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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.

"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."    
Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

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Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective

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Droit À L'image

Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, des photos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,   ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleure compréhension.

Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

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1 février 2018 4 01 /02 /février /2018 15:05
#GrèveCarrefour8février​​​​​​

#GrèveCarrefour8février​​​​​​

#GrèveCarrefour8février​​​​​​

 

Grde Distri / Carrefour / Conflit social

 

#GrèveCarrefour8février​​​​​​

FO Carrefour


Mobilisation du 8 février au siège de Carrefour à Massy
 

 

400 militants réunis à Nantes pour étudier le projet Bompard et préparer les revendications pour les négociations annuelles. 400 militants prêts à monter à Massy pour s’opposer aux conséquences sociales du plan Carrefour 2022.

 

Pour faire face au plan Carrefour 2022 et à ses multiples conséquences sociales tant sur les emplois que sur les droits des salariés et leurs conditions de travail, la FGTA-FO appelle à une grande mobilisation le 8 février 2018 à 11h devant le siège de Carrefour à Massy - 93 avenue de Paris, 91300 Massy.

 

#GrèveCarrefour8février​​​​​​

 

La FGTA-FO attend au moins 2 500 manifestants issus de ses rangs et pourra compter sur le soutien de la SETca-FGTB, syndicat belge de la distribution, qui sera représentée par 400 délégués eux aussi concernés par le plan Bompard.

 

A l’issue de la rencontre entre la délégation FO et la Direction du groupe Carrefour qui commencera à 11h30, une conférence de presse sera organisée sur place aux environs de midi pour informer sur les suites du mouvement.

 

#GrèveCarrefour8février​​​​​​

 

Communiqué de la Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière FGTA-FO

 


 

#GrèveCarrefour8février​​​​​​

 

FO Carrefour reçu au ministère du Travail, mobilisation du 8 février au siège de Carrefour à Massy
#GrèveCarrefour8février​​​​​​

 

Carrefour

 FO reçu au ministère du Travail
 

Force Ouvrière Carrefour a été reçu, ce mardi 30 janvier au ministère du Travail.

Après avoir démontré la réalité des 5 000 emplois supprimés et des milliers d’autres concernés par le projet Bompard, la délégation FO Carrefour a demandé l’aide et le soutien du ministère.

 

Force Ouvrière Carrefour exige une négociation quantitative et qualitative du plan social et du PDV en matière de reclassements, de formation et de retour à l’emploi.

Pour Force Ouvrière, il est indispensable que Carrefour ne se contente pas d’une indemnisation des salariés touchés par le plan Bompard, même si cette indemnisation doit être importante.

 

La Direction de Carrefour doit nous apporter des garanties en matière de qualité des dispositifs RH nécessaires à un accompagnement efficace pour le maintien dans l’emploi des salariés impactés par les réorganisations annoncées le 23 janvier.

 

Le ministère du Travail a déclaré son inquiétude, et s’est engagé à rester très vigilant sur ce qui se passera chez Carrefour.

 

Le ministère a d’ores et déjà demandé à la Direction Carrefour de prendre le temps nécessaire pour mettre en place le PSE.

 

#GrèveCarrefour8février​​​​​​

Force Ouvrière Carrefour ne lâchera rien tant que M. Bompard n’acceptera pas de discuter avec nos représentants et ne nous associera pas aux décisions sociales.

 

Tous mobilisés le 8 février 2018 au siège Carrefour à Massy !

 

Communiqué de la Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière FGTA-FO

 

#GrèveCarrefour8février​​​​​​

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24 janvier 2018 3 24 /01 /janvier /2018 20:55
#GrèveCarrefour8février​​​​

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A Bompard

Grde Distri / Carrefour / Réorganisation / A. Bompard / FGTA FO

 

Communiqué de Dejean Terglav, secrétaire général FGTA FO

 

Dejean Terglav, secrétaire général FGTA FO

À la suite de l’annonce, mardi 23 janvier, du plan de réorganisation de Carrefour, j’ai été reçu à ma demande par Alexandre Bompard, PDG du groupe.

 

À l’issue de cet entretien, je confirme la position du syndicat FO Carrefour et la mobilisation prévue le 8 février prochain :

 

« Pour la FGTA-FO, ce plan, élaboré sans concertation, se veut de relance économique mais annonce un choc social sans précédent par ce qu’il annonce en termes de suppressions d’emplois et de passages en location-gérance, que bien des actionnaires, en mal de dividendes, avaient préalablement appelés de leurs vœux.

