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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Face à la crise sanitaire mondiale obligeant chacune et chacun à respecter les consignes de protection pour contenir la propagation du virus, nos organisations syndicales et de jeunesse ont décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre les actions programmées.
Ainsi, elles décident de reporter la « vraie conférence » prévue pour se tenir le 24 mars prochain et à laquelle d’ores et déjà des experts d’horizons divers avaient donné leur accord.
De la même façon, elles reportent la mobilisation sous forme de grève interprofessionnelle annoncée et en cours de préparation pour le 31 mars.
Elles demandent au gouvernement de prendre la mesure de la crise actuelle et de prendre en considération l’exigence de renforcement de notre système de sécurité sociale dont les retraites sont une partie essentielle. Celui-ci constitue à chaque moment de crise un filet de sécurité essentiel et ne saurait être affaibli. Elles réitèrent leur demande de suspension immédiate du processus législatif concernant la réforme des retraites.
L’intersyndicale n’en demeure pas moins mobilisée et convaincue de la nécessité d’obtenir le retrait du projet du gouvernement et l’ouverture de négociations permettant d’améliorer les droits à la retraite dans le cadre du système actuel.
Lors de la réunion ce matin au ministère du Travail, en présence de la ministre et du ministre de l’Economie et des Finances, le gouvernement a confirmé la prise en charge à 100% pour les entreprises du chômage technique (activité partielle).
Si cette mesure est nécessaire et importante pour le maintien de l’emploi, FO a souligné cependant que, pour les salariés au-dessus du Smic, le salaire n’était lui maintenu qu’à hauteur de 84% du net. FO en a donc appelé à ce que le différentiel puisse être compensé par l’entreprise ou l’État.
Dans la mesure où le financement de l’activité partielle relève en partie de l’Unédic, FO a renouvelé son appel au gouvernement pour qu’il renonce à la réforme des règles d’indemnisation chômage.
FO rappelle que les règles qui prévalaient avaient été négociées et avaient fait l’objet d’un accord en 2017 et que la convention Unédic en découlant était en vigueur jusqu’en 2020.
Tant vis-à-vis des mesures sanitaires indispensables, que de la situation de l’emploi, FO a aussi attiré l’attention sur la situation des entreprises dépourvues d’instances représentatives du personnel (CSE et CSSCT), soit parce qu’elles n’ont pas pu être mises en place et que contrairement à notre demande les mandats des Délégués du personnel, CE et CHSCT n’ont pas été prorogés, soit parce que ce sont de très petites entreprises (moins de 11 salariés) ou encore dans le cas des salariés de particuliers employeurs (dont l’aide à domicile).
FO a aussi appelé à ce que les entreprises donneuses d’ordre assurent leurs responsabilités vis à vis des sous-traitants et de leurs salariés, notamment pour tout ce qui concerne les services (nettoyage par exemple).
Sur ces aspects, FO a demandé que l’ensemble des services de l’État soit mobilisé pour assurer un état des lieux et un suivi avec les organisations syndicales dans chaque département et chaque secteur d’activité.
FO appelle aussi à la réunion en ce sens des instances paritaires de l’artisanat, des professions libérales et des TPE (très petites entreprises).
FO prend note positivement de l’annonce que les arrêts des parents (de façon alternée si besoin), pour garder leurs enfants de moins de 16 ans du fait de la fermeture des écoles, seront pris en charge sans délai de carence par la sécurité sociale avec une démarche simplifiée (attestation sur l’honneur et déclaration de l’entreprise sans passer par un médecin ou l’ARS).
Plus généralement, FO – soulignant la priorité indispensable à la lutte contre la crise sanitaire et ses conséquences – a appelé à ce que soit stoppé le processus des réformes controversées, dont celle des retraites.
MICHEL BEAUGAS
Secrétaire confédéral au Secteur de l’Emploi et des retraites
Discrimination / Égalité de traitement / Égalité professionnelle / Egalité réelle / Femme / Harcèlement / Harcèlement moral / Harcèlement sexuel / Retraite par points / Retraites / Salaire
Edito FO du 11 mars 2020
Yves Veyrier
« 8, 9, 10, 11 mars… pour les droits des femmes et l’égalité »
Nous sommes le 11 mars. Le combat pour les droits des femmes, bien sûr contre toute forme de violence et de harcèlement et pour l’égalité, est nécessaire, comme il le sera demain et l’était hier.
