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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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27 mai 2020 3 27 /05 /mai /2020 14:07
Transfert de la dette sociale et dépendance      Réaction FO

Covid19 / La Sécu /  Dette Covid / CSG / CRDS / Protection sociale / Cades

 

Transfert de la dette sociale et dépendance

 

Réaction FO

 

  • Le Gouvernement vient de saisir les caisses nationales de la Sécurité sociale pour avis sur un projet de loi organique et un ordinaire, relatif au transfert de l’essentiel de la « dette Covid » à la caisse de la dette sociale (la CADES), pour un montant prévu de 136 milliards d’euros, et un report de l’extinction de la dette sociale à 2033 alors qu’elle devait s’éteindre en 2024.

 

FO a, en premier lieu, dû protester contre une saisie de forme, sans aucune discussion préalable, alors que le Haut conseil du financement de la protection sociale a rendu un avis contraire et que la Commission des comptes de la sécurité sociale ne se tiendra que le mois prochain.

 

Sur le fond, FO conteste que cette dette, ainsi transférée à la CADES, dont les recettes proviennent essentiellement de la CSG et la CRDS, soit de fait quasi-intégralement à la charge des salariés et retraités.

 

FO considère que cette « dette Covid » ayant un caractère exceptionnel et extraordinaire, ne doit pas être assimilée avec celle de la dette sociale, liée à la conjoncture économique et gérée à court-moyen terme. FO milite en conséquence pour qu’elle soit gérée séparément et spécifiquement, et adossée aux comptes de l’État. En absence de nouvelles recettes, FO conteste également que le Fonds de réserve des retraites soit à nouveau mis à contribution.

 

FO dénonce également la non-compensation intégrale des exonérations de cotisations concédées aux entreprises, alors que dans le même temps, le gouvernement ajoute le transfert de 13 milliards d’euros de la dette hospitalière, résultante de ses politiques et de celle de ses prédécesseurs.

 

Si l’annonce de la création d’un cinquième risque (devant relever de la branche maladie selon FO) ou branche de la sécurité sociale pour la prise en charge de la dépendance est attendue depuis longtemps, le financement annoncé ne paraît pas à la hauteur des besoins (le rapport de Dominique Libault en 2019 estimait les besoins autour de 10 Md€ en 2030, et à 6-7 milliards à mi-parcours de cette échéance, quand sont annoncés 2,3 milliards en 2024).

 

De longue date, FO estime que la place du paritarisme de négociation et de gestion doit être rétablie, afin de sortir des visions comptables qui ont trop longtemps prévalu. A ce titre, depuis longtemps également, FO en appelle à une clarification des responsabilités et donc des financements entre ce qui relève de l’État et ce qui relève de la protection sociale solidaire.

 

La sécurité sociale dont la dépendance, ne peut relever d’une vision d’experts, à fortiori financiers, mais conduire à une prise en charge de qualité sans discrimination des personnes âgées ou en situation de handicap : tel est le sens de la revendication portée par FO de la création d’un nouveau risque social géré au sein de l’Assurance maladie.

 

 

 

 

SERGE LEGAGNOA

  • Secrétaire confédéral au Secteur de la Protection Sociale Collective

 

 

 

 

 

smiley   Blog publication, 27 mai 2020, sad 15H29

 

 

 

 

 

 

 

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15 décembre 2019 7 15 /12 /décembre /2019 15:28
Notre HISTOIRE     La résistance ouvrière se réalise dans la Sécurité sociale
Georges Buisson (1878-1946).

Georges Buisson (1878-1946).

Notre histoire / Sécurité sociale / Résistance ouvrière

 

HISTOIRE 

 

La résistance ouvrière se réalise dans la Sécurité sociale



 

Deux ans avant la naissance officielle de la CGT-FO, des camarades, déjà réunis au sein du journal Résistance Ouvrière, posaient les jalons de notre Sécurité sociale, une sécu désormais attaquée de toutes parts, comme elle le fut aussi à sa création.