 

Au nom des salariés de Carrefour et en ma qualité de secrétaire général de la FGTA-FO, je déplore que la construction de ce plan de transformation ait conduit à la rupture du dialogue social ancré depuis des années chez Carrefour.

 

Notre organisation syndicale a toujours montré qu’elle est pleinement consciente de l’accélération économique sans précédent qui vient ébranler le modèle commercial de Carrefour. Mais elle n’accepte pas que ces mutations annoncées ne servent qu’à justifier des décélérations sociales qui, sous prétexte d’adaptation concurrentielle, dégradent la relation salariale qui fait vivre l’entreprise au quotidien.

 

Je déplore également que la financiarisation de l’actionnariat, associée aux logiques trop souvent « court-termistes » des dirigeants, pousse à des réorganisations managériales et sociales.

 

J’ai d’ores et déjà obtenu qu’avant toute mise en œuvre de mesures concernant l’emploi des salariés de Carrefour soient recherchées avec FO des solutions négociées pour aboutir à des réponses et des dispositifs d’accompagnement spécifiques pour chaque salarié impacté.

 

L’avenir du groupe Carrefour dépendra en grande partie des résultats des négociations qui vont enfin s’ouvrir et de la qualité du dialogue social qui leur sera associée.

 

Les 110 000 salariés de l’entreprise et leurs familles savent qu’ils ont la FGTA-FO et ses délégués à leurs côtés pour organiser la légitime résistance sociale aux mesures du plan Carrefour 2022. Celle-ci commence par la mobilisation du 8 février à Massy devant le siège du Groupe. »

 

Chers amis, le 8 février prochain je compte plus que jamais sur votre participation !

 

D Terglav

 

 

 

 

Dejean Terglav

Secrétaire général FGTA FO

 

 

 

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16 janvier 2018 2 16 /01 /janvier /2018 11:46
Appel à la grève chez Carrefour le 8 février 2018
Appel à la grève chez Carrefour le 8 février 2018
Appel à la grève chez Carrefour le 8 février 2018

MOBILISATION / Conflit social /  Grde distri / Carrefour

 

 


 

Le panneau syndical

 

Appel à la grève chez Carrefour le 8 février 2018

 

Face aux menaces qui pèsent sur l’emploi chez Carrefour Proximité France (ex-Dia), dans les hypermarchés, la logistique et les activités des sièges, ainsi que la remise en cause des droits des salariés par le projet de passage en location-gérance de magasins, la FGTA-FO lance officiellement un appel à la grève et à la mobilisation le 8 février 2018.

 

 

La FGTA-FO et le syndicat FO Carrefour organiseront un grand rassemblement à partir de 11h devant le siège du groupe à Massy (91) et soutiendront toutes les initiatives locales dans les magasins et entrepôts.

 

Communiqué de la FGTA FO, Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière

 

 

Retrouvez nos articles précédents sur le sujet:

 

http://foed.over-blog.com/2018/01/carrefour-champion-s-project.html   


    http://foed.over-blog.com/2018/01/carrefour-fo-repond-au-silence-de-bompard-et-annonce-une-mobilisation-pour-le-8-fevrier-2018.html 

    
   http://foed.over-blog.com/2017/12/a.bompard-met-carrefour-dans-tous-ses-etats-les-salaries-sont-sur-le-qui-vive-des-prochaines-annonces.html    


   http://foed.over-blog.com/2016/11/dia-petit-a-petit-les-lumieres-s-eteignent-les-rideaux-se-baissent-les-parkings-se-vident-laissant-des-riverains-desempares-des-sala

 

 

Appel à la grève chez Carrefour le 8 février 2018
Appel à la grève chez Carrefour le 8 février 2018
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13 janvier 2018 6 13 /01 /janvier /2018 09:49
A. Bompard

A. Bompard

Grde Distri / Carrefour

 

Les défis d'A. Bompard

 

Le Carrefour champion's project d'A. Bompard aurait-il des ratés sociales?

 

Entre annonces de la presse, et silence total de la direction, FO le syndicat majoritaire dans le groupe dresse son propre calendrier, et annonce une mobilisation prévue le 08 février prochain.