Ce combat, comme tous les combats sociaux, ne peut se résumer et encore moins se réduire à un ou des slogans. Ils sont toujours réducteurs. Il faut commencer par établir les faits, identifier précisément leurs origines, leurs causes, pour y remédier effectivement.
Sur le terrain social, il est difficile à ce sujet de ne pas évoquer en ce moment le dossier des retraites.
Ainsi, le gouvernement, par la voie de plusieurs tweets du secrétaire d’État chargé des retraites, postés le 8 mars, commet une série d’affirmations et assertions jamais démontrées ou encore tronquées, tendant à laisser penser que le projet de système universel de retraite par points corrigerait les inégalités subies par les femmes à la retraite.
Il affirme ainsi que : Aujourd’hui les pensions des femmes sont inférieures de 42 % à celles des hommes, deux fois plus que les salaires, laissant à penser que c’est le système actuel de retraite qui pénaliserait les femmes.
En rien un système unique par points […] n’améliorera la situation des femmes
Or ces données sont des données statistiques, d’ensemble, qui révèlent d’une part que les femmes subissent des inégalités de salaires et de carrières, notamment parce qu’elles sont plus souvent confinées à des métiers mal rémunérés, à temps partiel, et qu’elles se heurtent plus souvent que les hommes au plafond de verre dans le déroulement de leurs carrières.
Mais à cela s’ajoute le fait que celles qui accèdent aujourd’hui à la retraite sont encore d’une génération où les femmes ont eu plus de mal à travailler à temps plein tout au long de la vie active et étaient encore celles qui s’arrêtaient ou passaient à temps partiel quand les enfants arrivaient.
Or cette situation change. Sans doute pas assez vite, et c’est sur cela qu’il faut agir plutôt que de défaire le système actuel de retraite.
Ainsi la Drees, dans un rapport récent, met en évidence que parmi les retraités, les hommes ont validé en moyenne plus de trimestres pour leur retraite que les femmes, mais que cet écart se réduit fortement au fil des générations.
Elle constate aussi que si, globalement, la durée de carrière augmente, cette augmentation est portée essentiellement par les femmes, alors que parmi les hommes, la proportion de retraités ayant effectué une carrière complète décroît au contraire légèrement au sein des générations les plus récentes.
C’est cela qui explique que l’on passe de 22 % d’écart de salaire à 42 % d’écart de pension.
À aucun endroit du système de retraite actuel, quel que soit le régime, n’existe de paramètre qui pénaliserait les femmes. Mais en rien un système unique par points, obligeant à se constituer son droit à la retraite, non plus en privilégiant les meilleures années mais sur l’ensemble de la carrière, n’améliorera la situation des femmes.
Ce sur quoi il faut agir sans relâche, pas seulement le 8 mars, est la résorption de l’ensemble des inégalités.
Société / Age pivot / Assurance chômage / Négociation collective / Protection sociale / Retraite par points / Retraites / Smic / Syndicat
LA TRIBUNE D’YVES VEYRIER (FO), LE 8 MARS 2020, DANS L’OPINION
Publié lundi 9 mars 2020 par Yves Veyrier
Yves Veyrier, Secrétaire général de FO :
« Contre l’étatisation de la protection sociale »
La presse s’est fait l’écho, ces derniers jours, de la réunion du 19 mars entre les secrétaires généraux et présidents des confédérations syndicales et des organisations patronales.
Une telle réunion n’est pas une première. Elle revêt cependant, dans le contexte de la réforme des retraites, une signification particulière. Elle est en effet le produit d’échanges entre nous, parties prenantes du paritarisme, interrogeant sur l’espace laissé demain à la liberté de négociation collective et à la liberté contractuelle, à leur rôle, selon nous indispensable – tant sur le plan démocratique qu’économique et social.
Contrairement à ce qui a pu être écrit, il ne s’agit pas, pour FO d’une réunion pour discuter de la gouvernance du futur système universel de retraite. Pour deux raisons.
La première est que nous demeurons opposés à ce projet. Outre qu’il rendrait plus difficile et incertain l’acquisition des droits à la retraite, il conduirait, selon nous, à l’étatisation de la protection sociale, en plaçant l’ensemble du système de retraite et ses paramètres (valeurs du point, âge d’équilibre, taux de malus et bonus associés), sous la tutelle, en dernier ressort, de l’État.
