Le 18 octobre 2012, lors du Conseil d’administration du CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance) les administrateursForce Ouvrière, dûment mandatés par la Confédération,ont jugé indispensable de procéder à une mise au point quand aux règles de fonctionnement du CTIP. Dans leur déclaration, ils réaffirmaient les règles de fonctionnement internes ainsi que la notion de mandat effectif du Conseil d’administration vis-à-vis de la présidence et de l’administration du CTIP. 

La délégation a insisté sur l’exigence du respect de la notion du mandat, seul élément déclencheur de l’action du Président et des services techniques. Ce sont ces mêmes règles qui doivent prévaloir dans toutes les Institutions de prévoyance et les Unions où nous siégeons. 

Rappelons que les missions du CTIP sont : 

- d’agir dans l’intérêt des entreprises et des salariés dans le domaine de la prévoyance collective. 

- de représenter les Institutions de prévoyance auprès des pouvoirs publics nationaux et européens. 

- de favoriser le développement des Institutions en préservant leur vocation sociale et la spécificité de leur gestion.

La déclaration de la délégation Force Ouvrière 

« A l’occasion des échanges relatifs aux positions à prendre à l’Unocam quant à la négociation conventionnelle avec les médecins,nous avons constaté certaines difficultés de fonctionnement.Certes celles-ci ne sont pas forcément le fait du CTIP car obliger notre centre à se déterminer en quelques heures, voire quelques minutes, relève pour le moins d’un manque de considération de la part des autres composantes de l’Unocam. 

Au-delà de cet épisode, la Confédération Force Ouvrière souhaite que la gouvernance du CTIP revienne aux fondamentaux dans son fonctionnement, aidée en cela par l’ANI de février 2012. Notre démarche s’inscrit également dans l’obligation qui est celle de notre Centre de respecter lui-même les recommandations que nous véhiculons par ailleurs vers les Institutions. 

En premier lieu, la seule instance politique délibérante est le Conseil d’Administration dont le bureau prépare les délibérations le plus en amont possible, sans qu’il puisse en aucune façon s’y substituer ni les présumer. 

Cela implique que la notion d’urgence soit effectivement réservée à des situations exceptionnelles et en ce sens non répétitives et induit sans doute un accroissement du nombre de Conseils. Les groupes de travail seront d’autant plus utiles dans l’aide à la prise de décisions que les documents préparatoires seront envoyés tôt et, dans tous les cas, au moins une semaine avant la discussion.Leur mission est d’éclairer le Conseil et non de présumer de ses décisions. 

Par ailleurs, il est important que la communication politique,particulièrement vers l’extérieur, soit faite par la Présidence,directement mandatée par le Conseil d’Administration. Les publications du CTIP sont de la responsabilité du dit Conseil. En ce sens, les administrateurs doivent avoir la connaissance préalable des communications techniques (études,…) et le Conseil doit avoir validé les communications plus politiques (rapport d’activité,études financières…). 

Nous portons tous un mandat politique au titre de nos organisations respectives. A ce titre chaque administrateur doit disposer personnellement de l’ensemble des documents mis en circulation, dans le respect des clauses de confidentialité qui lui sont opposables. 

Les comptes rendus de réunion sont des procès-verbaux et non des relevés de décision et chacun doit donc y retrouver les positions qu’il a pu prendre au nom de son organisation. Ils doivent en conséquence être adressés avec célérité aux administrateurs.Le respect de ces quelques règles nous semble de nature à garantir la poursuite du développement de notre Centre au service de nos Institutions. 

Enfin, et pour en revenir à l’Unocam il nous semble pertinent d’engager une réflexion sur sa gouvernance. Mandatés par notre Confédération en ce sens, nous sommes en mesure de demander une entrevue à Madame la Ministre à ce sujet.» 

CgtFO.fr