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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Coronavirus - Covid19 / Droits sociaux / Droit du travail / Droits des salariés / FGTA FO
CORONAVIRUS / COVID19
Guide des droits des salariés Spécial Covid-19
Pour information, la FGTA-FO met librement à la disposition de l’ensemble des salariés un guide Spécial Covid-19 reprenant l’ensemble du droit applicable à ce jour.
Communiqué de la Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
CORONAVIRUS / COVID19
Télétravail
La FGTA-FO appelle à l’ouverture rapide de négociations dans les branches et les entreprises
Pour réduire les risques de contamination au Covid-19, le gouvernement a demandé aux employeurs de poursuivre autant que possible le télétravail avec le déconfinement.
Alors que le télétravail requiert selon le droit un encadrement strict (avenant au contrat de travail, matériel, horaires, etc.), près de 5 millions de salariés se retrouvent aujourd’hui dans un flou juridique qui ne peut pas durer.
Ces salariés, souvent novices en matière de télétravail, se trouvent exposés aux risques psychosociaux : selon un sondage CSA pour Malakoff Humanis publié le 6 mai, quatre télétravailleurs sur dix ont du mal à articuler temps de vie professionnelle et personnelle (39%) ou à se déconnecter du travail (45%).
Sans matériel ou lieu adapté, avec des enfants à garder, des surcoûts (frais de bureau), ce télétravail dégradé, contraint et non préparé génère de nouvelles difficultés à traiter d’urgence.
La FGTA-FO se joint donc à l’appel de la Confédération pour la négociation d’un accord national interprofessionnel (ANI) sur ce thème. Celui-ci se devra d’aborder le droit à la déconnexion.
Dans l’attente de la conclusion d’un tel accord, la FGTA-FO appelle à l’ouverture de négociations d’accords de branche et d’entreprises afin d’assurer rapidement un cadre protecteur à tous les salariés concernés.
L’ensemble des membres du Bureau fédéral et les équipes syndicales vont entamer dès cette semaine les démarches en ce sens.
Communication FGTA-FO
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET TABACS ET ACTIVITÉS ANNEXES
AGRICULTURE - AGROALIMENTAIRE, GRANDE DISTRIBUTION
Déconfinement
La FGTA-FO pose ses interrogations et revendications
La FGTA-FO a adressé ce jour un courrier en intersyndical (avec la CFE-CGC et la CFTC) à la ministre du Travail pour poser ses revendications dans le cadre du déconfinement.
Madame la Ministre,
La gestion de la crise sanitaire reste la priorité et nos organisations syndicales, en tant que partenaires d’un dialogue social constructif, veulent être force de proposition sur cette étape clé du déconfinement.
La santé est un droit fondamental au travail et la protection de la santé des salariés la condition nécessaire pour le retour au travail du plus grand nombre.
Nous demandons que les instances représentatives du personnel et les délégués syndicaux soient associés à toutes les étapes du déconfinement progressif des entreprises et à l’application du protocole élaboré par le Ministère du travail.
Cette implication des IRP doit être effective sur tous les formats d’entreprises et d’enseignes pour la période entière de durée du déconfinement et de l’urgence sanitaire : un dialogue social en totale transparence est exigé dans les échanges si nous voulons que les conditions de poursuite de l’activité en déconfinement soient comprises et acceptées, c’est la clé de la réussite.
Il est primordial de renforcer les moyens attribués aux CSE et CSSCT pour le suivi du déconfinement et de tous les points liés au COVID19.
Comme l’a indiqué le Ministère du Travail dans son protocole de déconfinement destiné aux entreprises, les principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, imposent une démarche de déconfinement dans chaque entreprise et établissement qui doit conduire, par ordre de priorité :
à éviter les risques d’exposition au virus ;
à évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
à privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection
Dans ce cadre, le premier obstacle à la propagation du virus est la poursuite du télétravail, de nature à éviter le risque en supprimant les circonstances d’exposition, et qui doit être la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre.
Le travail à distance doit rester privilégié lorsqu’il est possible également parce qu’il permet de ne pas surcharger les transports en commun. Mais face au risque d’isolement, cette pratique doit faire l’objet d’une attention particulière et d’un encadrement strict. Là aussi, les IRP auront un rôle de vigie à assumer.