 

 

Rappelons que c'est le 23 janvier que le pdg doit faire état de sa stratégie.

 

A ce jour la plus grand opacité règne, entretenue  par des contenus de presse évocateurs  de grandes turbulences sociales  à venir, notamment quant à l'emploi.

 


Carrefour - FO répond au silence de Bompard : mobilisation le 8 février 2018
 

La FGTA-FO dénonce le silence d’Alexandre Bompard et la stratégie de « vraies/fausses » nouvelles distillées par voix de presse.

 

Il y a plusieurs semaines, le secrétaire général de la FGTA-FO a demandé une rencontre au P-DG pour aborder les conséquences sociales et l’intensité de son projet pour Carrefour.

 

 

A ce jour : rien, pas de son, pas d’image.

 

La FGTA-FO constate que l’actionnariat du groupe change progressivement de mains et se financiarise, notamment avec l’arrivée de deux banques américaines (JP Morgan et Bank of America), détenant aujourd’hui 12% du capital.

 

Pendant ce temps, la presse bruisse de projets régressifs où la FGTA-FO ne trouve rien de bon pour les salariés.

 

La FGTA-Force Ouvrière, première organisation syndicale chez Carrefour, entend faire respecter et défendre les droits des salariés.

 

Préparant son propre calendrier et dans l’attente d’un rendez-vous, la FGTA-FO organise sa riposte qui débutera par une journée de mobilisation, d’information et de revendications le jeudi 8 février 2018.

 

 

 

Communiqué de la Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière​​​​​​

 

 

Panneau syndical FO

 

Carrefour - FO répond au silence de Bompard et  annonce une mobilisation pour le 8 février 2018
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27 décembre 2017 3 27 /12 /décembre /2017 13:29
Le principe de publicité des accords collectifs 

JURINFO

Le principe de publicité des accords collectifs 


Afin de renforcer l'accès au droit conventionnel, la loi « Travail » du 8 août 2016 prévoit la publication des accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017 dans une base de données nationale en ligne. 

 

 

 

Cette base est désormais disponible sur le site Legifrance via le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/initRechAccordsEntreprise.do

 

Sont concernés par cette publication les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement.

 

Cette publicité des accords sur une base de données, vise à améliorer la connaissance des règles conventionnelles applicables, tant par les salariés que par les représentants du personnel, qu'ils soient délégués du personnel, membres de CE ou du CHSCT ou encore délégué syndical.

 

 

Ce système doit également permettre, selon le législateur, d'étendre les bonnes pratiques dans une branche professionnelle spécifique ou dans une zone géographique donnée.

 

En effet, les conventions et accords conclus contiennent des informations relatives au secteur d'activité, aux pratiques appliquées dans une entreprise : il peut s'agir de primes, de modalités de remboursement de frais de transports ou autres frais professionnels, d'organisation du temps de travail et des temps de pause, des conditions de travail des salariés aux vus des contraintes techniques et sécuritaires rencontrées dans un établissement donné, etc.

 

Ainsi, les partenaires sociaux, en consultant cette base de données, peuvent avoir un aperçu des dispositifs appliqués dans les autres entreprises du même secteur. Cela peut leur permettre de négocier certaines mesures pertinentes auxquelles ils n'ont pas forcément pensé au cours de leur négociation avec le chef d'entreprise, ou d'adapter les dispositions en vigueur.


Les conditions de l'anonymisation de l'accord publié

 

Dans la mesure où certains accords d'entreprise contiennent des données sensibles qui peuvent relever du secret industriel et commercial, la loi Travail a prévu la possibilité de ne pas publier toutes les informations de l'accord collectif conclu.

 

Un décret détaille les modalités d'accord entre les parties à la négociation pour publier une version anonymisée ou seulement partielle de la convention conclue.

 

Il est toutefois possible de demander la suppression de l'identité des négociateurs et des signataires, sur demande d'une organisation signataire ou de l'employeur. 

