La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
/image%2F0553569%2F20170214%2Fob_01c667_ratp-me-tro.jpg)
(JOEL ADDAMS / AURORA CREATIVE / GETTY IMAGES) -Une employée de la RATP refuse de prêter serment à cause de sa foi, son licenciement jugé discriminatoire Une employée de la RATP refuse de prêter serment à cause de sa foi, son licenciement jugé discriminatoire....
Lire la suite/image%2F0553569%2F20170211%2Fob_14db34_inaptitude.jpeg)
L'inaptitude physique au poste de travail : CQFS C&R depuis le 1er janvier 2017 D'importants changements apparaissent avec la loi Travail dans la procédure médicale d'inaptitude au poste et de contestation des décisions du médecin du travail qui garde...
Lire la suite/image%2F0553569%2F20170210%2Fob_b00560_06d3a0548ffdf5cb53bd0497ffbd5d56.jpg)
C’est au salarié qui invoque l’usage d’apporter la preuve de son existence. L’usage doit présenter les caractères de constance, de généralité et de fixité. L’usage en droit du travail L’usage est une pratique répétée de l’employeur marquant sa volonté...
Lire la suite/image%2F0553569%2F20170210%2Fob_0c29d9_compte-personnel-dactivite-682x396.jpg)
Le salarié doit se connecter sur un site internet spécifique: (http://www.moncompteactivite.gouv.fr) MONCOMPTEACTIVITE.GOUV.FR Le 12 janvier 2017, le gouvernement a procédé au lancement du portail d’accès au compte personnel d’activité (CPA) présenté...
Lire la suite/image%2F0553569%2F20170209%2Fob_6887af_b883276bca266813d4ed1b3ede65bd6c.jpg)
Loi Travail : FO s’oppose au premier accord-type sur le temps de travail Un premier accord-type (minoritaire) sur le temps de travail a été signé dans la branche de l’industrie pharmaceutique. FO refuse que les salariés des petites entreprises soient...
Lire la suite/image%2F0553569%2F20170206%2Fob_01e7b9_120-veille-juridique-du-30-01-17-au.jpg)
La faute lourde suppose une participation personnelle du salarié aux faits illicites. Grève et licenciement pour faute lourde : de nouvelles précisions et illustrations Un salarié gréviste ne peut faire l’objet d’une sanction, ou être licencié en raison...
Lire la suite/image%2F0553569%2F20170204%2Fob_16af9b_cour-de-cassation-france.jpg)
Cassation : vie personnelle et familiale contre nouveaux horaires Refuser de nouveaux horaires de travail constitue une faute lorsque ces derniers n’affectent pas le droit au repos du salarié et ne portent pas une atteinte excessive à sa vie personnelle...
Lire la suite/image%2F0553569%2F20170202%2Fob_6cf4c8_19916a760233a616019988a3b8395366.jpg)
Restructuration des branches : Premières fusions de champs conventionnels Le chantier de restructuration des branches professionnelles, engagé en 2014 et accéléré par la loi Travail, commence à se concrétiser. Un arrêté du 5 janvier 2017 acte la fusion...
Lire la suite/image%2F0553569%2F20170202%2Fob_0a7829_groupe-loi-travail-fgta-fo.jpg)
Analyse des dispositions de la Loi travail Retrouvez l'analyse complète de la Loi MEK, dite loi travail, effectuée pour la FGTA FO, par le service juridique et le cabinet de Maître D. Riera, spécialiste en droit social et droit du travail L'analyse complète,...
Lire la suite/image%2F0553569%2F20170201%2Fob_bb6396_db81fd98870ec66788e1e00c55ccf8d6.jpg)
Cour de justice de l’Union européenne. Harald Deischinger (CC BY 2.0) Focus sur la jurisprudence européenne Un revers pour les accords de libre-échange ? : avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 21 décembre 2016...
Lire la suite