Ferrante

Cette menace de sanction intervient alors que quelques jours plus tôt, cette dernière avait déjà reçu notre déléguée syndicale.

 

La Section fédérale du Commerce et VRP FO dénonce cette situation.

La multiplication de ces entretiens et pressions qui porte atteinte à la santé physique, psychologique et morale de Nadia.

 

Pour FO, ces agissements de la part de la direction Happychic témoignent d’une véritable volonté de mettre à mal notre déléguée syndicale FO à travers une politique de la peur qui vise à décourager nos militants.

Cela ne fait que renforcer leur motivation à lutter.

 

 

La Section fédérale du Commerce et VRP FO soutient Ferrante dans toutes les mesures qu’elle prendra pour contester toutes les procédures disciplinaires engagées à son encontre et la soutiendra dans les actions judiciaires nécessaires à la défense de ses droits.

 

 

Cette violence invisible et sourde caractérisée par des attaques régulières de la direction Happychic, sont à nos yeux, une intention de domination, d’isolement et d’anéantissement de notre déléguée syndicale.

 

C’est surtout le caractère répétitif qui en fait une arme de destruction redoutable. Elle engendre un sentiment d’insécurité, d’incompréhension et de perte de confiance en soi qui grandit un peu plus à chaque attaque, laissant la victime dans la stupeur et dans l’impossibilité de réagir.

 

 

La Section fédérale du Commerce et VRP FO ne laissera pas perdurer de tels agissements.

 

Communiqué de la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière - Section fédérale du Commerce & VRP

FO, un syndicat qui dérange chez Happychic, sa déléguée syndicale menacée à nouveau de sanction
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8 juin 2018 5 08 /06 /juin /2018 13:04
Droit de grève, un droit fondamental toujours remis en question !

OIT

Droit de grève, un droit fondamental toujours remis en question !


 
Au 21e siècle, la moitié de la population mondiale ne dispose pas de la moindre liberté syndicale, sans laquelle la mise en œuvre des droits fondamentaux ne peut être effective.

 

Là où la liberté syndicale est inscrite dans la loi, elle est appliquée de façon très inégale.

 

Le droit de grève est particulièrement sujet à interprétations diverses selon les pays et cette question est toujours sensible à l’OIT, notamment depuis la crise qui avait frappé l’organisation en 2012, menant à une situation de blocage assez inédite de la Commission de l’Application des Normes de la Conférence.

 

 

Reflet des attaques contre les droits fondamentaux, la liste de vingt-quatre cas étudiée cette année comportait seize manquements graves aux conventions fondamentales dont six cas en lien avec la convention 87 sur la liberté d’association, dont quelques-uns abordaient le droit de grève.

 

Porte-parole des travailleurs pour le cas concernant le Botswana, Marjorie Alexandre, Secrétaire confédérale, a ainsi pu rappeler la position des travailleurs sur le droit de grève, à savoir que la jurisprudence des organes de suivi et de contrôle de l’OIT est claire à ce sujet depuis plus de 70 ans en affirmant que le droit de grève découle de la convention 87.

 

 

Certains gouvernements regorgent d’imagination afin de limiter ce droit fondamental. Dans le cas du Botswana, l’État a défini une liste de « services essentiels » très large menant à exclure 85 % des personnels des services publics de la possibilité de mener des actions collectives, définition n’étant en rien conforme avec les principes définis dans la convention.

 

Remerciant les intervenants qui ont confirmé l’importance de la convention 87 dans toutes ses composantes et l’importance du système normatif de l’OIT dans sa particularité, Marjorie Alexandre a ainsi interpellé le gouvernement du Botswana qui justifiait ces exclusions par la nécessité de créer une économie concurrente : le gouvernement ne peut pas poursuivre cet objectif en bafouant les droits fondamentaux des travailleurs et en privant de nombreux travailleurs du droit de grève.

 

Cela va totalement à l’encontre du principe de justice sociale au cœur du mandat de l’OIT. 

 

 

Une chose est sûre, rien n’est jamais acquis et un droit cesse de vivre quand il n’est plus mis en œuvre.

Force Ouvrière continuera de se tenir en toute solidarité auprès des camarades du monde entier pour faire respecter le droit de grève !

 

Communication 

DÉPARTEMENT DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES DROITS FONDAMENTAUX

Convention 87 de l'OIT, sur la liberté syndicale et la protection syndicale

Droit de grève, un droit fondamental toujours remis en question !
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