 

Du 1er septembre 2017 au 1er octobre 2018, une période transitoire s'ouvre. Durant cette année, les accords collectifs seront publiés dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

 

 

Références :

Article L2231-5-1 du Code du travail 

 

 

Décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, publié au JO le 5 mai 2017

 

 

Publication:     FGTA FO, secteur juridique

Le principe de publicité des accords collectifs 
Le principe de publicité des accords collectifs 
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21 décembre 2017 4 21 /12 /décembre /2017 17:11
REPERES N° 51: LA FORMATION ET L’INFORMATION JURIDIQUE, DES PRIORITÉS DE LA FGTA-FO

FGTA FO / JURINFO / REPERES N°51


 

LA FORMATION ET L’INFORMATION JURIDIQUE, DES PRIORITÉS DE LA FGTA-FO

 

Mettre au service de nos mandants des outils juridiques fiables et argumentés afin de développer leurs capacités d’expertise technique est l’un des engagements que j’ai encore souhaité faire perdurer tout au long de l’année 2017.

 

L’information et la formation juridique conservent une place centrale en cette période d’inflation juridique où il ne se passe rarement plus d’un mois sans que des textes législatifs ou des arrêts de tribunaux viennent modifier le droit du travail.

 

Cette situation et la judiciarisation de la société ont contribué à accentuer la légitime demande des syndicats d’avoir un soutien juridique et des expertises techniques dans le domaine du droit au quotidien.

 

L’année écoulée ne sera pas à mettre au compte des avancées sociales avec notamment les 5 ordonnances Pénicaud-Macron. Dans ces textes, le code du travail est encore présenté comme un frein à l’emploi. Le législateur a, sous le prétexte fallacieux de simplification de la vie des entreprises, facilité l’instauration d’un droit du travail à géométrie variable, aboutissant à une fragilisation des droits des salariés par l’atomisation organisée des rapports sociaux.

 

Ces ordonnances ont déjà fait l’objet d’une analyse dans le précédent numéro de notre revue Repères qui a suscité de nombreux commentaires avisés de nos fidèles lecteurs. Dans ce cadre, nombre de remarques, observations et informations formulées seront d’ailleurs intégrées dans les prochains numéros de votre revue juridique fédérale.

 

Les décrets d’application des ordonnances quant à eux ne sont pas encore parus au moment où nous mettons sous presse. Ils feront l’objet du premier numéro de rentrée de l’année 2018.

 

L’actualité juridique de 2017 ne s’est pour autant pas réduite à cette seconde loi Travail mais a aussi été nourrie de nombreuses jurisprudences.

 

Tout au long de l’année, la Cour de cassation a continué son œuvre d’explication, d’interprétation et d’uniformisation de la règle de droit, qu’elle soit réglementaire ou législative, dans nombre de domaines dont vous trouverez ci-après les principales décisions.

 

Comme il est désormais maintenant d’usage, nous avons poursuivi l’initiative d’opérer des choix pour ne vous présenter que ce qui est essentiel à la défense des salariés.

 

C’est ainsi que le contenu du présent exemplaire ne traite pas de l’actualité juridique du trimestre comme les numéros habituels de Repères, mais d’une synthèse de l’actualité juridique de l’année 2017.

 

Ce « best of juridique » est donc à nouveau un bilan de synthèse des principaux textes ou jurisprudences de l’année pour tous ceux qui n’ont pas eu la possibilité de suivre régulièrement, deux fois par mois, l’actualité juridique que nous vous commentons sur le site fédéral de la FGTA (www.fgtafo.fr) sous l’onglet : Veille juridique FGTA.

 

Pour les autres, ou pour ceux pour lesquels un rappel est toujours utile, c’est le moment de compléter leurs connaissances juridiques afin d’être mieux armé dans la défense des droits des salariés.

 

Les cinq exemplaires annuels de Repères, associés à notre veille juridique permanente sur le site de la Fédération, devraient contribuer à apporter à nos militants, partout où ils se trouvent, les moyens d’assurer à nos adhérents l’expertise juridique et syndicale qu’ils sont légitimement en droit d’attendre d’une organisation syndicale.

 

La FGTA-FO et sa belle équipe syndicale fédérale que j’anime va donc poursuivre sans relâche, sur le plan juridique comme syndical, son objectif de l’année précédente : être toujours plus près des salariés.

 

Cela va se traduire au quotidien par une priorité renouvelée au soutien juridique des adhérents, avec une attention toute particulière aux entreprises qui sont confrontées à des restructurations, des négociations sociales complexes ou à des difficultés économiques.

 

Que l’année 2018 soit, pour vous et vos proches, sur le plan juridique, social et syndical une année de progrès et de résultats pour les valeurs et combats syndicaux que nous partageons.