La seconde est que si nous voulions discuter de la mise en œuvre de sa gouvernance, le cadre en est déjà trouvé : celui de ladite conférence de l’équilibre et du financement. Or, étant elle-même sous tutelle des pouvoirs publics, y incluant la Cour de comptes, elle illustre cette dérive dont il nous semble essentiel de débattre librement et de s’affranchir.
Impasse. Au demeurant, si FO, qui avait alerté sur l’impasse à laquelle elle aboutissait, a décidé d’en sortir, c’est bien parce que cette tutelle s’est précisée un peu plus encore avec la lettre du Premier ministre, adressée aux interlocuteurs sociaux le 29 février dernier, à la suite de sa décision de recourir à l’article 49-3. Il y fait en effet l’injonction que la conférence poursuit ses travaux, devra proposer… des mesures permettant d’assurer l’équilibre du système de retraite et, à ce titre, notamment celles consistant à demander aux Français de travailler plus longtemps limitant la pénibilité à un accompagnement individualisé.
Comment ne pas faire le parallèle avec la lettre de cadrage de l’assurance chômage et les ingérences répétées des pouvoirs publics dans le cours d’une négociation dont ils avaient à l’évidence décrété et fait en sorte qu’elle n’aboutisse pas ?
FO avait contesté les contraintes de la conférence du financement : proscrire toute mesure pouvant entraîner une hausse du coût du travail est nier le rôle du syndicat et de la négociation collective de la rémunération du travail.
Cela vaut pour le salaire lui-même quand le gouvernement privilégie la prime d’activité à l’augmentation du Smic et bloque l’extension des accords négociés dans les conventions collectives de branches qui ne satisfont pas à sa doctrine issue de la loi et des ordonnances travail.
Cela vaut pour les cotisations consacrées à la protection sociale, de la formation professionnelle à l’assurance chômage et, aujourd’hui, aux retraites.
Notre histoire La grande grève victorieuse de 1995
Notre histoire
Notre histoire
La grande grève victorieuse de 1995
En s’attaquant frontalement à la Sécurité sociale et aux retraites, le gouvernement de l’époque a dû affronter une grève générale interprofessionnelle qui a duré plus d’un mois, obligeant le gouvernement à faire marche arrière.
Lorsque, le 13 novembre 1995, Force Ouvrière réunit à Paris son Comité confédéral national, on est loin de tout connaître de ce qui sera annoncé deux jours plus tard sous le nom de « plan Juppé ». Cependant, les responsables des fédérations et des UD sont suffisamment avertis des dangers pour décider la grève interprofessionnelle. La date est arrêtée : ce sera le 28 novembre.
Le 15 novembre, le Premier ministre, Alain Juppé, présente son plan : création du remboursement de la dette sociale (RDS, un impôt supplémentaire de 0,5% prélevé à la source), remise en cause des régimes spéciaux, rationnement des soins, réforme des mécanismes de gestion des caisses. Bref, la volonté de fiscaliser et d’étatiser la Sécu est bel et bien confirmée.
FO avait depuis longtemps prévenu les gouvernements : touchez à la laïcité, au Smic ou à la Sécu et vous aurez des centaines de milliers de salariés dans les rues.
Alain Juppé avait oublié qu’il avait en face de lui un des meilleurs spécialistes de la Sécu et des retraites, bien au-delà du simple cercle des dirigeants syndicaux : Marc Blondel. Le soir de l’intervention du Premier ministre, Marc Blondel est sur le plateau de « La marche du siècle » où il déclare : C’est la plus grande opération de rapt de l’histoire de la République et dans la foulée annonce la grève pour le 28.
Le Premier ministre vient d’agiter sa muleta devant Marc Blondel. Mais la cornada de FO et du mouvement social sera forte. Très forte.
Jusqu’à la victoire finale
Le mardi 28 novembre 1995, 60 000 salariés manifestent à Paris, dont 35 000 derrière les banderoles de FO. Ce jour-là, devant les caméras le Secrétaire général serre la main de son homologue de la CGT, Louis Viannet. De quoi donner des sueurs froides au gouvernement, au patronat, ainsi qu’à la CFDT de Nicole Notat qui a chaudement soutenu le « plan Juppé ».