Lorsque la présence sur les lieux de travail est nécessaire, le second obstacle à la propagation du virus est le respect des gestes barrières : pour l’efficacité de ces gestes il ne faut ni précipitation, ni pression. L’organisation du travail dans son intensité doit tenir compte de ce nouvel élément et, les rythmes de travail doivent aussi être adaptés et les équipes d’agents de sécurité redimensionnées afin d’accompagner les nouvelles règles d’accueil du public et de méthode de travail.
Il faut porter une attention spécifique à la gestion et maîtrise du flux client. Le protocole est très rigoureux sur ce sujet et c’est aujourd’hui dans les enseignes un point sensible soulevé par tous les salariés. Aussi, pour assurer la sécurité des clients et des salariés nous demandons en complément à la FCD des prescriptions précises sur le port du masque pour tous dans tous les magasins et entrepôts.
Nous demandons que les préconisations de la FCD liées au covid-19 et à la pandémie soient applicables impérativement à l’ensemble des enseignes de la grande distribution non adhérentes pour ne pas créer de distorsion de concurrence.
Nous renouvelons notre demande de fermeture des Hyper et Super le dimanche le temps de l’urgence pandémique afin de neutraliser la propagation du virus dans les locaux et relancer les commerces de bouche.
Dans le cadre du protocole national de déconfinement, il faut associer les salariés utilisateurs à toutes les procédures de désinfection des postes de travail.
Le maintien de l’emploi dans tous nos secteurs est l’autre axe majeur de nos attentions. Il convient de stopper ou suspendre tous les projets de restructuration ayant un impact sur l’emploi jusqu’à la fin de la pandémie.
Dans le cadre de la perte de salaire des 16% lors du chômage partiel du salarié, il faudra saisir les CPNEFP de nos secteurs, pour mettre en place des formations à distance avec la prise en charge de la rémunération correspondant au nombre d’heures de formation effectuées afin de réduire l’impact sur le pouvoir d’achat !
Sur les primes accordées pour le surcroit d’activité en début de confinement, des salariés sous contrat à durée déterminée, qui sont pourtant les salariés les plus précaires, ne bénéficieront pas de la prime covid-19 dans certaines enseignes s’ils ne sont pas présents à la date de son versement définie par la direction.
Alors même qu’ils ont eu le courage de venir renforcer les équipes magasins en bravant le risque sanitaire. Ils ont contribué au chiffre d’affaire et à la continuité de l’approvisionnement des citoyens sans toutefois être décisionnaires quant à la durée de leur contrat de travail …
Nous revendiquons au minimum la proratisation du versement de cette prime selon leur temps de présence effectif et indépendamment de leur date de sortie, si celle-ci est contrainte par une date de fin de CDD. Au-delà du montant de la prime nous revendiquons qu’il y ait une véritable négociation sur les modalités et critères de l’attribution de la prime.
Nous attirons l’attention sur l’application de certains arrêts de travail dérogatoires liés au COVID 19 dont l’application est rejetée par l’Assurance Maladie ce qui plonge les salariés dans des situations financière difficile.
Pour terminer nos organisations syndicales revendiqueront avec leur confédération la reconnaissance en maladie professionnelle du COVID 19 pour l’ensemble des salariés.
Comme annoncé lors de la réunion tripartite, nous sollicitons toutes les branches pour la mise en place des états généraux covid-19. Ceux-ci doivent nous permettre d’analyser et d’expertiser les conséquences économiques et sociales de la pandémie dans chacune d’entre elles. A cette occasion, nous aurons à faire un focus sur la reconnaissance des salariés qui exercent dans tous les métiers de la chaine alimentaire.
Ce peut être un point de départ pour enrichir les négociations de branche avec une vision prospective de l’emploi et élaborer un nouveau contrat social qui pourrait s’appuyer sur les EDEC de branche et reprendre les thèmes qui nous lient et couvrent une grande partie du champ conventionnel : la santé au travail, la rémunération, la GPEC et la QVT…
Nous sommes tous conscients que le 11 mai ne sera qu’une étape pour la reprise de l’activité économique avec le maintien de la distanciation sociale du télétravail et le respect de la santé et sécurité sur les lieux de travail.