 

Dès le 26 juillet 1945, Résistance Ouvrière, l’ancêtre de notre journal, annonçait le rapport sur la Sécurité sociale dont était chargé Georges Buisson (1878-1946), précisant que les ambitions du syndicaliste étaient déjà attaquées par l’Assemblée consultative : […] Le gouvernement, cédant à la pression conjuguée des caisses patronales de compensation et des associations familiales, a accepté de différer l’intégration des allocations familiales dans l’ensemble de la Sécurité sociale.

 

Ceux qui allaient fonder quelques mois plus tard la CGT-FO se battaient déjà pour le principe de la caisse unique.

 

Derrière Buisson, ils veulent une caisse unique de sécurité sociale, regroupant l’Assurance maladie, l’Assurance vieillesse et les allocations familiales, c’est-à-dire une solidarité par construction entre les générations.

 

  • L’alliance des contraires

 

Le PCF et le MRP (démocrate-chrétien), membres du gouvernement de Gaulle, vont essayer de vider de leur contenu les ordonnances du 4 octobre 1945.

Les « cathos » veulent des caisses d’allocations familiales autonomes par rapport à la « Sécu ». Le PCF leur emboîte le pas.

 

 

Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail, fait passer des deux tiers à la moitié la proportion des représentants salariés dans les conseils d’administration des caisses d’allocations familiales.

Il s’agit alors pour le PCF de prendre systématiquement le contre-pied des mesures défendues par les amis de Georges Buisson.

Henri Raynaud, autre cadre communiste important dans la direction de la CGT d’après-guerre, va réussir à obtenir l’autonomie administrative et financière des « allocs » vis-à-vis de la « Sécu ».

 

 

Il faudra attendre les ordonnances de 1967 pour que cela soit réduit à néant. Quoi qu’il en soit, ce sont bien les futurs militants de la CGT-FO qui vont asseoir les bases d’une sécurité sociale telle que nous la connaissons aujourd’hui.

 

Une « sécu » que les derniers gouvernements voudraient bien tronçonner pour l’affaiblir au profit d’un système privatisé, loin du pacte social français né du programme du Conseil national de la Résistance.

 

 

 

Sourcing: CHRISTOPHE CHICLET, in fo.fr

 

Retrouver notre article sur la création de la Sécurité sociale

 

Suivre le lien

 

  • http://foed.over-blog.com/ambroise-croizat-createur-oublie-de-la-securite-sociale.html

 

Notre HISTOIRE     La résistance ouvrière se réalise dans la Sécurité sociale

smiley   Blog publication,  15 décembre 2019, 15H41

 

 

 

Notre HISTOIRE     La résistance ouvrière se réalise dans la Sécurité sociale
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5 décembre 2019 4 05 /12 /décembre /2019 14:47
Grève : Yves Veyrier souhaite " un mouvement le plus massif possible..."

 

Société / Emploi / Grande distribution / Grève / Retraite par points / Retraites / Sécurité sociale

 

Mobilisation pour les Retraites - Yves Veyrier, Secrétaire général de FO :

 

  • « Le régime général de la Sécurité sociale, c’est 18 millions de salariés actifs cotisants, et c’est ça qui va disparaître »



Grève : Yves Veyrier souhaite "un mouvement le plus massif possible" par Europe 1


« Interrogée sur la durée de la mobilisation, Yves Veyrier, secrétaire général FO, assure au micro d’Europe 1 qu’il ne souhaite pas la durée du mouvement.