Les 29 et 30, la SNCF, la RATP, les électriciens-gaziers, la moitié des centres de tri postaux et nombre d’agents de France Télécom entrent dans le mouvement. Le 1er décembre, les Métallos (Renault, Alsthom, Aérospatiale…) débrayent. Le 7 décembre, ils sont 1,5 million à battre le pavé. Du jamais vu depuis mai 68 : 30 000 à Montpellier, 50 000 à Toulouse, 70 000 à Bordeaux et 100 000 à Marseille.
Les profs et les étudiants sont aussi de la partie. Le 10 décembre, Alain Juppé retire de son projet l’abolition des régimes spéciaux de retraite. Le lendemain Nicole Notat demande au gouvernement d’instaurer un service minimum dans les transports en cas de grève. Le président de la SNCF, Jean Bergougnoux, lui répond que c’est impossible. C’est le monde à l’envers !
Le 12, les deux millions de manifestants sont largement dépassés. Même les villes moyennes s’y mettent : 8 000 à Bastia, 10 000 à Auch et Evreux, 15 000 à Agen et Albi, 25 000 à Toulon, 30 000 à Perpignan, 50 000 à Nîmes, 70 000 à Grenoble… S’agissant du Code des pensions des fonctionnaires, le ministre de la Fonction publique annonce : le projet est abandonné.
Le 21 décembre, Alain Juppé organise un « sommet sur l’emploi », ou « sommet social », avec les organisations syndicales. Un peu surréaliste, déclare Marc Blondel et d’ajouter à sa sortie après dix heures de réunion : Aucun conflit ne se résout correctement sans une véritable négociation… Les conclusions ne sont pas de nature à calmer les esprits.
De cette mascarade, FO retient surtout le refus du gouvernement d’aborder les problèmes les plus importants. Pas d’augmentation du Smic, pas d’augmentation des minima sociaux, pas d’augmentation de l’allocation spécifique de solidarité, note Blondel qui fustige un texte dont aucune disposition n’a d’effet sur les salaires et sur les revenus des gens.
Le Président Chirac siffle la fin de la récréation dès les premiers jours de 1996. Le « plan Juppé » est retiré.
La mobilisation, qui a fait reculer le gouvernement, est victorieuse et reste, dans les annales, comme un bel exemple du rapport de force qui conduit à la victoire.
Journée internationale pour les droits des femmes.
C'est une journée internationale mettant en avant la lutte pour les droits des femmes et notamment pour la réduction des inégalités par rapport aux hommes.
Cette journée est issue de l'histoire des luttes féministes menées sur les continents européen et américain. Le 28 février 1909, une « Journée nationale de la femme »(National Woman's Day) est célébrée aux États-Unis à l'appel du Parti socialiste d'Amérique.
À la suite d'une proposition de Clara Zetkin en août 1910, l'Internationale socialiste des femmes célèbre le 19 mars 1911 la première « Journée internationale des femmes » et revendique le droit de vote des femmes, le droit au travail et la fin des discriminations au travail.
En 1913 et 1914, dans le cadre du mouvement pacifiste de la veille de la Première Guerre mondiale, des femmes d'Europe organisent fin février ou début mars des rassemblements contre la guerre.
En 1914, c'est le 8 mars qui est retenu.
En 1917, en Russie, alors que deux millions de soldats sont morts pendant la guerre, des femmes choisissent le dernier dimanche de février pour faire grève et réclamer « du pain et la paix ».
Ce dimanche historique tombe le 23 février dans le calendrier julien alors en vigueur en Russie et le 8 mars dans le calendrier grégorien : c'est le début de la Révolution russe.
Quatre jours plus tard, le tsar abdique et le gouvernement provisoire accorde le droit de vote aux femmes. C'est en souvenir de cette première manifestation de la Révolution que, le 8 mars 1921, Lénine aurait décrété la journée « Journée internationale des droits de la femme travailleuse» sur semble-t-il, la proposition d'une camarade bulgare de l'Internationale communiste.
Ne nous trompons pas ce n'est pas la Journée de la femme, nous avons toute l année pour ça.
La Journée internationale des femmes, également appelée journée internationale des droits des femmes dans certains pays comme la France, est célébrée le 8 mars.