 

Fidèlement,


 

D. Terglav, Sec Gen, FGTA FO

 

 

Dejan Terglav


Secrétaire général de la FGTA-FO

 

 

Télécharger le Repères n°51: rendez-vous sur le site d e la FGTA FO, secteur adhérents

 

 

REPERES N° 51: LA FORMATION ET L’INFORMATION JURIDIQUE, DES PRIORITÉS DE LA FGTA-FO
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21 décembre 2017 4 21 /12 /décembre /2017 14:51
FGTA FO :   « Revendiquer et négocier, encore et toujours »

FGTA FO / Editorial


 

« Revendiquer et négocier, encore et toujours »

 

L’actualité sociale de cette fin d’année aura été marquée par la publication des ordonnances Macron.

Je vous rappelle que la Fédération a soutenu la position de la Confédération sur la concertation, mais qu’à aucun moment elle n’a cautionné les ordonnances du gouvernement, qui sont une véritable attaque envers les droits des salariés et le dialogue social.

 

La refonte du Code du travail et la réforme du paritarisme ne sont pas les seules cibles du Président Macron.


La politique néolibérale qui a été mise en place pour alléger les déficits publics et relancer la compétitivité des entreprises va impacter de plein fouet le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, avec notamment la hausse de la CSG. Cet impôt est injuste, inefficace et n’aura aucun effet positif sur le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises.

 

La négociation paritaire sur l’assurance chômage, qui vient de débuter, s’annonce difficile. La promesse électorale du Président d’apporter de nouvelles protections aux travailleurs indépendants et aux salariés qui démissionnent de leur emploi va compromettre encore plus l’équilibre du régime de l’Unedic, qui accuse déjà un déficit de plus de 4,2 milliards d’euros.

Il est à craindre que les seniors soient les premiers à payer les pots cassés, en revoyant leur âge de départ à la retraite et leurs droits à indemnisation.

 

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage est un autre sujet sensible de cette fin d’automne. Force Ouvrière participera à la concertation sur l’apprentissage qui a été lancée par le gouvernement.


Pour la FGTA-FO, il faudra veiller à renforcer le statut de l’apprenti par la revalorisation des formations qualifiantes et par la rémunération des jeunes.

 

En parallèle de ces négociations nationales, nous devrons continuer, dans la mesure de nos possibilités, à négocier et à revendiquer dans les entreprises et dans les branches pour améliorer les salaires et les conditions de travail.

 

Aucun patron, aucun gouvernement, aucun dirigeant du Medef n’arrivera à nous faire croire qu’il n’y a pas d’argent pour les salariés.

 

Nous aurons l’occasion de débattre de tous ces sujets, et de bien d’autres encore, lors de notre Congrès de Saint-Malo, qui se tiendra du 19 au 22 juin 2018. J’espère vous y retrouver nombreux.

 

Je vous souhaite à tous de passer de belles fêtes de fin d’année.

 

D. Terglav, Sec Gen FGTA FO

Dejan Terglav
Secrétaire général FGTA FO

 

 

 

 

 

 

 

Au sommaire de ce numéro :

 

 

 

Dossier sur les ordonnances Macron, actualités de terrain, portraits croisés, juridique : publicité des accords, avec force : nouvelles IRP, Carrefour, Danone, Etats généraux de l’alimentation, culture et jeux, etc.

 

Téléchargement sur le site de la FGTA FO, section adhérents

 

FGTA FO :   « Revendiquer et négocier, encore et toujours »
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15 novembre 2017 3 15 /11 /novembre /2017 00:32
Mobilisation du 16 novembre 2017
Mobilisation du 16 novembre 2017

Mobilisation du 16 novembre 2017

 


Les organisations syndicales et de jeunesse dont la Confédération FO dénoncent la politique gouvernementale libérale visant à accroître les inégalités au profit d’une minorité, qu’il s’agisse :

 

de nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, limitant des droits des salariés ;
des risques qui pèsent sur les droits des salariés et demandeurs d’emploi en matière d’assurance chômage ou de formation professionnelle ;
de mesures précarisant toujours un peu plus l’emploi et l’insertion des jeunes sur le marché du travail ;
de la remise en cause des droits à l’avenir des jeunes par l’instauration d’une sélection à l’entrée de l’enseignement supérieur ;
de la modération salariale et de l’augmentation de la CSG ;
des atteintes au service public et à la protection sociale ;

Les organisations signataires s’adressent solennellement au gouvernement afin qu’il prenne en considération les attentes sociales multiples qui s’expriment dans le public et le privé, par les actifs, les jeunes, les demandeurs d’emploi et les retraités.
Compte tenu de la gravité de la situation, elles décident de faire du 16 novembre 2017 une journée de mobilisation interprofessionnelle, étudiante et lycéenne, par des grèves et manifestations.