 

Son objectif : être entendu et revenir à la table des négociations "sans préalable". » Europe 1

 

 

 

 

YVES VEYRIER

  • Secrétaire général de Force Ouvrière

 

smiley   Blog publication, 05 décembre 2019, 14H52

 

 

 

Grève : Yves Veyrier souhaite " un mouvement le plus massif possible..."
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2 novembre 2019 6 02 /11 /novembre /2019 17:39

PLFSS / Santé

LE MOT

 

Santé

​​​​​​

Question d’équilibre
 

 

  • La compensation n’est pas sans poids dans le dernier PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale).
  •  

 

En effet, c’est la non-compensation financière par l’État à la Sécurité sociale des mesures d’urgence votées en décembre dernier qui a contribué à déséquilibrer le budget de la Sécu et recréer un trou dont, faisant d’une pierre deux coups, le gouvernement se prévaut pour imposer de nouvelles mesures d’économies drastiques.

 

  • Dé-compenser


Effectivement, l’étymologie de compensation renvoie à équilibre par le biais du latin compensare , soit « mettre en balance » et du vieux français compensar , qui signifiait équilibrer vers le XIIe siècle.

 

Un peu plus tard le mot va intégrer la notion de corriger un déséquilibre.

 

 

L’attitude gouvernementale actuelle tiendrait, elle, de la décompensation en matière médicale qui désigne la dégradation, souvent brutale, d’un organe ou d’un organisme qui était jusqu’alors maintenu en équilibre par des mécanismes de compensation qui empêchaient la survenue de ce dérèglement.

En ces termes, le principe de compensation relève de la santé publique.

 

 

Sourcing: MICHEL POURCELOT, in fo.fr

  • Journaliste l'inFO militante

 

 

 

no   Blog publication,  02 novembre 2019,  17H51

 

LE MOT  santé,  ​​​​​​  Question d’équilibre
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25 octobre 2019 5 25 /10 /octobre /2019 15:00
Sécurité sociale     Le gouvernement choisit de lui plomber les comptes

Société / Cotisations sociales / Cour des comptes / PLFSS / CSG / IBODE / Sécurité sociale

 

PROTECTION SOCIALE 

 

Sécurité sociale 

 

Le gouvernement choisit de lui plomber les comptes


 

  • Les mesures d’urgence économiques et sociales décidées fin 2018 par le gouvernement sur fond de crise sociale seront supportées par la Sécurité sociale.
  • FO exige une clarification des responsabilités.

 

Dans la nuit du 22 au 23 octobre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (PLFSS), les députés ont voté pour la non prise en charge par l’État des mesures d’urgence économiques et sociales décidée fin 2008 par le gouvernement, aux prises avec une crise sociale majeure.

 

Concrètement, cela signifie que l’État ne compensera pas des mesures (avancement à septembre 2019 de l’exonération des heures supplémentaires, annulation de la hausse de la CSG pour les retraités modestes...) qui pèseront environ trois milliards d’euros sur le budget de la Sécu.

Celui-ci affichera donc un déficit de 5,4 milliards d’euros en 2019 et de 5,1 milliards en 2020 prévoit le gouvernement.

 

 

FO qui ne cesse de pointer la mauvaise gestion de l’État fustige la nouvelle solidarité entre l’État et la Sécurité sociale qui consiste à financer une politique économique avec les recettes de la Sécu, et ne pas lui compenser ces pertes .

 

Le nouveau poids assumé par la Sécu jette en effet un peu plus le trouble sur l’évolution de son financement. Cette évolution se traduit par une réduction de voilure des recettes assises sur les cotisations sociales (recettes par ailleurs mises à mal par la multiplication des exonérations accordées aux employeurs depuis des années) au profit d’une fiscalisation croissante.

 

  • Les dépenses de Santé toujours à la diète


Le 26 septembre, le Comité confédéral national de FO dénonçait ainsi l’instabilité du financement de la protection sociale aggravée par l’entrée de la TVA représentant la troisième source de financement de la Sécurité Sociale.