Pour que cette reprise soit durable il faudra considérer que l’objectif est bien la sécurité sanitaire des habitants de notre pays et non pas une ligne de résultat économique et financier.
Coronavirus et fermetures des établissements scolaires
Quelles solutions pour les salariés ?
Quelle démarche ?
Salarié et employeur doivent d’abord envisager une possibilité de télétravail. Si aucun aménagement n’est possible, le salarié pourra rester chez lui pour garder son ou ses enfants de moins de 16 ans.
Le salarié n’a pas à demander un arrêt de travail via son médecin comme un arrêt de travail classique pour maladie.
C’est son employeur qui se chargera de remplir le formulaire en ligne sur le télé-service mis en place par l’Assurance-maladie.
Qui peut en bénéficier ?
La démarche concerne uniquement les parents d’enfant de moins de 16 ans qui n’ont pas de solution de garde et qui ne peuvent pas faire de télétravail.
Attention : un seul des deux parents peut en bénéficier.
Il devra fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul au sein de son couple à faire cette demande.
Combien de temps peut durer l’arrêt de travail ?
L’arrêt de travail sera accordé pour toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant cet enfant à partir de la date de début de l’arrêt déclaré.
Cet arrêt est indemnisé dès le premier jour d’absence sans période de carence.
En revanche, faites-vous bien préciser le montant de votre indemnisation par votre employeur car il n’est pas garanti que votre salaire soit maintenu à 100%. Il y aura au moins une partie réglée par la Sécurité sociale, et pour le maintien, le montant total dépendra des Conventions collectives nationales et de vos éventuels accords collectifs d’entreprise.
Textes de référence
> Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
> Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télé-médecine pour les personnes exposées au covid-19
FGTA-FO
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET TABACS ET ACTIVITÉS ANNEXES
Emploi / Grde distri / Horaires / Caisses auto / Travail de nuit - en soirée / IRP / Syndicat / FGTA FO
GRANDE DISTRIBUTION
La FGTA-FO prend position contre le travail en soirée et dénonce l’automatisation des caisses
Carole DesianoLa FGTA-FO, première organisation syndicale de la Grande distribution, a réuni le vendredi 29 novembre 2019 les délégués syndicaux centraux des hypers, supers, proximité et logistique en présence de Dejan Terglav et Carole Desiano.
Le thème central de cette réunion portait sur le projet de loi relatif au travail en soirée, projet que nous avons vivement contesté et qui est repoussé de quelques mois.
L’ensemble des participants a confirmé unanimement son refus de toute extension des plages horaires d’ouverture y compris le dimanche.
Très vite, les discussions ont porté sur les annonces des employeurs qui ont été ressenties par les salariés comme une forme de chantage à l’emploi avec la menace de développement de l’automatisation des systèmes d’encaissement.
Les caisses automatiques ne sont qu’un transfert de la charge de travail des salariés sur le client consommateur et nous constatons une accélération dans leur déploiement, ce qui met en péril des milliers d’emplois. Cette pseudo automatisation des caisses est donc le vrai sujet de fond pour la FGTA-FO.
Dejan Terglav
En conclusion de cette rencontre, le Secrétaire général Dejan Terglav a réitéré son appel à la grève du 5 décembre contre le projet injuste de la réforme des retraites.
Il compte sur la mobilisation des salariés de la Grande distribution qui, avec des temps partiels subis et une très forte représentation féminine, seront les plus désavantagés par le nouveau système voulu par le Gouvernement.
Retail / Grde distri / Travail en soirée & de nuit
GRANDE DISTRIBUTION
Travail de soirée, pour la FGTA-FO c’est toujours non
Il y a quelques semaines, la FGTA-FO dénonçait vivement un projet de loi visant notamment à généraliser le travail de nuit (ouverture jusqu’à minuit) et contourner le code du travail dans les commerces alimentaires sans contreparties pour les salariés.
La Ministre du Travail Mme Pénicaud avait fait marche arrière en annonçant que le régime de ces ouvertures serait aligné sur celui des zones touristiques internationales, c’est-à-dire sous les conditions suivantes :
– Nécessité d’un accord collectif ou de branche avec les syndicats,
– Volontariat du salarié,
– Doublement de la rémunération,
– Repos compensateur équivalent en temps.
