La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
/image%2F0553569%2F20200317%2Fob_5afe9b_elections.jpg)
IRP / CSE / Élections professionnelles / Protocole d’accord préélectoral (...) ÉLECTIONS PRO N égociation du PAP Q ui doit être destinataire de l’invitation ? A l’heure où toutes les entreprises ne sont pas encore passées au CSE, cette question présente...
Lire la suite/image%2F0553569%2F20200203%2Fob_e06dc8_cse.jpg)
Elections pro / CE / CHSCT / CSE / CSSCT / Délégués du personnel / Dialogue social / IRP / Syndicat / Représentativité COMMUNIQUÉ DE FO M ise en place du CSE P remiers constats, les craintes de FO confirmées A peine quelques semaines après la disparition...
Lire la suite/image%2F0553569%2F20200202%2Fob_67fa59_vote-fo-copie-3.jpg)
JurInFO / Elections pro / IRP Elections pro C arence aux élections professionnelles U n salarié partant à la retraite en profite pour demander des dommages et intérêts pour le préjudice qu’il a subi du fait de n’avoir pas eu de représentants du personnel....
Lire la suite/image%2F0553569%2F20200130%2Fob_751ecb_cse.jpeg)
CSE / IRP / Syndicat / Représentativité / Elections pro M ise en place des CSE P as de données fiables avant fin mars D e nombreuses entreprises n’ont toujours pas organisé l’élection du CSE, malgré la date butoir du 31 décembre 2019. En raison d’un afflux...
Lire la suite/image%2F0553569%2F20200128%2Fob_a3aec4_code-du-travail-2019-annote-et-comment.jpg)
Code du travail / Syndicat / Délégué syndical / Représentativité / Représentativité syndicale / Elections pro VOS DROITS U n transfert d’entreprise n’a aucune incidence sur la représentativité d’un syndicat U n transfert d’entreprise n’a aucune incidence...
Lire la suite/image%2F0553569%2F20200114%2Fob_2f979c_8a842c0c078b50c315952c4fc242da21.jpg)
CSE / Élections pro / Parité Elections pro N on-respect de la « parité » P eut-on pallier à une annulation par le jeu de la suppléance ? L orsque le juge annule l’élection d’un candidat pour non-respect de la parité, le siège devenu vacant pour cette...
Lire la suite/image%2F0553569%2F20191212%2Fob_fe9a3b_cse.jpg)
IRP / CSE CSE Comité social et économique M ise en place et fonctionnement LE DOSSIER DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) L’atteinte aux institutions représentatives du personnel n’est pas une nouveauté. Les ordonnances de septembre et décembre 2017...
Lire la suite/image%2F0553569%2F20191207%2Fob_50276d_cse.jpeg)
Jurinfo / IRP / CSE / Délégué syndical / Election pro REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL / CSE CSE et découpage de l’entreprise en établissements distincts Un accord de mise en place du CSE portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts est...
Lire la suite/image%2F0553569%2F20191125%2Fob_2afd76_billet.jpg)
IRP / Elections pro / CSE Calendrier électoral (CE, DP, DUP, CCE, CHSCT) CSE F in et renouvellement des IRP M uriel Pénicaud, la ministre du Travail, a opposé, il y a quelques jours, une fin de non-recevoir à la demande des syndicats CGT, FO, CFE-CGC...
Lire la suite/image%2F0553569%2F20191121%2Fob_69645f_vote-fo.jpg)
Campagne électorale dans le secteur de l'intérim : un enjeu pour tous ! FO Intérim : élections professionnelles Campagne électorale dans le secteur de l’intérim : un enjeu pour tous ! mois sans tabac Blog publication, 21 novembre 2019, 13H11
Lire la suite