 

La FGTA-FO invite ses syndicats, ses adhérents, ainsi que l’ensemble des salariés de ses secteurs d’activité à s’y associer.

 

Pour retrouver une analyse détaillée de l’impact des ordonnances, rendez-vous sur le site de la FGTA FO, dans l’espace juridique, rubrique Loi Travail.

Pour la manifestation parisienne :

 

La manifestation partira à 14H de la place de la République pour se rendre place de la Nation.
L’ordre du cortège est le suivant : FSU – CGT – SOLIDAIRES – Jeunes – CGT-FO.
L’ordre du cortège FO est le suivant : UD 95 – 75 – 77 – 78 – 91 – 92 – 93 – 94.

 

Plan de la manif parisienne


 

 

Mobilisation du 16 novembre 2017
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6 novembre 2017 1 06 /11 /novembre /2017 11:14
Communication FGTA FO, magazine Repères n°50 : Ordonnances Pénicaud-Macron Loi Travail 2

FGTA FO, veille juridique & sociale 

 

 

Repères n°50 : Ordonnances Pénicaud-Macron Loi Travail 2

Editorial

 

Changer notre modèle social, tel est l’enjeu à peine dissimulé des réformes qu’a connues notre droit du travail depuis ces dernières années et dans le prolongement desquelles s’inscrit cette loi du travail 2 qui restera probablement sous le nom des ordonnances Pénicaud-Macron.
Vous trouverez ci-après, comme convenu après que nos militants aient reçu un premier argumentaire, l’analyse approfondie des ordonnances, réalisée par nos juristes fédéraux.

Après avoir été adopté au Conseil des Ministres le 22 septembre 2017, le projet de loi de ratification des ordonnances modifiant le code du travail que nous commentons dans le présent numéro de Repères devrait être examiné à l’Assemblée Nationale en novembre prochain.

 

Comme vous le savez, à chaque réunion des instances consultatives, nous avons voté contre, considérant que le contenu des ordonnances était déséquilibré et en rejetant nombre de points.
Et, à l’instar de Jean-Claude Mailly, le Secrétaire général de la Confédération, nous déplorons une réforme contenant des éléments importants de régression sociale.
Pratiquement, face à ces ordonnances visant à altérer une fois de plus les droits des salariés, nous avions deux options : soit nous marquions d’entrée notre opposition frontale en descendant immédiatement dans la rue comme nous l’avions fait précédemment sans succès, soit nous décidions, comme ce fut la position de la FGTA d’entrer d’abord dans une étape de négociation pour faire entendre les propositions de FO.

 

Pour la FGTA, nous étions unanimes, c’était clair, il fallait d’abord choisir la concertation préalable à la mobilisation générale pour avoir des chances de faire contrepoids à cette réforme.
Notamment car la position intersyndicale que nous avions eu contre la loi El Khomri au cours de la dernière confrontation n’avait pas toujours été comprise par les syndicats et nous avait même desservie dans certaines entreprises. De plus, nous étions déjà conscients qu’il serait difficile de compter sur une large catégorie de salariés et sur l’opinion publique pour nous soutenir dans ce combat.

 

Il n’en demeure pas moins que, jusqu’au bout, nous sommes restés mobilisés pour peser dans la concertation. Mais à la lecture de la version définitive, force a été de constater que nous avons insuffisamment pu faire bouger les choses.
Face à toutes ces attaques, la Fédération a donc ensuite organisé la résistance avec un seul mot d’ordre : ne touchez pas à nos acquis sociaux !

 

Ainsi, la FGTA, dans le prolongement de notre CCN, qui rassemble les responsables départementaux et de fédérations, s’inscrit dans la résolution appelant à une mobilisation interprofessionnelle avant la ratification des ordonnances prévue dans les prochains mois.