C'est une journée internationale mettant en avant la lutte pour les droits des femmes et notamment pour la réduction des inégalités par rapport aux hommes.
(VD)
(BM)
8 mars, journée internationale des droits des femmes
SOCIETE / Egalité F-H
08 mars, journée internationale des droits des femmes
Le 8 mars est la journée internationale des droits des femmes
À l’occasion du 8 mars 2018, journée internationale des droits des femmes, Force Ouvrière rappelle son engagement quotidien en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Ainsi, lors de la réunion multilatérale entre le gouvernement et les interlocuteurs sociaux (du 7 mars 2018), FO a continué de revendiquer des conquêtes sur les thématiques de l’égalité salariale et des violences sexistes et sexuelles au travail.
Le rôle de la négociation collective est central en la matière et il s’agit d’en faire désormais sur ces sujets une obligation de résultat, FO se félicite que cette revendication FO ait été reprise dans les annonces de la ministre du Travail.
La Confédération a pu rappeler à l’occasion de cette réunion quelques-unes de ses revendications, notamment : avoir des informations en matière d’égalité plus détaillées (par métiers, reprenant tous les éléments de la rémunération), réduire les 9% d’écarts de rémunérations inexpliqués par une obligation de résultat, revaloriser les métiers à prédominance féminine, affecter les pénalités des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations relatives à l’égalité professionnelle à un fonds dédié, rendre obligatoire les 11 jours du congé paternité et l’allonger à 1 mois, intégrer les pathologies psychiques dans les tableaux des maladies professionnelles y compris pour faire face aux conséquences des violences sexistes et sexuelles au travail (dépression, burn-out, épuisement, troubles d’anxiété etc…).
Cette réunion faisait suite aux multiples rencontres qui ont eu lieu ces derniers mois sur les thématiques de l’égalité salariale et des violences faites aux femmes au travail.
Elle a abouti à un accord des interlocuteurs sociaux pour aborder de manière plus approfondie les actions proposées par le gouvernement dans le cadre de nouvelles concertations à venir.
FO tient à rappeler que le président de la République a annoncé faire de l’égalité femmes/hommes une grande cause nationale.
Cette dernière doit maintenant dépasser le stade des mots, cela signifie prendre des mesures ambitieuses, garantir des moyens humains et financiers à la hauteur de l’enjeu, rendre effectifs des dispositifs contraignants ainsi qu’une évaluation de toutes les politiques publiques portant sur l’égalité.
Après les engagements les actes sont attendus.
Année 2018, Force Ouvrière continue de mobiliser ses militant.e.s en organisant une journée des référent.e.s égalité le 16 mars prochain sur la thématique des enjeux de l’égalité professionnelle actuels et à venir.
COMMUNIQUÉ DE FO
Anne Balthazar, sec Confédérale
Sourcing:ANNE BALTAZAR, in FO Hebdo
Voir nos derniers articles (mars 2019) sur le thème
La « Journée internationale des femmes » est reconnue officiellement par les Nations Unies.
La création d’une « Journée internationale des femmes » a été proposée pour la première fois en 1910, lors de la conférence internationale des femmes socialistes, par Clara Zetkin.
La date n’est tout d’abord pas fixée, et ce n’est qu’à partir de 1917, avec la grève des ouvrières de Saint Pétersbourg, que la tradition du 8 mars se met en place.
Après 1945, la Journée internationale des femmes devient une tradition dans le monde entier. La « Journée internationale des femmes » est reconnue officiellement par les Nations Unies en 1977, et en France en 1982.
Blog publication
Article initial du 08 mars 2018, mis à jour et documentation, le 08 mars 2019, 11H52
Société / Retraite par points / Retraites / Réforme / 49.3
COMMUNIQUÉ DE FO
Retraites
L’annonce du gouvernement sur le 49.3 est une attitude inacceptable
Nous venons d’être informés que le gouvernement entendait recourir au 49.3 ce jour pour terminer les débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi sur les retraites. Cette attitude est incompréhensible et inacceptable.
La situation de crise, relative à l’épidémie de coronavirus, exige au contraire la plus grande solidarité nationale et par voie de conséquence l’apaisement, a fortiori sur un sujet aussi controversé, où le gouvernement est de plus en plus isolé.