 

Il exigeait le retour au financement intégral de la Sécurité Sociale par les cotisations sociales et l’abrogation de toutes les mesures d’exonération de cotisations patronales mais aussi une clarification des responsabilités et des financements entre ce qui relève de la solidarité nationale, donc l’État, et ce qui doit continuer à relever de l’assurance sociale financée par le salaire différé, et donc du paritarisme, remis en question notamment par l’étatisation grandissante résultant du transfert du financement vers la CSG soumettant les droits des assurés sociaux aux aléas budgétaires.

 

L’État, prévoyant pour 2023 un retour à l’équilibre des comptes de la Sécu, a décidé de lui imposer en 2020 de nouvelles économies : la progression des dépenses d’assurance maladie sera limitée à 2,3% (environ 4,2 milliards d’euros), celle de l’hôpital à 2,1%.

 

Là encore, cela jette le trouble sur la volonté, ou pas, du gouvernement de répondre à la crise hospitalière par des dispositions à la hauteur. Depuis des mois les personnels, soutenus notamment par FO, revendiquent des moyens, budgétaires et en effectifs, correspondant aux besoins réels des services.

 

 

Alors que des grèves et des assemblées générales sont organisées par les agents dans de nombreux établissements de Santé, le 7 novembre prochain, les infirmiers des blocs opératoires (IBODE) seront en grève. Ils ont reçu le soutien de la fédération FO des Personnels des Services Publics et de Santé (SPS-FO).

 

  • Une prescription d’austérité

 

La Cour des comptes, quant à elle, propose sa prescription d’austérité. Il faudrait ramener la progression des dépenses de la Sécu au niveau ou en deçà de la croissance de l’économie à moyen terme assure-t-elle, préconisant par exemple de responsabiliser les salariés en instaurant un jour de carence non indemnisé pour maladie ou encore – notant que  les assurés recourent encore beaucoup aux modes traditionnels de contact avec les caisses – d’accélérer la dématérialisation des procédures.

 

En matière d’évolution du système de retraite, elle prône de stabiliser les règles des départs pour carrière longue (…), de privilégier les transitions progressives de l’emploi à la retraite ou encore de poursuivre le réexamen des catégories actives dans la Fonction publique.

 

 

VALÉRIE FORGERONT

  • Journaliste à L’inFO militante
Sécurité sociale     Le gouvernement choisit de lui plomber les comptes
Sécurité sociale     Le gouvernement choisit de lui plomber les comptes

 

 

blush   Blog publication, 25 octobre 2019, 16H17

 

Sécurité sociale     Le gouvernement choisit de lui plomber les comptes
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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 17:38
La Sécu est solidaire, égalitaire et universelle !

Communiqué de l'UCR-FO

LA SÉCURITÉ SOCIALE EST SOLIDAIRE, ÉGALITAIRE ET UNIVERSELLE, LES DROITS AUSSI!

Le bureau de l’UCR, réuni le 22 mai 2013 au siège de la Confédération, s’insurge contre toute remise en cause des principes d’égalité, de solidarité et d’universalité des droits en matière de Sécurité sociale.


L’idée du gouvernement de mettre sous plafond de ressources les allocations familiales (que l’UCR a vivement dénoncée) s’inscrit dans cette démarche et fait tache d’huile. Nous en avons pour preuve les recommandations issues d’un rapport que vient de publier l’Insee qui propose la mise en place d’un bouclier sanitaire : une franchise médicale individuelle et annuelle (non remboursable par l’assurance complémentaire) portant sur les dépenses de soins de ville, en fonction d’un niveau de revenu.

Certes, l’idée n’est pas nouvelle; elle n’en a pas mieux vieilli pour autant.

L’UCR FO s’oppose à ces préconisations qui contribuent non seulement à dénaturer la Sécurité sociale, mais aussi à démanteler la couverture sociale pour tous qu’elle organise et visent à instituer, à terme, une protection sociale à deux vitesses.

L’UCR FO réaffirme son attachement aux principes fondateurs de la Sécurité sociale, qui sont aussi des principes républicains selon lesquels chacun est remboursé selon ses besoins et cotis
e selon ses ressources.

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