 

Cette position n’exclue pas pour autant qu’à l’avenir il va falloir trouver d’autres modes d’actions plus efficaces et moins stigmatisants.

 

Nous allons donc continuer à intervenir auprès des instances décisionnaires : le patronat et le gouvernement pour faire abroger les textes qui nous paraissent contraires à la démocratie sociale, et proposer des solutions viables pour les années à venir.

 

Il n’en demeure pas moins que nous demandons le retrait des mesures inacceptables contenues dans ces ordonnances que nous considérons comme une véritable régression sociale.

Notamment en ce qui concerne :

 

- La liberté désormais ouverte de licencier des salariés en complétant simplement un imprimé administratif CERFA.

 

- La possibilité pour l’employeur de «préciser» les motifs après le licenciement, c’est-à-dire qu’on reconnaît aux employeurs un droit à l’erreur que l’on refuse aux salariés licenciés.
- De même que nous sommes opposés au principe même d’un barème impératif en ce qu’il nie le pouvoir du juge, pour permettre une réparation réelle du préjudice.
- La suppression des Comités d’entreprise, des CHSCT et des délégués du personnel, fruits de notre histoire sociale, pour les remplacer par une instance unique, le Conseil social d’entreprise, qui laissera au passage une partie notoire des moyens reconnus à la représentation du personnel.
- La possibilité pour les groupes internationaux de licencier en France on se dispensant des obligations légales.
- La création de contrat de chantier ou des contrats à durée de mission qui pourront faciliter le recours à des salariés kleenex.

 

Face à de telles attaques contre les droits élémentaires des salariés, nous avons pris l’initiative d’examiner les possibilités de recours juridiques sur ces dispositions précises des ordonnances.

 

Toutefois, à l’occasion de l’adoption des ordonnances par le Conseil des Ministres, la Ministre du Travail a annoncé la mise en place d’une évaluation coordonnée par France Stratégie et supervisée par des experts qui seront chargés d’une analyse qualitative.
Cela répond à une demande récurrente et générale de FO sur l’évaluation de toute réforme avant d’en entamer une autre.

 

Nous suivrons avec attention ces travaux, car qui dit évaluation, dit aussi modifications possibles à son issue. Nous serons donc là aussi vigilants.

 

 

 

 

D. Terglav, sec gen FGTA FO

 

 

Document joint, l'analyse du cabinet D. Riera, sur la Loi travail 2, concernant le volet des nouvelles IRP

 

 

Pour télécharger le « Repères n°50 : Ordonnances Pénicaud-Macron Loi Travail 2 », rendez-vous dans l’onglet Juridique sur le site de la FGTA FO,  rubrique Repères (adhérents uniquement)

 

 

Document joint, l'analyse du cabinet D. Riera, sur la Loi travail 2, concernant le volet des nouvelles IRP

Communication FGTA FO, magazine Repères n°50 : Ordonnances Pénicaud-Macron Loi Travail 2
Communication FGTA FO, magazine Repères n°50 : Ordonnances Pénicaud-Macron Loi Travail 2
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2 novembre 2017 4 02 /11 /novembre /2017 11:21
La FGTA FO dédie trois nouvelles pages FB aux emplois de la famille

Communication FGTA FO

 

Trois nouvelles pages Facebook dédiées aux emplois de la famille

 


Depuis sa création en mars 2012, la page Facebook « Club des salariés à domicile SNFO SAP » s’adressait indifféremment :

 

  • aux ASSISTANTES MATERNELLES du particulier employeur
  • aux SALARIÉES DU PARTICULIER EMPLOYEUR (assistante de vie, employée familiale, garde d’enfants…)
  • aux SALARIÉS DES ENTREPRISES DE SERVICE À LA PERSONNE
Pour les Assistantes maternelles :

 

Syndicat Assistante Maternelle FO

Pour les Salariés du Particulier Employeur  :
Syndicat Salarié du Particulier Employeur FO

Pour les salariés des Entreprises de Service à la Personne :
Syndicat Salariés des Entreprises de Service à la Personne FO
Chaque semaine, retrouvez des informations spécifiques à chaque secteur sur leur page dédiée.
Suivez-nous !

 

 

 

 

 

FGTA FO communique

 

 

La FGTA FO dédie trois nouvelles pages FB aux emplois de la famille
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