FO en appelle en conséquence à stopper le processus parlementaire. Alors qu’après trois ans, le gouvernement n’a su ni expliquer, ni convaincre, et présente un projet aux projections lacunaires, incertain tant juridiquement que constitutionnellement, l’urgence n’est pas sur ce dossier, « composante majeure du contrat social », à l’arbitraire entraînant des conséquences pour les décennies et générations à venir.
C’est le plus mauvais signal qui pouvait être donné au monde du travail et aux salariés massivement mobilisés.
FO ne peut que dénoncer une telle attitude de la part du gouvernement. FO, sûre de ses analyses, maintient son refus de ce projet, en demande l’abandon et le retrait. Sa détermination ne faiblira pas.
Il va de soi que cette décision interroge d’autant plus sur le sens de la conférence dite de l’équilibre et du financement dont FO avait déjà dénoncé la nature et les contraintes !
Haut-Commissaire à la Réforme / ...) Retraite par points / Retraites
Yves Veyrier
« 49.3 ou pas ? »
À l’heure où cet édito est rédigé, la question était posée, avec une petite idée de la réponse à venir !
Sans entrer dans les considérations relatives au comportement de tel ou tel groupe parlementaire, ou la logique des institutions de la Ve République, il importe de revenir au fond du sujet.
Ce dont nous parlons, et sur quoi nous sommes mobilisés depuis cet été en particulier, concerne une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social, nous dit le Conseil d’État.
À tout le moins, le temps du débat de fond – d’un véritable débat de fond – et non de la répétition d’assertions générales jamais démontrées concrètement, mériterait d’être donné. Là où, a contrario, le gouvernement a choisi, tout à coup, de recourir à une procédure législative dite accélérée, autrefois appelée d’urgence.
On nous objecte que celle-ci avait été précédée de deux années de « concertations » et débats citoyens. Il ne s’agissait pas de débats mais plutôt, sous la houlette du Haut-commissaire et du gouvernement, d’énoncés simplificateurs – du type:
Êtes-vous favorables à la suppression des régimes spéciaux ?
à une retraite plus simple, plus juste, pour tous ? [1].
Or, on s’est aperçu de l’impréparation du gouvernement avec un projet de loi laissant des questions essentielles à des ordonnances à venir, une étude d’impact lacunaire, et l’obligation d’introduire, au dernier moment, des amendements tentant de répondre aux imprécisions quant à l’impact sur les pensions à venir de telle ou telle catégorie…
Et maintenant que la promesse de ne pas toucher à l’âge de la retraite est clairement contredite, avec un âge d’équilibre à 65 ans et plus, la tentative est de faire porter sur les interlocuteurs sociaux la responsabilité d’un échec sur les conditions de mise en œuvre du régime universel de retraite, dont les thuriféraires sont de moins en moins nombreux à assumer la paternité et dont nous avons dit précisément pourquoi nous n’en voulions pas !
Nous ne sommes pas dupes des échanges récents sur la pénibilité.
Oui la pénibilité doit être prévenue et évitée, c’est notre volonté et notre engagement dans une négociation interprofessionnelle devant s’ouvrir sur la santé au travail. Oui, elle doit être compensée par un départ anticipé en en élargissant le bénéfice aux métiers exposés aux charges lourdes, postures pénibles, risques chimiques et aussi psychosociaux, autant de critères récemment exclus ! Mais non, cela ne peut justifier la suppression des catégories actives dans la fonction publique et un recul général de l’âge effectif de départ.
La tournure prise par ladite réforme illustre selon nous les dangers de la mise sous tutelle de l’État de l’ensemble du système social. À l’opposé, le véritable réformisme syndical défend le rôle indispensable – tant sur le plan démocratique qu’économique et social – de la liberté de négociation collective concernant la rémunération du travail et, à ce titre, la part de salaire consacrée aux retraites.
C’est en ce sens que nous venons de nous adresser aux organisations patronales et aux confédérations syndicales parties prenantes du paritarisme, afin de pouvoir échanger librement hors de toute forme de tutelle !
YVES VEYRIER
Secrétaire général de Force Ouvrière
Notes
[1] Sous-titre du rapport du Haut-commissaire – 18 juillet 2019.