Les enseignes du secteur ont fait savoir qu’elles n’envisageaient pas un alignement sur les dispositions ZTI. Le Gouvernement a finalement décidé d’emprunter une autre voie puisque le travail de nuit est renvoyé à une concertation de 6 mois.
Si les modalités de cette concertation ne sont pour l’heure pas définies, la FGTA-FO ne manquera pas de dénoncer une nouvelle attaque contre les droits des salariés de la grande distribution.
La FGTA-FO n’est pas dupe des intentions d’un Gouvernement qui a pris pour habitude souffler le chaud et le froid avant d’immanquablement raboter les droits des salariés.
Après l’extension du travail dominical, le travail de nuit, édulcoré en travail en soirée constitue une atteinte supplémentaire au rythme de vie des salariés, à leur santé et la préservation de leur vie familiale.
La FGTA-FO réunira le 29 novembre les délégués syndicaux centraux de la Grande distribution et fera alors valoir son avis à ce projet de loi.
Renforcer la paix, la démocratie et la justice sociale
Les 6 et 7 novembre 2019 s’est déroulé le Congrès de l’EFFAT (Fédération de Coordination des Syndicats et Comités d’Entreprises Européens) à Zagreb.
Une délégation composée de Dejan Terglav, Christian Crétier, Nabil Azzouz et Laurent Rescanières y participait.
Fort du constat que l’Europe est secouée par des turbulences sociales, politiques et autres, telles que l’arrivée d’une immigration importante (liée principalement aux conflits dans leurs pays d’origine), la protection de l’environnement et le zéro carbone, la bioéconomie avec le recyclage des déchets, la FGTA-FO mesure l’importance du travail que nous devons faire pour participer, à notre manière, à l’équilibre social.
Elle le fait par des revendications et par la négociation, tant au niveau national, qu’européen et mondial. Le dialogue social européen trouve ici toute son importance. Une des premières missions portées par les syndicats membres de l’EFFAT est de protéger et de renforcer la paix, la démocratie et la justice sociale.
Aussi :
« La peur de l’avenir ne doit pas s’instaurer ! »
Tel était le message passé lors de ces journées. Si toutes les organisations syndicales européennes agissent dans le même sens, nous pourrons faire face aux situations les plus difficiles.
La protection sociale européenne, le harcèlement sexuel et moral dans tous les pays, une Europe démocratique au sein de toutes les instances, le pacte de mobilité, la croissance économique, la Politique Agricole Commune… ont été les grands thèmes évoqués pendant ces deux jours.
Ensemble, nous devons porter comme revendications :
L’établissement d’une taxation équitable en Europe,
Des salaires décents, qui ne doivent plus servir de variable d’ajustement mais comme une contrepartie au travail qui permet de vivre dignement,
Une bonne couverture sociale par les conventions collectives,
La mise en place d’actions permettant une bonne qualité de vie au travail et une politique d’intégration digne d’une image de solidarité internationale à laquelle nous sommes favorables.
Lors de ce Congrès, nous avons élu les nouveaux membres de la gouvernance, dont Harald Wiedenhofer, Secrétaire général depuis quelques années, à qui nous avons adressé tous nos remerciements pour ses bons et loyaux services à la tête de l’EFFAT.
Pour terminer, la délégation FO a mis l’accent sur le fait que, même si nous sommes satisfaits du travail de l’EFFAT, il ne faudra jamais oublier que nous sommes « les politiques » de cette instance et que nous sommes mandatés par nos syndicats pour porter leurs demandes, celles-ci devant être votées et appliquées.
L’avenir nous dira si nous avons été entendus… !
Christian Crétier
Secrétaire fédéral FGTA FO
La Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (EFFAT de son nom en anglais : European Federation of Food, Agriculture and Tourism) est une fédération syndicale européenne, affiliée à la Confédération européenne des syndicats et à l'Union internationale des travailleurs de l'alimentaire, fondée en 2000.
Son siège est à Bruxelles et son secrétaire général est Harald Wiedenhoffer.
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Blog publication, 20 mai 2020, 
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