JurInFO / CEDS / CES / European Trade Union (...) / CGIL (Italie) / Indemnité Jobs Act / Licenciement / CPH / Plafonnement indemnités
COMMUNIQUÉ DE FO
Une victoire juridique européenne contre le plafonnement des indemnités
Bonne nouvelle pour les travailleurs français !
Le syndicat italien CGIL a obtenu gain de cause devant le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) – organe officiel chargé d’interpréter la Charte Sociale Européenne – dans une décision publiée le 11 février dernier contre le plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié introduit par le Jobs Act – une réforme du droit du travail italien de 2015 – similaire au plafonnement français introduit par les ordonnances travail de septembre 2017.
Force Ouvrière félicite le syndicat italien CGIL pour sa victoire juridique qui confirme la violation par un tel dispositif des normes internationales et plus précisément du droit à la protection en cas de licenciement garanti par l’article 24 de la Charte Sociale Européenne.
Cette décision rappelle qu’un tel plafonnement empêche les tribunaux d’évaluer et de compenser pleinement et librement le dommage subi par un travailleur en raison d’un licenciement injustifié mais il empêche également de dissuader les employeurs de procéder à tout licenciement illégal.
Il s’agit non seulement d’une victoire pour les travailleurs italiens mais également pour les travailleurs français ! FO a collaboré activement avec la CGIL et la Confédération Européenne des Syndicats (CES) sur ce dossier notamment pour la préparation de la réclamation collective n°160/2018 FO c. France – premier recours au niveau international pour condamner le plafonnement des indemnités prud’homales en France – pour laquelle une décision sera rendue dans les prochains mois !
Il s’agit d’une nouvelle étape dans la remise en cause de ces barèmes.
FRÉDÉRIC SOUILLOT
Secrétaire confédéral au Secteur de l’Organisation, des Outre-Mer et des Affaires juridiques
MARJORIE ALEXANDRE
Secrétaire confédérale au Secteur International, Europe et Migrations
Communiqué de FO
Une victoire juridique européenne contre le plafonnement des indemnités : bonne nouvelle pour les travailleurs français !
21 février 2020
La Confédération générale italienne du travail est un syndicat italien créé en 1944 en continuation de la Confederazione generale del lavoro créée en 1906 et dissoute en 1925.
Elle est affiliée à la Confédération européenne des syndicats et à la Confédération syndicale internationale
Société / DGFIP / Fiscalité / Impôt / Service Public
COMMUNIQUÉ DE FO
Privatisation du paiement de l’impôt !
Suite à l’obligation du paiement en ligne sur Internet pour tout impôt supérieur à 300 € et l’interdiction de régler en espèces dans certaines trésoreries, les contribuables pourront bientôt acquitter leurs impôts, taxes ou même factures de cantines dans plus de 600 bureaux de tabac dans certains départements pour la phase expérimentale.
A terme, ce sont 6 000 buralistes concernés dans certaines communes prioritaires afin de réaliser une bonne couverture du territoire selon Bercy qui n’a pas communiqué la liste.
Si l’opération est présentée pour les buralistes comme un moyen de maintenir un flux de clientèle et d’activité, elle masque que cela entraînera la fermeture définitive des trésoreries et la disparition ou le transfert des emplois correspondant et associés, participant ainsi à la désertification des territoires concernant au détriment de l’activité locale !
Le volume des opérations est estimé à plus de 6 millions de transactions annuelles et la rémunération des buralistes sera de 1,50 € par acte soit environ 3 millions d’Euros de coût pour l’externalisation de cette mission confiée (sans compter la formation des buralistes à cette mission de service public et les frais de carte bancaire…).
Il s’agit bien d’une privatisation du paiement de l’impôt et non un dispositif de simplification pour les usagers, avec la mise en question du secret professionnel en matière de fiscalité auquel sont soumis les fonctionnaires des Finances, la fin de la gratuité de l’encaissement de l’impôt réalisé par la DGFIP ou l’accord de délais de paiement qui, in fine, sera bien à la charge des contribuables…
Force Ouvrière conteste ce choix de privatiser la mission d’encaissement de l’impôt car derrière la modernisation promise, c’est une nouvelle fois la suppression de services publics de qualité qui est mise en œuvre.
NATHALIE HOMAND
Secrétaire confédérale au Secteur de l’Economie et du Service Public
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Blog publication, 16 mars 2020, 18H06
